CREP 137 2011-05-11

attendu que la décision du Tribunal des mesures de contrainte refusant d'ordonner la libération de la détention provisoire peut faire l'objet d'un recours (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]; CREP, 11 avril 2011/80), que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur un recours de cette nature (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]), que satisfaisant aux exigences de forme de l'art. 385 al. 1 CPP et déposé dans le délai de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours est recevable; attendu qu'en vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre (a) qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (b) qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves, (c) qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre; attendu, en l'espèce, que la recourante est soupçonnée de plusieurs vols à l'astuce qu'elle aurait commis en compagnie de [...], que selon les premiers éléments de l'enquête, il existe contre elle des présomptions de culpabilité suffisantes (cf. rapport d'arrestation provisoire du 24 mars 2011, P. 8/1, pp. 4-5), que la recourante ne le conteste d'ailleurs pas ici; attendu que la décision attaquée se fonde sur le risque de fuite, que selon la jurisprudence, le risque de fuite ne peut pas s'apprécier sur la seule base de la gravité de l'infraction (ATF 125 I 60 c. qu'il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger (ATF 117 Ia 69 c. 4), qu'en l'espèce, la recourante, ressortissante de Roumanie, est venue en Suisse dans le but d'y mendier (PV aud. 6), qu'elle n'a pas de titre de séjour, qu'elle ne présente à l'évidence aucune attache avec la Suisse, que le risque de fuite est donc bien réel, que la saisie de sa carte d'identité, comme mesure de

substitution à la détention provisoire (art. 237 al. 2 let. b CPP), ne permet pas de le prévenir, qu'en effet, une telle mesure n'empêche pas la personne de disparaître dans la clandestinité ni de passer une frontière, que le risque de fuite fait ainsi obstacle à l'élargissement de la recourante; attendu que la recourante invoque une violation du principe de la proportionnalité (cf. art. 212 al. 3 CPP), qu'en vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale, qu'une durée excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée de ce droit fondamental, qui est notamment violé lorsque la durée de la détention préventive dépasse la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre, que dans l'examen de la proportionnalité de la durée de détention, il y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction, que le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 c. 4.1, et les références citées), qu'en l'espèce, la recourante est prévenue de vol en bande et par métier, subsidiairement escroquerie par métier, tentative de vol en bande et par métier, subsidiairement tentative d'escroquerie par métier, qu'elle est détenue provisoirement depuis le 23 mars 2011, que compte tenu des charges retenues, la peine à laquelle la recourante est exposée dépasse la durée de la détention provisoire subie à ce jour, que la proportionnalité de la détention provisoire demeure ainsi respectée; attendu que la recourante reproche au Tribunal des mesures de contrainte d'avoir fait application de l'art. 228 al. 5 CPP, qu'aux termes de cette disposition, dans sa décision, le tribunal des mesures de contrainte peut fixer un délai d'un mois au plus durant lequel le prévenu ne peut pas déposer de demande de libération, que selon la doctrine, ce délai d'attente vise uniquement à prévenir les demandes abusives et doit rester exceptionnel (Logos, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire Romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 24 ad art. 228 CPP, p. 1066, et les références citées),

que ces conditions ne sont pas réalisées dans le cas présent, s'agissant en particulier d'une première demande de libération, que le recours doit être admis sur ce point et le chiffre II de l'ordonnance supprimé; attendu, en définitive, que le recours est partiellement admis, que l'ordonnance est réformée en ce sens que son chiffre II est supprimé, qu'elle est maintenue pour le surplus, que les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1) et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA, par 28 fr. 80, soit 388 fr. 80, sont mis à la charge de la recourante (art. 428 al. 1 CPP) à concurrence de la moitié, le solde étant laissé à la charge de l'Etat, que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).