CCUR 212 2014-09-15

1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les modalités de l’exercice du droit de visite d'un père sur ses filles mineures (art. 273 ss CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).

a) Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art. 450 CC, p. 638), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642). Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).

b) En l’espèce, interjeté en temps utile par le père des mineures concernées, partie à la procédure, le présent recours est recevable.

Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après, la mère des enfants n’a pas été invitée à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC) et il a été renoncé à consulter l'autorité de protection (cf. art.

2. Le recourant affirme qu’il n’a pas reçu la requête de mesures provisionnelles de G.________ et n’a été informé des faits qui lui sont reprochés que lors de l’audience du 24 juin 2014. Il invoque donc implicitement une violation de son droit d’être entendu.

a) Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), le droit d’être entendu a pour but de permettre d'élucider les points obscurs de l'état de fait et garantit à la personne concernée le droit d'être personnellement active dans la procédure (ATF 135 II 286 c. 5.1; ATF 122 I 53 c. 4a, JT 1997 I 304). Ce droit confère à toute personne le droit d'accéder au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos. Pour une partie à un procès, le droit d'être entendu inclut celui de prendre connaissance de toute observation ou pièce soumise au tribunal et de se déterminer à son propos, que l'écriture ou le document contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit ou qu'il soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à intervenir (ATF 135 I 279 c. 2.3, JT 2010 I 255; ATF 133 I 98, JT 2007 I 379; ATF 133 I 100 c. 4.3 à 4.6, JT 2008 I 368). Ce droit ne s'étend toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige (ATF 130 II 425 c. 2.1; ATF 129 II 497 c. 2.2).

La violation du droit d’être entendu – pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière - peut être réparée lorsque le pouvoir d’examen de l’autorité de recours n’est pas restreint par rapport à celui de l’autorité de première instance et qu’il n’en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 126 I 68 c. 2 pp. 71 et 72; 125 I 209 c. 9a p. 219 et arrêts cités).

b) En l’espèce, si le recourant n’a pas reçu la requête de mesures provisionnelles de G.________, il a toutefois été cité à comparaître à l’audience du juge de paix du 24 juin 2014 pour être entendu sur l’exercice de son droit de visite sur ses deux filles. En outre, la citation précisait que, cas échéant, des mesures provisionnelles pourraient être prises. Au demeurant, le vice invoqué peut être réparé dans le cadre de la présente procédure, la Chambre des curatelles disposant d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit (cf. art. 450a CC; ATF 137 I 195 c. 2.3.2).

3. Le recourant conteste avoir abusé de ses filles et requiert la restitution de son droit de visite tel qu’institué par la convention du 16 septembre 2013.

a) L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre c. 4.2; ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.

L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).

Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence même limitée du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 c. 3b; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 c. 3a). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l’enfant l’exige impérieusement et qu’il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l’enfant, et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l’enfant (TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 c. 4.1, in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1, rés. in RMA 2012 p. 300).

Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1). En revanche, si le risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008, traduit et résumé in RDT 2/2009 p. 111). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité; Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116).

Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 c. 2, publié in FamPra.ch 2008 p. 172).

L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite, comme le retrait ou le refus du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC, des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence (ATF 122 III 404 précité c. 3c; TF 5C. 20/2006 du 4 avril 2006; TF 5P. 131/2006 du 25 août 2006 c. 3, publié in FamPra.ch 2007 p. 167).

b) Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondée sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (COPMA, op. cit., n. 1.186, p. 75 ; TF 5A_520/2008 du 1er septembre 2008, c. 3; cf. art. 261 al. 1 CPC).

c) En l'espèce, il ressort du dossier que le 28 avril 2014, B.Y.________ et A.Y.________ ont été amenées par leurs grands-parents aux urgences de l’Hôpital de l’Enfance pour une consultation en raison de suspicion d’attouchement de la part de leur père. Selon les propos recueillis par la doctoresse W.________ à cette occasion, la mère est rentrée dans la chambre d’A.Y.________ et l’a trouvée à califourchon sur un grand chien en peluche en train de faire des allers-retours. A.Y.________ lui a dit «je fais comme papa nous fait depuis qu’il a plus sa copine». B.Y.________ n’a rien voulu dire à sa mère, mais s’est confiée à sa grand- mère en lui disant «papa fait des massages et met le doigt dans le cucu et ça fait mal» en montrant le vagin. Elle a ajouté qu’il n’a jamais mis le zizi. Elle a également affirmé «je ne peux rien dire à maman car papa a dit que sinon il me battait». A.Y.________ a également rapporté que «ça fait longtemps que papa me tape» et que «papa nous a déjà poussé avec le pied hors de son lit». Les grands-parents ont déjà eu des soupçons dans le passé car B.Y.________ se touchait parfois la région génitale et tenait des propos inappropriés pour son âge en disant par exemple «je viens du ventre de maman et des couilles de papa».

Ces événements ont conduit la cheffe de clinique de l’Hôpital de l’Enfance à signaler la situation de B.Y.________ et d’A.Y.________ à la justice de paix et au SPJ. La situation d’A.Y.________ avait du reste déjà été signalée aux autorités précitées à la suite d’un épisode d’auto-agression. L’assistante sociale et le médecin du SUPEA qui avaient reçu A.Y.________ à la consultation, avaient relevé qu’elle présentait un trouble de l’attachement, se repliait sur elle par moment et exprimait un grand besoin d’affection.

Les contrôles effectués à l’Hôpital de l’Enfance n’ont rien révélé d’anormal. Toutefois, au regard des déclarations de B.Y.________ et d’A.Y.________ et des signalements effectués, il existe des soupçons d’actes d’ordre sexuel, de sorte que la restriction du droit de visite du père est, à ce stade de la procédure, conforme à l’intérêt des enfants. S’agissant d’une décision provisoire, elle devra être réexaminée à la suite du rapport de l’Unité d’évaluation et missions spécifiques du SPJ.

Compte tenu des soupçons qui pèsent sur le père, la surveillance des relations personnelles ne saurait être confiée à un membre de la famille, dite surveillance devant être ininterrompue et les enfants devant être accompagnés par un professionnel, de sorte que la conclusion subsidiaire du recourant tendant à ce que son droit de visite s’exerce en présence de sa mère doit être rejetée.

Au vu de ce qui précède, la décision du juge de paix ordonnant, à titre provisionnel, l'exercice du droit de visite par l'intermédiaire du Point Rencontre ne prête pas le flanc à la critique et le recours se révèle mal fondé.

4. En conclusion, le recours interjeté par C.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe.