CREP 903 2023-11-02

1.

1.1

Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

1.2

En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité compétente, dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) et par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.

3.

3.1

Le recourant reconnaît que les actes pour lesquels il a été condamné sont graves, mais il reproche à l’autorité intimée et aux

différents intervenants ayant pris position de se cristalliser sur le passé et de se fonder sur une expertise psychiatrique qui repose sur une appréciation de sa situation en 2018, ce qui serait arbitraire puisque les juges de la libération conditionnelle devraient tenir compte de sa situation actuelle. Il considère que l’appréciation selon laquelle il n’aurait pas accompli un travail psychothérapeutique suffisant relève de la psychiatrie et non du droit et que l’autorité intimée ne saurait se prononcer défavorablement sur son évolution psychiatrique sans avis d’expert. Le recourant critique en outre le rapport de l’UEC du 25 janvier 2023 qui n’est pas une expertise judiciaire indépendante, ne repose que sur un seul entretien et fait davantage appel à des concepts de la littérature qu’à une appréciation concrète de sa situation. Il relève qu’il a accompli un travail sur lui-même, qu’il bénéficie d’un suivi régulier auprès du SMPP, qu’il prend des cours d’anglais et de culture générale, que son comportement en prison est bon, qu’il a une compagne et une fille, qu’il s’acquitte des indemnités victime et des frais de justice dans la mesure de ses moyens, qu’il a pris conscience de ses actes et qu’il en accepte la responsabilité, de sorte que les juges ne pouvaient pas en tirer la conclusion que son évolution sur le plan psychologique n’était pas aboutie, respectivement que le pronostic quant à son comportement futur en liberté était défavorable. Enfin, le recourant sollicite une mise à jour de l’expertise psychiatrique, pour le motif que l’autorité intimée se réfère principalement à celle-ci pour émettre un diagnostic sombre pour le futur et que, pour des raisons évidentes de chronologie, il n’est pas tenu compte de tout le chemin parcouru en détention depuis le 4 décembre 2018, soit la date où les experts l’ont vu pour la dernière fois.

3.2

Selon l'art. 86 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits (al. 1). Cet examen intervient d’office (al. 2).

La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n’est plus exigé qu’il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu’il ne soit pas à craindre qu’il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 ; TF 7B_678/2023 du 27 octobre 2023 consid. 2.2.2 et les réf. citées). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en liberté. En outre, si la libération conditionnelle n’est pas subordonnée à une reconnaissance des actes ou de l’illicéité des actes ayant conduit à la condamnation, il s’agit toutefois d’un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid. 5b/ee, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le

patrimoine (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113 consid.

Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et 5b/bb ; ; TF 7B_678/2023 précité consid. 2.2.2). S’il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative d'ici au terme de l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés. Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/aa et bb ; TF 7B_678/2023 précité consid. 2.2.2). Il faut pour cela que la libération conditionnelle offre des avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou désamorcer celui-ci, que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193 consid. 4d/bb in initio).

Le risque de récidive ne concerne pas seulement les délits qui pourraient être commis en Suisse, mais la protection de la sécurité publique, sans considération de territoire (CREP 16 juin 2023/492 consid.

2.2

; CREP 17 août 2022/611 consid. 2.2).

3.3

En l’espèce, le recourant a purgé les deux tiers de sa peine et adopte une attitude en détention acceptable si l’on excepte les deux sanctions disciplinaires en janvier 2019 et mars 2020 à la prison du Bois- Mermet pour des faits de violence. Ces faits de violence sont inacceptables et la question se pose de savoir s’ils s’opposent à l’élargissement du recourant. A cet égard, il faut admettre, non sans hésitation, qu’il s’agit d’un cas limite, de sorte que seule la question de son comportement futur en liberté conditionnelle fait débat.

Les nouveaux éléments observés depuis le premier refus de libération conditionnelle du 7 septembre 2022 ont été dûment pris en

compte par les premiers juges, ce que le recourant ne conteste pas. En effet, celui-ci a débuté un suivi thérapeutique auprès du SMPP en septembre 2022, à raison d’un entretien toutes les trois semaines, et a participé à un programme en justice restaurative pendant huit semaines d’octobre à décembre 2022.

Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, il ne s’agit pas uniquement d’évaluer sa situation actuelle pour émettre un pronostic quant à son comportement futur en liberté, mais également de procéder une appréciation globale de la situation, en prenant en considération ses antécédents, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra.

Les chargés d’évaluation criminologique ont notamment indiqué deux axes principaux de travail concrets sur lesquels le recourant devrait se concentrer. Ils ont recommandé que le recourant maintienne sa motivation dans le cadre de son suivi thérapeutique volontaire auprès du SMPP, afin qu’il puisse amorcer un réel travail sur son passé traumatique, son potentiel de violence et la compréhension des différents diagnostics émis par les experts psychiatres ; une telle démarche pourrait en outre lui permettre de reconnaître ses difficultés, identifier les différentes situations déstabilisantes pouvant potentiellement se présenter à lui à l’avenir afin de prévenir une déstabilisation psychique et/ou une récidive ; le détenu pourrait également travailler sur la mise en place de stratégies de « coping » adaptées afin de résoudre ses angoisses sans recourir à la violence. Les spécialistes ont également recommandé que le recourant débute une réflexion sur sa réinsertion socioprofessionnelle, avec l’aide des différents intervenants concernés par sa prise en charge, dès lors qu’il s’agirait pour lui de construire un projet de réinsertion réaliste et conforme à son statut administratif ; or, à ce jour, l’intéressé n’avait aucune idée du pays dans lequel il souhaitait s’établir et désirait demeurer sur le territoire suisse malgré son expulsion, ne s’étant projeté sur aucune autre variante. Le grief du recourant selon lequel le rapport ferait davantage appel à des

concepts de littérature plutôt qu’à une appréciation concrète de la situation est par conséquent infondé. Même réalisée par des chargés d’évaluation criminologique travaillant dans une unité rattachée au Service pénitentiaire, qui n’ont pas la casquette d’experts psychiatres, l’évaluation effectuée est parfaitement valable et sera prise en compte dans le cadre d’une appréciation globale de la situation du recourant, au même titre que les avis et rapports des autres intervenants.

L’avis des spécialistes en criminologie rejoint par ailleurs celui du Service médical des EPO sur le fait que le recourant n’en est qu’aux prémices de son travail thérapeutique. En effet, les médecins ont indiqué que la thématique délictuelle était de plus en plus abordée au cours des entretiens, qu’un début de remise en question du patient par rapport à son comportement était observé, que l’alliance thérapeutique semblait bonne et que le patient abordait sans trop de réticence l’ensemble des sujets évoqués par son thérapeute.

Les démarches entreprises par le recourant depuis le premier refus de libération conditionnelle sont certes méritoires, mais ne suffisent largement pas à convaincre la Cour de céans que le risque qu’il commette de nouveaux graves actes de violence serait diminué dans une proportion satisfaisante, sachant que le suivi thérapeutique auprès du SMPP n’a débuté qu’en septembre 2022. Du reste, les experts psychiatres ont estimé que le risque de récidive était élevé et les intervenants de l’UEC ont retenu que ce risque était moyen. Les conclusions des premiers juges, contestées par le recourant, selon lesquelles « le chemin est encore long » et que « seul un léger début d’évolution peut être constaté » sont adéquates et peuvent être confirmées.

A cela s’ajoute que le recourant a commis des actes d’une extrême gravité à l’égard deux personnes vulnérables et sans défense. Il a violemment secoué son bébé alors qu’il connaissait pourtant les conséquences d’un tel comportement pour en avoir entendu parler sur son lieu de son travail (P. 3/4, p. 42) et il a récidivé en cours d’enquête en réitérant ses actes de violence envers P.________, âgée de 90 ans. A cet

égard, il est frappant de constater qu’au cours de l’audition de la Présidente du Collège des JAP du 15 juin 2023, le recourant fait référence au programme relatif aux victimes et à leur douleur qu’il a suivi pendant huit semaines fin 2022, mais ne mentionne ni son fils qu’il a gravement blessé, puis tué par négligence, ni la personne âgée qu’il a ébouillantée au deuxième degré (lignes 46-49). A la question de savoir ce qu’il pensait de sa condamnation, le recourant a répondu avec détachement en dépit des actes perpétrés d’une rare violence : « Pour moi, le jugement a été fait. Il a été rendu. Je continue le chemin. Je compose avec et je continue ma vie » (lignes 65-66). Comme relevé par les premiers juges, son discours est en outre lisse et plaqué. De plus, le recourant indique qu’il a perdu son enfant « dans des circonstances tragiques dont il peine encore à se remettre », alors que c’est pourtant lui qui lui a ôté la vie. L’impact du programme en justice restaurative et le début de remise en question doivent donc être fortement relativisés. Du reste, le recourant n’a jamais admis son implication dans la mort de son enfant – alors que la Cour d’appel a retenu à cet égard qu’il « n’y avait pas de place pour le plus petit doute » (P. 3/4, p. 38) –, ce qui n’est pas de bon augure.

Par ailleurs, le recourant refuse de collaborer à son expulsion de Suisse. Les 8 avril 2022 et 5 juillet 2022, le SPOP lui avait déjà demandé de faire le nécessaire pour se procurer un document de voyage valable de manière à permettre l’organisation de son départ de Suisse pour le jour de sa sortie de détention, mais il a admis, au cours de son audition par la Présidente du Collège des JAP du 3 mai 2022, qu’il n’avait rien fait (lignes 172-173) ; il a même prétendu vouloir rester en Suisse et s’inscrire à l’ORP pour pouvoir bénéficier d’une formation (lignes 163-164). Au cours de son audition du 15 juin 2023, il a certes enfin déclaré qu’il acceptait de quitter la Suisse – ayant compris que cela était ce que l’autorité voulait entendre –, mais il a ajouté qu’il ne voulait pas retourner dans son pays (lignes 72-73).

Enfin, le recourant soutient que son expulsion en [...] n’est pas exécutable en raison du danger que cela représenterait pour sa vie. Cette question n’est pas de la compétence de la Cour de céans. En l’état, le

SPOP a indiqué que le recourant ne bénéficiait d’aucune autorisation de séjour et qu’il devait par conséquent quitter le territoire suisse dès sa sortie de prison (P. 3/2). L’expulsion judiciaire du recourant du territoire suisse pendant sept ans est exécutoire et définitive, étant par ailleurs relevé que la Cour d’appel pénale a retenu que les affirmations du recourant selon lesquelles il aurait été torturé dans son pays d’origine ne suffisaient pas pour retenir qu’il serait en danger dans ce pays au jour du jugement ou au terme de sa peine privative de liberté (P. 3/4, p. 61).

Dans ces circonstances, il est impossible de préciser les conditions dans lesquelles le recourant vivra au [...].

Les éléments qui précèdent sont suffisants pour retenir que le pronostic quant au comportement futur du recourant en liberté est clairement défavorable. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner une mise à jour de l’expertise psychiatrique du 28 janvier 2019. Si une nouvelle expertise devait être mise en place, cela serait dans le but de savoir si une des mesures thérapeutiques institutionnelles des art. 59 à 61 CP pourrait être envisagée (cf. art. 65 CP) au vu de l’importance des biens juridiques à protéger : effet, ni le Tribunal criminel ni la Cour d’appel pénale n’ont jugé utile de faire compléter l’expertise sur les questions liées au traitement des troubles mentaux dont souffre le recourant (P. 3/4, consid. 9.3). Or, ce n’est pas seulement la sécurité publique suisse qu’il s’agit de protéger contre le risque de récidive présenté par le recourant, mais également la sécurité publique [...], à défaut de quoi les détenus appelés à être renvoyés du territoire suisse s’en trouveraient favorisés (CREP 13 septembre 2019/750 ; CREP 1er mai 2017/287).

S’agissant du pronostic différentiel, il est évident que la poursuite de l'exécution de la peine offrira plus d’avantages que la liberté conditionnelle, puisque le recourant pourra la mettre à profit pour poursuivre son suivi thérapeutique auprès du SMPP, avec lequel la relation thérapeutique est bonne, ainsi que pour préparer sa réinsertion au [...]. Même si une amélioration significative du pronostic apparaît utopique d’ici

le 24 avril 2024, la sécurité publique doit prévaloir au vu des biens juridiques menacés que sont la vie et l’intégrité corporelle.

En définitive, le Collège des JAP n'a pas violé l'art. 86 CP en posant un pronostic défavorable et en refusant la libération conditionnelle au recourant.

4.

Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision entreprise confirmée.

Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).

Me Christophe Marguerat, conseil d’office du recourant, a produit une liste d’opérations indiquant 4h25 de travail. Il convient de retrancher les 10 minutes consacrées à la rédaction de la lettre d’accompagnement du recours qui relève de l’activité de secrétariat et non d’avocat. Il sera donc retenu 4 h 15 d'activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit un émolument de 765 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 15 fr. 30, et 7,7 % de TVA sur le tout, soit 60 fr. 10, de sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à 841 fr. en chiffres arrondis.

Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).