CCUR 52 2017-03-21

A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 février 2017, envoyée pour notification aux parties le 10 mars 2017, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a poursuivi l’enquête en placement à des fins d’assistance en faveur de M.________ (I) ; a ordonné un complément d’expertise et a commis à cette fin les experts de l’Institut de psychiatrie légale (ci-après : IPL) du CHUV selon questionnaire séparé (II) ; a ordonné le placement provisoire à des fins d’assistance de M.________, à l’Hôpital de [...] ou dans tout autre établissement approprié (III) ; a requis à cette fin la collaboration de la force publique et a chargé la Police cantonale de conduire M.________, au besoin par la contrainte, à l’Hôpital de [...] dès que possible (IV) ; a invité les médecins de l’Hôpital de l’institution précitée à faire rapport sur l’évolution de la situation de M.________ et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai de deux mois dès réception de la présente ordonnance (V) ; a dit que les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (VI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).

En droit, les premiers juges ont considéré que la cause d’un placement était donnée, au vu des pathologies psychiatriques sévères (dépendance à de multiples substances psycho-actives et trouble de la personnalité) et somatique (infection HIV et hépatite C) présentées par M.________ et que ses actes auto et hétéro-agressifs nécessitaient le placement provisoire à des fins d’assistance de l’intéressé, le besoin immédiat de protection étant rendu suffisamment vraisemblable. En outre, la perte de son logement par la personne concernée et les actes de violence perpétrés à l’égard de tiers, survenus après la reddition du rapport d’expertise du 22 août 2016, constituaient autant de faits nouveaux qui rendaient nécessaire un complément, respectivement une réactualisation, de l’expertise.

B. Par acte motivé mis à la poste le 14 mars 2017, M.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant à la levée de son placement à des fins d’assistance dont il conteste le bien-fondé et la proportionnalité.

Interpellée, la juge de paix a indiqué, par courrier du 20 mars 2017, qu'elle renonçait à se déterminer et se référait intégralement au contenu de sa décision du 28 février 2017.

Le 21 mars 2017, la Chambre des curatelles (ci-après : la Chambre) a procédé à l’audition de M.________.

C. La Chambre retient les faits pertinents suivants :

1. M.________, né le [...] 1977, célibataire, est au bénéfice d’une curatelle de portée générale à forme de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée le 4 novembre 2003. Sa situation, précaire depuis des années, n’a cessé de se détériorer depuis fin 2015.

2. Par requête de mesures superprovisionnelles du 11 mai 2016, [...], assistante sociale auprès de l’OCTP et ancienne curatrice de l’intéressé, estimant que M.________ aurait besoin d’un cadre plus approprié et d’un suivi psychiatrique plus astreignant, a sollicité le placement à des fins d’assistance du prénommé. Elle joignait à sa requête une ordonnance pénale rendue le 23 février 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, laquelle condamnait l’intéressé pour dommages à la propriété, incendie par négligence, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ainsi que pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, ainsi qu’un courrier des locataires de son immeuble, lesquels avaient été menacés et sollicitaient à l’unanimité son expulsion. D.________ exposait par ailleurs que l’hygiène corporelle de M.________ ainsi que l’état de son appartement démontraient une certaine mise à l’abandon de sa personne et observait chez la personne concernée un manque de prise de conscience de la réalité de sa situation et de son environnement. Elle relevait enfin que l’intéressé était auparavant suivi par le Centre [...], mais qu’il avait été interdit de cette structure de soins après avoir séquestré son assistante sociale et son médecin, et que l’ [...] avait également refusé de continuer à lui donner ses médicaments en raison des menaces et violences commises sur les référents.

Dans un rapport du 15 mai 2016, complété le 23 du même mois, la Dresse [...], médecin déléguée pour le district de Lausanne et chargée par la justice de paix de procéder à une évaluation de M.________, a relevé que celui-ci était connu pour un trouble de la personnalité, une consommation de substances psychoactives ainsi que pour une infection HIV et une hépatite C. Observant toutefois une personne collaborante et calme, présentant un discours cohérent et sans signes de décompensation psychotiques florides, telles que des idées délirantes de type paranoïaque ou de perte de contact avec la réalité, la praticienne estimait, après en avoir référé au médecin traitant du prénommé, le Dr [...], que ni placement à des fins d’assistance ni une expertise ne se justifiaient en l’état, mais qu’il était nécessaire de poursuivre le suivi psychiatrique déjà mis en place.

Le 22 juin 2016, D.________ a écrit à la justice de paix que la [...] avait officiellement résilié le contrat de bail de M.________, que O.________, mère du prénommé, ne voyait plus comment aider son fils, mais que le Dr [...] lui avait déclaré lors d’un entretien téléphonique que son patient, avec lequel il n’avait qu’une relation épisodique, avait simplement une personnalité asociale d’ordre délinquante qui ne nécessitait pas forcément un placement.

Par lettre du 12 juillet 2016, la curatrice a réitéré sa requête de placement du 11 mai 2016, précisant que M.________ refusait d’intégrer un appartement protégé avec prise en charge à domicile.

Par lettre du 20 juillet 2016, l’autorité de protection a informé la curatrice qu’elle refusait d’ordonner le placement de M.________ eu égard à la position du médecin délégué, le fait que l’intéressé se retrouve prochainement sans logement n’étant pas un motif justifiant pareille mesure.

3. Par lettre à la justice de paix du 4 août 2016, O.________ a fait part de ses inquiétudes s’agissant de la situation de son fils.

Le 15 août 2016, D.________ a réitéré sa demande de placement de M.________, qui avait menacé l’un des agents de sécurité de l’OCTP avec un couteau après qu’elle avait refusé de lui fournir une somme d’argent importante pour s’acheter des habits d’hiver. Cet événement avait nécessité l’utilisation d’un spray au poivre par un agent de sécurité et M.________ avait dû être emmené de force par la police, avec son chien.

Dans son rapport du 22 août 2016, le Dr [...] a sollicité la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique de M.________, estimant cependant inopportun d’ordonner son placement.

Par lettre du 24 août 2016, l’autorité de protection a écrit à D.________ qu’elle rejetait sa requête du 15 août 2016, eu égard au rapport du médecin traitant, mais qu’elle mettait en œuvre une expertise psychiatrique de M.________.

Par courrier du 29 août 2016, la curatrice a fait remarquer que toutes les solutions qu’elle avait proposées, notamment une admission en foyer ou en appartement protégé, avaient été refusées en bloc par l’intéressé.

4. Aux termes de leur rapport d’expertise du 12 janvier 2017, les Drs [...] et [...], médecin agréé et chef de clinique adjoint auprès de l’IPL, ont affirmé que l’expertisé présentait plusieurs pathologies psychiatriques sévères, notamment une dépendance à de multiples substances ainsi qu’un trouble de la personnalité, dont il n’avait pas conscience, et qu’il souffrait, d’un point de vue somatique, d’une infection HIV. Répondant à la question de l’évolution probable de ces atteintes, les experts ont exposé que le fait que l’intéressé ait décidé de stopper son traitement par antirétro-viraux au printemps 2016 pouvait faire craindre l’apparition d’un trouble de l’humeur de type dépressif ainsi que l’apparition et la péjoration des troubles cognitifs, neurologiques ou psychiatriques, précisant que durant ses périodes de consommation de toxiques ou de frustration importante, l’expertisé ne semblait plus capable de comprendre sa situation sociale et médicale ni d’agir raisonnablement, mettant en danger sa vie et celle de tiers. S’agissant de la capacité de coopération de la personne concernée, les médecins ont répondu qu’une prise en charge a minima avec une substitution d’opiacés par Méthadone et un contrôle somatique occasionnel semblait le maximum auquel M.________ pouvait souscrire, qu’une prise en charge de type médecin généraliste semblait l’unique possibilité réaliste permettant un maintien de la substitution d’opiacés et la surveillance somatique et au niveau thymique, la prise en charge de son trouble de la personnalité, qui nécessiterait une prise en charge de type psychothérapeutique, n’étant pas envisageable au vu du manque de compliance et du peu d’effet de ce genre de prise en charge, notamment au vu des traits dyssociaux, et qu’un soutien socio-éducatif, prodigué par une structure d’accueil de type communautaire, pourrait permettre de palier une dégradation sociale marquée et diminuer les risques de comportement. Selon les experts, l’internement, respectivement la rétention, serait plutôt contre-productif au vu du caractère interprétatif et dyssocial de l’intéressé, des mesures ambulatoires de type suivi médical mensuel ou bimensuel par son médecin de famille ainsi qu’un soutien social par sa curatrice et une structure socio-éducative avec rencontres mensuelles ou à quinzaine semblant plus indiquées, d’autant que M.________ disait vouloir adhérer à

toute proposition visant à lui garantir une certaine indépendance dans son mode de vie.

5. Par lettre du 19 février 2017, O.________ a écrit à l’OCTP que son fils avait été expulsé de son appartement le 15 du même mois et que sa situation n’était plus vivable, pour lui et pour la société, faisant part d’épisodes alarmants survenus depuis son expulsion.

Par courrier à l’autorité de protection du 21 février 2017, la curatrice S.________ a réitéré ses demandes de placement des 11 mai, 12 juillet et 15 août 2016, faisant valoir que M.________ était sans domicile fixe depuis le 15 février 2017 et vivait dans la rue avec son chien (ndlr : il s’agit d’un chien de combat), qu’il avait été refusé dans tous les hôtels malgré l’assurance de sa curatrice que les nuitées seraient payées, qu’il avait mis en échec, le 13 février 2017, une rencontre avec M. [...], assistant social chez [...], responsable des structures de foyers et d’appartements protégés, qu’elle lui avait encore proposé, la veille, d’entreprendre des démarches auprès du foyer [...], à la [...] – qui admettait les animaux – ou de reprendre contact avec M. [...], et que la personne concernée n’était pas fermée à la seconde possibilité, à condition que son chien, placé le 16 février à la SPA, soit autorisé à vivre avec lui.

Le 27 février 2017, O.________ a confirmé à l’autorité de protection que la santé physique et psychique de son fils devenait de plus en plus précaire et qu’elle n’était plus en mesure de l’aider.

Lors de son audition par la justice de paix, le 28 février 2017, M.________, tenant des propos injurieux, a indiqué qu’il n’était pas en forme, ayant passé la nuit dernière dans une cage d’escalier et vivant dans la rue depuis six mois, qu’il n’avait pas vu de médecin et refusait de prendre sa médication, qu’il souhaitait bénéficier rapidement d’un appartement protégé et qu’il refusait d’intégrer un foyer dont il refusait le cadre.

Après avoir mentionné que l’intéressé avait pu récupérer son chien le 17 février 2017, S.________, accompagnée de D.________, a déclaré à la justice de paix que le projet d’intégrer un appartement protégé par l’entremise du responsable de l’attribution de telles structures ne pouvait plus se concrétiser, M. [...] refusant d’entrer en matière compte tenu de l’attitude et des troubles de M.________ qui ne parviendrait pas à respecter le cadre qui était imposé pour en bénéficier. Dans de telles circonstances, elle ne voyait pas de solution et renvoyait à la teneur de son courrier du 21 février 2017.

Immédiatement après l’audience, dès sa sortie des locaux de la justice de paix, M.________ a sorti un couteau, lame ouverte, en direction de D.________ et S.________ qu’il a suivies. Les représentantes de l’OCTP ont pu se réfugier à temps dans le parking du [...] après avoir traversé la [...], afin de se mettre en sécurité. Sur requête des prénommées, la Police municipale de Lausanne a interpellé l’intéressé, qui portait un couteau à cran d’arrêt que l’on pouvait ouvrir d’une seule main, d’une taille totale de 25 cm et comportant une lame de 11 cm, et l’a placé en cellule à police- secours. Alors qu’il était en box au [...],M.________ a menacé les policiers en leur disant qu’il les retrouverait et les tuerait volontiers. La police a enfin amené le chien de M.________ au Refuge de [...].M.________ fait dès lors l’objet d’une enquête pénale pour violences ou menaces contre les fonctionnaires.

Par lettre à l’OCTP du 1er mars 2017, transmise à l’autorité de protection par son auteur, O.________ a souligné sa fatigue et son impuissance à aider son fils, dont l’épuisement physique et psychique pouvait lui faire commettre des actes violents et dangereux. Agée et en mobilité réduite, elle a fait valoir qu’elle faisait tout ce qu’elle pouvait pour collaborer avec les professionnels, mais qu’elle ne pouvait désormais plus rien garantir et se trouvait totalement impuissante.

6. Lors de son audition par la Chambre de céans, le 22 mars 2017, M.________ a déclaré qu’il était à [...] depuis fin février 2017, qu’il était à la fois d’accord et pas d’accord d’y demeurer. Il souhaitait idéalement retourner dans un appartement indépendant et s’accommoderait des visites d’un infirmier au maximum trois par semaine pour contrôler que tout aille bien ; même s’il avait des difficultés à vivre en communauté, il accepterait d’intégrer un appartement de type protégé à la condition que son chien, qui était toujours à la SPA (« prison pour chiens ») y soit admis avec lui. Il rappelait enfin qu’avant d’aller à [...], il avait un suivi médical à la Pharmacie 24 et se rendait régulièrement chez le Dr [...], qu’il pouvait concevoir consulter à quinzaine, se disant conscient qu’il devait prendre des médicaments. Entendue à son tour, la curatrice S.________ a confirmé que la décision d’intégrer un appartement protégé revenait à M. [...], rappelant que lors de la rencontre avec celui-ci, M.________ ne voulait pas en entendre parler, mais que depuis son expulsion, il paraissait accepter une telle structure. A cet égard, elle rappelait qu’un appartement protégé avait des règles et un cadre que l’intéressé aurait de la peine à respecter et qu’il n’était pas certain qu’un chien y soit accepté. La seule possibilité concevable était d’intégrer un foyer qui admette le chien. Une entrée dans l’Etablissement socio-éducatif [...] (disposant d’appartements protégés, ndlr) n’était pas envisageable sans un passage préalable par un foyer et il était à craindre que l’on soit arrivé au bout des solutions. Pour sa part, l’ancienne curatrice D.________ a relevé que M.________ avait été aidé durant des années par nombre de personnes (voisins, CMS etc), ce qui avait permis qu’il puisse vivre en appartement, mais qu’il refusait d’intégrer un foyer qui n’acceptait pas les chiens