CREP 711 2013-12-11

1.

a) Aux termes de l’art. 393 aI. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. Selon l’art. 222 CPP, le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009, RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).

b) Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et satisfaisant aux conditions de forme (art. 385 al. 1 CPP) et de langue de la procédure (67 CPP et 13 LVCPP) ensuite de sa mise en conformité, le recours est recevable.

2.

a) Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).

La mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n’est possible que s’il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit à l’égard de l’auteur présumé (TF 1B_576/2012 du 19 octobre 2012 c. 4.1; ATF 137 IV 122 c. 3.2; Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).

b) En l’espèce, c’est à juste titre que le recourant ne conteste pas l’existence de sérieux soupçons de culpabilité. Les faits qui lui sont reprochés ressortent en effet clairement du dossier, plus particulièrement de l’acte d’accusation du 13 novembre 2013.

3.

Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite.

a) Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 c. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (TF 1B_145/2012 du 19 avril 2012 c. 3.1 et les références citées).

b) En l’espèce, le recourant, ressortissant roumain et sans profession, n’a aucune attache en Suisse. Selon ses dires, il serait arrivé dans notre pays la veille des faits afin d’y trouver du travail (cf. rapport de la police lucernoise du 25 juin 2013, p. 11). Dans ces circonstances, au vu des faits qui lui sont reprochés et de la peine susceptible d’être prononcée à son encontre, il y a sérieusement lieu de craindre que l’intéressé ne tente de se soustraire à son procès en prenant la fuite. Ses promesses de se présenter à l’audience de jugement ne sauraient constituer une garantie suffisante.

Par conséquent, le risque de fuite demeure concret et aucune mesure de substitution selon l’art. 237 CPP n’apparaît apte à le prévenir.

4.

a) Concernant le respect du principe de proportionnalité, il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2). Le principe est également valable pour la détention pour des motifs de sûreté.

b) En l’espèce, le recourant est détenu provisoirement, respectivement pour des motifs de sûreté, depuis le 3 juin 2013. Ainsi, aux débats fixés au 10 février 2014, il aura été détenu pendant plus de 8 mois. Compte tenu des infractions pour lesquelles il est renvoyé en jugement, en particulier du vol en bande, et de l’ampleur du butin, soit 1'434'650 fr., la durée de sa détention, même prolongée au 17 février 2014 pour tenir compte de la lecture du jugement, demeure proportionnée à la peine concrète à laquelle il s’expose en cas de condamnation.

5.

En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.

F.________ a recouru seul, sans l’aide de son défenseur d’office. Dès lors que son avocat est tout de même intervenu en faisant traduire le recours et en transmettant cet acte à la Cour de céans, il se justifie de lui allouer une indemnité d’un montant de 270 fr., plus la TVA par 21 fr. 60, soit un total de 291 fr. 60.

Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP) prévus ci-dessus, seront mis à la charge de

Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).