CCUR 93 2021-04-22

1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de représentation, sans limitation de l’exercice des droits civils, et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.

1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).

Les personnes parties à la procédure ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,

La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich, St Gall 2012, [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et les références citées). S’agissant de ce dernier critère, l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).

La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).

L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a. CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5A 367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).

Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).

1.2 En l’espèce, signé apparemment en original, suffisamment motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours est recevable.

1.3 L’autorité de protection s’est référée à la décision querellée. La curatrice n’a pas déposé de réponse dans le délai imparti à cet effet. 2.

2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).

2.2

2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). Le droit d’être entendu garanti à l’art. 29 al. 2 Cst (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend le principe général de procédure selon lequel les faits et les éléments pertinents pour l’issue du litige doivent être consignés par écrit. L’un des aspects de ce principe est l’obligation de tenir un procès- verbal des déclarations, témoignages et débats essentiels pour l’issue du litige (Bohnet, CPC annoté, 2016, n. 1 ad art. 234 CPC, pp. 437-438).

2.2.2 Le recourant nie avoir consenti à la mesure désormais contestée, malgré que le procès-verbal fait état des explications du juge à cet égard et de son adhésion à la mesure ainsi expliquée, incluant la curatelle de gestion. Il conteste à cet égard la teneur du procès-verbal qu’il dit n’avoir pas eu la possibilité de relire ni de signer.

2.2.3 Les procès-verbaux civils et pénaux sont en principe peu formalisés par le droit de procédure fédérale (en matière civile, art. 176 al. 1 et 235 CPC), mais il est loisible aux cantons d’introduire des formalités nécessaires à leur authenticité, ce qui peut se comprendre en lien avec les règles cantonales d’organisation judiciaire (Tappy, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, cité : CR CPC, n. 5 ad art. 235 CPC, p. 1065). Le canton de Vaud n’a pas fait usage de cette faculté et des formalités spécifiques ne sont pas prévues (Piotet, Droit privé judiciaire vaudois annoté, Bâle 2021, n. 7 ad art. 22 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02], p. 96). Aux termes de l’art. 22 al. 2 CDPJ, les actes officiels de l’administration et des tribunaux ont un caractère authentique au sens de l’art. 9 CC s’ils sont dressés par l’autorité compétente et selon les formes requises par la loi.

Selon l’art. 235 CPC, le tribunal tient un procès-verbal de toutes les audiences (al. 1). Sont indiqués en particulier la présence des parties et des personnes qui les représentent à l’audience, les conclusions prises, les requêtes déposées et les actes effectués par les parties à l’audience (al. 1 let. c et d).

Le CPC ne règlemente pas la lecture du procès-verbal. Il faut en déduire qu’elle n’est pas nécessaire si personne ne la demande, les parties ayant toutefois le droit de demander durant l’audience ou à la fin de celle-ci la lecture de tout ou partie de ce qui a été verbalisé (Tappy, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, cité : CR CPC, n. 27 ad art. 235 CPC, p. 1070). Il n’y a pas de limite temporelle au droit de rectification selon l’art. 235 al. 3 CPC. Une rectification peut donc être demandée même après la fin de l’audience concernée. L’exigence de la bonne foi (art. 52 CPC) impose cependant probablement de ne pas tarder, de telle sorte qu’une partie ne devrait en principe pas être admise à demander une rectification longtemps après le moment où elle a disposé des éléments permettant de le faire, notamment le moment où elle a reçu une copie du procès-verbal, d’autant qu’elle garde quoi qu’il en soit le droit d’entreprendre la preuve que ledit procès-verbal contient une inexactitude (Tappy, op. cit., n. 28 ad art. 235 CPC, p. 1070).

Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a qualifié la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de l’art. 7 LEp (Loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies ; RS 818.101). En vertu de cette disposition, il peut, si une situation extraordinaire l’exige, ordonner les mesures nécessaires pour tout ou partie du pays. Le Conseil fédéral a prévu la prise de telles mesures, à savoir de mesures primaires fondées sur la législation en matière d’épidémie dans l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020. L’art. 1 de l’ordonnance COVID-19 justice et droit procédural (Ordonnance du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural ; RS 272.81) relatif aux mesures de précaution à prendre lors d’audiences et d’auditions est une telle mesure primaire à caractère épidémiologique. Le bon fonctionnement de la justice implique que des actes de procédure puissent être accomplis et notamment que les tribunaux et d’autres autorités puissent tenir des audiences et procéder à des auditions. Ce principe vaut pour toutes les procédures. S’agissant de procédures régies par le droit cantonal, les cantons sont compétents pour édicter des règles sur l’accomplissement des actes de procédure (Commentaire ad art. 1 de l’Ordonnance COVID-19, p. 4 ; www.bag.admin.ch). L’art. 1 précise que les tribunaux et les autres autorités qui accomplissent des actes de procédure impliquant la participation de parties, de témoins ou de tiers – notamment des audiences et des auditions – doivent prendre les mesures qui s’imposent pour suivre les recommandations de l’OFSP (Office fédéral de la santé publique). Ces mesures sont indispensables du point de vue épidémiologique et s’appliquent à tous les domaines du droit et donc à toutes les procédures civiles, pénales et administratives, toutes instances confondues. La règle concerne les tribunaux et les autres autorités fédérales et cantonales, mais aussi les parties et leurs représentants légaux et les avocats. Les recommandations de l’OFSP devront notamment être respectées lors de l’organisation d’audiences et d’auditions, en particulier lors du choix des locaux. Les audiences et les auditions menées par les tribunaux et les autorités ne tombent pas sous le coup de l’interdiction touchant les manifestations et les rassemblements au sens

de l’Ordonnance 2 COVID-19. Le nombre de participants devra toutefois être limité au strict minimum et il faudra éviter tout regroupement de personnes. La protection des personnes vulnérables devra également être assurée. Les recommandations de l’OFSP devront en outre être observées le mieux possible entre les parties et leurs représentants légaux. Si les recommandations sont respectées, les actes de procédure et notamment les audiences pourront être menés dans la situation extraordinaire actuelle (ndlr : la validité de l’Ordonnance COVID-19 a été étendue au 31 décembre 2020).

2.2.4 Le recourant, qui a été entendu personnellement par l’autorité de protection, se plaint en particulier de ce que le procès-verbal de l'audience du 9 novembre 2020 serait erroné quant à son adhésion à la mesure de curatelle de représentation et de gestion expliquée par le juge. Il a été entendu lors de cette audience après que celle du 28 septembre 2020 avait été renvoyée en raison de sa vulnérabilité à la Covid-19. Le procès-verbal de l’audience du 9 novembre 2020 mentionne sa présence et celle de ses deux filles. Il indique qu’une copie en sera adressée aux comparants sous pli postal avec la décision à intervenir et qu’en raison du contexte sanitaire lié à la COVID-19, il est renoncé à sa signature. Il n’en ressort en revanche pas que sa lecture en ait été donnée ni requise par l’intéressé avant la levée de l’audience et le recourant ne dit pas l’avoir sollicitée. A réception de la copie de l’acte en question, jointe à la décision querellée qui lui a été notifiée le 10 décembre 2020, il s’est plaint de son contenu et a requis implicitement sa rectification en contestant avoir consenti à la mesure contestée. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que le recourant s’est plaint en temps utile d’une erreur de transcription de ses déclarations au procès-verbal et qu’à supposer que les règles dictées par la situation sanitaire permettaient de ne pas soumettre celui-ci à la signature des comparants, il n’est pas possible de tenir comme avéré que le recourant a consenti à la mesure de curatelle litigieuse, consentement sur lequel s’est appuyée la décision querellée. S’agissant en l’occurrence d’une violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier, la Chambre des curatelles doit annuler la décision entreprise.

3.

3.1 Le recourant ne conteste pas l’opportunité de toute mesure, mais s’oppose néanmoins à l’institution d’une curatelle de gestion, s’estimant apte à se gérer et faisant remarquer avoir très peu, sinon rien à gérer au niveau financier. Il lui importe de conserver son libre-arbitre quant à l’utilisation de son argent. Il reconnaît toutefois que son absence de réactivité et la diminution de sa résistance au stress peuvent engendrer des dettes. Il conteste par ailleurs que la Dre U.________ soit suffisamment qualifiée pour apprécier sa situation, laquelle appréciation serait basée sur des ouï-dire alors que deux expertises précédentes auraient confirmé sa capacité de discernement en matière financière. Enfin, il estime qu’étant le premier « pupille » de la curatrice désignée, qui n’avait d’ailleurs aucune expérience de négociation ni du calcul du minimum vital, il serait en quelque sorte son « cobaye ». Il serait du reste privé de l’accès à ses comptes par erreur.

3.2

3.2.1 Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu'une curatelle est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 Il 331). Si le soutien nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une autre façon – par la famille, par d'autres personnes proches ou par des services privés ou publics –, l’autorité de protection de l'adulte n'ordonne pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l'autorité de protection de l'adulte en vient à la conclusion que l'appui apporté à la personne qui a besoin d'aide n'est pas suffisant ou sera d'emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c'est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l'autorité de protection de l'adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ». Cela s'applique également à l'institution d'une curatelle de représentation selon l'art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).

3.2.2 Conformément à l'art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée est représentée par le curateur désigné par l'autorité de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même si elle a conservé l'exercice des droits civils (Meier, CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 818, p. 405).

L'art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il ne s'agit pas d'une curatelle combinée au sens de l'art. 397 CC mais d'une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n'est qu'une forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403 et 410).

Les conditions d'institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle de représentation. L'importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée n'est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans l'incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu'en soient la composition et l'ampleur (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 835 et 836, p. 411).

L’autorité de protection de l’adulte peut charger une tierce personne ou un service d’effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport d’expertise (art. 446 al. 2 CC), en particulier pour déterminer l’existence d’un trouble psychique ou d’une déficience mentale (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 206, p. 103). La nécessité d’une expertise dépendra du type de mesure à prononcer (Meier, op. cit., n. 727, p. 368). Selon la jurisprudence, une curatelle de portée générale (art. 398 CC) doit reposer sur une expertise, à moins qu’un membre de l’autorité, interdisciplinaire, dispose des connaissances médicales nécessaires. Pour une curatelle de portée générale, mesure la plus lourde du nouveau droit de protection de l’adulte, une expertise est obligatoire (ATF 140 III 97 consid. 4). S’agissant des actes touchés par la restriction des droits civils, la mesure instituée peut être assimilée à une curatelle de portée générale (Meier, ibid., n. 33 ad art. 394 CC, p. 444). Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a rappelé que, s’il s’agissait de limiter l’exercice des droits civils, une expertise était indispensable, à moins qu’un spécialiste ne siège dans l’autorité de protection (TF 5A_617 du 28 septembre 2017 consid. 4.3). Une expertise psychiatrique n’est pas nécessaire lorsque la curatelle envisagée déploie des effets limités sur la capacité (restriction très ponctuelle de la capacité civile active par rapport à certains actes déterminés, dans le cadre des art. 394/395 CC [CCUR 23 juillet 2019/129 consid. 3.2 ; Meier, CommFam, n. 209 p. 104 et les références citées]).

3.2.3 Les premiers juges ont retenu que la situation de la personne concernée avait été signalée le 25 août 2020 par la Dre U.________, qui avait sollicité une curatelle en faveur de l’intéressé, lequel souffrait de la maladie de Parkinson et de divers troubles somatiques. Malgré l’absence de troubles cognitifs, A.B.________ rencontrait d’importantes difficultés à gérer ses affaires administratives et financières, faisait notamment l’objet de poursuites et avait lui-même résilié le bail de son logement avant que son bailleur ne renonce à s’en prévaloir ce qui, selon son médecin, dénotait un manque de discernement, que l’intéressé avait accepté l’institution d’une curatelle et s’était engagé à collaborer avec le futur curateur et que sa situation nécessitait qu’il soit représenté dans la gestion de ses affaires administratives et financières ainsi que dans ses rapports avec autrui, de sorte que la curatelle combinée des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC était nécessaire et adéquate.

3.3 En l’espèce, la personne concernée n’a pas fait l’objet d’une expertise psychiatrique, le médecin s’étant prononcé sur sa situation et le besoin de protection n’étant pas psychiatre ; il a d’ailleurs admis ne pas pouvoir se prononcer sur le plan de la santé psychique, mais a fait néanmoins état d’une perte de discernement probable en lien avec la mise en danger résultant de la résiliation du bail du logement principal, au vu des comorbidités présentes. Si l’intéressé avait adhéré à la mesure proposée, il n’y avait pas matière à la mise en œuvre d’une expertise. Ce point n’est pas expressément querellé par le recourant, qui conteste cependant que la Dre U.________ soit qualifiée pour apprécier sa situation et se prévaut des expertises anciennes qui lui étaient favorables, mais sans solliciter leur actualisation.

Ainsi, la mesure prononcée l’a été sans expertise, sur une base volontaire qui est remise en question sans que l’on puisse opposer au recourant son adhésion à la mesure portant sur la question, faute de signature du procès-verbal correspondant pour en attester, au motif que le recourant n’aurait plus le discernement nécessaire en raison de facultés de jugement altérées, soit un motif psychique. Certes, le recourant reconnaît à demi-mot certaines difficultés de gestion et la mesure instituée ne le prive pas de l’accès à certains de ses biens et, à la rigueur de la jurisprudence susmentionnée, une expertise ne serait pas absolument nécessaire. Toutefois, on ne sait finalement que peu de choses sur les aspects médicaux concernant le recourant. Au demeurant, le recourant peut apparemment, selon ses dires, se prévaloir d’une ou plusieurs expertise(s) antérieure(s) attestant de sa capacité de discernement en matière financière, à tout le moins du rejet d’une précédente requête de mesure de protection. Dans ces conditions, il apparaît que le recours doit être admis et la cause renvoyée à la justice de paix pour complément d’enquête, incluant la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.

4.

4.1 L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue (JdT 2005 III 51).

4.2 En l’espèce, la situation du recourant nécessite que celui-ci soit représenté dans la gestion de ses affaires administratives et financières compte tenu de ses difficultés qu’il reconnaît en partie (CCUR 23 juillet 2020/150 consid. 3.3). Sa vulnérabilité l’a ainsi conduit dans une situation financière et sociale extrêmement précaire. Il fait l’objet de nombreuses poursuites, ne paie pas ses primes d’assurance-maladie et fait l’objet d’une saisie de sa rente 2ème pilier. Il a résilié le bail de son appartement sans avoir trouvé de nouveau logement et s’est retrouvé à la rue avant que son bailleur n’accepte de renoncer à la résiliation qui lui avait été signifiée, ce qui dénote une grande fragilité et une mise en danger. Il en résulte – au stade de la vraisemblance – qu’une mesure de curatelle de représentation et de gestion qui protège les intérêts du recourant et lui fournisse l’assistance dont il a besoin est nécessaire, à tout le moins provisoirement.

5.

5.1 Le recourant conteste enfin le choix de la curatrice, demandant à ce qu’elle soit remplacée par une personne plus expérimentée et domiciliée dans la région lausannoise.

5.2 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir. L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées). Lorsque l’intéressé formule des objections à la nomination, l’autorité de protection doit examiner si celles-ci sont objectivement plausibles. Elle doit tenir compte notamment, d’une part, de l’acceptation ou non de la mesure par la personne concernée et, d’autre part, du fait que celle-ci n’aurait encore jamais formulé d’objection (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2).

5.3 En l’espèce, vu l’issue de la cause, le grief du recourant est sans objet immédiat et il appartiendra au premier juge d’instruire à nouveau cet aspect en tenant compte des critiques formulées par l’intéressé, lesquelles ne démontrent toutefois pas que la curatrice serait inapte à exercer le mandat de curatelle de représentation et de gestion qui lui a été confié. La connaissance du fonctionnement du BRAPA (Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires) n’est pas un prérequis et le fait qu’elle ne connaisse pas la structure du minimum vital et qu’il s’agirait d’un premier mandat ne permet pas de disqualifier ses compétences définitivement dans la mesure où elle est en principe susceptible d’améliorer son fonctionnement en acquérant de l’expérience mais il faut pour cela lui en laisser le temps avant de porter un jugement définitif. Par ailleurs, le fait que les comptes bancaires du recourant aient été inaccessibles en raison de la communication de la mesure à sa banque peut tout aussi bien résulter d’une erreur de la banque et cette circonstance ne permet pas davantage de considérer que la curatrice serait inapte. Il y aura en revanche lieu de s’interroger sur sa disponibilité pour exercer le mandat vu l’absence de deux mois durant laquelle elle a fait prolonger le délai de garde postale, ce qui est incompatible avec la mission de curatelle s’agissant d’une curatrice privée.

6. Partant, le recours contre la décision querellée est admis. La décision étant annulée, l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de l’intéressé doit être poursuivie et la mesure attaquée instituée à titre provisoire. Enfin la curatrice est nommée et ses tâches sont confirmées également à titre provisoire.

L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).