CCUR 157 2017-08-14

A. Par décision du 6 juillet 2017, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée le 3 juillet 2017 par A.J.________, informant le prénommé que sa requête serait également traitée à l’audience du 1er septembre 2017, laquelle était avancée au 18 août 2017.

B. Par lettre du 31 juillet 2017, adressé à la fois à la justice de paix et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, A.J.________ a recouru contre cette ordonnance en contestant sa pertinence.

C. La Chambre retient les faits pertinents suivants :

1. Le 22 décembre 2016, le Dr [...] a signalé à l’autorité de protection la situation de B.J.________, née le [...] 1925, laquelle présentait un syndrome démentiel d’origine mixte.

2. Lors de son audition du 6 janvier 2017, B.J.________ a adhéré à l’institution d’une mesure et a sollicité la nomination de sa fille [...], en qualité de curatrice.

Par décision du 20 janvier 2017, envoyée pour notification aux parties le 15 mars 2017, la justice de paix du district de Lausanne, retenant en substance que [...] avait les compétences requises par l’art. 400 CC et répondait au souhait émis par l’intéressée, a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de B.J.________ (I) ; a institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de B.J.________ (II) ; a nommé en qualité de curatrice [...] (III), en précisant ses tâches (IV) et en l’invitant à lui remettre tous les deux ans un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de la personne concernée (V) ; a dispensé la curatrice de l’obligation de remettre un inventaire et des comptes périodiques (art. 420 CC : curatelle confiée à des proches) (VI) et a mis les frais, par 300 fr. à la charge de B.J.________ (VII).

3. Par lettre à l’autorité de protection du 30 mai 2017, A.J.________, indiquant qu’il venait d’apprendre que sa mère était sous curatelle sous l’égide de sa sœur [...], s’est opposé à cette nomination et a demandé de l’annuler et de désigner un curateur de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP). Il a également déclaré qu’il s’opposait à toute décision que sa sœur aurait pu prendre à son insu.

Le 14 juin 2017, la Présidente de la Chambre des curatelles, a retourné le dossier de la cause à l’autorité de protection afin d’examiner la requête précitée de A.J.________ sous l’angle de l’art. 401 al. 2 CC, le délai de recours étant manifestement échu et l’intéressé n’indiquant au demeurant pas qu’il recourait contre la décision entreprise.

ainsi que [...], à comparaître à son audience du 1er septembre 2017 pour examiner la nécessité de changer de curateur.

Par lettre du 3 juillet 2017, A.J.________, se référant à la citation à comparaître du 20 juin 2017, a requis des mesures provisionnelles urgentes et immédiates, afin que sa sœur soit destituée de sa fonction de curatrice.

Par lettre du 4 août 2017, la juge de paix, accusant réception du courrier de A.J.________ du 31 juillet 2017, a informé le prénommé qu’il n’existait pas de voie de recours contre la décision de mesures superprovisionnelles, mais uniquement contre la décision qui serait rendue à l’issue de l’audience du 18 août 2017.