CCUR 125 2017-07-04

A. Par décision du 28 avril 2017, envoyée pour notification aux parties le 9 juin 2017, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle de portée générale et d’un placement à des fins d’assistance ouverte en faveur d’I.________ (I) ; a ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance d’I.________, née le [...] 1993, originaire de Lausanne, célibataire, fille d’ [...] et de [...], actuellement hospitalisée à [...], [...], à [...] ou dans tout autre établissement approprié (II) ; a confirmé au fond la curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur d’I.________ (III) ; a maintenu en qualité de curatrice provisoire C.________, assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), et a dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, ledit office assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (IV) ; a dit que la curatrice aurait pour tâches d’apporter l’assistance personnelle à I.________, de la représenter et de gérer ses biens avec diligence (V) ; a invité la curatrice à soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de céans avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation d’I.________ (VI) ; a autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance d’I.________, afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir des conditions de vie de cette dernière (VII) ; a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (VIII) et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (IX).

En substance, l’autorité de protection a considéré que les troubles psychiques ainsi que les angoisses fluctuantes et envahissantes de même que les troubles de comportement présentés par I.________ étaient de nature à l’empêcher d’apprécier la portée de ses actes et d’assurer la protection de ses intérêts de sorte qu’il se justifiait de confirmer l’institution, en faveur de celle-ci, d’une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC et son placement, à des fins d’assistance, dans un établissement approprié à sa situation.

B. Par courrier mis à la poste le 20 juin 2017 et reçu par la justice de paix le lendemain, I.________ a sollicité la levée de son placement à des fins d’assistance.

Par lettre du 30 juin 2017, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a informé la Chambre de céans qu’elle renonçait à se déterminer et se référait intégralement au contenu de la décision rendue le 28 avril 2017.

C. La Chambre retient les faits suivants :

1. Par lettre du 26 octobre 2015, la Dresse K.________ et R.________, cheffe de clinique adjointe et infirmier auprès du Service de psychiatrie communautaire, Consultations de [...], ont signalé à la justice de paix la situation d’I.________, connue pour des difficultés psychiques évoluant depuis plusieurs années. Faisant état d’une urgence sociale (I.________ n’avait jamais pu se stabiliser sur le plan du logement, ni sur le plan professionnel, ni sur celui de la formation, et la gestion de ses affaires courantes présentait une réelle source d’angoisse qui pourrait l’amener jusqu’à des états de décompensation), les auteurs du courrier demandaient la mise sous curatelle de la prénommée.

Le 5 février 2016, la justice de paix a institué en faveur d’I.________ une curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC et a désigné C.________ en qualité de curatrice de la personne concernée.

Selon inventaire d’entrée des actifs et des passifs de la curatelle (art. 405 al. 2 CC), les premiers totalisaient 104 fr., les seconds 1'344 fr. 15 et I.________ faisait l’objet d’actes de défaut de biens pour le montant de 11'977 fr. 85.

2. Par lettre du 25 mai 2016, la Dresse K.________ et R.________ ont signalé à la justice de paix la situation d’I.________ en vue d’un placement à des fins d’assistance et d’une curatelle de portée générale. Agée de vingt-deux ans, la prénommée était connue du Département de psychiatrie pour une schizophrénie indifférenciée, en ce sens qu’elle avait déjà été adressée à l’Unité de psychiatrie mobile en mars 2013 par la responsable de l’Unité de transition au travail (UTT) en raison de comportements inadéquats lors de stages. Plusieurs hospitalisations sous mesures de placement à des fins d’assistance avaient eu lieu (du 14 octobre au 20 novembre 2014, au cours duquel une interruption de grossesse avait eu lieu, du 14 octobre au 20 novembre 2014, du 15 octobre au 19 novembre et du 3 au 17 décembre 2015), en raison de décompensations psychotiques et de relations conflictuelles avec la mère de la personne concernée. Les médecins constataient que la personne n’adhérait pas au traitement médicamenteux ni aux propositions d’activités thérapeutiques, de mesures de réinsertion via l’assurance- invalidité ou de prise en charge dans un milieu spécialisé tel un foyer, mais qu’elle présentait une nette amélioration sur le plan clinique lorsqu’elle prenait un traitement neuroleptique ; toutefois, l’état psychique d’I.________ se dégradait entre les décompensations, sans traitement médicamenteux, notamment sur le plan cognitif. Au vu des difficultés rapportées par la patiente au domicile de sa mère, plusieurs visites de foyer avaient été organisées, lesquelles se passaient bien, I.________ s’intégrant facilement dans ces structures. Cependant, en raison d’une loyauté très importante vis-à-vis de sa mère, elle retournait chez celle-ci, mais la situation devenait rapidement extrêmement conflictuelle ; ainsi du 4 au 28 avril 2016, puis le 4 mai 2016, elle avait à nouveau été hospitalisée sous mesure de placement médical, dans un contexte de conflit majeur avec sa mère.

Le 10 juin 2016, la juge de paix a informé l’intéressée de l’ouverture d’une enquête en institution d’un placement à des fins d’assistance ainsi qu’en institution d’une curatelle de portée générale et a ordonné une expertise psychiatrique.

Par courrier du 24 juin 2016, comprenant en annexe une demande d’admission volontaire à l’Hôpital de [...] signée par I.________, la Dresse A.________, cheffe de clinique adjointe au Département de psychiatrie du CHUV, a précisé que le placement de la prénommée, qui avait été admise sous mode volontaire à l’hôpital et s’était engagée à continuer son traitement psychotrope à la sortie de celui-ci ainsi que les activités d’ergothérapie et un suivi avec la Dresse K.________ et l’infirmier R.________, n’était pas nécessaire.

3. Par lettre du 13 janvier 2017, les Dresses A.________ et T.________, médecin assistante au Département de psychiatrie du CHUV, ont signalé la situation d’I.________, à la suite de l’hospitalisation de cette dernière, expliquant que son état psychique se péjorait progressivement dans un contexte d’anosognosie majeure et de non compliance au traitement médicamenteux, malgré plusieurs interventions hospitalières et tentatives d’accompagnement soutenues en traitement ambulatoire. Elles ajoutaient que les périodes de décompensation de même que les risques encourus par des comportements de mise en danger de soi devenaient de plus en plus réguliers et constataient une précarisation sociale importante avec désinsertion professionnelle ainsi qu’une impossibilité de maintenir un lieu de vie stable. En effet, I.________ peinait à bénéficier d’accompagnements pour la recherche d’un lieu de vie et mettait en échec toutes les démarches proposées en ce sens ; sa famille ne semblait pas être consciente de ses difficultés et n’offrait pas de soutien suffisant. Elle avait finalement été expulsée de l’hôtel dans lequel elle résidait et vivait par intermittence chez sa mère, ce qui alimentait le conflit avec elle, complexifiait la situation et précipitait les décompensations psychotiques. Craignant qu’une sortie prématurée de l’hôpital ne mette en péril l’état de santé psychique de l’intéressée et ne menace la continuité des démarches préconisées, les médecins concluaient au maintien d’un placement à des fins d’assistance de la personne concernée.

Par courrier du 17 janvier 2017, C.________ a sollicité de l’autorité de protection une adaptation de la mesure de curatelle en faveur d’I.________, dès lors que celle-ci s’engageait auprès de différents prestataires de services alors qu’elle n’en avait pas les moyens et sans la consulter.

Par ordonnances de mesures d’extrême urgence des 20 et 30 janvier 2017, la juge de paix a institué à titre provisoire une curatelle de portée générale à forme des art. 398 et 445 al. 2 CC en faveur d’I.________ et a prolongé provisoirement le placement à des fins d’assistance de la prénommée.

4. Par lettre du 20 février 2017, la Dresse A.________ a demandé une prolongation du placement à des fins d’assistance d’I.________ dont l’état psychique restait fragile avec la présence de moments d’agitation psychomotrice, risque hétéro-agressif ainsi que désorganisation de la pensée et du comportement. Par ailleurs, l’intéressée était enceinte de dix semaines et disait vouloir garder son enfant, le terme de grossesse prévu étant le 15 septembre 2017.

Entendue par la juge de paix le 28 février 2017, I.________ a déclaré qu’elle ne s’opposait pas à l’institution d’une mesure de curatelle de portée générale en sa faveur ; concernant son placement, elle était disposée – si elle était bien soutenue dans un cadre adéquat pour elle et son bébé – à accepter un foyer mère-enfant.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 mars 2017, la justice de paix a confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance d’I.________, a confirmé l’institution d’une curatelle provisoire de portée générale en sa faveur et a maintenu C.________ en qualité de curatrice provisoire de l’intéressée.

5. Aux termes de leur rapport d’expertise du 6 mars 2017, les Drs S.________ et N.________, chef de clinique et médecin assistant auprès du Département de psychiatrie, Institut de Psychiatrie légale IPL, Site de [...], ont conclu qu’I.________ souffrait d’une schizophrénie sans précision avec une symptomatologie actuellement prédominée par un état de désorganisation, sans pouvoir exclure une activité hallucinatoire que l’expertisée avait toujours niée. Selon ces experts, les capacités cognitives de l’intéressée semblaient encore relativement préservées après une période sous médication neuroleptique, ce qui permettrait d’envisager une évolution autre que déficitaire sous condition d’une prise régulière de traitement. L’expertisée n’avait cependant pas sa capacité de discernement concernant son besoin de soins et ses difficultés en lien avec sa pathologie psychiatrique. Sans traitement médicamenteux ni encadrement adéquat, elle présentait durablement, en raison de ses difficultés psychiques, un état de désorganisation incompatible avec la sauvegarde de ses intérêts et une vie autonome. Dès lors que sous médication neuroleptique et dans le cadre d’un environnement structurant l’état psychique d’I.________ était grandement amélioré, les experts étaient d’avis que la prénommée ne pouvait pas se passer d’une assistance ou d’une aide permanente. Affirmant que la totale anosognosie de l’expertisée de ses difficultés sur le plan psychique rendait toute collaboration à la prise d’un traitement ou à un projet de vie adapté impossible en dehors d’un cadre contenant, ils suggéraient un placement dans un institut adapté de type foyer psychiatrique, où I.________ pourrait bénéficier d’un encadrement adéquat et d’une prise de médication sous surveillance. Dès lors enfin que l’affection dont souffrait l’intéressée était de nature à l’empêcher d’apprécier la portée de ses actes et qu’il apparaissait que celle-ci ne disposait pas d’une capacité durable de discernement sur plusieurs points importants de sa situation psychosociale (lieu de vie, activité professionnelle, gestion des finances, assistance personnelle et rapports juridiques avec les tiers), les experts estimaient qu’une mesure de curatelle de portée générale était pleinement indiquée.

Par lettre du 27 avril 2017, les Drs V.________, chef de clinique, et A.________, ont rapporté à l’autorité de protection que l’état psychique d’I.________ s’était globalement amélioré en dépit d’une tendance à la désorganisation de la pensée et du comportement avec agitation psychomotrice et hétéroagressivité dans le contexte d’un débordement quand les facteurs stresseurs externes (visites de son ami, contrôles médicaux, congés au sein de la famille) n’étaient plus gérables. Ils mentionnaient également que l’intéressée avait un discours circonstancié, une désorganisation au niveau du comportement, nécessitant un besoin d’être accompagnée et structurée dans son quotidien, vu sa tendance à la dispersion, qu’elle présentait une thymie labile ainsi que des angoisses fluctuantes et envahissantes. Les médecins soulignaient la nécessité d’un lieu de vie adapté aux difficultés d’I.________, dans le but d’assurer une bonne compliance à son traitement psychotrope et à la structuration de ses journées, afin de maintenir et consolider la stabilité psychique et d’éviter les récidives de dégradation de son état.

Lors de son audition par la justice de paix le 28 avril 2017, I.________ a déclaré être partiellement d’accord avec le contenu de l’expertise tout en souhaitant retrouver sa liberté, ajoutant qu’elle souffrait de ne plus avoir de contact avec son conjoint (ndlr : le père du bébé qu’elle attendait) en dehors des visites à [...] et qu’elle s’estimait désormais totalement guérie, de sorte qu’elle considérait que son placement à des fins d’assistance avait suffisamment duré.

Par lettre à l’autorité de protection du 11 mai 2017, C.________ a écrit que lors de la séance de réseau qui s’était tenue à la maternité du CHUV le 9 mai 2017, il avait été mis en évidence que la situation d’I.________ ne pouvait pas offrir un cadre de vie adéquat pour un enfant dans la mesure où celle-ci souffrait d’importants troubles psychiques, que son mode de vie manquait totalement de structures, qu’elle était sans domicile fixe et effectuait de fréquents séjours à l’Hôpital de [...] et que la situation de son ami était également instable. Par courrier du 23 mai 2017, la curatrice a dû informer l’autorité de protection qu’I.________ avait perdu son bébé le 18 mai.

Le 8 juin 2017, le Dr [...] et [...], médecin associé et infirmière auprès du Département de psychiatrie de [...], ont écrit à l’autorité de protection que lors d’une réunion de réseau du 28 mai 2017, I.________ avait manifesté son opposition à une entrée en foyer psychiatrique, mais laissé entendre qu’elle accepterait l’alternative d’un appartement protégé.

6. Le 4 juillet 2017, la Chambre de céans a procédé à l’audition d’I.________. L’intéressée savait que les experts avaient posé le diagnostic de schizophrénie (elle prenait pour cela du Temesta et du Seroquel) et reconnaissait avoir été plusieurs fois hospitalisée en raison de différents problèmes (elle avait perdu son bébé ainsi qu’une personne chère, avait connu des nuits difficiles, avait souffert de dénutrition, n’était pas parvenue à stabiliser sa situation professionnelle ni son lieu de vie, « s’était perdue » à un moment donné avec sa maman, qui était peu présente et souffrait de problèmes de santé, et ne s’était pas entendue avec le mari de celle-ci). [...] s’estimait aujourd’hui sereine, apaisée et guérie et soutenait qu’elle avait pris conscience de certains de ses problèmes personnels. Les médecins avaient vu une évolution normale de sa situation, puisqu’ils l’avaient transférée aux [...], structure intermédiaire entre l’hôpital et un appartement protégé. Elle était à [...] depuis le mois de décembre 2016 et n’en était pas sortie, excepté pour des congés ; tout s’y passait bien, mais elle avait désormais besoin d’un lieu de vie stable. Elle souhaitait que le placement à des fins d’assistance soit levé, mais était opposée à vivre en foyer (elle y avait été deux fois et le supportait mal). Elle adhérait en revanche au projet de retourner vivre chez sa mère ou d’intégrer avec son ami un appartement protégé qui lui convienne, que les [...] lui trouverait et où elle serait suivie. Enfin, elle a déclaré que la collaboration avec sa curatrice était bonne.

Entendue à son tour, la curatrice a déclaré qu’elle avait eu plusieurs contacts avec l’Hôpital de [...], qui attendait la décision de la Chambre des curatelles pour la suite à donner à la présente cause.

Autorisée à assister à l’audience après accord de la recourante, la mère de celle-ci n’a pas été entendue par la Chambre de céans, les éléments au dossier étant suffisants.