CCUR 192 2020-10-09

A. Par décision du 24 mars 2020, adressée pour notification aux parties le 8 juillet 2020, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a modifié l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte le 17 juin 2019 à l’égard de E.________ (ci-après : la recourante ou l’intimée) et d’A.J.________ (ci-après : l’intimé ou le requérant), détenteurs de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant B.J.________, en une enquête en transfert du droit de garde (I), a institué une curatelle d'assistance éducative, au sens de l'art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), et de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al. 2 CC, en faveur de de Prilly, célibataire, domiciliée en droit rue de [...], à [...], résidant actuellement auprès de son père, avenue de la [...], à [...] (II), a nommé en qualité de curatrice, [...], assistante sociale auprès du Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ), devenu depuis le 1er septembre 2020, la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci- après : la DGEJ), et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, le SPJ assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (III), a dit que la curatrice exercerait les tâches suivantes, soit assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant, leur donner des recommandations et des directives sur l'éducation, et agir directement, avec eux, sur l'enfant et surveiller les relations personnelles entre l'enfant et le titulaire du droit de visite (IV), a invité la curatrice à remettre annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de B.J.________ (V), a fixé un délai au 30 septembre 2020 au SPJ pour déposer un rapport, contenant une proposition sur l’attribution de la garde de fait et le droit de visite (VI), a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (VII) et a laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (VIII).

En droit, les premiers juges ont en substance retenu, s’agissant du choix de la curatrice, que la désignation de l’assistante sociale [...], qui s’occupait également du dossier de la demi-sœur de [...], [...], revêtait des avantages dans la mesure où la curatrice aurait ainsi une meilleure vision de l’ensemble de la famille. Au demeurant, les premiers juges ont relevé qu’ils n’étaient pas compétents, hors la nomination personnelle d’un curateur, pour connaître de la répartition des mandats au sein du SPJ, selon les art. 20 ss LPoMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41).

B. Par acte du 7 août 2020, E.________ a recouru contre la décision précitée en concluant, sous suite de frais judiciaires et dépens, à l’annulation du chiffre III de son dispositif et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nomination d’un autre curateur n’ayant jamais travaillé sur un dossier concernant la recourante ou sa famille. La recourante a également requis l’effet suspensif et le bénéfice de l’assistance judiciaire.

Par avis distincts du 10 août 2020, le Président de la Chambre de céans a d’une part rejeté la requête d’effet suspensif et d’autre part dispensé la recourante de l’avance de frais judiciaires et réservé la décision définitive sur l’assistance judiciaire.

Le 11 août 2020, [...], adjointe suppléante de la Cheffe de l’Office régional de protection des mineurs du Centre (ci-après : l’ORPM du Centre), et [...] ont adressé un rapport à la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix) concernant la situation de l’enfant [...]. Elles ont indiqué qu’elles avaient rencontré l’enfant à plusieurs reprises afin d’échanger autour de sa situation, que celle-ci se disait toujours très affectée par les événements survenus avec sa mère l’année dernière, soit sa dispute du 3 juin 2019, et qu’à l’heure actuelle, elle n’était pas prête pour une reprise des relations personnelles. Elles ont relevé que les rapports avec son père semblaient être bons depuis que l’enfant vivait chez lui, que la garde de fait devait être attribuée au père et qu’au vu des réticences de l’enfant à reprendre contact avec sa mère, un libre et large droit de visite en faveur de la mère permettrait à l’enfant de se sentir libre dans cette démarche, en précisant encore être prêtes à accompagner la reprise de contacts au moment où [...] le souhaiterait.

Le 4 septembre 2020, le conseil de la recourante a confirmé les conclusions du recours, en indiquant que la curatrice s’obstinait à relever que [...] ne souhaitait pas voir sa mère, alors que cela était faux. Il a notamment expliqué que l’enfant avait fait une surprise à sa mère en lui rendant visite pour son anniversaire et qu’au moment de partir, B.J.________ avait demandé si elle pouvait revenir le week-end suivant, ce que la recourante avait évidemment accepté. A cela s’ajoutait que le fait que la DGEJ ait pris l’initiative de demander un changement de domicile de l’enfant chez le père, alors que l’ordonnance de mesures provisionnelles du 16 juillet 2019 ne le prévoyait pas, démontrerait un parti pris flagrant en faveur d’A.J.________. Le conseil de la recourante a ainsi contesté les conclusions du rapport de la DGEJ.

Par courrier du 22 septembre 2020, le conseil de la recourante a informé la Chambre de céans qu’il cesserait la pratique du barreau le 30 septembre prochain et a requis d’être relevé de son « mandat de défenseur d’office ».

C. La Chambre de céans retient les faits suivants :

1. E.________, anciennement [...], et A.J.________ se sont mariés le 26 novembre 2004. Un enfant est né le [...] 2005 de cette union,

E.________ a également une autre fille, [...], née le [...] 2015, issue de sa relation avec [...].

2. Par jugement de divorce du 24 septembre 2015, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a dissout cette union et ratifié, pour valoir jugement, la convention sur les effets du divorce signée par les intéressés les 25 et 27 août 2015, selon laquelle, notamment, l’autorité parentale sur leur fille B.J.________ leur était conjointement attribuée, sa garde étant confiée à la mère et le père étant mis au bénéfice d’un droit de visite.

3. Par courriers des 5 et 11 juin 2019, A.J.________ a informé la juge de paix que le 3 juin 2019, E.________ s’était montrée particulièrement violente, y compris physiquement, à l’égard de leur fille en lui agrippant les cheveux et en la menaçant et que, selon lui, ce n’était pas la première fois que des violences se produisaient, si bien qu’il requérait, par voie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, la garde provisoire de sa fille.

Par courriel du 11 juin 2019, [...], assistante sociale pour la protection des mineurs au sein du SPJ, a indiqué avoir pu rencontrer B.J.________, jeune fille de 13 ans à l’époque, très mature pour son âge, laquelle lui avait décrit une imprédictibilité très déstabilisante de sa mère, lui imposant de prendre continuellement des pincettes pour éviter les crises. Elle a ajouté que l’enfant craignait une rupture du lien avec sa mère si celle-ci apprenait qu’elle souhaitait rester quelque temps chez son père.

4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 juin 2019, la juge de paix a confié la garde de l’enfant [...] à son père.

Lors de l’audience du 17 juin 2019, la juge de paix a entendu A.J.________ et [...]. E.________ ne s’est pas présentée, bien que régulièrement citée à comparaître. A.J.________ a déclaré qu’il lui semblait qu’elle était au Kosovo. Il a par ailleurs expliqué que l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur B.J.________ était devenu problématique, cette dernière lui ayant rapporté ne pas se sentir bien auprès de sa mère et préférer rester auprès de lui, qu’il était tout à fait prêt à accueillir sa fille, afin que celle-ci puisse retrouver son équilibre dans un climat de confiance, que l’enfant était suivie par le Dr [...], pédopsychiatre au sein du Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du CHUV (ci-après : le SUPEA), et qu’elle rencontrerait également le pédopsychiatre [...][...], à Prilly. [...] a, quant à elle, notamment déclaré que l’absence de la mère compliquait les choses pour la suite de la procédure, car son avis était important et a suggéré que la reprise des visites entre l’enfant et la mère s’effectue en milieu thérapeutique. La juge de paix a informé les comparants qu’une enquête en limitation de l’autorité parentale serait ouverte et qu’elle chargerait le SPJ d’un mandat d’évaluation.

Par courrier du 1er juillet 2019, le conseil de E.________ a fait part des déterminations de sa mandante sur les évènements de violence du 3 juin précédent, en ce sens qu’elle avait accepté qu’elle demeure chez son père la nuit du dimanche 2 juin au lundi 3 juin, que sa fille n’était toutefois pas rentrée le lendemain à midi, qu’après l’avoir contactée par téléphone, elles avaient convenu de la nécessité de discuter de la situation, que c’était la raison pour laquelle E.________ s’était rendue chez A.J.________, que B.J.________ s’était alors fâchée et qu’étonnée du comportement de sa fille, elle l’avait alors saisie par les épaules afin d’attirer son attention. Le conseil de E.________ a encore précisé que le seul souhait de sa mandante était de renouer avec sa fille, tout en respectant le besoin de cette dernière de mettre un peu de distance entre elles, si bien qu’elle acceptait la proposition de [...] de revoir B.J.________ dans un cadre thérapeutique.

Lors de l’audience du 2 juillet 2019, la juge de paix a entendu expliqué avoir dû se rendre au Kosovo, car sa propre mère était souffrante. Elle a indiqué n’avoir aucun moyen pour contacter sa fille, le père ayant bloqué son contact sur la messagerie instantanée, et devoir passer par la marraine de sa fille qui ne lui donnait que peu d’informations. Elle a ajouté s’estimer en mesure de prendre en charge sa fille et a conclu au retour rapide de celle-ci auprès d’elle, avec la mise en place d’un accompagnement thérapeutique de la famille en vue de ce retour. [...] a quant à elle souligné l’importance de la reprise de contact entre B.J.________ et sa mère, a dit être inquiète car la mère pouvait se montrer imprévisible − l’enfant lui ayant par ailleurs indiqué que les relations avec sa mère pouvaient être compliquées − et a estimé qu’une reprise progressive des contacts se justifiait d’autant plus que la séparation avait été abrupte.

Le 4 juillet 2019, la juge de paix a procédé à l’audition de B.J.________. Celle-ci a déclaré à cette occasion qu’elle se sentait mieux chez son père que chez sa mère, bien qu’elle les aimât tous les deux autant, qu’elle avait des craintes de revoir sa mère, qu’elle n’avait pour l’heure pas envie de la revoir, et en tous les cas pas seule à seule, qu’elle était néanmoins prête à rencontrer sa mère en présence du Dr [...][...]. Elle a ainsi exprimé le souhait de pouvoir rester chez son père tout en reprenant des visites progressives avec sa mère, laquelle pouvait également la contacter sur la messagerie WhatsApp.

Dans ses déterminations du 4 juillet 2019, E.________, sous la plume de son conseil, s’est dite peinée de ce que B.J.________ avait pu ressentir ensuite des évènements des 2 et 3 juin 209, tout en espérant qu’elles réussiraient toutes deux à mettre ceux-ci derrière elles.

5. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 juillet 2019, la juge de paix a notamment transféré provisoirement la garde sur l’enfant droit de visite sur sa fille B.J.________ au sein du cabinet du Dr [...], à la fréquence et selon les modalités proposées par le SPJ (II), a dit que E.________ pourrait également exercer un droit de visite sur sa fille B.J.________ hors du cabinet du Dr [...], avec l’accord préalable du SPJ (III), a rappelé au SPJ qu’un mandat d’évaluation lui avait été confié, à charge pour lui de déposer un rapport dans les meilleurs délais et de formuler toutes propositions utiles quant à la prise en charge de l’enfant, cas échéant d’indiquer si des mesures de protection se justifiaient (IV).

Par courrier du 24 juillet 2019, la Dre [...], cheffe de clinique adjointe au sein de la Consultation de la [...], a soutenu le refus de B.J.________ de partir en vacances avec sa mère durant l’été, ce que celle- ci souhaitait, et a attesté que la jeune fille était suivie dans sa consultation pour des symptômes anxio-dépressifs apparus suite à une situation conflictuelle et violente avec sa mère, qu’elle soutenait la mise en place de visites, peut-être médiatisées, en région lausannoise dans un premier temps.

Le 17 septembre 2019, B.J.________ a adressé un courrier à la juge de paix en déclarant que sa mère lui manquait, ainsi que sa demi- sœur, et qu’elle souhaitait oublier les événements du 2 juin 2019 et continuer à voir ses deux parents comme par le passé.

Par courriel du 7 octobre 2019, A.J.________ s’est étonné d’apprendre que sa fille avait écrit au juge de paix et s’est inquiété du fait que ce courrier ait pu être dicté par la mère de celle-ci, le jugeant en contradiction avec la réalité.

6. Le 9 octobre 2019, [...] et [...], adjoint suppléant de la cheffe de l'ORPM du Centre auprès du SPJ, ont indiqué que, de l’avis de son psychiatre, le Dr [...], psychiatre au sein du SUPEA, B.J.________ avait besoin d’un lieu thérapeutique stable et prédictible, que le SPJ était en attente de la mise en place d’entretiens mère-fille avant d’envisager une reprise du droit de visite, que, néanmoins, B.J.________ montrait et disait à son thérapeute qu’il était prématuré de réaliser de tels entretiens au vu de la valence traumatique encore trop forte. Ils ont ajouté avoir vu seulement une fois l’enfant, les dossiers de B.J.________ et [...] étant en cours de transfert à l’interne pour des questions de répartition de charge. Par ailleurs, le père avait dû apporter de vraies réponses éducatives à sa fille, ce qui avait pu le faire, selon eux, descendre du piédestal où celle-ci le plaçait, de sorte que son revirement devait être pris avec réserve.

Lors de l’audience du 10 décembre 2019, la juge de paix a entendu le conseil de E.________ − celle-ci ayant été dispensée de comparution personnelle pour des raisons médicales −, A.J.________ et [...]. Le conseil de la mère a expliqué que celle-ci et la fille traverseraient une période où elles se voyaient moins, que sa mandante souhaitait récupérer la garde de sa fille, qu’il lui semblait qu’elle était allée sur un mode volontaire voir un thérapeute avec B.J.________, que les changements au sein du SPJ avaient retardé la progression des choses, qu’il ne s’agissait ainsi pas que d’un problème de collaboration de sa mandante et qu’il était nécessaire que des mesures soient mises en place pour rétablir le lien entre la mère et l’enfant. A.J.________ a indiqué que l’enfant n’avait plus vu sa mère depuis un mois et demi, qu’il y avait eu quelques prises de contact par l’intermédiaire du pédopsychiatre, que ces entretiens ne s’étaient pas très bien passés, que B.J.________ avait le sentiment d’être suivie par sa mère et avait peur, qu’elle n’était pour le moment, selon lui, pas prête à la revoir, qu’elle souffrait de ne pas voir sa demi-sœur [...], que sa mère refusait de la laisser la voir si elle ne la voyait pas elle, et qu’il tenait à ce que sa fille ait des contacts avec sa mère, mais dans un cadre neutre et sans chantage. Quant à [...], elle a indiqué qu’elle n’avait pas eu l’occasion de rencontrer l’enfant ou E.________ jusqu’ici, que l’école l’avait néanmoins informée qu’elle était inquiète de la situation, que B.J.________ avait commencé une thérapie individuelle au mois de novembre 2019, et que chaque fois qu’elle avait eu la mère au téléphone, elle lui avait raccroché au nez. La juge de paix a ainsi imparti un délai aux comparants pour déposer leurs déterminations sur la question de l’institution d’une mesure de curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC et sur la garde et sur la suspension de la procédure.

Par courrier du 24 janvier 2020, le conseil de l’intimée s’est formellement opposé à ce que la même assistante sociale s’occupe du dossier des deux filles, nées d’un père différent, au vu du risque de conflit d’intérêts potentiel. Il a ainsi conclu à ce que la cause soit suspendue, laissant provisoirement la garde de l’enfant à son père jusqu’à nouveau réexamen à la fin de l’année 2020 (I), à ce qu’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC soit confiée au SPJ (II), à ce que l’intimée exerce provisoirement un droit de visite sur sa fille au sein du cabinet du Dr [...] à la fréquence et selon les modalités proposées par le SPJ (III), à ce qu’il soit rappelé au père ses obligations d’aviser l’intimée de toute information relative à l’état de santé de B.J.________, à l’école ou aux voyages effectués hors de Suisse, ce en raison de leur autorité parentale conjointe sur leur fille B.J.________ (IV), à ce que le dossier de l’enfant B.J.________ ouvert auprès du SPJ soit immédiatement confié à un autre assistant social (V).

Par courrier du 19 février 2020, A.J.________ a expliqué avoir fait la connaissance de la curatrice et que cela s’était très bien passé. Il a ajouté qu’il encourageait sa fille à reprendre contact progressivement avec sa mère, mais que sa fille n’y était toujours pas prête. Il a ainsi conclu à l’institution provisoire d’une curatelle éducative et à ce que la garde sur l’enfant B.J.________ lui soit confiée avec un large droit visite en faveur de la mère.

Par courrier du 2 mars 2020, le conseil de l’intimé a requis que l’ordonnance du 16 juillet 2019 soit exécutée et que le SPJ mette en place des entrevues entre B.J.________ et sa mère auprès du Dr [...], car à sa connaissance aucune démarche n’avait été faite en ce sens, cette dernière prenant sur elle depuis de nombreux mois pour laisser de la place à l’enfant. La situation ne justifiait toutefois en rien que les relations soient totalement coupées entre elles et une reprise des relations était primordiale.