CCUR 15 2024-01-25

A. Par décision du 16 octobre 2023, notifiée à O.________ le lendemain, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la juge de paix) a autorisé P.________, anciennement P.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP) et curatrice du prénommé, en application de l'art. 416 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), à procéder, au nom de O.________, à la résiliation du contrat de bail relatif à son logement sis [...], et à liquider au mieux le mobilier garnissant ledit appartement, soit en s'assurant notamment que la personne concernée ait pu reprendre tous les effets personnels qu'elle souhaitait, et à récupérer, si besoin était, la garantie de loyer. Appliquant l’art. 19 al. 3 LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255), elle a laissé les frais à la charge de l’Etat.

En droit, la première juge a considéré, se référant notamment à la décision de la Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix) du 17 mai 2023 ordonnant le placement à des fins d’assistance de O.________, décision confirmée par arrêts de la Chambre des curatelles du 29 juin 2023 (121) et du Tribunal fédéral du 19 septembre 2023, que l’intéressé, qui résidait désormais à l'EMS [...], à [...], n'était plus en mesure de jouir de son appartement alors même qu'il était tenu d'en payer le loyer, ce qui était contraire à ses intérêts.

B. Par acte du 16 novembre 2023, O.________ (ci-après : le recourant), par son conseil, a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens, principalement, à son annulation et au rejet de la demande du 18 août 2023 tendant à la résiliation du bail de son logement et à la liquidation du mobilier le garnissant et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en outre requis l’assistance judiciaire et produit un bordereau de quatre pièces à l’appui de son écriture.

Par avis du 22 novembre 2023, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a dispensé, en l’état, O.________ d’avance de frais, la décision définitive sur l'assistance judiciaire étant réservée.

Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 29 novembre 2023, indiqué qu’elle n’entendait pas revoir sa décision et se référait au dossier pour le surplus.

Le 19 janvier 2024, Me Charlotte Palazzo a produit la liste de ses opérations et débours pour la période du 10 octobre 2023 au 19 janvier 2024.

C. La Chambre retient les faits suivants :

En 2018, une enquête en placement à des fins d’assistance et en institution d’une curatelle a été ouverte en faveur de O.________, né le [...] 1940, en raison de difficultés qu'il rencontrait dans son quotidien, notamment en lien avec sa dépendance à l'alcool.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 août 2018, confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 septembre 2018, la justice de paix a ordonné le placement provisoire à des fins d’assistance de O.________.

Par décision du 28 août 2018, la justice de paix a institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de O.________ et désigné ses deux enfants en qualité de curateurs, lesquels ont été remplacé le 15 octobre 2019 par [...].

Par décision du 19 février 2019, la justice de paix a prononcé la levée du placement à des fins d’assistance provisoire de O.________ et institué des mesures ambulatoires (suivi psychiatrique ; visite médicale ; passage infirmier ; aide à la toilette et au ménage) en sa faveur. Ces mesures ambulatoires sous contrainte judiciaire ont été modifiées, respectivement confirmées au fil du temps pour permettre à O.________ de rester autant que possible à domicile et éviter le placement en EMS. Le 8 avril 2019, les Drs [...] et [...], respectivement médecin associée et médecin assistant au Centre de psychiatrie du Nord vaudois (CPNVD), ont établi une expertise psychiatrique concernant O.________, dans laquelle ils ont posé les diagnostics de dépendance à l'alcool, abstinent en milieu protégé, et de troubles cognitifs légers.

Par décision du 17 juin 2020, la justice de paix a retiré l’exercice de ses droits civils à O.________ pour tout engagement de nature financière, l’a privé de sa faculté d’accéder et de disposer de l’ensemble de ses comptes bancaires et/ou postaux à l’exception du compte [...] n° [...], a modifié la curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC instituée en sa faveur en une curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des droits civils et de gestion avec privation de la faculté d’accéder à certains biens au sens des art. 394 al. 2 et 395 al. 3 CC et a maintenu P.________ en qualité de curatrice.

Par courrier du 7 octobre 2020, [...], chef de groupe ad interim auprès du SCTP, et P.________ ont fait part à la juge de paix de leurs inquiétudes concernant la situation de O.________ depuis quelques semaines. Ils ont indiqué en substance que l’intéressé avait fait deux chutes à domicile, que la seconde chute avait nécessité son transport au CHUV, où des radiographies avaient révélé une fracture des vertèbres, qu’il avait ensuite été transféré à l’Hôpital de [...] pour un traitement conservateur, mais qu’il s’opposait aux soins proposés, à la réadaptation et à une prise en charge plus soutenue par le CMS. Ils se sont interrogés sur la capacité de O.________ à rester seul à domicile au vu des risques encourus et de ses difficultés à demander l'aide nécessaire malgré les différents moyens de secours à sa disposition.

Par lettre du 22 juin 2022, [...], cheffe de groupe auprès du SCTP, et P.________ ont fait part à la juge de paix de leur préoccupation grandissante concernant la situation de O.________. Elles ont exposé en substance qu’au cours des derniers mois, l’intéressé avait fait plusieurs chutes seul à son domicile, qu’il n'avait appelé les secours qu'une seule fois alors qu’il était équipé d’un Secutel, que le 17 juin 2022, il avait été hospitalisé en urgence ensuite d’une chute à domicile et qu'en sus d'hématomes et de diverses douleurs, son état de santé s’était compliqué par un choc septique, une insuffisance rénale et un bilan hépatique perturbé. Elles ont relevé qu’outre les chutes, elles étaient confrontées à d'autres difficultés, évoquant une automédication en excès, une non- compliance aux soins donnés par le CMS, un non-respect du cadre fixé par celui-ci, un manque de collaboration et de respect des collaboratrices du CMS et de la curatrice et un non-respect de la curatelle, notamment de la restriction de ses droits civils. Elles ont affirmé que le placement en EMS était désormais d’actualité et ont requis une évaluation dans le but d’instituer une telle mesure.

Une enquête en institution de placement à des fins d’assistance a dès lors été ouverte.

Le 8 juillet 2022, le Dr [...], spécialiste en médecine interne FMH, a établi un rapport concernant O.________. Il a indiqué que la santé de ce dernier s’était progressivement dégradée depuis le mois d’avril 2022, qu’il en allait de même de son état neuropsychologique et que son comportement s’était modifié (remarques inappropriées, évitement des sujets importants en consultation, triangulation entre le CMS et le médecin, abus de médicaments prescrits et non prescrits). Il a évoqué un éventuel placement en EMS.

Par courrier du 27 septembre 2022, le Dr [...] a signalé à la justice de paix que O.________ était toujours hospitalisé et qu’un retour à domicile paraissait peu probable au vu de son état de santé précaire.

Le 13 octobre 2022, le Dr [...], médecin adjoint au Centre de Traitements et de Réadaptation des Etablissements Hospitaliers du Nord vaudois (eHnv), a établi un rapport médical concernant O.________, hospitalisé dans son établissement depuis le 18 juin 2022. Il a indiqué que le patient ne collaborait pas avec le personnel soignant, ne faisait preuve d'aucun investissement dans ses soins de base et souhaitait un retour à domicile sans aide. Il a mentionné qu'un bilan cognitif de dépistage avait mis en évidence un léger fléchissement des capacités cognitives. Il a considéré que les soins à domicile étaient compromis car l’intéressé ne collaborait que peu, ne maintenait pas un niveau de salubrité suffisant et refusait toute intervention extérieure. Il a relevé que O.________ présentait un déni complet de sa situation et avait réfuté les constats faits par les différents intervenants concernant son autonomie fonctionnelle et son comportement.

Le 31 octobre 2022, O.________ a intégré l'EMS [...].

Par décision du 20 décembre 2022, la juge de paix a consenti, en application de l’art. 416 al. 1 ch. 2 CC, à la conclusion par P.________, au nom de O.________, d’un contrat d’hébergement en long séjour auprès de l’EMS [...].

Par courriers des 9 janvier et 7 mars 2023, O.________ s'est dit opposé à rester en EMS et vouloir rentrer à domicile, avec le soutien du CMS.

Par lettre du 20 février 2023, A.________ et P.________ ont déclaré que le corps médical n’avait jamais envisagé un retour de O.________ à domicile, bien au contraire, à défaut de collaboration aux soins et d’acceptation de l’aide proposée. Elles ont relevé que le CMS n’était plus impliqué dans le suivi de l’intéressé depuis des mois car il était arrivé au bout de ses possibilités d’accompagnement. Elles ont demandé qu’une décision soit rendue pour permettre, le cas échéant, de casser ce schéma de fonctionnement qui dissimulait éventuellement une manœuvre pour rentrer à domicile.

Le 2 mars 2023, le Dr [...], médecin adjoint auprès de l’Unité d’expertises du Service de psychiatrie de l’adulte du Centre thérapeutique La Brine, a établi une expertise psychiatrique concernant O.________. Il a posé les diagnostics de dépendance à l'alcool avec consommation modérée dans un cadre protégé, de troubles cognitifs légers à modérés et de traits de personnalité caractériels et narcissiques. Il a constaté une aggravation des troubles cognitifs, une régression de l’intéressé dans sa capacité à se déplacer et à gérer les gestes de la vie quotidienne pendant son dernier séjour hospitalier et une péjoration de sa situation de dépendance à l’EMS. Il a relevé qu’en raison de l'aggravation des troubles cognitifs, le patient peinait à collaborer avec le réseau de soins et n'arrivait plus à estimer correctement sa situation et les dangers auxquels il s'exposait. Il a mentionné qu’il banalisait ses limitations fonctionnelles et s'accrochait à son projet de retour à domicile immédiat sans tenir compte des chutes qu'il avait faites à répétition et qui s'étaient soldées par des conséquences graves pour sa santé. Il a ajouté qu’il ne se rendait pas compte de ses difficultés dans la gestion de ses affaires administratives et financières. L'expert a observé que O.________ avait peu de conscience morbide de ses limitations et de ses difficultés en lien avec les atteintes à sa santé et présentait une nosognosie insuffisante de ses déficits cognitifs. Il a affirmé qu’il se mettait en danger lui-même, avait besoin d'une aide constante pour les soins quotidiens, qui ne pouvaient plus lui être donnés en ambulatoire par le CMS ni le médecin traitant, et nécessitait une prise en charge institutionnelle dès lors qu’il avait perdu son autonomie, avait peu conscience de ses limitations et minimisait ses difficultés. L'expert a déclaré qu'un EMS gériatrique, voire psychogériatrique en raison des troubles du comportement, paraissait être un établissement approprié et que malgré l'inventaire des plaintes de l’intéressé, l'EMS [...] semblait être adapté à sa situation médico-sociale. Il a rappelé que pour le cas où O.________ ne serait pas pris en charge dans une institution, il risquait notamment une rechute alcoolique avec ses complications, une aggravation des troubles cognitifs, une diminution irréversible de ses

capacités d'autonomie déjà fortement altérées, des chutes à répétition avec risque de fractures et des complications infectieuses et multi- systémiques avec pronostic vital engagé.

Le 17 mai 2023, la justice de paix a procédé à l’audition de l'expertise. Il a indiqué que son seul souhait était de rentrer chez lui, qu’il ne voulait pas que son bail soit résilié et qu’il désirait continuer à payer son loyer. Il a relevé qu’il s’efforçait chaque jour de maintenir son autonomie, mentionnant qu'il faisait du « tintébin et des cannes » et se lavait, se rasait et allait aux toilettes sans assistance. P.________ a quant à elle confirmé ses précédents rapports et affirmé que O.________ avait toujours besoin d'aide et d'accompagnement quotidien. Elle a précisé que le revenu de l’intéressé avec les rentes LPP, de 8'700 fr., lui permettait de payer les frais d’EMS et son logement, la question étant de savoir ce qui allait être fait du logement.

Par décision du 17 mai 2023, la justice de paix a mis fin à l'enquête en placement à des fins d'assistance ouverte en faveur de O.________, constaté que les mesures ambulatoires ordonnées étaient devenues caduques et ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance de l’intéressé à l’EMS [...] ou dans tout autre établissement approprié.

Par courrier reçu par le greffe de la justice de paix le 5 juin 2023, O.________ a demandé à rentrer à son domicile.

Le 29 juin 2023, la Chambre des curatelles a procédé à placement et indiqué qu’il souhaitait rentrer chez lui, estimant pouvoir être autonome. P.________ a pour sa part déclaré que l’intéressé était toujours dans la revendication, que sa communication était irrespectueuse et que la réalité était autre que ce qu’il disait. Elle a relevé que selon le médecin et l’équipe médicale, la situation actuelle devait encore perdurer.

Par arrêt du même jour (121), la Chambre des curatelles a rejeté dans la mesure de sa recevabilité le recours interjeté par O.________ contre la décision de la justice de paix du 17 mai 2023 et confirmé celle-ci. Par arrêt du 19 septembre 2023, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par O.________ contre l’arrêt cantonal précité.

Par lettre du 18 août 2023, [...] et P.________ ont demandé à la justice de paix l’autorisation de résilier le bail concernant l’appartement de O.________ et de liquider son ménage.

Par correspondance du 31 octobre 2023, la juge de paix a déclaré que compte tenu du rejet des recours interjetés par O.________ au Tribunal cantonal et au Tribunal fédéral contre la décision ordonnant son placement à des fin d’assistance, elle estimait qu’il n’était pas dans l’intérêt de ce dernier de continuer à payer, en sus de l’EMS, un loyer qui n’allait plus être, ou n’était déjà plus, pris en charge par les aides et, partant, allait lui occasionner des dettes. Elle a estimé que les chances de succès d’un recours de l’intéressé contre l’autorisation de résilier son bail étaient très faibles, voire inexistantes, et qu’un recours allait en revanche engendrer des frais d’avocat supplémentaires.