CCUR 27 2021-02-01

A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 novembre 2020, envoyée pour notification le 16 novembre 2020, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix ou premier juge) a retiré provisoirement le droit de déterminer le lieu de résidence de D.Z.________ respectivement les [...] 2009, [...] 2012 et [...] 2015, domiciliés à Gland (I) ; a désigné la DGEJ (Direction générale de l’enfance et de la jeunesse) en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde des enfants A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________ (II) ; a dit que la DGEJ exercerait les tâches de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts et de veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement ainsi qu’au rétablissement d’un lien progressif et durable avec leur père (III) ; a invité la DGEJ à remettre à l’autorité un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation des enfants prénommés dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance (IV) ; a rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leurs enfants placés ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien (V) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).

Considérant en substance que les enfants A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________ étaient confrontés à une situation familiale les exposant aux violences verbales et physiques entre leurs père et belle- mère et étaient victimes de graves négligences dans leur quotidien, D.Z.________ et E.Z.________ n’ayant pas la capacité de reconnaître les besoins développementaux des mineurs concernés, qu’en outre malgré les graves difficultés rencontrées par la famille recomposée, D.Z.________ avait ramené du Kosovo durant l’été 2020 sa fille C.Z.________, qui ne parlait pas français, et confronté ses enfants à son ambivalence, disant vouloir quitter avec eux le domicile conjugal afin de les protéger, mais n’en faisant rien alors qu’il en avait les moyens financiers et ne voyant pas, en particulier, l’utilité d’une thérapie de couple, le premier juge a retiré provisoirement le droit de déterminer le lien de résidence de D.Z.________ sur ses enfants, aucune autre mesure n’étant, en l’état, protection dont ils avaient besoin.

B. Par acte du 27 novembre 2020, comprenant une requête d’assistance judiciaire et accompagné d’un bordereau de pièces, D.Z.________ a recouru contre cette décision et conclu, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la requête de la DGEJ tendant au retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et de garde rejetée, qu’une AEMO (Action éducative en milieu ouvert) soit mise en œuvre, que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause et que toutes autres ou plus amples conclusions soient rejetées.

Egalement le 27 novembre 2017, le recourant a requis la restitution de l’effet suspensif et, à titre de mesures d'instruction, l’audition de ses enfants et la tenue d’une audience au cours de laquelle seraient entendues en qualité de témoins les Dres [...] et [...].

Par courrier du 30 novembre 2020, le greffe de la Chambre des curatelles a imparti à la DGEJ un délai au 1er décembre 2020 pour se déterminer sur la requête d’effet suspensif contenue dans le recours de

Dans ses déterminations du 1er décembre 2020, Manon Schick, Directrice de la DGEJ, s’est opposée à la restitution de l’effet suspensif, considérant qu’il y avait urgence à ce que les mineurs concernés soient placés. Elle indiquait que l’assistante sociale pour la protection des mineurs avait rencontré D.Z.________ et ses enfants le 17 novembre 2020 en fin d’après-midi pour leur annoncer le placement de ces derniers en foyer d’accueil en les informant qu’elle irait chercher A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________ le lendemain à la rue [...] à Bussigny, où le père avait indiqué passer la nuit avec eux, et que le 18 novembre 2020 aux environs de 8 heures, D.Z.________ avait appelé l'ORPM de l’Ouest (Office régional pour la protection des mineurs de l'Ouest vaudois) pour l’informer que n’acceptant pas que ses enfants soient placés, il était parti au Kosovo avec eux pour les amener à leur mère, qui pouvait les accueillir avec le soutien de son frère, et qu’il reviendrait en Suisse dans quelques jours, seul. Manon Schick ajoutait que l’assistante sociale avait pu s’entretenir au téléphone avec A.Z.________, qui avait confirmé les propos de son père. Par ailleurs, D.Z.________ avait été rendu attentif au fait que le placement n’avait pas été demandé uniquement pour une question d’appartement, mais avant tout pour s’assurer que les enfants puissent vivre dans un contexte sécure, épargnés des conflits conjugaux l’opposant depuis trop longtemps à son épouse. Enfin le 19 novembre 2020, la DGEJ s’était entretenue au téléphone avec la mère des enfants, laquelle avait confirmé par l’intermédiaire d’un interprète, que ceux-ci étaient chez elle et qu’elle était en capacité de les garder, ajoutant qu’elle ne pouvait pas concevoir qu’ils soient placés en foyer d’accueil.

Par décision du 1er décembre 2020, dont les frais seraient arrêtés ultérieurement, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci- après : juge déléguée) a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif.

Par courrier du 2 décembre 2020, la juge déléguée a, en l’état, dispensé le recourant d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.

C. La Chambre retient les faits suivants :

1. D.Z.________, né à Pristina le [...] 1985, est le père des enfants

2009, [...] 2012, et [...] 2015 au Kosovo, dont il est originaire. D.Z.________ est arrivé en Suisse en 2017, où il travaille en qualité de menuisier.

[...] est la mère des enfants A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________. Elle demeure au Kosovo.

Le 28 juillet 2018, D.Z.________ a épousé E.Z.________, mère des enfants [...], né le [...] 2009 et [...], née le [...] 2012, ressortissante française au bénéfice d’une autorisation d’établissement en Suisse (permis C). [...] et [...] sont suivis par la DGEJ depuis décembre 2017 à la suite d’un premier signalement de la psychologue en charge de [...], en raison de difficultés portant principalement sur la gestion de la vie quotidienne ainsi que de la prise en charge éducative dans un contexte de maladie chronique de la mère et de sa collaboration fluctuante et ambivalente, d’un abandon du père et d’une problématique psychique propre à [...].

En février 2019, D.Z.________, qui bénéficie désormais d’un permis de séjour B, a fait venir du Kosovo ses fils A.Z.________ et B.Z.________, sur lesquels il a l’autorité parentale.

2. Le 4 février 2020, W.________ et N.________, respectivement cheffe de l'ORPM Ouest de la DGEJ et assistante sociale pour la protection des mineurs, ont signalé à l’autorité de protection, dans le cadre de l’action socio-éducative menée depuis mars 2018 avec les enfants [...] et [...], la situation de A.Z.________ et B.Z.________. Les intervenantes estimaient qu’une thérapie familiale avec l’ensemble de la famille recomposée était nécessaire afin de travailler sur les dynamiques intrafamiliales problématiques, notant que le couple était empreint de tensions importantes, que A.Z.________ était peu présent au domicile conjugal et s’appuyait presque exclusivement sur son épouse pour assurer le quotidien de tous les enfants et que l’état de propreté de l’appartement était problématique.

Le 29 mai 2020, [...], Chef de la Brigade criminelle de la Police cantonale vaudoise, a adressé à la DGEJ un signalement d’un mineur en danger dans son développement concernant A.Z.________ et B.Z.________, à la suite de son intervention pour violences conjugales en présence des enfants le 17 mai 2020, sur appel du mari, au domicile des époux D.Z.________, notant que le logement n'était pas entretenu et qu'il se trouvait dans un état d'insalubrité.

En juin 2020, lors d’un entretien à la DGEJ, A.Z.________ a expliqué être bien dans sa nouvelle famille et très heureux d’être en Suisse. Il était fier de ses résultats scolaires et voulait faire le maximum pour s’intégrer. Il disait avoir une bonne relation avec sa belle-mère, qui leur avait promis de vivre dans une ferme et de partir en voyage en Thaïlande. B.Z.________, entendu seul le 6 juin 2020, avait montré une faible estime de lui-même, expliquant qu’il n’osait pas dire que c’était difficile, qu’il devrait être fort, mais qu’il s’ennuyait de sa mère et trouvait que les relations avec [...] étaient compliquées.

Durant l’été 2020, D.Z.________ est allé chercher sa fille C.Z.________ au Kosovo afin de la scolariser en Suisse.

Le 6 juillet 2020 (sic), Madame [...] et Monsieur [...] ont attesté avoir fait les à fond chez E.Z.________ le 29 août 2020 pendant 8 heures à deux.

Le 16 septembre 2020, la Dre [...] a indiqué à l’intention du Président du Tribunal d’arrondissement de la Côte que sa patiente E.Z.________ était à bout de ses capacités d’adaptation, ne supportait plus notamment les attaques ou les réactions vives de son fils [...] chez lequel le diagnostic de « grave syndrome oppositionnel » avait été posé huit ans auparavant, avait dû être hospitalisée en raison de fortes douleurs et allait désormais mieux grâce à un traitement de biothérapie même si les crises de son fils continuaient à affecter son état de santé physique et mental. Rendant régulièrement visite à sa patiente, elle tenait à dire que l’état de son appartement était tout à fait correct, lequel était grand et abritait une famille recomposée avec cinq enfants et plusieurs animaux.

3. Dans un rapport du 18 septembre 2020, W.________ et [...], assistante sociale pour la protection des mineurs en charge de l’appréciation des enfants D.Z.________, ont indiqué que lors de leur visite à domicile le 1er septembre 2020, A.Z.________ était plus mitigé qu’au mois de juin, expliquant qu’il restait dans sa chambre, qu’il y mangeait car c’était trop sale dans la maison, qu’il faisait le ménage tous les jours, mais que cela ne suffisait pas, que B.Z.________ ne s’était pas extrait de son écran pour venir lui parler et que les deux enfants avaient indiqué avoir des contacts téléphoniques réguliers avec leur mère et subir des violences physiques de la part de [...]. Quant à C.Z.________, elle suivait son père et ses frères dans l’appartement, semblait perdue et ne parlait pas le français. D.Z.________ se disait pris entre sa volonté de créer une nouvelle famille avec les cinq enfants et les conflits et divergences d'opinion avec son épouse, avouant ne pas arriver à se décider à partir du domicile et les enjeux administratifs liés à son permis étant un frein important. Il reconnaissait que la prise en charge de ses enfants par sa nouvelle épouse n'était pas adéquate et s'inquiétait de leur mise en danger, comme le fait d’avoir loué des paddles pour deux enfants ne sachant pas nager et navigant sans gilets, ajoutant que la maison débordait de saletés diverses et que l'hygiène était déplorable. Il n’avait rien dit de ce qu’il vivait à sa famille et exprimait avoir peur des représailles de son épouse sous la forme de violence physique. Quant à E.Z.________, qui avait affirmé en juin 2020 qu’elle était fière des résultats scolaires de ses beaux-enfants qui étaient heureux avec eux et qu’il n’y avait aucun souci, celle-ci n’avait pas voulu sortir de sa chambre. Enfin [...], contactée au téléphone, n’était pas au courant de la situation et demandait de faire au mieux pour protéger ses enfants, qui lui avaient parlé de bagarres qu’elle avait banalisées ; elle avait confié ses enfants à leur père car elle ne pouvait pas s’en occuper elle-même et lui avait donné tous les droits pour décider pour eux. Toujours le 1er septembre 2020, les intervenantes ont constaté un état d'insalubrité important, faisant état de sols sales, d’une odeur incommodante, de meubles démontés et posés le long des murs, de sacs

poubelle pleins et fermés, de panières de linges déposées dans plusieurs chambres et notant la présence de dix-huit animaux. Elles notaient par ailleurs que l’enseignante d’A.Z.________, qu’elles avaientt rencontrée, faisait part d’une grande intelligence de l’enfant lui permettant de palier aux manquements organisationnels et aux devoirs non faits, de bons résultats et d’un comportement face à l’adulte sans problèmes ; la médiatrice scolaire avait cependant dû intervenir à plusieurs reprises en raison de nombreuses bagarres avec un camarade de classe. L’enseignante de B.Z.________ constatait que l’enfant manquait d’attention et était souvent fatigué, qu’il n’aimait pas le travail, « bouillonnait » parfois et avait besoin de parler de ce qu’il vivait pour se mettre au travail. Ces professionnelles relevaient des négligences par rapport aux devoirs, à la signature des carnets et une difficulté à contacter les adultes responsables des enfants, en bref un manque de suivi, ainsi que de nombreux déplacements des garçons entre Gland, Lausanne et Bâle.

Aux termes de son appréciation diagnostique, la DGEJ a relevé que l’habitat des enfants D.Z.________ portait une atteinte grave à leur sécurité physique, lesquels n’avaient pas les soins de base nécessaires en termes de logement, voire d’alimentation et que le manque de surveillance au quotidien exposait les enfants à des négligences importantes, voire des maltraitances physiques de la part du fils aîné de leur belle-mère, et à une grande insécurité affective. A.Z.________ et B.Z.________ étaient confrontés depuis plusieurs mois aux violences verbales et physiques entre leur père et leur belle-mère ainsi qu’à l’ambivalence de D.Z.________, qui disait vouloir quitter le domicile conjugal avec eux et, malgré ses conflits de couple et les difficultés de sa famille recomposée, avait ramené sa fille de quatre ans en Suisse durant l’été 2020. Les enfants souffraient de la séparation d’avec leur mère demeurée au Kosovo, laquelle n’était pas en mesure actuellement de les prendre en charge, et ne recevaient pas les stimulations éducatives nécessaires à leur bon développement. La DGEJ relevait que D.Z.________ et E.Z.________ n’avaient pas la capacité de reconnaître les besoins différentes en lien avec leur situation personnelle et qu’il y avait un décalage complet entre les dires des père et belle-mère et ses observations. E.Z.________ n’avait pas souhaité collaborer à l’appréciation de la DGEJ et le père se présentait comme étant démuni, prêt à tout entreprendre, mais n’avait rien mis en place pour la sécurité de ses enfants. Enfin, les nombreux animaux de la maison ne semblaient pas vivre dans des circonstances adaptées à leurs besoins et un signalement à la SPA (Société pour la protection des animaux) semblait nécessaire.

Dans une attestation non datée, la Dre [...], médecin généraliste à Gland, a certifié suivre E.Z.________ pour un rhumatisme psoriasique invalidant diagnostiqué en 2018 et dont l’évolution avait été défavorable jusqu’à l’été 2020 en raison d’une absence de réponse aux traitements de première ligne, d’hospitalisation et de traitement physio- thérapeutique possibles due à la pandémie de COVID-19. Elle indiquait que depuis son hospitalisation fin juin 2020 et son traitement biologique, E.Z.________ reprenait des activités simples comme la marche et certaines activités ménagères qui n’avaient pas été possibles pendant plus de six mois. Le 5 octobre 2020, la Dre [...] a précisé qu’en raison de douleurs ostéo-articulaires secondaires, la prénommée avait des difficultés pour les tâches ménagères, raison pour laquelle elle bénéficiait de l’aide du CMS (Centre médico-social) deux fois par semaine depuis six mois. Elle indiquait que lors de sa visite à domicile le 30 septembre 2020, le ménage avait été fait, que les salles-de-bains avaient été lavées et que l’appartement n’était pas sale, mais qu’il y avait du désordre avec beaucoup de linge propre à plier ce qui, selon elle, confirmait le besoin d’aide de E.Z.________.

Par courriel du 26 octobre 2020, D.Z.________ a prié [...] de le « soutenir devant le tribunal afin de ne pas avoir de curatelle sur les enfants » au cas où il lui donnait un contrat de bail, une inscription dans une nouvelle école pour ses enfants et où sa mère venait pour les garder en plus de son frère, qui était déjà là. Ces changements qu’il était en train de faire avaient un grand impact sur les enfants, qui aimaient Gland et son épouse dont il allait se séparer « sur la distance mais pas légalement ni avaient une répétitrice deux fois par semaine, que leur vie était organisée à Gland et qu’il n’avaient vraiment pas envie de déménager. Par courriel du 30 octobre 2020, D.Z.________ a encore écrit à [...] qu’il attendait son engagement écrit de ne pas demander une curatelle pour ses enfants.

Par courrier à la justice de paix du 6 novembre 2020, D.Z.________ s’est opposé au placement des enfants et a conclu à l’institution d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC. Il avait traversé avec son épouse une période difficile lors de la première vague de la crise sanitaire en raison du fait qu’il avait été considérablement occupé par son emploi et que le traitement de E.Z.________ avait été interrompu, engendrant des douleurs sévères et une invalidité secondaire, mais avait désormais changé de travail, était plus présent pour ses enfants et voyait ses relations conjugales améliorées. Son frère était présent en Suisse pour trois mois et sa mère viendrait ensuite. Il avait fait nettoyer son appartement et n’avait plus que deux chiens. Il faisait valoir que la seule difficulté que rencontraient ses fils au sein de leur famille recomposée avait trait aux relations qu’ils entretenaient avec [...].

Egalement le 6 novembre 2020, [...], psychologue clinicienne, a indiqué qu’elle avait rencontré E.Z.________ pour un soutien psychologique lors de sa réadaptation orthopédique à la Clinique [...], du 17 au 30 juin 2020, puis à sa sortie de clinique pour la soutenir dans sa relation à son fils. Elle soutenait que la prénommée était en souci du bien- être de ses enfants et de ceux de son mari, qu’elle était à la recherche de la solution la plus adéquate pour chacun d’eux, le placement de ses deux enfants et les circonstances des visites étant pour l’heure une forte source de stress. Selon elle, le système familial aurait besoin d’un soutient global, ce qui serait aussi aidant pour E.Z.________ et D.Z.________ dans leurs rôles de co-parents.

4. A l’audience du 11 novembre 2020, la DGEJ, mettant en doute la volonté de D.Z.________ de prendre ses distances et des dispositions pour protéger ses enfants du conflit conjugal, a maintenu ses conclusions en attribution d’un mandat de placement et de garde provisoire des enfants. Une curatelle d’assistance éducative n’avait pas lieu d’être car D.Z.________ semblait adopter un comportement adéquat avec ses enfants, mais l’environnement dans lequel ils évoluaient était défaillant, la DGEJ rappelant que lors d’un entretien, le prénommé avait indiqué avoir dormi une nuit dans une chambre avec une table contre la porte pour éviter que son épouse ne vienne le tuer dans son sommeil.

D.Z.________ a confirmé que son épouse n’était vraiment pas bien ce soir-là et qu’il avait eu peur. Il cherchait la meilleure solution pour ses enfants afin de les protéger, mais les aînés n’étaient pas favorables à un changement d’école et il ne souhaitait pas quitter son épouse qui allait mieux. Dès lors que les enfants de celle-ci étaient placés, le problème était à son avis réglé et il se sentait capable de garder ses enfants, qui étaient sa priorité, avec l’aide de son frère dont il ignorait le statut en Suisse et celle de sa propre mère, qui pourrait venir. Certes la mère de ses enfants pourrait s’en occuper au Kosovo, mais ils les avaient fait venir en Suisse pour qu’ils aient une vie meilleure. Il confirmait s’opposer au placement de ses enfants et ne voyait pas l’utilité d’une thérapie de couple, mais n’était pas opposé à l’institution d’une mesure de soutien, sous forme de curatelle d’assistance éducative en leur faveur.

Par courrier du 18 novembre 2020, le juge de paix a chargé la DGEJ de procéder à une enquête en limitation de l’autorité parentale de D.Z.________ sur ses trois enfants, qu’il avait ouverte, précisant que personnellement, hors la présence de leur père et avant qu’ils ne soient entendus par le juge, et la priant de faire toutes propositions utiles et dire, notamment, si l’intervention de la justice de paix par le biais d’une mesure de protection se justifierait ainsi que, le cas échéant, si des mesures urgentes devaient être prises.

5. Le 20 novembre 2020, D.Z.________ s’est vu refuser l’octroi d’un appartement de 4 pièces à Gland, pour lequel il avait indiqué une occupation de quatre personnes et un revenu de 75'572 francs.

6. Le 26 novembre 2020, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a suspendu jusqu’au 26 mai 2021, à leur demande, la procédure pénale dirigée contre E.Z.________ et contre D.Z.________ pour voies de fait qualifiées.