CCUR 158 2020-08-14

1.

1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix par laquelle les tâches de la curatrice sont étendues à la représentation de la personne concernée dans le domaine de la santé.

1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision. Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-

L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 27 juillet 2020/151 ; cf. JdT 2011 Ill 43).

La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, cité : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).

Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).

1.3 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours est recevable.

Au vu des considérants qui suivent, l'autorité de protection et la curatrice de l'intéressé n'ont pas été invitées à se déterminer (cf. art. 450d al. 1 CC et 322 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC).

2.

2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).

2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 CEDH Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; TF 1B_539/2019 du 19 mars 2020 consid. 3.1).

L'audition personnelle n'est cependant pas nécessaire dans tous les cas. Elle n'est pas exigée lorsque l'autorité de protection rend une décision qui ne concerne pas l'institution d'une mesure. Ainsi, la personne concernée n'a pas à être entendue personnellement avant l'approbation des comptes et rapport par exemple (Auer/ Marti, Basler Kommentar, Erwachsenensrecht, Art. 360-456 ZGB, Bâle 2012, n. 25 ad art. 447, p. 593). Ce peut être également le cas lorsqu’une mesure doit être complétée ou étendue et que l’impression personnelle que l’on peut se faire de la personne concernée n’est plus relevante (Steck, Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 17, p. 865).

2.3 En l'espèce, la question peut se poser de savoir si la justice de paix pouvait modifier les tâches de la curatrice sans entendre la personne concernée personnellement. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une institution de mesure, la décision par laquelle des tâches supplémentaires sont rajoutées au cahier des charges de la curatrice peut avoir pour effet de porter atteinte à la liberté de la personne concernée. Telle n'est cependant pas le cas en l'espèce, comme cela sera démontré ci-dessous, si bien qu'il n'était pas indispensable de procéder à l'audition personnelle de l'intéressé sur cette question. S'agissant de son droit d'être entendu, le fait que l'assesseur ait attesté dans son courriel du 23 avril 2020 du fait que la question de l'élargissement des tâches a été évoquée avec la personne concernée et que celle-ci ne s’y est pas opposée ne paraît pas suffisant au regard des art. 29 Cst. et 6 CEDH. La Chambre de céans disposant d'un plein pouvoir d'examen, il apparaît néanmoins qu'une éventuelle violation du droit d'être entendu a pu être réparée, l’intéressé ayant du reste été expressément informé que le dossier était à sa disposition au greffe pour une éventuelle consultation.

3.

3.1 Le recourant invoque qu'il n'a pas demandé cette extension de tâches à sa curatrice et que sa fille et son ex-épouse sont toutes les deux prêtes à intervenir et à le représenter.

3.2 Le droit de la protection de l'adulte permet à toute personne physique, capable de discernement, de prendre elle-même, par anticipation, des mesures destinées à la protéger, et, corollairement, à réduire l'intervention étatique. Ces mesures sont de deux ordres : le mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 ss CC), qui assure une protection de nature générale à la personne concernée en lui permettant de désigner une personne, physique ou morale, chargée de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine, ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers si elle devient incapable de discernement ; et les directives anticipées dont la portée se limite aux questions de traitement médical et qui permettent à toute personne physique, capable de discernement, de fixer à l'avance les traitements médicaux auxquels elle consentira ou non si elle devient incapable de discernement ainsi que de désigner une personne physique qui sera son représentant thérapeutique (Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, nn. 355 à 358, p. 183 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, nn. 829 et 830, p. 366) et qui aura le pouvoir de décider en son nom des traitements médicaux à lui administrer (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 563, p, 210 et n. 911, p. 398). Dans nombre de cas cependant, la personne concernée nomme une personne apte à la représenter sans avoir concrètement déterminé les mesures médicales devant être prises dans l'éventualité où elle n'aurait plus son discernement, ou bien elle devient incapable de discernement sans avoir pris préalablement de telles directives. Pour répondre à ces situations, lesquelles peuvent entraîner des blocages empêchant une résolution saine et adaptée de la problématique médicale du patient (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1020, p. 447), le législateur fédéral a pris plusieurs dispositions. Ainsi, à l'art. 377 al. 1 CC, il a prévu que, lorsqu'une personne incapable de discernement doit recevoir des soins médicaux sur lesquels elle ne s'est pas déterminée par le biais de directives anticipées, son médecin traitant établit le programme de soins avec la personne habilitée à la représenter dans le domaine médical. A l'art. 378 al. 1 CC, il a dressé une liste

exhaustive des personnes habilitées, de par la loi, à représenter le patient dans le domaine médical, celles-ci étant, dans l'ordre hiérarchique suivant, le mandataire d'inaptitude ou le représentant désigné dans les directives anticipées (ch. 1), la personne dont le pouvoir découle d'une décision administrative, ainsi le curateur (ch. 2), le conjoint ou le partenaire enregistré, pour autant qu'il y ait ménage commun ou assistance personnelle régulière (ch. 3), la personne faisant ménage commun avec le patient et l'assistant régulièrement (ch. 4), les descendants, ou le père et la mère, ou les frères et sœurs, sous réserve d'une assistance personnelle régulière (ch. 5 à 7) (Meier, op. cit., nn. 595 ss, pp. 301 à 304 ;

Steinauer/Fountoulakis, op. cit., nn. 995 ss, pp. 437 ss). En outre, à l'art. 381 CC, le législateur fédéral a prévu qu'en l'absence de personne habilitée à représenter la personne incapable de discernement ou lorsqu'aucune personne habilitée à la représenter n'accepte d'assumer cette charge, l'autorité de protection doit instituer une curatelle de représentation (al. 1) et désigner aussi le représentant ou instaurer une curatelle de représentation lorsque le représentant ne peut pas être déterminé clairement, en cas de désaccord entre les représentants, ou lorsque les intérêts du patient sont compromis ou risquent de l'être (art. 381 al. 2 ch. 1 à 3 CC) (Meier, op. cit., nn. 606 ss, pp. 310 ss ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., nn. 1018 ss, pp. 446 ss).

3.3

3.3.1 La représentation de l'art. 378 CC inclut la conclusion d'un contrat d'assistance (contrat d'hébergement) au sens de l'art. 382 CC, lequel s'applique aux cas d'accueil en institution qui ne sont pas des placements à des fins d'assistance.

Aux termes de l'art. 416 al. 1 ch. 2 CC, lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour conclure ou résilier des contrats de longue durée relatifs au placement de la personne concernée. Cette obligation d'approbation de l'autorité de protection a été introduite lors de la révision du droit tutélaire afin que l'on s'assure que le lieu de séjour proposé soit réellement approprié à la situation de la personne concernée et qu'il ne constitue pas uniquement une solution financièrement avantageuse. Il ne s'agit pas de déterminer un lieu de résidence, mais exclusivement d'exercer une compétence de nature juridique (Biderbost, CommFam, n. 24 ad art. 416 ch. 2 CC, p. 593 ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 1.3 ad art. 416 al. 1 ch. 2 CC, p. 704 ; Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique, Zurich/St-Gall 2012, cité : Guide pratique COPMA 2012, n. 7.49, p. 219 ; Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 16 ad art. 416-417 CC, p. 2539). Cette disposition doit être lue en relation avec l'art. 382 CC, selon lequel l'assistance apportée à une personne incapable de discernement résidant pendant une période prolongée dans un EMS (établissement médico-social) ou dans un home (institutions) doit faire l'objet d'un contrat écrit qui établit les prestations à fournir par l'institution et leur coût (al. 1). Les dispositions sur la représentation dans le domaine médical s'appliquent par analogie à la représentation de la personne incapable de discernement lors de la conclusion, de la modification ou de la résiliation du contrat d'assistance (al. 3). Sont ainsi habilitées à représenter la personne incapable de discernement et à signer un contrat d'hébergement la personne désignée dans les directives anticipées ou dans un mandat pour cause d'inaptitude, à défaut le curateur, à défaut le conjoint ou le partenaire enregistré, à défaut la personne faisant ménage commun avec elle et lui fournissant une assistance personnelle régulière, à défaut ses descendants puis ses père et mère, puis la fratrie, aux mêmes conditions (art. 378 al. 1 CC), sous réserve de l'intervention de l'autorité de protection dans les cas prévus par l'art. 381 CC.

Lorsque le représentant agit en qualité de curateur, le contrat signé en application de l'art. 382 CC doit être soumis à l'approbation de l'autorité de protection si l'intéressé est incapable de discernement (art. 416 al. 1 ch. 2 et al. 2 CC).

3.3.2 La décision d'entrer en institution est un droit strictement personnel que l'intéressé prendra lui-même, même s'il a un curateur. La décision n'est soumise à aucune forme et peut être tacite. Lorsque l'intéressé n'a pas le discernement suffisant pour décider lui-même de l'entrée en institution, les pouvoirs de l'art. 382 al. 3 CC portent également sur cette décision-là, même si la loi ne le dit pas clairement (Leuba/Vaerini, CommFam, n. 18 ad art. 382 CC, p. 324) en raison notamment du risque de conflit d'intérêt entre le représentant et l'intéressé (Stravo-Köbrich, Basler Kommentar, op. cit., n. 48 ad art. 382 CC, p. 2282). Il s'ensuit que, au moment où l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant procède à l'examen du contrat d'hébergement pour approbation du chef de l'art. 416 al. 1 ch. 2 CC, elle doit également se demander, pour le cas où l'intéressé n'a pas le discernement par rapport à la décision d'une prise en charge en institution, si le principe même de cette prise en charge se justifie.

3.3.3 Les art. 382 ss CC s'appliquent aux cas d'accueil en institution qui ne sont pas des placements à fin d'assistance au sens des art. 426 CC et la délimitation n'est pas toujours aisée. Le législateur est parti de l'idée qu'il était excessif d'appliquer le régime du placement à des fins d'assistance à toute personne incapable de discernement entrant en home ou en EMS, lequel serait difficilement praticable et très lourd d'un point de vue procédural. Le prononcé d'une mesure de placement à des fins d'assistance n'est donc, en principe, pas requis pour l'accueil en home ou en EMS d'une personne incapable de discernement lorsqu'il s'agit de lui fournir les soins requis par son état de dépendance. La situation est toutefois différente lorsque la personne s'oppose à l'entrée en institution, et cela même si elle est incapable de discernement. En effet, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), l'intéressé est, dans un tel cas, touché dans ses droits dans une mesure qui va au-delà d'une simple restriction à sa liberté. L'on appliquera dès lors les dispositions plus protectrices prévues pour le placement à des fins d'assistance (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], Feuille fédérale 2006, pp. 6635 ss, spéc. p. 6696 ; Leuba/Vaerini, CommFam, nn. 11 à 14 ad art. 382-387 CC, p. 310 ss et les réf. Citées ; Müller, Le Contrat d’hébergement in Le nouveau droit de la protection de l’adulte, unine 2012, n. 24, p. 259).

3.4 En l'espèce, la décision entreprise n'est pas très explicite s'agissant des motifs qui ont conduit les magistrats à admettre qu'il était nécessaire de confier à la curatrice la tâche supplémentaire de représenter la personne concernée dans le domaine de la santé. A l'examen du dossier, on comprend que le recourant est en voie d'autonomisation. Il a été pris en charge par la [...] jusqu'à présent, d'abord en institution puis en appartement à l'extérieur mais toujours au bénéfice d'un contrat d'hébergement, et ce jusqu'à la fin du mois de septembre prochain. Le réseau, considérant que le contrat d'hébergement alors en vigueur constituait un garde-fou important, émet la crainte d'un manque de réactivité une fois que ce contrat sera arrivé à son terme et pour le cas où le recourant devait rencontrer des difficultés dans son processus d'autonomisation. Ainsi, le fait de confier une tâche dans le domaine de la santé à la curatrice, laquelle lui confère des pouvoirs s'agissant du lieu de vie et des soins à apporter au recourant, paraît être une mesure de précaution qui pourrait être discutable. Cela étant, au vu des principes rappelés ci-dessus, il faut souligner d'une part que le recourant conserve la possibilité de conférer ces tâches à des proches par directives anticipées, lesquels, selon l'ordre légal voulu par le législateur, ont un pouvoir de représentation qui prime celui du curateur. Par contre, contrairement à ce que soutient le recourant, sans de telles directives, son ex-épouse et sa fille, qui ne font respectivement pas ménage commun avec lui ni ne prennent soin de lui au quotidien, ne sont pas habilitées à le représenter. On soulignera encore que les décisions qui concernent la prise en charge médicale ne sont de la compétence du curateur que pour autant qu'il y ait une incapacité de discernement de la personne concernée, laquelle n'est en l'état pas avérée. Enfin, s'il devait s’agir d'une prise en charge en institution, tout contrat devrait nécessairement être soumis à l'autorité de protection selon l’art. 416 CC. En conclusion, il apparaît que la tâche « santé » qui a été confiée à la curatrice ne pourra être utilisée que dans des cas très restrictifs et surtout que le recourant conserve toute possibilité de rédiger des directives pour confier cette tâche à des tiers s'il le souhaite. Dans ces circonstances, il

n'y a pas lieu de considérer la situation différemment que l'ont fait les premiers juges. 4.

4.1 Mal fondé, le recours de J.________ doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

4.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).