CREP 241 2013-05-02

1.

Le prévenu peut déposer en tout temps une demande de libération de la détention provisoire au Ministère public, qui transmet le dossier au Tribunal des mesures de contrainte s'il n'entend pas donner une suite favorable à la demande (art. 228 CPP). La décision du Tribunal des mesures de contrainte refusant la libération de la détention provisoire peut faire l'objet d'un recours (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). Celui-ci doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).

En l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.

2.

a) I.________ soutient en substance que les conditions de la détention provisoire ne seraient plus réalisées et que cette dernière violerait le principe de la proportionnalité, dès lors que les experts psychiatres excluent tout risque de récidive. Elle relève en outre que le pronostic prononcé à son égard est plus que favorable, loin du caractère très défavorable exigé par le Tribunal fédéral pour prononcer un maintien en détention. Subsidiairement, elle propose la mise en œuvre de mesures de substitution.

b) Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).

Le principe de proportionnalité commande que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP). La proportionnalité de la détention doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités).

L'art. 237 al. 1 CPP dispose que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la détention (cf. ATF 133 I 27 c. 3.2; ATF 123 I 268 c. 2c in fine et les arrêts cités). Ainsi, les mesures de substitution prévues à l'art. 237 al. 2 CPP sont un succédané à la détention provisoire qui poursuivent le même objectif – éviter la fuite, la récidive ou la collusion – tout en étant moins sévères (Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 237 CPP).

c) La mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n’est possible que s’il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit à l’égard de l’auteur présumé (TF 1B_576/2012 du 19 octobre 2012 c. 4.1; ATF 137 IV 122 c. 3.2; Schmocker, op. cit., nn. 7ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 c. 3.2; TF 1B_414/2011 du 5 septembre 2011 c. 3.1). Il n'appartient toutefois pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu (ATF 137 IV 122 c. 3.2).

En l'espèce, I.________ est mise en cause pour avoir tenté, le 19 décembre 2012, de planter une fourche dans le ventre de K.________. Il lui est également reproché un certain nombre de menaces et d'injures à l'égard de la plaignante, mais également de tierces personnes. Les faits qui lui sont reprochés sont sérieux et étayés par des témoignages qui n'apparaissent pas d'emblée complaisants envers la victime (cf. notamment PV aud. 2 et 5). Par ailleurs, d'après le témoignage d'Y.________ (PV aud. 14), la prévenue aurait déjà, dans le passé, tenté de porter gravement atteinte à l'intégrité physique d'autrui au moyen d'une fourche. En conséquence, les soupçons qui pèsent sur la prévenue sont suffisants pour justifier son maintien en détention provisoire, ce que la recourante ne conteste d'ailleurs pas.

d) La décision entreprise se fonde sur un risque de réitération et de passage à l'acte.

Comme on l’a vu (cf. c. 2b supra), il ressort de l’art. 221 al. 1 let. c CPP que le maintien en détention provisoire respectivement pour des motifs de sûreté se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes, ou à tout le moins par des délits graves, après avoir déjà commis des infractions du même genre (137 IV 84 c. 3.2, JT 2011 IV 325). Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l’appréciation du risque de récidive : le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l’autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important; en pareil cas, il y a lieu de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de son agressivité (TF 1B_220/2008 du 26 août 2008 c. 4.1 et les arrêts cités). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l’objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2 et les références citées,

Une détention ordonnée en application du risque de passage à l'acte a pour objectif d'éviter la concrétisation d'un crime ou d'un délit. Elle revêt donc un caractère préventif. D'après le Tribunal fédéral, ce motif de détention peut non seulement s'appliquer à une personne ayant accompli des actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260bis CP ou ayant commis une tentative au sens de l'art. 22 CP, mais également à une personne s'étant livrée à d'autres actes non prévus par la loi lorsque ceuxci sont en tous points comparables s'agissant du risque de commission d'un crime, par exemple des menaces de mort. En outre, pour admettre que le suspect menace sérieusement de passer à l'acte, il n'est pas nécessaire qu'il ait pris des mesures concrètes pour commettre l'infraction redoutée. Il suffit que, sur la base de sa situation personnelle et des circonstances d'espèce, la probabilité de passage à l'acte puisse être considérée comme très élevée. Le Tribunal fédéral fait néanmoins l'objet de la même retenue que dans l'évaluation du risque de récidive lorsque sont redoutés des actes de violence graves (Schmocker, op. cit., n. 22 ad art. 221 CPP et la jurisprudence citée).

e) En l'espèce, les agissements d'I.________ revêtent une gravité certaine. Elle est passée de l'injure aux menaces graves, avant de tenter d'attenter à l'intégrité corporelle, si ce n'est à la vie de K.________. A l'issue des faits, elle a expressément déclaré vouloir en finir avec sa victime ultérieurement, en lui disant, à dires de témoin, "(…) quelque chose comme "je vais y arriver, ce n'est pas terminé". (…)" (PV aud. 2, R. 5 p. 3). A ceci s'ajoute que plusieurs témoins ont évoqué un risque d'autres infractions graves, non seulement au préjudice de la plaignante, mais aussi à l'encontre de tiers, voire encore de maltraitance de chevaux, en mentionnant expressément la crainte que leur inspirait la prévenue. A cet égard, une personne requise de déposer comme témoin s'y est expressément refusée en relevant ce qui suis : "J'ai peur de ce qui peut arriver car la prévenue est capable de tout" (PV aud. 4). Par ailleurs, il ressort de l'audition d'Y.________ que, dans le passé, la prévenue avait déjà eu des comportements similaires à ceux qui lui sont reprochés dans la présente cause, notamment celui d'avoir tenté de porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui au moyen d'une fourche (PV aud. 14).

Les experts psychiatres ont posé le diagnostic de trouble de l'adaptation avec perturbation mixte des conduites et des émotions. Ils ont toutefois conclu à l'absence de trouble mental permanent et à l'absence d'un risque de récidive dans la mesure où les protagonistes n'auront plus lieu de se rencontrer (P. 59, Q. 2 p. 5).

Au vu de ce qui précède, comme le relève à juste titre le Tribunal des mesures de contrainte (ordonnance entreprise, p. 4), l'expertise psychiatrique ne permet pas de lever raisonnablement et de manière suffisamment ciblée les doutes quant au risque de récidive. Les experts se contentent de traiter cette question en rapport avec K.________ uniquement et lient l'absence de risque de récidive avec le fait que les protagonistes ne seront plus amenés à se côtoyer. Toutefois, force est de constater que la prévenue a déjà eu, dans le passé, des comportements violents et qu'elle semble peiner à gérer ses émotions. Dans ces circonstances, c'est à bon droit que le Tribunal de contrainte a retenu que le risque de récidive et de passage à l'acte était toujours présent.

En revanche, la détention provisoire de près de quatre mois subie par la recourante est susceptible de la dissuader de commettre de nouvelles infractions et, comme les agissements qui sont reprochés à l'intéressée se sont produits dans le milieu équestre uniquement, des mesures de substitution paraissent être de nature à poursuivre le même but que la détention provisoire, soit parer au risque de récidive et de passage à l'acte.

En conséquence, la libération immédiate de la recourante doit être ordonnée moyennant le respect de mesures de substitution consistant en l'interdiction de s'approcher et de prendre contact, de quelque manière que ce soit, de la plaignante K.________, ainsi que d'Y.________, en l'interdiction de se rendre dans le domaine de N.________, à [...] et en l'obligation de suivre un traitement psychothérapeutique hebdomadaire auprès d'un médecin psychiatre dont elle communiquera les coordonnées au Ministère public. Par ailleurs, il est clair que la recourante devra se soumettre sans réserve à la nouvelle expertise psychiatrique et qu'en fonction des résultats de cette dernière s'agissant de l'appréciation du risque de récidive, une nouvelle détention provisoire n'est pas exclue.

3.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis. L'ordonnance rendue le 4 avril 2013 par le Tribunal des mesures de contrainte doit être réformée en ce sens que la détention provisoire d'I.________ est levée moyennant les respect des mesures de substitution susmentionnées.

Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat.