CCUR 42 2024-03-04

1.

1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix arrêtant la rémunération de Me Laurent Pfeiffer pour son activité de curateur aux biens de A.H.________ pour l'année 2022.

1.2

1.2.1 Contre une telle décision - qu’il convient d’assimiler à une décision sur les frais au sens de l’art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (CCUR 4 décembre 2023/242 ; CCUR 4 octobre 2022/166 ; CCUR 24 février 2021/50) - le recours est ouvert devant la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) et doit être instruit selon les règles des art. 319 ss CPC, les dispositions de la procédure civile s’appliquant par analogie devant l’instance judiciaire de recours par renvoi de l’art. 450f CC (Colombini, Note sur les voies de droit contre les décisions d'instruction rendues par l'autorité de protection, in JdT 2015 III 161 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., ci- après : CR-CPC, nn. 3 et 4 ad art. 110 CPC, p. 508 et n. 18 ad art. 319 CPC, p. 1546) et le pouvoir d'examen étant celui, restreint, des art. 59 al. 2 et 320 CPC (Colombini, Note sur les « autres décisions » au sens de l’art. 319 let. b CPC, notamment en matière de protection de l’enfant, in JdT 2020 III 181 consid. 1.2.1 ; CCUR 10 août 2023/151 ; CCUR 17 août 2022/139 et les références citées).

En effet, en matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif (art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC, applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).

1.2.2 Le recours séparé sur le sort des frais, qui constitue une « autre décision » au sens de l'art. 319 let. b CPC, est soumis au délai applicable à la procédure au fond (Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2). Ainsi, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, en cas de recours stricto sensu séparé sur le seul sort des frais réglés dans une décision finale, incidente ou provisionnelle de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant, le délai sera en principe de trente jours (art. 450b al. 1 CC), sauf en matière de placement à des fins d'assistance (art. 450b al. 2 CC ; CUR 11 juin 2020/123) ou en matière de mesures provisionnelles (art. 445 al. 3 CC), où il est de dix jours (CCUR 24 février 2021/50 ; Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182). La même règle prévaut pour la fixation de l'indemnité du curateur et sa mise à charge de la personne concernée (CCUR 11 septembre 2023/177 ; CCUR 2 juin 2022/90 ; CCUR 2 février 2022/17 ; Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182).

Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC ; CCUR 11 septembre 2023/177 ; CCUR 2 juin 2022/90 ; Colombini, op. cit., in JdT 2015 III 164-165 ; JdT 2012 III 132 ; Jeandin, CR-CPC, n. 3 ad art. 317 CPC, p. 317 ; Hofmann/Lüscher, Code de procédure civile, Berne 2023, 3e éd., p. 375).

1.3 En l’espèce, dans la mesure où l'indemnité litigieuse est liée à une curatelle aux biens et où le délai de recours contre une décision rendue dans une telle procédure est de trente jours (art. 450 CC et 450b al. 1 CC), le délai applicable au présent recours est lui aussi de trente jours.

La décision entreprise a été notifiée à la recourante le 9 novembre 2023. Le délai de recours est ainsi arrivé à échéance le samedi 9 décembre 2023 et a expiré le premier jour ouvrable suivant (art. 142 al. 3 CPC), soit le lundi 11 décembre 2023. Interjeté en temps utile, soit le 11 décembre 2023, par la mère de l'enfant dont les biens sont sous surveillance du curateur, laquelle est chargée de s'acquitter de la rémunération litigieuse et a donc qualité pour recourir, le recours est recevable.

La recourante a produit un bordereau de quatorze pièces. Les pièces 1 à 8 et 10 à 13 qui constituent des pièces de forme ou figurent déjà au dossier de première instance sont recevables. En revanche, les pièces 9 et 14 sont nouvelles et dès lors irrecevables.

2. Le recours peut être formé pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de l’autorité de recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid.

2.2 et les références citées ; Jeandin, CR CPC, nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les références citées). Il ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1). Dans ce cadre, le pouvoir d’examen de la Chambre des curatelles est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées ; CCUR 20 septembre 2023/180 consid. 2).

3.

3.1 La recourante conteste l’indemnité allouée au curateur pour l’année 2022.

3.2

3.2.1 Selon l'art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés, ces sommes étant prélevées sur les biens de la personne concernée. S'il s'agit d'un curateur professionnel, elles échoient à son employeur (al. 1). L'autorité de protection de l'adulte fixe la rémunération en tenant compte en particulier de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur (al. 2). Les cantons édictent les dispositions d'exécution et règlent la rémunération et le remboursement des frais lorsque les sommes afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de la personne concernée (al. 3).

En vertu de l'art. 48 LVPAE, si la personne concernée est indigente, l’Etat rembourse au curateur ses frais (al. 1). Le Tribunal cantonal fixe, par voie réglementaire, le tarif de rémunération du curateur (al. 2).

3.2.2

3.2.2.1 L’art. 3 RCur (Règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2) fixe les principes applicables à l’indemnité due au curateur au titre de rémunération. Selon l’alinéa 1, l’indemnité à laquelle le curateur a droit est fixée par le juge de paix au moment où le curateur lui présente ses comptes pour la période comptable écoulée, c'est-à-dire chaque année au moment où il dépose son rapport, à moins que le curateur ne soit autorisé à rendre ses comptes tous les deux ans seulement. Cette indemnité tient compte en particulier de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur ainsi que des ressources de la personne concernée (al. 2). L’alinéa 3 prévoit en outre que, si le travail effectif ne justifie pas que la rémunération soit fixée à un montant inférieur ou supérieur, la rémunération est arrêtée au minimum à 1'400 francs et au maximum à 3‰ de la fortune de la personne concernée, comprenant les rentes et pensions à leur valeur de rachat, à l'exclusion toutefois des rentes AVS, AI et accidents ou d'autres caisses de même genre ainsi que des prestations d'aide sociale ou rentes complémentaires AVS/AI.

Autrement dit, le curateur nommé dans une procédure judiciaire est rémunéré par l'autorité qui l'a désigné, en principe à la fin du mandat, sur présentation d'une liste des opérations. Il faut bien évidemment comprendre cette disposition en ce sens que l'autorité qui a désigné le curateur fixe la rémunération de celui-ci, sans que cela ne signifie que c'est cette autorité qui en supporte la charge (CCUR 9 mai 2019/85 consid. 3.2.2).

Selon l'art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé à fournir des services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession. L'indemnité qui lui est ainsi allouée est soumise à la TVA. Lorsque le curateur effectue également des opérations sans lien avec son activité professionnelle, celles-ci justifient une indemnité distincte fixée par application analogique de l'al. 3. L'autorité de protection jouit toutefois d'un certain pouvoir d'appréciation lui permettant, selon les circonstances, de réduire l'indemnité qui serait due selon le tarif, voire de s'écarter de ce dernier (ATF 116 II 399 consid. 4b/cc ; SJ 2000 I p. 342). Sont notamment déterminantes en la matière l'importance et la difficulté du mandat confié ainsi que la situation de fortune et de revenus de la personne concernée (TF 5A_319/2008 du 23 juin 2008 consid. 4.1 et les références citées ; CCUR 22 décembre 2023/259 ; CCUR 4 décembre 2023/242 ; CCUR 16 août 2023/155).

Selon la jurisprudence, la rémunération d'un curateur avocat correspond au tarif horaire de 350 francs. Lorsque la personne concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette rémunération est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un avocat d'office, respectivement de 110 fr. lorsque les opérations sont effectuées par un avocat-stagiaire (ATF 116 II 399 consid. 4b ; CCUR 2 juin 2022/90 consid.

3.1 ; art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

Les débours font l'objet d'une liste de frais détaillée que le curateur présente à l'autorité compétente en même temps que son rapport annuel. Une justification sommaire suffit lorsqu'ils ne dépassent pas 400 fr. par an (art. 2 al. 3 RCur).

3.2.2.2 Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.

Les frais judiciaires liés à l'institution de mesures de protection de l'enfant prises par l'autorité de protection sont en principe mis à la charge des parents, car ils entrent dans l'obligation générale d'entretien prévue par l'art. 276 al. 2 CC (ATF 141 III 401 consid. 4, JdT 2015 II 422 ; ATF 110 II 8 consid. 2b ; Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 1.102, p. 29 et n. 6.52, p. 208 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève-Zurich-Bâle 2019, n. 1370, pp. 899 et 900). Certains éléments d'opportunité doivent toutefois permettre de pondérer l'application des principes résultant de l'art. 276 CC, telle que l'influence éventuelle du sort des frais sur l'intérêt de l'enfant, la responsabilité de celui qui supporterait les frais dans la nécessité d'ouvrir une enquête ou de prendre une mesure, sa capacité de faire face à cette responsabilité et sa situation économique. Au regard de la loi, la famille assume certes au premier chef la charge et l'éducation des enfants mais, à défaut, la collectivité doit pallier les carences des parents en ce domaine en les assistant ou en les suppléant, ce qui est également de nature à influer sur le sort des frais (JdT 2003 III 40 consid. 5a et les références citées).

Ces principes sont repris et confirmés par l'art. 38 LVPAE, qui prévoit que les émoluments et les frais auxquels donnent lieu les mesures prises en matière de protection de l'enfant au sens large sont à la charge des débiteurs de l'obligation d'entretien de l'enfant (al. 1), mais peuvent cependant, selon les circonstances, être répartis différemment ou laissés à la charge de l'Etat (al. 2), ou encore mis à la charge du signalant lorsque la procédure a été engagée ensuite d’un signalement reconnu abusif (al. 3).

La Circulaire du Tribunal cantonal n° 46 du 17 mai 2021 relative aux « Tutelles de mineurs : Indemnités et débours » rappelle ces principes en envisageant différents cas de figure sous chiffre 3. D’une part, si les parents de l’enfant sont indigents (moins de 5'000 fr. de fortune), décédés ou absents, l’état supporte la rémunération du tuteur, à moins que la fortune de l’enfant soit supérieure à 100'000 fr., auquel cas la rémunération du tuteur peut être mise à la charge du mineur. D’autre part, si les parents de l’enfant ne sont pas indigents (plus de 5'000 fr. de fortune), ils doivent en principe supporter la rémunération du tuteur en raison de leur obligation générale d’entretien.

3.3

3.3.1 En l'espèce, il ressort du dossier que la recourante a effectué des prélèvements sur la fortune de son fils, qu’il a obtenue par héritage, pour rénover une grange en [...] acquise en son nom propre et pour les affecter aux besoins du ménage parce qu'elle avait des difficultés fiscales. Le 14 septembre 2022, le curateur aux biens nommé par décision du 22 février 2022 a dénoncé la situation au ministère public. Le 17 avril 2023, ce dernier a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, constatant qu’entre le 17 octobre et le 26 décembre 2022, E.________ avait remboursé à A.H.________ les 170'000 fr. qu'elle avait prélevés et que le 31 mars 2020, elle avait déjà effectué un remboursement de 30'000 francs.

3.3.2 Dans un premier moyen, la recourante reproche à la première juge d’avoir considéré que l'absence d'extension des pouvoirs conférés au curateur en vue du dépôt d'une plainte pénale était sans incidence sur le sort des opérations à indemniser. Elle soutient que le périmètre de la mission de Me Laurent Pfeiffer était uniquement délimité à l’administration des biens de A.H.________ et non pas à initier une procédure pénale et qu’il a donc agi sans pouvoir de représentation. Elle affirme également que c’est à tort que la juge de paix a retenu qu'elle n'aurait pas dû attendre le dépôt de la liste des opérations du curateur pour en contester le fondement. Elle relève que lors de son audition du 21 décembre 2022, elle n'avait pas eu accès au dossier pénal et à la plainte pénale et n'avait aucune raison de croire que le mandat du curateur n'avait pas été étendu.

Le curateur n'a pas travaillé hors du mandat judiciaire. Il lui appartenait de faire valoir les créances dont A.H.________ était titulaire, ce qui était le cas pour les montants prélevés par sa mère, et a utilisé le moyen le plus efficace pour obtenir la restitution de ces montants en dénonçant le cas aux autorités pénales. Quand bien même le curateur aurait agi sans autorisation expresse, cela ne signifie pas encore qu'il n'a pas droit à une rémunération pour son activité, qu'il a exercée correctement et à bon escient.

Ce moyen est dès lors mal fondé.

3.3.3 La recourante invoque ensuite le fait que le dépôt de plainte pénale à son encontre a donné lieu à une ordonnance de non-entrée en matière le 17 avril 2023 et que l'ensemble des frais a été laissé à la charge de l'Etat. Elle en conclut que les frais liés aux opérations du curateur ne pouvaient pas non plus être mis à sa charge. Elle considère que si Me Laurent Pfeiffer entendait être rémunéré pour son activité dans le cadre de la procédure pénale, il devait prendre une conclusion en ce sens devant le ministère public. Elle observe que dans sa note du 29 mars 2023, il n’a pas précisé les opérations effectuées dans le volet pénal. Elle estime qu’elles doivent être évaluées à 25.50 heures et que cette durée doit donc être retranchée de la note d’honoraires.

Le fait que la recourante n'a pas été condamnée à payer de frais dans l'ordonnance de non-entrée en matière du 17 avril 2023 n'a pas pour corollaire qu'elle est libérée de sa responsabilité du chef de l'art. 276 al. 2 CC. Au demeurant, l’argument paraît abusif. En effet, d'après l'ordonnance de non-entrée en matière, l'enfant n'a pas déposé plainte. Il n'était dès lors pas fondé à requérir, auprès du ministère public, une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure à forme de l'art. 433 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). De plus, pour le curateur, la débitrice étant la même, il était autorisé à penser que ses honoraires seraient pris en charge dans le cadre de la curatelle.

Ce moyen est par conséquent également mal fondé.

3.3.4 La recourante fait également valoir que les honoraires du curateur ont été entièrement mis à sa charge alors même qu'une partie relativement importante de l'activité qu'il a déployée a été provoquée par l'omission de la banque [...] de lui transmettre immédiatement toutes les informations relatives aux comptes bancaires de A.H.________. Elle expose qu’elle a toujours été transparente par rapport au remboursement de l'argent dû à son fils, mais n'a cessé de dire que l'estimation des montants dus telle qu’établie par le curateur était fausse et trop élevée, qu’elle n’a reçu le fichier récapitulatif des débits/crédits des comptes de A.H.________ que le 20 février 2023, soit un an plus tard, et que c’est lors d’une séance avec Me Laurent Pfeiffer le 23 février 2023 qu’elle a compris que ce dernier avait été mal renseigné par la banque car son fils était également titulaire de deux autres comptes auprès de l’[...] (comptes [...] et [...]). Elle relève qu’à la réception des relevés desdits comptes, il a été reconnu qu’elle avait crédité 30'000 fr. sur le compte [...] le 31 mars 2020 déjà. Elle déclare que la méconnaissance de la situation dans son ensemble a conduit le curateur à estimer à tort le montant dû non pas à 170'000 fr., mais à 197’000 fr. et que c'est l'erreur de transmission de I'[...] qui a conduit à cette méprise. Elle affirme que les opérations effectuées par le curateur pour retrouver les 30'000 fr. manquants en raison de l’erreur de l’[...], alors même que cette somme avait déjà été remboursée, doivent ainsi être soustraites de sa note d’honoraires.

Soutenir que I'[...] est responsable des nombreuses heures de travail du curateur est téméraire. En effet, E.________ est responsable en première ligne de la désignation du curateur le 22 février 2022 et du travail de ce dernier au motif qu'elle a confondu son patrimoine avec celui de son fils, ce qu'elle n'était pas autorisée à faire. De plus, au moment de faire l'état des lieux des biens d'un mineur, c'est le responsable légal de celui-ci qui devrait être en mesure de fournir les documents. Enfin, la soi- disant erreur de Me Laurent Pfeiffer en raison des manquements de I'[...] porte seulement sur une somme de 30’000 fr., montant qui est moindre par rapport aux 170'000 fr. que la recourante a dû rembourser. Quoi qu'il en soit, on ne saurait refuser une rémunération au curateur de ce chef dès lors que le travail a été exécuté.

Là encore ce moyen est mal fondé.

3.3.5 Enfin, la recourante conteste le tarif horaire de 350 fr. appliqué pour la rémunération du curateur. Elle affirme que sa situation financière ne justifie pas de retenir un tarif usuel et qu’il convient d’appliquer un tarif horaire de 180 francs. Elle explique que son seul revenu provient des rentes de veuve dont elle bénéficie depuis le décès de son mari, la caisse de compensation lui versant un montant mensuel de 1’292 fr., et que sa fortune personnelle est composée de faibles liquidités, ayant actuellement 1'453 fr. 06 sur son compte courant, et de biens immobiliers dont la réalisation ne peut être effectuée sur le court terme. A cet égard, elle mentionne qu’elle est propriétaire d’une maison à [...], acquise en 2013 pour 850'000 fr. et grevée d’une hypothèque de 550'000 fr., d’une grange en [...], acquise pour 59'000 euros en 2017, et d’un appartement à [...] en copropriété avec sa fille. Elle relève qu’elle ne perçoit plus la rente d'orphelin de 2'300 fr. pour A.H.________. Elle déclare que sa situation financière s'est tellement péjorée qu'elle a été obligée de trouver un emploi. Elle indique qu’elle travaille actuellement à un taux de 50 % pour un salaire horaire de 25 fr., ce qui lui permet de gagner environ 2'500 fr. net par mois.

Rien n'indique que la recourante est indigente. En effet, elle est propriétaire de biens immobiliers à [...], [...] et en [...]. De plus, le fait que sa situation financière se soit tellement péjorée qu'elle est maintenant dans l'obligation de travailler, situation somme toute assez commune, ne suffit pas bien entendu à retenir qu'elle est indigente.

4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).