CCUR 92 2024-04-29

1.

1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix mettant fin à l’enquête et instaurant une mesure de surveillance judiciaire en faveur de la mineure concernée, en application de l’art. 307 al. 3 CC.

1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 a. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV

173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).

L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).

La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE).

Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).

1.3 Le recours, motivé, a été formé en temps utile. Toutefois, il n’est recevable que dans la mesure où il conteste la décision entreprise. On peut considérer que sont concernés par le recours les chiffres I et III du dispositif, quand bien même la recevabilité de la conclusion tendant au retrait de l’autorité parentale est discutable, puisque cette éventualité n’a jamais été évoquée au cours de l’enquête. Ce dernier point est toutefois sans influence sur le sort du recours et peut dès lors demeurer indécis. En revanche, il est manifeste qu’il n’entre pas dans les attributions de la justice de paix de décider du sort du logement ou d’animaux domestiques, ni de statuer sur des pensions alimentaires ou de donner accès aux plaintes qui auraient été déposées par la mère dans la mesure où celles-ci ne figurent pas au dossier, de sorte que ces conclusions sont irrecevables.

Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et la mère de la mineure concernée, de même que la DGEJ.

2.

2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).

2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un enfant est possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3).

2.3 En l’occurrence, la justice de paix ayant entendu le recourant à l’audience du 8 août 2023, son droit d’être entendu a été respecté ; la mère d’O.N.________ et l’assistante sociale de la DGEJ ont pour leur part été auditionnées le 25 octobre 2023 par l’autorité de protection réunie en collège.

La juge de paix n’a pas pu entendre O.N.________ comme elle avait prévu de le faire, la citation à comparaître étant venue en retour. Ce point est toutefois sans importance au vu de ce qui suit. Au demeurant, la jeune fille a été entendue personnellement par la DGEJ au cours de l’enquête préalable ayant abouti à son rapport du 12 avril 2023, de sorte qu’elle a pu faire valoir son point de vue dans ce cadre.

3.

3.1 Le recourant demande que l’autorité parentale soit retirée à la mère de sa fille, alléguant de « nouveaux éléments », à savoir que la mère se serait mariée pour des raisons financières et par vengeance, présenterait des blessures au visage et aurait des explications surprenantes à ce sujet, qu’elle aurait des problèmes d’alcool, n’aurait rien fait pour encourager leur fils à faire une formation, n’aurait plus d’argent dès le début du mois et que P.N.________ aurait vu le mari de sa mère nu dans le salon du logement familial.

3.2

3.2.1 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. La protection de droit civil de l'enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant, sans égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer, les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité) (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Bâle 2019, n. 1682, p. 1095, note infrapaginale n° 3913). Enfin, les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l'intervention, qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l'adulte et de l'enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814).

3.2.2 Dans l’exécution de sa mission préventive, l’autorité de protection de l’enfant jouit d’un large pouvoir d’appréciation quant au choix du mode d’intervention. Elle peut, selon le texte de la loi, en particulier rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou des instructions relatives au soin, à l’éducation et à la formation, et désigner une personne ou un office qualifié qui aura un droit de regard et d’information (art. 307 al. 3 CC) ; la formulation de la loi étant ouverte, la liste des mesures proposées n’est pas exhaustive (CCUR 24 février 2021/52 ; Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les mesures de protection moins incisives, Revue de l’avocat 9/2017, p. 378).

Le mandat de surveillance n’est pas défini par la loi. Selon la doctrine, la personne ou l’office désigné n’a pas de pouvoirs propres et doit surveiller l’enfant conformément aux instructions de l’autorité de protection, à laquelle elle fait rapport et, le cas échéant, propose de prendre des mesures plus importantes ; elle a un droit de regard et peut recueillir des renseignements auprès des intéressés et des tiers dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de sa mission (Hegnauer, op. cit., n. 27.17, p. 187).

3.2.3 En vertu de l'art. 311 al. 1 CC, si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale (ch. 1 CC) ou lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui (ch. 2 CC). Le retrait de l'autorité parentale présuppose une incapacité de fait durable et totale ; à défaut, il sera normalement possible de faire face à des manquements ponctuels ou sectoriels par une curatelle fondée sur l'art. 308 CC (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 2.101, p. 66). Les manquements graves aux devoirs doivent correspondre à une violation importante des obligations qui pèsent sur les parents. Le comportement de ceux-ci n’est toutefois pas à lui seul décisif : il faut toujours examiner quel danger il en résulte pour l’enfant et quel est le degré de gravité de ce danger (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 2.192, p. 66).

Il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation des circonstances, le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures pour prévenir le danger que court l'enfant – à savoir les mesures protectrices (art. 307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) – se sont révélées vaines ou sont d'emblée insuffisantes (TF 5A_213/2012 du 19 juin 2012 consid. 4.1 ; Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 2.100, p. 66 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.46, p. 197 ; Breitschmid, BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1719 ss). Le principe de la proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière (ATF 119 Il 9 consid. 4a et les références citées).

3.2.4 En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées par une mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet (Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). L’adaptation aux faits nouveaux peut également amener l’autorité à compléter une mesure ou à la renforcer (Meier, in Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR-CC I], n. 4 ad art. 313 CC, p. 2253). Selon la doctrine, le principe inquisitoire peut commander d’actualiser le dossier selon les circonstances (Meier, ibidem ; Meier/Stettler, loc. cit. ; cf. pour un exemple, CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus sexuels commis sur une enfant placée en foyer).

Contrairement à d’autres situations (cf. notamment art. 298d al. 1 CC), la loi n’exige pas que les faits nouveaux soient « importants » ; la nécessité d’une continuité dans la prise en charge de l’enfant amène toutefois à poser une exigence similaire dans le cadre de l’art. 313 CC, l’importance du fait nouveau devant s’apprécier en fonction de la mesure concrète décidée pour l’enfant (Meier, CR-CC I, op. cit., n. 5 ad art. 313 CC, p. 2253). Le prononcé de mesures de protection présuppose très souvent un « pronostic » sur l’évolution des circonstances déterminantes (ATF 120 II 384, JdT 1996 I 332 ; TF 5A_733/2020 du 18 novembre 2021 consid. 6.2 ;5A_981/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.3.2.1) ; une évolution des circonstances qui ne correspond pas à ce qui était attendu justifie également une adaptation des mesures de protection (Meier, CR-CC I, op. cit., n. 5 ad art. 313 CC, p. 2254). Comme pour le prononcé des mesures, l’autorité dispose d’un pouvoir d’appréciation pour déterminer s’il y a eu changement des circonstances (TF 5A_981/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.3.2.1 ; Meier, CR-CC I, op. cit., n. 2 ad art. 313 CC, p. 2253).

La procédure de modification peut être engagée sur requête des personnes directement concernées ou des services ou personnes en œuvre pour l’exécution des mesures, mais également d’office par l’autorité. Conformément à l’art. 414 CC, applicable par analogie, le mandataire en charge d’une mesure de protection de l’enfant, à savoir en l’occurrence le surveillant judiciaire (art. 307 al. 3 CC), est tenu d’informer l’autorité en tout temps de toute modification importante des circonstances ; ce devoir existe en particulier lorsque la protection doit être renforcée (Meier, CR-CC I, op. cit., n. 7 ad art. 313 CC, p. 2254).

3.3

3.3.1 On précisera tout d’abord que P.N.________ étant majeur, sa situation ne relève plus de la compétence de l’autorité de protection de l’enfant et ne sera ainsi pas examinée dans le cadre du présent recours.

3.3.2 Il ressort du dossier que M.________ a rencontré des difficultés de salubrité de son logement, en lien avec ses problèmes de santé et la détention d’un grand nombre de chiens, et que l’intervention de la DGEJ a été nécessaire pour qu’elle prenne les mesures requises pour remédier à cette situation ainsi que remettre en place un suivi médical pour sa fille. Des problèmes de collaboration avec les professionnels ont également été relevés, leurs recommandations n’étant pas toujours appliquées. Une évolution positive a toutefois été constatée s’agissant de l’état de l’appartement et de la situation d’O.N.________, qui se rend actuellement au SeMo, dans l’attente de pouvoir réaliser ses projets professionnels. Un suivi, sous la forme d’une mesure de surveillance judiciaire, a ainsi été considéré comme encore nécessaire par la DGEJ, afin d’exercer un droit de regard sur les soins et la formation donnés à la mineure concernée et s’assurer du maintien de la salubrité du logement, mesure à laquelle les parents ont tous deux adhéré.

Le recours se fonde sur de « nouveaux éléments » allégués par le recourant. Or, ces faits nouveaux ne sont nullement établis. Pour le reste, il résulte du dossier que la question d’une éventuelle consommation d’alcool par la mère – ici encore, non prouvée par le recourant – n’est pas fondamentalement nouvelle, puisque cette potentielle problématique a déjà été évoquée par la DGEJ lors de son entretien d’appréciation avec la mère et figure dans son rapport du 12 avril 2023. M.________ a nié toute consommation actuelle et la DGEJ n’a pas fait état d’inquiétudes particulières à cet égard, ni dans son rapport d’appréciation, ni lors de l’audience du 25 octobre 2023. Le recourant n’a pour sa part pas évoqué cette problématique lors de son audition par la justice de paix le 8 août 2023 ; P.N.________ et O.N.________ n’en ont pas non plus fait mention lors de leur audition par la DGEJ. Outre l’absence de preuve, le recourant ne démontre pas en quoi les faits allégués mettraient le bien de sa fille en danger au point de nécessiter un renforcement de la mesure de protection décidée, alors qu’à l’âge de 17 ans et demi, celle-ci est déjà relativement autonome et peut, à tout le moins dans une certaine mesure, composer avec les éventuelles difficultés rencontrées par sa mère, notamment au niveau de sa santé. Par ailleurs, un retrait de l’autorité parentale de la mère n’a jamais été envisagé ni même évoqué au cours de l’enquête, que ce soit par la DGEJ ou par le recourant lui-même. Au vu de ce qui précède, les conditions d’un tel retrait, voire plus généralement d’un renforcement de la mesure instaurée en faveur de la mineure, n’apparaissent pas réunies à première vue.

En outre, une réouverture de l’enquête pour investiguer plus avant la situation ne se justifie manifestement pas, dès lors que les « nouveaux éléments » fondant le recours ne sont aucunement démontrés, que ceux-ci ne permettent donc pas à ce stade de retenir qu’O.N.________ serait gravement en danger auprès de sa mère, et qu’il sied de tenir compte tenu du fait qu’elle sera majeure d’ici quelques mois. Il n’y a en effet aucun sens à ordonner à la justice de paix de procéder à une instruction complémentaire, dans la mesure où celle-ci n’aboutirait, selon toute vraisemblance, pas avant la majorité de la jeune fille.

Ainsi, il y a lieu de constater, sur la base des éléments au dossier, que la mesure de surveillance judiciaire instaurée par la décision entreprise en faveur d’O.N.________ apparaît adéquate et suffisante pour assurer un droit de regard sur la poursuite de son bon développement pour les quelques mois restant avant sa majorité et assurer sa protection au besoin. Dans l’intervalle, si la situation et le bien d’O.N.________ devaient le commander, la DGEJ serait à même, dans le cadre de son suivi et conformément à son devoir (art. 414 CC), de saisir l’autorité de protection de l’enfant afin que des mesures soient prises, le cas échéant en urgence. Il s’ensuit que le recours, manifestement infondé, doit être rejeté.

4. En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision entreprise confirmée.

L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judicaires civils ; BLV 270.11.5).

Dès lors que des frais judicaires ne sont pas mis à la charge du recourant et que celui-ci a procédé sans l’assistance d’un mandataire professionnel, sa requête d’assistance judiciaire est sans objet.