CCUR 216 2021-10-19

A. Par décision du 31 août 2021, adressée pour notification le 1er octobre 2021, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur d’A.________, née le [...] 1938 (I), institué une curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC en faveur de la prénommée (II), nommé S.________ en qualité de curateur (III), énuméré les tâches et les devoirs de ce dernier (IV à VI), ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance d’A.________ à la Fondation [...] ou dans tout autre établissement approprié (VII), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (art. 450c CC) et mis les frais de la cause à la charge de la personne concernée (IX).

S’agissant en particulier du placement à des fins d’assistance, les premiers juges ont retenu qu’A.________ avait besoin d’aide pour toutes les activités de la vie quotidienne, hormis pour manger, et qu’elle n’était pas consciente de l’importance de l’aide dont elle avait besoin. En raison de son trouble cognitif, les soins dont elle avait besoin devaient nécessairement être prodigués dans un établissement de type EMS psychogériatrique ou psychogériatrique compatible, sans quoi il existait un risque qu’elle souffre de déshydratation, de dénutrition et de dégradation de son hygiène. Il existait également un risque important que la personne concernée chute à son domicile, de sorte que seule une aide permanente était en mesure de pallier aux dangers encourus.

B. Par acte du 14 octobre 2021, A.________ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre des curatelles en concluant, sous suite de frais et dépens, à la levée de sa mesure de placement à des fins d’assistance. Subsidiairement, elle a conclu à ce que l’enquête soit reprise et le curateur chargé d’examiner les options de prise en charge à domicile en vue du réexamen du placement. Plus subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Par courrier 18 octobre 2021, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer et s’est intégralement référée au contenu de la décision attaquée.

C. La Chambre retient les faits suivants :

1. Le 5 juin 2020, [...], assistante sociale au Service social médecine-chirurgie du CHUV, a signalé à l’autorité de protection la situation d’A.________. Cette dernière, qui vivait seule et n’avait pas d’enfants, avait été hospitalisée le 20 mai 2020 en raison d’une chute à son domicile trois heures après son retour d’une précédente hospitalisation. L’assistante sociale indiquait encore qu’A.________ souffrait de troubles cognitifs, n’avait pas sa capacité de discernement quant au choix de son lieu de vie, était fermement opposée à son admission dans un EMS et refusait toute l’aide proposée. De plus, l’intéressée, qui était très peu entourée, avait besoin d’aide sur un plan administratif.

2. Le 17 juin 2020, l’autorité de protection a entendu A.________ au CHUV, puis, par courrier du 22 juin 2020, l’a informée que l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en sa faveur porterait désormais également sur un éventuel placement à des fins d’assistance.

3. Le 29 juin 2020, la Professeure [...], professeure associée en gériatrie et réadaptation gériatrique au CHUV, a prononcé le placement à des fins d’assistance médical d’A.________.

4. Dans un rapport du 30 juin 2020, la Professeure [...] et la Dre [...], médecin au département de médecine « attente de placement C » du CHUV, ont en substance rapporté à l’autorité de protection qu’A.________ avait été hospitalisée en gériatrie ensuite d’une chute à son domicile quelques heures après sa sortie – contre l’avis médical – d’une précédente hospitalisation pour des troubles de la marche avec réhabilitation. Cette chute avait donné lieu à un important hématome ayant nécessité la suspension de son traitement anti-coagulant et ainsi compliqué sa prise en charge. Lors de son séjour en réhabilitation avec poursuite de la physiothérapie, le personnel soignant avait pu observer une persistance importante de troubles de l’équilibre chez la patiente avec un risque de chute très élevé. Par ailleurs, l’intéressée ne savait pas actionner [...] ni ne parvenait à élaborer une stratégie en cas de récidive de chute, de sorte que le retour à domicile n’était pas sûr. En outre, elle présentait des troubles neurocognitifs modérés d’origine mixte (neurodégénérative et toxique possible avec un antécédent de consommation éthylique chronique), des symptômes psychologiques et comportementaux de la démence de type anxieux, ainsi qu’une atteinte cérébrale documentée par imagerie effectuée en 2019. De plus, durant le séjour hospitalier, les médecins avaient également observé chez A.________ des troubles cognitifs sévères, avec anosognosie et absence de la capacité de discernement quant au lieu de vie. Un état d’abandon de l’intéressée avait également été constaté, celle-ci refusant les soins du Centre médico-social (CMS) et présentant une dermatose erythémato-squameuse du cuir chevelu ainsi qu’une dénutrition protéino-calorique. Les médecins estimaient que seul un accompagnement 24 heures sur 24 pourrait assurer un retour à domicile sécure, ce que l’intéressée refusait également, de sorte qu’un placement à des fins d’assistance était nécessaire.

5. Le 3 juillet 2020, A.________ a intégré la Fondation [...].

6. Le 7 juillet 2020, A.________ a fait appel au juge contre son placement à des fins d’assistance médical prononcé le 29 juin 2020.

7. Le 23 juillet 2020, la Dre [...], spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie à [...], a rendu un rapport d’évaluation psychiatrique concernant A.________. Elle exposait que la prénommée avait été hospitalisée ou avait séjourné en gériatrie à tout le moins à neuf reprises entre le mois de septembre 2017 et le mois d’avril 2020 principalement en raison de chutes à domicile ayant eu des conséquences graves (traumatisme crânien notamment). La thérapeute relevait que depuis 2017, le réseau ambulatoire d’A.________ s’était progressivement étoffé, mais que ses troubles cognitifs sévères et ses troubles de la marche allaient s’aggravant, ce qui impliquait une perte progressive de son autonomie ainsi que des mises en danger (fractures et traumatismes crâniens sur chutes à répétition). La Dre [...] relevait aussi que les soignants investis dans la prise en charge d’A.________ décrivaient une patiente qui s’angoissait facilement, qui présentait des troubles mnésiques évidents, qui devait être stimulée pour se laver, qui avait besoin d’aide pour tous les actes de la vie quotidienne (habillage, déplacements, guidance pour l’utilisation des toilettes avec incontinence, alimentation), qui présentait des épisodes de pleurs et se trouvait la plupart du temps dans un déni de ses difficultés, de ses troubles et des soins dont elle avait besoin. La praticienne concluait ainsi :

« (…) En conclusion, tenant compte de l’ensemble des éléments à notre disposition, il apparaît que Mme A.________ nécessite toujours, à l’heure actuelle, un encadrement institutionnel 24h/24h et que, malheureusement, l’évolution de ses troubles depuis 2017 impacte très fortement son autonomie au quotidien. Elle est anosognosique de ses troubles. Si elle devait renter au domicile maintenant, il apparaît que même un dispositif ambulatoire maximal ne pourrait empêcher de sérieuses mises en danger (fractures sur chute, traumatisme crânien chez une expertisée anticoagulée avec un risque hémorragique important, dénutrition, déshydratation, absence d’hygiène, [infections], prise anarchique du traitement, mises en danger par désorientation spatiale, entre autres). (…) ».

8. Par décision du 24 juillet 2020, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a rejeté l’appel déposé le 7 juillet 2020 par A.________ contre la décision de placement à des fins d’assistance médical du 29 juin 2020.

9. Dans une attestation établie le 6 août 2020, le Dr [...], médecin généraliste à [...] et ami de la famille, a indiqué qu’A.________ possédait toutes ses facultés et son autonomie pour rester dans son appartement. Il précisait qu’il était très présent pour sa patiente et qu’il prenait régulièrement de ses nouvelles, lui téléphonant au moins une fois par jour pour s’assurer de son état physique et psychique. Il exposait également qu’en cas de retour à domicile d’A.________, il était prévu que le CMS intervienne une fois par jour au minimum et qu’elle dispose d’un bracelet de sécurité. Par ailleurs, la concierge de l’immeuble était prête à se rendre quotidiennement chez l’intéressée.

10. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 12 août 2020, la juge de paix a notamment ordonné provisoirement le placement à des fins d’assistance d’A.________.

11. Dans un rapport du 17 août 2020, le Dr [...], médecin responsable à la Fondation [...], a fait état d’un déni anosognosique total de la personne concernée, laquelle était dépendante pour presque tous les actes de la vie quotidienne hormis manger. Sa démarche était incertaine et le risque de chute était majeur, de sorte qu’une surveillance rapprochée était nécessaire malgré l’usage d’un déambulateur. Si le discours d’A.________ paraissait structuré, les troubles cognitifs dont elle souffrait n’en étaient pas moins sérieux, ce d’autant qu’elle présentait une incapacité totale à évaluer la situation avec objectivité. 12. Dans une attestation du 19 août 2020, le Dr [...] a exposé qu’il suivait A.________ depuis janvier 2006 et que si sa patiente retournait à domicile, il n’aurait aucun problème à organiser une prise en charge par le CMS deux fois par jour.

13. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 août 2020, la juge de paix a notamment dit qu’elle poursuivait l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur d’A.________ et a confirmé son placement provisoire à des fins d’assistance.

14. Dans son rapport du 7 octobre 2020, la Dre [...], médecin traitant d’A.________ à la Fondation [...], a indiqué que l’intéressée s’était bien acclimatée à l’établissement, prenait du plaisir dans les interactions avec les soignants et les résidents, que son état de santé général et son hygiène s’étaient bien améliorés, mais qu’elle avait malgré cela chuté à deux reprises les derniers jours. Sur le plan psychologique, une amélioration de l’humeur était observée, A.________ se montrant plus souriante et ne pleurant plus. L’intéressée restait toutefois dépendante pour tous les gestes de la vie quotidienne et devait être sans cesse stimulée. En outre, à la suite d’une nouvelle chute, le 9 octobre 2020, A.________ ne parvenait plus à marcher par crainte de tomber à nouveau, si bien que des moyens auxiliaires étaient nécessaires pour le transfert du lit au fauteuil. Ses capacités de marche ne s’étant pas améliorées durant le séjour, un risque de chute restait très élevé, voire aggravé depuis le rapport établi le 17 août 2020 par le Dr [...], et ce malgré une surveillance rapprochée au sein de l’EMS. Par ailleurs, un nouveau bilan cognitif effectué à l’endroit d’A.________ restait déficitaire, parlant en faveur de troubles cognitifs majeurs. Ce nonobstant, l’intéressée restait dans le déni de sa problématique et disait vouloir rentrer chez elle et recourir avec l’aide d’un avocat.

15. Le 12 février 2021, un rapport d’expertise a été rendu par la Dre [...][...], psychiatre de la personne âgée à [...], concernant A.________. L’experte concluait que l’expertisée présentait un trouble cognitif majeur chronique, soit une démence probablement d’origine neuro-dégénérative et potentiellement toxique (antécédents de consommation chronique éthylique et de benzodiazépines) dont l’évolution la plus probable était une aggravation progressive. La personne concernée ne disposait par ailleurs pas de la capacité de discernement pour la gestion de l’ensemble de ses affaires administratives et financières, ni en ce qui concernait sa santé. En outre, A.________ ne paraissait pas prendre conscience des atteintes à sa santé et de son besoin d’aide, ni qu’elle présentait un besoin de protection, n’étant pas à même d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts et étant susceptible de prendre des engagements contraires à ceux-ci. De plus, en raison de son anosognosie et de ses difficultés lors de la marche, elle présentait un danger pour elle-même, notamment sous la forme d’une hygiène dégradée, d’une incapacité de se relever, d’un risque de chute avec risque de fracture et traumatisme crânien, d’une déshydratation et d’une dénutrition. Ainsi, elle nécessitait une aide et une présence permanentes pour toute activité de la vie quotidienne, hormis manger. Selon les indications de l’entourage et du réseau, lorsqu’A.________ était encore à domicile, son hygiène était très relative, elle n’était pas compliante pour les soins de base avec le CMS et son réfrigérateur était régulièrement rempli d’aliments pourris. Lors des diverses hospitalisations, des retours à domicile avaient été tentés, cependant, une fois chez elle, A.________ était à nouveau peu compliante et complètement anosognosique de son état et de ses difficultés. De plus, l’intéressée avait tendance à dénigrer le personnel qui n’était pas en haut de la hiérarchie et à demander à parler à la première infirmière ou au directeur. L’experte était ainsi d’avis que seule une prise en charge institutionnelle dans un établissement de type EMS psychogériatrique ou psychogériatrique compatible (en raison des troubles cognitifs majeurs) pouvait apporter à A.________ l’assistance nécessaire, l’intéressée étant incapable d’adhérer à l’aide dont elle avait besoin, ne se rendant pas compte de sa problématique.

16. A l’audience de la justice de paix du 31 août 2021, A.________ a déclaré qu’elle souhaitait rentrer chez elle, que contrairement à ce qui ressortait de l’expertise psychiatrique « elle avait toute sa tête », qu’elle avait besoin d’un tintébin pour marcher et qu’elle acceptait d’être aidée à son domicile. [...], infirmière à la Fondation [...] a indiqué à cette occasion qu’A.________ était dépendante pour tous les actes de la vie quotidienne, hormis pour manger et boire, et qu’elle devait obligatoirement être accompagnée lorsqu’elle marchait, même avec un tintébin, afin d’éviter les chutes. Également entendue, la Dre [...] a confirmé les conclusions de son rapport d’expertise du 12 février 2021, précisant que la personne concernée aurait besoin de l’aide de trois à quatre personnes si elle devait retourner à domicile. 17. Par courrier du 9 septembre 2021, le conseil d’A.________ a informé l’autorité de protection que sa mandante lui avait assuré avoir vendu une partie de ses titres pour s’acquitter de sa dette envers la Fondation [...], mais qu’il n’était toutefois pas en mesure de l’attester par une pièce.

18. A l’audience de la Chambre des curatelles du 19 octobre 2021, A.________ a déclaré qu’elle souhaitait retourner à son domicile au bénéfice de toute l’aide dont elle avait besoin et que le risque de chute était réduit grâce à ses progrès dans la marche et à ses séances de physiothérapie. Elle a contesté avoir besoin de plusieurs personnes pour s’occuper d’elle en permanence et a indiqué qu’elle n’avait jamais utilisé [...], n’ayant jamais possédé un tel appareil. Elle a admis qu’elle avait refusé dans un premier temps d’être aidée par le CMS, mais qu’elle s’était par la suite ravisée. Elle a encore déclaré qu’elle avait l’intention de vendre des biens personnels pour financer l’aide à domicile dont elle avait besoin. Son conseil a précisé qu’elle avait déjà réalisé pour environ 40'000 fr. de titres afin de payer les factures obérées de l’EMS, ce qu’elle a confirmé.

19. Selon la déclaration fiscale d’A.________ pour l’année 2018, la prénommée disposait d’un revenu net imposable de 35'000 fr. environ, provenant de l’AVS et du 2ème pilier ainsi que de rendements de titres pour environ 5'000 fr. net par an (frais d’administration des titres déduits) ; elle disposait d’une fortune imposable de 194'000 fr. essentiellement sous forme de titres. En outre, un plan de recouvrement au 10 juin 2020 faisait état d’un solde d’impôts à payer, y compris les acomptes 2020, de 7'500 fr. à cette date.