CREP 225 2011-06-28

1.

a) Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse ; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Nonobstant la formulation de cette disposition, qui ne prévoit apparemment pas le recours du Ministère public, le Tribunal fédéral a considéré que le silence de la loi à propos du droit de recours du Ministère public n’était pas intentionnel, mais résultait d’un oubli du législateur, et que l’intérêt public à une bonne administration de la justice commandait de reconnaître au Ministère public le droit d’interjeter un recours, au sens des art. 393 ss CPP, contre une décision de mise en liberté rendue par le Tribunal des mesures de contrainte (ATF 137 IV 22 c.

1.2

à 1.4 et les références citées). Adressé par écrit, dans le délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV, [loi d’organisation judiciaire ; RS 173.01]), le recours est donc recevable.

b) L'autorité de recours se fonde, pour statuer, non seulement sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et le cas échéant pendant la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP), mais sur l'ensemble des pièces du dossier (Calame, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 389 CPP). Elle administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 2 CPP), lorsque celles-ci ne se trouvent pas au dossier (Calame, op. cit., n. 6 ad art. 389 CPP); Stephenson/Thiriet, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, 2011, n. 2 ad art. 397 CPP). Elle peut donc tenir compte des pièces nouvelles produites devant elle.

2.

a) Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté – la première s’achevant, tandis que la seconde commence, lorsque l’acte d’accusation est notifié au tribunal de première instance (art. 220 al. 1 et 2 CPP) – ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre (a) qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. En outre, selon l’art. 221 al. 2 CPP, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave.

b) Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, pour qu'une personne soit placée ou maintenue en détention provisoire, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis une infraction. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 c. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 c. 4.1; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd., Zurich 2006, n. 845; Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP; Forster, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire n'ont pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni à apprécier la crédibilité des éléments de preuve mettant en cause le prévenu, mais doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 116 Ia 413 c. 3c ; ATF 124 I 208 c. 3; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 c. 4.1; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 c. 4.1 ; Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP). Il appartient en effet au juge du fond, et non à celui de la détention qui est soumis au principe de la célérité (art. 31 al. 3 et 4 Cst.; art. 5 al. 2 CPP), d'apprécier la culpabilité du prévenu (TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 c. 4.2 ; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 c. 4.2 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP).

En l’espèce, B.________ est fortement soupçonné d’avoir commis trois vols distincts, ceci sur la seule base des faits liés à son interpellation du 18 juin 2011, et, pour l’un de ces cas, il est formellement confondu par dactyloscopie. Par ailleurs, il fait déjà l’objet d’une enquête distincte portant sur plusieurs vols et il a, lors de ses différentes auditions des 18, 19 et 20 juin 2011, admis en avoir commis deux. Il a par ailleurs varié dans ses déclarations sur la provenance de l’argent trouvé sur lui, qui excède le montant qui lui est octroyé au début de chaque mois, alors même que son interpellation a eu lieu en deuxième quinzaine du mois. Il existe ainsi contre le prévenu des indices sérieux de culpabilité, ainsi que l’a d’ailleurs retenu le Tribunal des mesures de contrainte, qui a relevé que les dénégations apportées par B.________ se révélaient bien moins convaincantes que les bandes audio-visuelles mises à disposition de l’enquête par les commerces où le prévenu était censé avoir agi.

c) Comme on l’a vu ci-dessus (cf. c. 2a supra), il ressort de l’art. 221 al. 1 let. a CPP que le maintien en détention provisoire se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le risque de fuite – la fuite consistant à partir à l’étranger ou à se cacher en Suisse (Schmocker, op. cit., n. 12 ad art. 221 CPP et les références citées; cf. Forster, op. cit., n. 5 ad art. 221 CPP) – ne peut être admis que s’il existe une certaine probabilité que le prévenu se soustrairait à la procédure pénale en cours ou à l’exécution de la peine s’il était en liberté. La gravité de la peine encourue constitue un indice dans ce sens, mais ne saurait être déterminante à elle seule. Il convient au contraire de prendre en considération les circonstances concrètes du cas d’espèce, en particulier l’ensemble de la situation personnelle du prévenu (ATF 125 I 60 c. 3a; ATF 117 Ia 69 c. 4a et les arrêts cités; TF 1B_422/2010 du 11 janvier 2011 c. 2.1). Peuvent ainsi être pris en considération les liens familiaux et sociaux du prévenu, sa situation professionnelle, ses ressources, ses contacts privés et professionnels à l’étranger, ou encore le caractère de l'intéressé et sa moralité (Forster, op. cit., n. 5 ad art. 221 CPP et les arrêts cités; Schmocker, op. cit., n. 12 ad art. 221 CPP ; TF 1B_422/2010 du 11 janvier 2011 c. 2.1).

En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a nié le risque de fuite. Il a en effet relevé que le casier judiciaire suisse du prévenu était vierge et que, compte tenu de son statut de requérant d'asile, on pouvait sérieusement douter que les faits qui lui étaient reprochés en l’état et la perspective d’avoir à subir une première peine ne l’amènent à se soustraire à la suite de la procédure. Toutefois, il ressort du dossier que d’après ses propres déclarations, B.________ est arrivé en Suisse au début de l'année 2011 et y a déposé une demande d’asile. Or, depuis ce moment, il est fortement soupçonné de n’avoir cessé de commettre des vols, comme le démontrent les premiers éléments figurant au dossier, faisant état de plaintes déposées en février, mars, avril et juin 2011. Lors de son interpellation, il a été trouvé en possession d'une somme d'argent excédant le montant modeste mis à sa disposition au début du mois. Il n’a aucune attache en Suisse et il est ainsi fortement à craindre qu’il ne cherche à se soustraire à la procédure pénale en quittant le territoire pour déposer une demande d’asile dans un autre pays, voire en entrant dans la clandestinité. Compte tenu du nombre de cas de vols pour lesquels il est actuellement soupçonné, soit une douzaine, ce risque de fuite paraît particulièrement concret. Les conditions posées par l’art. 221 al. 1 let. a CPP pour justifier le maintien en détention provisoire en raison du risque de fuite sont ainsi remplies.

d) Comme déjà mentionné ci-dessus (cf. c. 2a supra), le maintien en détention provisoire respectivement pour des motifs de sûreté se justifie également lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221 al. 1 let. c CPP). Par infractions du même genre déjà commises, il faut entendre non seulement des infractions déjà jugées, mais également des infractions pour lesquelles une procédure pénale est en cours (TF 1B_216/2007 du 11 octobre 2007 c. 3.2; TF 1P.462/2003 du 10 septembre 2003 c. 3.3.1; Schmocker, op. cit., n. 18 ad art. 221 CPP).

En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a estimé que le risque de réitération ne paraissait pas non plus découler clairement de la situation de ce prévenu, celui-ci n'ayant aucun antécédent et disposant, du moins en théorie, de moyens de subsistance lui permettant de ne pas entrer dans la clandestinité. Toutefois, il ressort du dossier que B.________ a déjà été entendu par la police et a reconnu la commission de deux vols. Il est en outre fortement soupçonné d’en avoir commis plusieurs autres, soit une douzaine au total, alors qu’il avait déjà été interpellé par la police. De forts indices donnent à penser que le vol est une source de revenus régulière du prévenu, qui ne paraît pas vouloir se contenter du montant modeste mis à sa disposition par l’EVAM et dont il est sérieusement à craindre qu’il persiste dans son activité délictueuse, s’il est laissé en liberté. Les conditions posées par l’art. 221 al. 1 let. c CPP pour justifier le maintien en détention provisoire en raison du risque de récidive sont ainsi également remplies.

3.

Sur le vu de ce qui précède, le recours, fondé, doit être admis et l’ordonnance attaquée réformée aux chiffres I et II de son dispositif en ce sens que la détention provisoire de B.________ est ordonnée et que l’attention du prévenu est attirée sur le fait qu’il peut en tout temps présenter une demande de mise en liberté (cf. art. 226 al. 3 CPP).

Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument du présent arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1), des frais de l’ordonnance provisionnelle du 23 juin 2011, par 440 fr., ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA par 28 fr. 80, soit au total 388 fr. 80, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).