CREP 170 2011-05-17

attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) et satisfaisant aux conditions de forme (art. 385 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable; attendu que S.________ a déposé plainte le 17 mars 2011 contre W.________ pour « usurpation d’identité », qu’il semble ressortir de cette plainte, qui est difficilement compréhensible, que le plaignant est en litige civil avec W.________, administrateur de la propriété par étages dans laquelle il habite, qu’il a expliqué avoir vu W.________ lors d’une audience dans le cadre du litige civil qui l’oppose à ce dernier ainsi que lors d’une autre audience s’étant déroulée devant le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois [...], suite à une plainte pénale déposée par le prévenu à son encontre, qu’il soutient que la personne qui s’est présentée comme étant W.________ lors de ces deux audiences n’est pas la personne qui a présidé les assemblées générales de la propriété par étages, que le procureur n'est pas entré en matière sur la plainte de S.________, considérant que les faits dénoncés par le plaignant n’étaient constitutifs d’aucune infraction pénale, que S.________ conteste cette décision ; attendu qu'en vertu de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis, qu'en l'espèce, force est de constater que les faits dont se plaint le recourant ne sont constitutifs d’aucune infraction pénale, que même si les faits dénoncés étaient avérés, ils ne pourraient avoir que des conséquences sur le plan civil, que c'est donc à juste titre que le procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en matière; attendu que le recours, mal fondé, doit être rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV

312.03.1]), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).