CREP 496 2012-08-17

A.

a) Par jugement du 30 novembre 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré par défaut C.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples, voies de fait et escroquerie (I), a constaté par défaut qu'il s'était rendu coupable de contrainte sexuelle, viol, abus de confiance, violation d'une obligation d'entretien, violation grave des règles de la circulation routière et ivresse au volant (II), l'a condamné par défaut à une peine privative de liberté de quatre ans et six mois sous déduction de cent cinquante et un jours de détention avant jugement et à une amende de 750 fr., la peine de substitution en cas de défaut de paiement dans le délai imparti étant fixée à sept jours de peine privative de liberté (III), a révoqué par défaut le sursis qui lui avait été accordé par la Cour de cassation pénale de Lausanne le 5 décembre 2005 et ordonné l'exécution de la peine privative de liberté de dix-huit mois (IV), a donné acte de leurs réserves civiles aux plaignants (V), et a mis les frais de la cause, par 43'680 fr. 65, à la charge

Le 2 mai 2011, C.________ a formé une demande de nouveau jugement (P. 133).

Par courrier du 29 juin 2011 adressé à la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne (P. 136), Me H.________, défenseur d'office de C.________, a déclaré que son client souhaitait en définitive retirer sa demande de nouveau jugement. Il a exposé que suite à sa nomination d'office, il avait effectué une longue et attentive analyse du dossier avec C.________, qui avait procédé à la pesée des intérêts d'un nouveau jugement. Il a ajouté qu'à titre de corollaire au retrait de sa demande de relief, son client l'avait instruit de prendre langue avec l'Office d'exécution des peines, afin de convenir de l'agencement de l'exécution de la peine relativement longue qu'il se préparait à subir, soit principalement d'analyser la possibilité d'exécution de la peine dans certains établissements envisagés.

b) Par prononcé du 11 août 2011, adressé pour notification le 29 août 2011, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait de la demande de nouveau jugement formée par C.________ contre le jugement rendu le 30 novembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne (I), a fixé à 2'343 fr. 60 l'indemnité due à Me H.________ (II), a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée à Me H.________ serait exigible pour autant que la situation économique de C.________ se soit améliorée (III), et a dit que la décision était rendue sans frais (IV).

Par courrier du 12 août 2011 (P. 137/1A), le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a notifié le dispositif du prononcé précité à C.________, par l'intermédiaire de son défenseur d'office. Ce courrier mentionne notamment qu'un appel dans les dix jours est recevable pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit.

c) Onze mois après, par courrier du 11 juillet 2012 (P. 138), C.________, par l'intermédiaire de Me Jean Lob, a déclaré qu'il maintenait sa demande de relief et considérait la lettre adressée par Me H.________ comme inopérante. Il a fait valoir que ce dernier avait agi sans déposer de procuration et que lui-même n'avait pas adressé une lettre renonçant à sa requête de relief. Il a en effet relevé que dans l'ancien Code de procédure pénale vaudoise, une requête de relief ou de retrait de relief ne pouvait être formulée par un avocat que s'il produisait une procuration. Selon lui, il devrait donc en être de même sous l'empire du nouveau Code de procédure pénale.

d) Faisant suite au fax qui lui a été adressé le 18 juillet 2012 par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Me H.________ a, le même jour, informé le Président dudit tribunal qu'à la date du retrait de la demande de relief au nom de C.________, il était en possession d'une procuration spéciale contenant les instructions manuscrites du prénommé, telles que retranscrites dans son courrier susmentionné. Il a ajouté qu'une copie de ce document avait d'ailleurs été adressée dernièrement à Me Jean Lob, nouveau conseil de C.________. Il a précisé qu'il était disposé à le transmettre, moyennant cependant l'accord de C.________ ou de son nouveau conseil (P. 140).

Par fax et courrier adressés le 19 juillet 2012 au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, C.________, par l'intermédiaire de Me Jean Lob, a expliqué qu'il persistait dans sa demande de relief, au motif qu'il y avait lieu d'être très formaliste tant en ce qui concernait une demande de relief qu'un retrait d'une telle demande. Selon lui, le fait que Me H.________ n'ait pas produit de procuration ni de lettre de sa part serait déterminant, dès lors qu'en vertu de l'art. 129 al. 2 CPP, l'exercice de la défense privée exige une procuration écrite ou une déclaration du prévenu consignée au procès-verbal.

B.

Par prononcé du 23 juillet 2012, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable la demande de nouveau jugement formée le 11 juillet 2012 par C.________ à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne le 30 novembre 2010 (I), et a mis les frais de la décision, par 200 fr., à sa charge (II).

S'agissant d'abord de la procuration, il a rappelé que Me H.________ avait expliqué dans son courrier du 18 juillet 2012 être en possession d'une procuration spéciale contenant les instructions manuscrites de C.________. En se basant sur la doctrine, il a ajouté qu'au surplus, il découlait de l'art. 129 al. 2 CPP, a contrario, que le défenseur d'office n'était pas tenu de produire une procuration devant les autorités pénales, et que le prévenu qu'il défendait n'avait pas non plus besoin de faire de déclaration à ce sujet. S'agissant ensuite du délai à respecter pour le dépôt de la demande de nouveau jugement, le premier juge a relevé que l'ancien droit, soit l'art. 404 al. 1 CPP-VD (Code de procédure pénale vaudoise du 12 septembre 1967, RSV 312.01), qui prévoyait un délai de vingt jours, était plus favorable que le nouveau droit (entré en vigueur le 1er janvier 2011), soit l'art. 368 al. 1 CPP, qui prévoit un délai de dix jours. Il a donc estimé que la demande de nouveau jugement de C.________ devait être appréciée au regard de l'ancien droit. Par conséquent, retenant que le jugement par défaut à l'encontre du prénommé avait été notifié à ce dernier le 29 avril 2011, que le délai de vingt jours pour présenter une demande de nouveau jugement était échu le jeudi 19 mai 2011, le premier juge a considéré que la demande de nouveau jugement formée par C.________ le 11 juillet 2012 était tardive et devait être déclarée irrecevable.

C.

a) Par acte du 31 juillet 2012, C.________ a recouru contre ce prononcé, concluant à sa réforme en ce sens qu'il reste au bénéfice de la demande de nouveau jugement qu'il avait formée le 2 mai 2011. Tout en admettant que le nouveau droit est applicable, il fait valoir qu'il n'y a au dossier aucune procuration de Me H.________ et que l'on ignore le contenu de la lettre que le recourant aurait adressée à son défenseur d'office. Cette incertitude devrait lui profiter dès lors qu'il ne résulte pas de l'art. 129 al. 2 CPP que le défenseur d'office peut faire n'importe quoi sans procuration. N'ayant pas les moyens d'honorer un avocat de choix, il requiert en outre que Me Jean Lob soit désigné en qualité de défenseur d'office pour la présente procédure de recours. b) Par courrier du 13 août 2012, la Vice-présidente de la Chambre des recours pénale a imparti à Me Jean Lob un délai au 20 août 2012 pour se déterminer sur le point de savoir si son client affirmerait que H.________ a outrepassé ses pouvoirs et, dans cette hypothèse, pour produire le courrier auquel celui-ci fait référence dans sa lettre du 29 mai 2011. Elle a ajouté qu'à défaut de production, la cour de céans partirait du principe que les affirmations de Me H.________ quant à l'existence desdits pouvoirs sont véridiques.

c) Par courrier du 14 août 2012, Me Jean Lob a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de produire la lettre à laquelle Me H.________ faisait référence dans son courrier du 29 mai 2011. Il a précisé que le recourant considérait que le retrait d'une demande de relief opérée par un avocat, fût-il défenseur d'office, ne pouvait intervenir que si ce dernier produisait une procuration de son client ou une lettre par laquelle celui-ci déclarait personnellement retirer sa requête.