CCUR 191 2020-09-22

A. Par décision du 27 août 2020, adressée pour notification aux parties le même jour, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci- après : la juge de paix) a rejeté l'appel, reçu le 20 août 2020, déposé par Q.________, né le [...] 1971, célibataire, de nationalité italienne, domicilié [...], hospitalisé à l'Hôpital de Cery (I) et a laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (II).

En droit, saisi d’un appel contre un placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin, le premier juge a retenu qu’après douze jours d’hospitalisation l’état de santé de l’intéressé ne s’était pas amélioré, nécessitant une deuxième mise en chambre de soins intensifs, que d’avis d’expert, ses troubles abolissaient sa capacité à consentir à un traitement et à mesurer les conséquences de son opposition à ce dernier, qu’il en allait à l’évidence de même de sa capacité à consentir à son hospitalisation, respectivement à signer une admission volontaire, au vu de son état psychique très fluctuant et de ses projets concernant la mission à l’étranger qu’il devait effectuer, qu’à nouveau hospitalisé – seulement près de quatre mois après son dernier séjour hospitalier – le risque, en cas de sortie immédiate alors que son état de santé ne s’était pas amélioré ni stabilisé, étant patent de voir une exacerbation de ses troubles à court terme et ainsi une mise en danger de ses intérêts. Dans ce contexte, le premier juge a considéré que le placement, qui répondait aux critères en la matière, était encore adéquat et nécessaire, aucune mesure moins incisive ne paraissant envisageable et a rejeté le recours de l’intéressé contre son placement à des fins d’assistance.

B. Par acte du 2 septembre 2020, Q.________ a indiqué recourir contre le placement à des fins d’assistance qui lui était imposé, précisant que cela valait également pour la chambre de soins intensifs.

Par courrier du 10 septembre 2020, la juge de paix a renoncé à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision querellée.

Par courrier du même jour, [...], du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), désormais en charge du dossier, a requis un report de l’audience. Elle a été dispensée de comparaître. Le 14 septembre 2020, la Chambre de céans a tenu audience. A cette occasion, il a été constaté qu’Q.________ ne se présentait pas, compte tenu de son état de santé psychique, la curatrice ayant été dispensée. Il a été décidé d’interpeller la médecin traitante sur la possibilité d’entendre le recourant dans les jours à venir.

Par courrier du même jour, également adressé par télécopie, le Président de la Chambre de céans a interpellé la Dre A.________, médecin assistante du Département de psychiatrie du CHUV, sur les motifs médicaux pour lesquels le recourant n’avait pas été amené et présenté à l’audience et lui a demandé d’exposer si ces motifs étaient durables et si une prolongation de la mesure de placement avait été demandée ou allait l’être de la juge de paix d’ici au 27 septembre 2020.

Les Dres X.________, cheffe de clinique adjointe auprès du Département de psychiatrie du CHUV, et A.________ se sont déterminées par courrier du 17 septembre 2020.

C. La Chambre retient les faits suivants :

1. a) Q.________, né le [...] 1971, est connu pour souffrir d'une dépendance aux produits stupéfiants et d'un trouble schizo-affectif de type mixte.

b) Le 7 juin 2006, une mesure d’interdiction civile volontaire (art. 372 aCC) a été prononcée en faveur d’Q.________. Cette mesure a été remplacée par une mesure de curatelle de portée générale au sens de l'art. 398 CC, par l'effet de la loi, au 1er janvier 2013, mesure transformée le 16 juillet 2019 en une curatelle de représentation et de gestion (art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC)

Dès le 21 mai 2019, le mandat a été confié à [...], assistante sociale auprès du SCTP. Les fonctions de cette curatrice ayant pris fin, la juge de paix, par avis du 19 mars 2020, a nommé [...], assistante sociale auprès du SCTP, en qualité de curatrice.

2. Q.________ a été hospitalisé à plusieurs reprises en raison de ses troubles, la dernière fois entre le 18 janvier et le 23 mars 2020. Par décision du 5 février 2020, la juge de paix a rejeté l'appel au juge déposé le 20 janvier 2020 par Q.________ contre la décision de placement à des fins d'assistance rendue le 18 janvier 2020 par le Dr [...], médecin de garde psychiatrique.

3. Le 15 août 2020, Q.________ a été amené par son père à l'Hôpital de Cery après un incident au restaurant de l'aéroport de la Blécherette, l'intéressé ayant refusé de payer l'addition, arguant que son repas devait être gratuit puisqu'il travaillait pour l'aéroport, ce qui avait entraîné l'intervention de la police appelée par le restaurateur.

Q.________ a été admis ce jour-là à l'hôpital sur un mode volontaire.

4. Par décision du 16 août 2020, la Dre [...], cheffe de clinique de garde au sein de l'Hôpital de Cery, a ordonné le placement à des fins d'assistance d’Q.________ avec les motifs suivants : « Admis la veille en volontaire, depuis péjoration avec exaltation de l'humeur, irritabilité, idées délirantes de grandeur, propos hétéro-agressifs, refus de traitement, consommation de stupéfiants ».

Par appel, manifestement écrit le 16 août 2020, mais daté du 13 août 2020 et reçu par la justice de paix le 20 août 2020, Q.________ a contesté cette mesure, exposant qu’il était venu volontairement.

Par avis du 20 août 2020 adressé à Q.________, avec information aux médecins, la juge de paix a convoqué les parties à son audience du 27 août 2020 à 9 heures.

Par efax du 26 août 2020, reçu en fin d'après-midi, la Dre X.________, a indiqué que le déplacement du patient à une audience externe était contre-indiqué compte tenu de son état clinique et qu’il paraissait nécessaire que l’audience se tienne au sein de l’hôpital.

A la suite de cet efax, la juge de paix a eu un entretien téléphonique avec la Dre X.________, dont il est résulté que l’intéressé pouvait être entendu, mais qu’un transport hors de l’hôpital était contre- indiqué.

5. Le 26 août 2020, le Dr [...], médecin psychiatre et psychothérapeute FMH à Lausanne, a déposé un rapport d’expertise.

Il en résulte qu’au lendemain de son hospitalisation volontaire « M. Q.________ est devenu agité, oppositionnel et menaçant à l'égard des soignants. L'humeur est devenue plus exaltée que la veille avec logorrhées et incohérence idéo-verbale. Il a présenté des symptômes de manque et un délire de persécution et de grandeur. Comme lors de la précédente évaluation par ma personne, M. Q.________ déclare être copilote et chargé d'une mission en Corée du Nord afin de poser des bombes ».

Il ressort notamment de l'observation clinique de l'expert qu'Q.________, placé en chambre de soins intensifs au moment de leur rencontre le 21 août 2020, présentait une thymie indifférenciée et des affects abrasés, qu'il s'animait inadéquatement par le geste et le verbe à chacune des questions et contestait son placement en se lançant, sans pouvoir être interrompu et inintelligiblement, dans la description de « sa mission au Japon où il [devait] aller immédiatement, dans 2 ou 3 jours » afin de « ramener un haut placé de la Corée qui s'amus[ait] avec les boutons, mort ou vif » car « il [lançait] des bombes chimiques et il [était] responsable du COVID et du SRAS », évoquant une milice dont il était le capitaine, des liens avec Poutine, et affirmant être copilote d'un Sukhoï et convoquer les gens par télépathie.

Le Dr [...] a observé que le discours était lacunaire, peu informatif et hermétique, que l’expertisé présentait un délire de persécution et de grandeur mal systématisé et à mécanismes imaginatifs et probablement hallucinatoires, que l'attention, la concentration et les fonctions instinctuelles étaient conservées, qu’il était orienté aux quatre modes, qu’on notait une absence de conscience morbide de ses troubles et un refus du traitement, ainsi qu’une absence d'idées suicidaires et de symptômes de sevrage. L’expert s’est référé à la notion de polytoxicodépendance (Cocaïne, Cannabis...) active et à la substitution aux opioïdes (Sevre Long).

Dans la partie discussion de son rapport, le Dr M.________ a indiqué qu’hospitalisé dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance médical depuis le 16 août 2020, l’expertisé présentait une exacerbation de son délire de persécution et de grandeur associé à des troubles du comportement, qu’il n'adhérait pas au traitement, que l'exacerbation de la symptomatologie psychotique chronique et enkystée était manifestement secondaire à l'absence de traitement antipsychotique et à l'abus de substances psychoactives, notamment le cannabis et que les troubles psychiatriques de l’expertisé étaient évocateurs d'une schizophrénie paranoïde.

L’expert a conclu que l’opposition aux soins psychiatriques était encore entretenue par ses troubles mentaux et par son anosognosie, que son état mental actuel abolissait sa capacité à consentir à un traitement et à mesurer les conséquences de son opposition à ce dernier et de ses agissements sur son état de santé et ses intérêts, que l’état clinique décrit ainsi que la non-compliance au traitement mettaient en péril l’intégrité psychique, voire physique, et les intérêts de l’expertisé, si les soins ne lui étaient pas administrés régulièrement et qu’il lui paraissait donc nécessaire que l’expertisé puisse continuer à bénéficier des soins en milieu hospitalier.

6. Le 27 août 2020, la juge de paix a tenu séance en conférence téléphonique afin de tenir compte de l’état de santé d’Q.________, celui-ci étant accompagné de [...], infirmière au sein de l’Hôpital de Cery.

A cette occasion, Q.________ a précisé qu'il souhaitait quitter immédiatement la chambre de soins intensifs, où il avait été mis après s'être énervé dans l'attente d'une promenade et était enfermé depuis six jours, mais pas l'hôpital où il était venu volontairement, qu’il resterait calme en cas de sortie de la chambre de soins intensifs, mais désirait un congé de quelques heures pour « aller faire le boulot », expliquant qu'il devait exécuter une mission en sa qualité de « chef de la milice 68 », mission qui serait « top secrète au niveau international ». L’intéressé a confirmé prendre des médicaments, mais qu'à son sens, il aurait en réalité besoin de vitamines car il était en andropause. Il a précisé encore qu'il ne fumait qu'occasionnellement des joints sur un mode festif, affirmant par ailleurs que ses consommations « [allaient] très bien », être sevré et ne plus fumer que des cigarettes.

A cette occasion, l’infirmière [...] a indiqué que le patient était évalué quotidiennement par les médecins et que sa sortie de chambre de soins dépendait de son évolution clinique, mais que rien de précis ne s’annonçait pour l’heure.

7. Par courriel du 14 septembre 2020, [...], assistant social pour le CHUV, site de Cery, a informé la Chambre de céans qu’Q.________ n’était pas en mesure de se présenter à l’audience prévue ce jour. Il a précisé que l’intéressé avait été vu le matin-même par le Dre A.________, laquelle avait constaté que son état de santé psychique ne lui permettait pas d’assister à l’audience dans de bonnes conditions – l’intéressé étant « accéléré, délirant, irritable ».

8. Lors de l’audience du 14 septembre 2020, la Chambre de céans a constaté qu’Q.________ ne s’était pas présenté.

9. Par courrier du 17 septembre 2020 adressé à la Chambre de céans, les Dres X.________ et A.________ ont rappelé que le patient était hospitalisé depuis le 15 août 2020 avec une situation clinique très fluctuante ayant nécessité des adaptations, puis des changements de traitement. Les médecins ont exposé qu’après une nouvelle stabilisation clinique le 10 septembre 2020, le patient avait fugué à plusieurs reprises durant le week-end suivant avec des consommations de drogue (cocaïne, cannabis et alcool), que lors de l’évaluation du lundi 14 septembre 2020, le patient était agité maintenant difficilement le focus de l’attention, présentant une fuite d’idées et rendant l’entretien difficile. A cette occasion, il était revendicateur, demandant un contact rapide avec sa curatrice pour lui demander de l’argent. Il a également présenté de manière permanente l’idée délirante qu’il devait se rendre au Japon « pour une mission commando avec sa milice volontaire, mission commanditée par le Confédération ». Si le patient était capable de mettre cette idée délirante à distance lorsqu’il allait mieux, ce n’était pas le cas le lundi 14 septembre 2020. C’est la raison pour laquelle le patient n’avait alors pas été considéré apte à se présenter à une audience. Durant l’après-midi de cette même journée, le patient avait d’ailleurs fugué du service et était revenu agité, tenant des propos dénigrants, présentant des troubles du comportement avec différents actings dans le service – consistant notamment à s’enfermer dans les toilettes avec une seringue – et son discours étant très marqué par le délire relatif à la mission au Japon. A la suite de ces événements, une décision de mise en chambre de soins intensifs avait été prise ainsi que la mise en place du traitement par voie injectable.

S’agissant de la durabilité des motifs empêchant l’audition de leur patient, les médecins ont exposé que celui-ci était actuellement en chambre de soins intensifs – pour la deuxième fois en raison de son instabilité clinique – que l’épisode actuel était probablement en lien avec les consommations de drogues et que depuis son hospitalisation, les phases d’amélioration clinique avaient été brèves, le traitement étant continuellement adapté afin de stabiliser la situation clinique du patient.

Les médecins ont enfin indiqué qu’une demande de prolongation du placement à des fins d’assistance médical allait probablement être nécessaire et déposée.