CREP 215 2013-03-13

1.

Interjeté dans le délai légal (art. 64 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision du ministère public susceptible de recours (art. 64 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP), par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de B.X.________ est recevable.

2.

a) Aux termes de l'art. 205 CPP, quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution (al. 1). Celui qui est empêché de donner suite au mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné et doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles (al. 2). Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs, cette révocation ne prenant effet qu'à partir du moment où elle a été notifiée à la personne citée (al. 3). Celui qui, sans être excusé, ne donne pas suite ou donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, une autorité pénale compétente en matière de contraventions ou un tribunal peut être puni d’une amende d’ordre; en outre, il peut être amené par la police devant l’autorité compétente (al. 4).

Ainsi, trois conditions doivent-elles être réunies pour qu'une absence puisse être tenue pour excusable: premièrement, l'autorité pénale doit être informée sans délai de l'empêchement, dans la mesure du possible et s'il est connu d'avance, déjà avant la date prévue pour l'accomplissement de l'acte de procédure; deuxièmement, la personne citée doit spontanément communiquer à l'autorité pénale les motifs de son empêchement, étant relevé qu'outre l'hypothèse d'un accident, d'une maladie, du service militaire ou civil ou d'un autre service public affectant la disponibilité de la personne convoquée, d'autres motifs valables peuvent être invoqués; troisièmement, la personne convoquée doit, également spontanément, présenter à l'autorité pénale des pièces justificatives qui étayent son empêchement (Chatton, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 3-7 ad art. 205 CPP).

b) En l'espèce, la recourante a valablement été citée à comparaître à l'audience du 5 mars 2013 par mandat de comparution du 19 février 2013, au terme duquel figuraient explicitement la mention des conséquences juridiques d'une absence injustifiée de l'art. 205 al. 4 CPP. Elle ne saurait se prévaloir de son courrier du 28 février 2013 par lequel elle requérait le report de l'audience fixée au 5 mars 2013, dès lors que, par courrier prioritaire du 4 mars 2013 réceptionné le lendemain, soit le jour de l'audience, le Procureur lui avait explicitement fait savoir que l'audience prévue à 15h10 était maintenue, tout en lui rappelant les conséquences juridiques d'une absence injustifiée (P. 11/2).

Enfin, la requête d'effet suspensif formulée dans le recours contre l'ordonnance de refus de désignation d'un défenseur d'office le jour même de l'audience constitue manifestement une manœuvre dilatoire dont la recourante ne saurait de bonne foi se prévaloir, puisqu'elle avait été prévenue, le même jour, que le Procureur n'entendait pas la dispenser de comparaître. A cet égard, on rappellera que la conduite de la procédure appartient au Procureur (art. 308 al. 1 CPP) et qu'il est en droit d'entendre les prévenus à tous les stades de la procédure pénale (art. 157 CPP), ce d'autant qu'il ne s'agit pas d'un cas de défense obligatoire et que le maintien de l'audience du 5 mars 2013, même en l'absence d'un défenseur, n'était pas susceptible de causer un préjudice irréparable à la prévenue, puisque, celle-ci ne perdait ni son droit de refuser de collaborer (art. 158 al. 1 let. b CPP), ni celui de demander ultérieurement, le cas échéant, une nouvelle audience en présence de son défenseur. Aussi, les motifs invoqués par B.X.________ ne sont-ils donc pas valables au sens de la doctrine précitée. Ils ne sont donc pas susceptibles d'excuser son défaut à l'audience du 5 mars 2013. La décision du Procureur de condamner la prévenue à une amende d'ordre pour défaut de comparution échappe ainsi à la critique.

c) Le montant de l'amende d’ordre, qui peut s'élever à 1000 fr. au plus (art 64 al. 1 CPP), limité en l'espèce à 300 fr., est adéquat.

3.

En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).

Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).