CREP 572 2013-09-30

A. a) Par jugement du 16 janvier 1984, le Tribunal criminel du district de Lausanne a condamné K.________ pour assassinat, voies de fait, injure, menaces, ivresse au volant et conduite de sa voiture sans avoir

attaché sa ceinture de sécurité à une peine de réclusion à perpétuité, sous déduction de 548 jours de détention préventive. Par arrêt du 7 mai 1984, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce jugement.

b) Par décision du 23 décembre 1997, la Commission de libération a accordé la libération conditionnelle à l’intéressé, avec un délai d’épreuve de cinq ans et les conditions d’un contrôle social et de contrôles antialcooliques.

c) A la suite de trois enquêtes ouvertes sur plaintes successivement déposées par sa concubine dans le courant de l’année 2001, K.________ a été réincarcéré provisoirement le 22 novembre 2001 dans le cadre d’une procédure de révocation de sa libération conditionnelle. Cette procédure a pris fin le 30 novembre 2001, date à laquelle la Commission de libération a révoqué la libération conditionnelle de l’intéressé et ordonné sa réintégration dans l’exécution de sa peine pour une durée indéterminée. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois le 7 février 2002, puis par la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral le 8 mai 2002.

d) Depuis lors, la libération conditionnelle a été refusée à K.________ à sept reprises, soit les 13 janvier 2003, 28 janvier 2004, 16 novembre 2005 et 26 octobre 2006, par la Commission de libération, et les 18 janvier 2008, 8 janvier 2009 et 30 mars 2010, par le Collège des juges d’application des peines.

e) Une expertise psychiatrique concernant K.________ a été mise en œuvre. Dans leur rapport du 6 juin 2008, les experts ont confirmé le diagnostic précédemment posé en 2003, à savoir antécédents d’abus d’alcool et trouble de la personnalité. Ils ont considéré que l’ouverture du régime d’exécution ne devait pas être exclue, mais que celle-ci ne pouvait être envisagée qu’à la condition de la mise en place de mesures strictes de contrôle des situations à risque, précisant qu’un tel dispositif de mesures extérieures n’était susceptible d’amener les résultats de

prévention escomptés que si K.________ y collaborait de manière authentique. Selon les experts, les situations dans lesquelles les failles narcissiques du prénommé représentaient des facteurs de risque étaient les suivantes: une relation de proximité et d’intensité émotionnelle avec une femme, une situation conflictuelle qui réveillerait un sentiment d’abandon ou de tromperie, ainsi qu’une consommation d’alcool, même ponctuelle, qui ajouterait, de par son effet de désinhibition, un facteur de risque supplémentaire par rapport au passage à l’acte. f) Par prononcé du 6 mai 2011, le Collège des Juges d’application des peines, se fondant sur le rapport d’expertise précité, a libéré conditionnellement K.________ de l’exécution de sa peine, avec effet immédiat, a fixé à cinq ans la durée du délai d’épreuve imparti au condamné, a ordonné que celui-ci soit soumis à des contrôles réguliers d’abstinence à l’alcool, a ordonné une assistance de probation dont les missions étaient définies dans les considérants du prononcé et a dit que l’Office d’exécution des peines (ci-après: OEP) était chargé de mettre en œuvre et contrôler la bonne exécution des conditions de la libération conditionnelle.

g) Par décision du 24 octobre 2011, l’OEP a confié le mandat médico-légal lié aux contrôles réguliers d’abstinence à l’alcool au Dr [...], à Vevey, et le mandat d’assistance de probation à la Fondation vaudoise de probation (ci-après: FVP).

h) Par ordonnance pénale du 8 février 2012, le Ministère public du canton de Fribourg a condamné K.________ pour conduite en état d’ébriété à une peine pécuniaire ferme de quarante-cinq jours-amende. En raison de cet événement, l’OEP a saisi le Collège des Juges d’application des peines d’une proposition tendant à imposer au prénommé une nouvelle règle de conduite à forme d’un suivi alcoologique dans le cadre de sa libération conditionnelle. Par prononcé du 8 mars 2013, après avoir constaté que l’intéressé paraissait s’être ressaisi en ce qui concernait l’obligation de respecter une stricte abstinence à l’alcool, le Collège des Juges d’application des peines a dit que les modalités de la libération conditionnelle fixées dans le prononcé du 6 mai 2011 étaient maintenues.

B. a) Dans un rapport de situation du 12 septembre 2013, la FVP a indiqué que K.________ s’était présenté, stressé, en entretien, et qu’il avait d’emblée évoqué avoir vécu un drame. Le prénommé avait expliqué avoir été pris en otage par les dénommés [...] et [...], ainsi que par les complices de l’évasion de ces derniers du pénitencier de Bochuz, en date du 25 juillet 2013. L’intéressé a raconté avoir été arrêté par les forces de l’ordre, alors qu’il conduisait le dénommé [...] en Valais sous la menace d’une arme à feu. Il avait été entendu par la police et avait passé trois jours dans différentes zones carcérales. La FVP a précisé être très inquiète quant à l’état de stress de K.________, d’autant plus que ce dernier avait fait part, à plusieurs reprises, de ses craintes concernant d’éventuelles représailles ensuite de sa collaboration avec la police. b) Dans un rapport de situation du 19 septembre 2013, la FVP a expliqué avoir été contactée le jour même par [...], fille de K.________. Cette dernière avait fait part de l’intense malaise qui s’était installé dans la relation avec son père. Selon ses dires, K.________ la harcelait et tentait notamment de s’immiscer dans la relation qu’elle entretenait avec ses enfants. L’intéressé faisait en outre également pression sur elle pour obtenir de l’argent. La prénommée a également rapporté que son père s’était montré physiquement violent avec une voisine, l’ayant empoignée et giflée à deux reprises. Elle a ajouté qu’elle-même se sentait menacée par son père à tel point qu’elle n’osait plus se rendre à son atelier de peinture. Elle avait d’ailleurs expressément demandé, par l’intermédiaire de son mari, que K.________ cesse de la contacter, celui-ci ne respectant toutefois pas sa demande. Les relations avec les autres membres de la famille semblaient en outre se détériorer rapidement. La FVP a considéré cette situation comme particulièrement alarmante. Elle a relevé que l’univers illusoire que s’était créé K.________ depuis sa sortie de détention s’écroulait brusquement et qu’elle craignait dès lors ses réactions. Le prénommé s’efforçait de gérer et d’organiser son « petit monde » qui représentait, de l’avis de la FVP, un élément stabilisateur. Sans ce dernier, l’hypothèse d’une grave rupture psychique pouvant conduire à de graves passages à l’acte, compte tenu du passé de l’intéressé, devait être sérieusement envisagé.

c) Par acte du 20 septembre 2013, l’OEP a proposé à la Chambre du Juge d’application des peines de révoquer la libération conditionnelle octroyée à K.________ et d’ordonner sa réintégration (cf. art. 22 al. 1 let. i LEP).

En plus des éléments déjà mentionnés ci-dessus, l’OEP a précisé, s’agissant de la prise d’otage évoquée par K.________, que ce dernier faisait l’objet d’une procédure pénale ouverte devant le Ministère public de l’arrondissement du Nord Vaudois pour, en l’état, entrave à l’action pénale (PE 13.017797) et que cette procédure, ainsi que les circonstances l’ayant conduit à être mêlé à l’évasion de deux condamnés des Etablissements de la plaine de l’Orbe, le stressaient et l’angoissaient passablement.

En outre, l’OEP a indiqué que, selon deux conseillers de probation qui suivaient K.________, ce dernier était de plus en plus confus dans ses propos et son état d’esprit tendait à varier entre des propos euphoriques et un état à tendance dépressive. De plus, il serait acculé par des problèmes financiers, en particulier depuis l’achat récent de sa maison. Il aurait également dilapidé près de 200'000 fr., soit l’équivalent de son deuxième pilier, depuis sa sortie de prison, en ayant un train de vie supérieur à ses moyens. Par ailleurs, il aurait sollicité à plusieurs reprises de l’argent de ses enfants. Il demeurait enfin toujours dans le déni par rapport à l’assassinat de sa femme, estimant encore récemment qu’il s’agissait d’un accident.

Compte tenu de ce qui précède, en particulier des problèmes d’argent de K.________, de son isolement familial, du conflit qui existait avec ses enfants, de la non-acceptation de l’interdiction que sa fille posait dans les relations, du harcèlement qu’il tendait à avoir à son égard, de ses demandes récurrentes d’argent, liées manifestement à son incapacité à gérer ses finances, élément ayant pu motiver les faits qui ont conduit à la nouvelle procédure pénale – l’intéressé aurait perçu de l’argent en contrepartie de l’aide apportée aux évadés –, ainsi que du comportement

qu’il aurait eu à l’encontre de sa voisine, l’OEP a considéré que l’intéressé n’était plus digne aujourd’hui de la confiance inhérente au maintien de son élargissement anticipé.

En effet, le contrôle de sa libération conditionnelle par la FVP et les tests d’abstinence ne paraissaient plus constituer une barrière suffisante pour contenir le risque de récidive contre l’intégrité corporelle ou la vie. A cet égard, l’OEP a souligné que K.________ était déjà passé à l’acte et que les graves faits commis dans le cadre d’une précédente libération conditionnelle l’avaient conduit à une réintégration en milieu fermé. Ceci tendait à démontrer que les freins moraux dont il disposait ne paraissaient pas suffisants, que son entourage se détournait de lui, induisant un sentiment d’abandon, qu’il demeurait incapable d’accepter un avis qui ne lui convenait pas et que plusieurs facteurs du risque de récidive étaient présents.

Partant, l’OEP a proposé de révoquer la libération conditionnelle octroyée à K.________. De plus, au vu de son stress actuel lié à la nouvelle procédure pénale, de l’imprévisibilité qu’elle pouvait induire et des éléments mis en exergue ci-dessus, en particulier de la valeur du bien menacé en cas de récidive, l’OEP a estimé que des mesures provisionnelles à tire de réintégration immédiate en milieu carcéral du prénommé devaient être ordonnées.

C. Par ordonnance de mesures provisoires du 23 septembre 2013, le Président du Collège des Juges d’application des peines a ordonné la réintégration immédiate, à titre provisoire, de K.________ dans un établissement carcéral d’exécution de peine durant la procédure d’examen de la révocation éventuelle de sa libération conditionnelle (I), l’a autorisé à passer un téléphone à son neveu (II), a déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (III), et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause au fond (IV).

D. Par acte du 24 septembre 2013, K.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant avec suite de frais et dépens à sa libération immédiate.