CREP 561 2014-08-18

1.

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est dans le canton de Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).

Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

2.1

Les recourants se plaignent tout d’abord d’une constatation incomplète et erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP).

2.2

La constatation des faits est incomplète lorsque des faits pertinents ne figurent pas au dossier. Elle est erronée (ou inexacte) lorsqu'elle est contredite par une pièce probante du dossier ou lorsque le juge chargé du recours ne peut déterminer comment le droit a été appliqué (Rémy, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 17 ad art. 393 CPP).

2.3

En l’espèce, les recourants reprochent au Ministère public d’avoir chargé un représentant de l’établissement hospitalier mis en cause, qui selon eux ne pouvait qu’être partial, de répondre à la question, laissée ouverte par la cour de céans dans son arrêt du 27 mai 2013, relative aux objets potentiellement dangereux pour les personnes suicidaires hospitalisées. Le grief est mal fondé. On ne saurait en effet dénier toute valeur probante aux renseignements fournis par le CPNVD du seul fait qu’ils émanent de l’hôpital impliqué. Ensuite, il était utile de recueillir sur le point susmentionné les déterminations de l’établissement concerné, puis de les soumettre, avec les documents communiqués par celui-ci, à l’expert judiciaire K.________ pour qu’il se prononce à son tour. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, la question n’avait pas à faire l’objet d’examens plus approfondis. L’expert a en effet répondu qu’à sa connaissance, il n’existait pas de règles relatives aux objets dangereux autres que celles mentionnées dans son rapport du 31 août 2012. Cette réponse, quoique générale, est claire et suffisante. L’expert n’avait pas à effectuer un sondage complet auprès de divers hôpitaux psychiatriques pour connaître la pratique de chacun d’eux dans des cas similaires à celui de C.P.________ ou pour chercher à savoir quelles décisions auraient été prises par d’autres soignants placés dans une situation analogue.

Les recourants souhaitent en outre que l’expert se prononce sur la procédure usuelle à suivre, en matière de médication, lorsque un patient est hospitalisé à la suite d’un abus de médicaments, ainsi que sur le point de savoir s’il est usuel de prescrire les mêmes médicaments qui ceux ingérés en surdosage. Telle que formulée, cette requête pose la question de l’adéquation ou non du traitement médicamenteux administré à C.P.________. Or, l’expert a estimé que ce traitement était adapté à l’état du patient tel qu’il avait été constaté (P. 25, pp. 5 et 9). La Chambre des recours pénale, dans son arrêt du 27 mai 2013, s’est fondée sur cette opinion pour conclure qu’aucune violation des règles de l’art ne pouvait être reprochée à quiconque. Il n’y a pas à y revenir ici.

3.

3.1

Dans un grief intitulé « De la constatation erronée des faits », les recourants contestent surtout l’appréciation des preuves et les conclusions qu’en a tiré en droit le Ministère public. Ils affirment que la prise en charge de C.P.________ par le Centre de psychiatrie du Nord vaudois n’aurait pas été adéquate, que, vu le risque suicidaire élevé et clairement reconnu, il n’aurait pas fallu lui laisser une taie d’oreiller et que, pour réduire le risque de passage à l’acte, il aurait convenu de le placer en chambre double. Ils soutiennent donc qu’il existerait des soupçons suffisants pour engager l’accusation contre le Centre de psychiatrie du Nord vaudois du chef d’homicide par négligence.

3.2

Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).

3.3

L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne.

L'infraction suppose que l'auteur ait d'une part violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 c. 4.2.3 p. 262; ATF 133 IV 158 c. 5.1 c. 162 s.).

Selon la jurisprudence, un comportement viole le devoir de prudence lorsque l’auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte, ou dû tenir compte, de la mise en danger d’autrui qu’il provoquait et qu’il dépassait simultanément les limites du risque admissible (ATF 136 IV 76 c. 2.3.1 ; SJ 2011 I p. 86 ; ATF 135 IV 56 c. 2.1, JT 2010 IV 43; ATF 133 IV 158 c. 5.1). Pour déterminer les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 133 IV 158 c. 5.1 p. 162; ATF 129 IV 119 c. 2.1 ;TF 6B_934/2009 du 22 décembre 2009 c. 1.1). Il y a violation d'un devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui (ATF 133 IV 158 c. 5.1).

S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 134 IV 255 c. 4.2.3 p. 262; ATF 133 IV 158 c. 5.1 p. 163).

La violation fautive d'un devoir de prudence doit avoir été la cause naturelle et adéquate du décès de la victime (cf. ATF 129 IV 119 c.

2.4

p. 123). Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, ce qui relève du fait, sous réserve d'une méconnaissance par l'autorité du concept même de causalité naturelle (ATF 125 IV 195 c. 2b p. 197; ATF 122 IV 17 c. 2c/aa p. 23). Il en est la cause adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de l'auteur était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit; il s'agit d'une question de droit (ATF 127 IV 62 c. 2d p. 65; ATF 126 IV 13 c. 7a/bb p. 17 et les arrêts cités).

L'homicide par négligence suppose en règle générale un comportement actif. Il peut toutefois aussi être commis par un comportement passif contraire à une obligation d'agir (cf. art. 11 al. 1 CP). Tel est le cas, lorsque l'auteur n'empêche pas la lésion du bien juridique protégé, bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu de la loi, d'un contrat, d'une communauté de risques ou de la création d'un risque (cf. art. 11 al. 2 CP). Dans cette hypothèse, l'auteur n'est cependant punissable que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis l'infraction par un comportement actif (cf. art. 11 al. 3 CP). Selon la jurisprudence et la doctrine, l’imputation du résultat dommageable à l’auteur nécessite encore de déterminer si ce résultat aurait pu être évité. Il s’agit dès lors d’examiner si un lien de causalité hypothétique peut être établi, à savoir si le résultat serait quand même survenu au cas où l’auteur aurait respecté le devoir de prudence. Il suffit qu’il soit établi avec une haute vraisemblance, ou une vraisemblance confinant à la certitude, que si l’auteur avait agi d’une manière conforme à son devoir de prudence, le résultat ne se serait pas produit (ATF 135 IV 56 c. 2.1, JT 2010 IV 43).

3.4

Comme on l’a vu, la Chambre des recours pénale a jugé qu’aucune violation des règles de l’art, s’agissant du diagnostic posé et du traitement médicamenteux administré, ne pouvait être reprochée aux intervenants appelés à traiter C.P.________ au CPNVD. La question qui reste à examiner est donc de savoir si le fait de ne pas avoir enlevé la taie d’oreiller constitue un manquement aux devoirs de la prudence, sinon aux règles de l’art.

Dans son écrit du 1er juillet 2013, le docteur V.________ a signalé l’existence de deux directives précises. L’une concerne l’évaluation du potentiel suicidaire de chaque patient séjournant au CPNVD et l’autre, l’indication d’un séjour en chambres de soins intensifs. Cependant, il n’existait aucune directive spécifique concernant l’usage d’objets potentiellement dangereux pour les patients. Dans un hôpital ouvert comme l’est le CPNVD, les patients étaient en contact avec toutes sortes d’objets de la vie courante potentiellement dangereux. Soustraire tous ces objets n’était pas possible et ne présentait, en outre, aucune vertu thérapeutique. Le recours systématique et illimité à une chambre de soins intensifs, seul moyen d’éviter tout contact avec ce type d’objets, n’était ni praticable ni conforme aux bonnes pratiques cliniques. Le docteur V.________ a précisé que C.P.________ ne présentait pas les critères pour bénéficier d’une telle mesure de contention, laquelle était, sauf rares exceptions, contre-indiquée chez des patients suicidaires sans autre comorbidité. Il a précisé que, selon la littérature spécialisée, ce n’était pas en augmentant les restrictions que l’on protégeait les patients suicidaires, mais en travaillant sur l’alliance thérapeutique et les besoins individuels. Il a encore relevé qu’après évaluation du risque suicidaire en début de prise en charge, un cadre étage avait été établi les quinze premiers jours de l’hospitalisation, lequel, vu la légère amélioration du patient, avait été élargi à l’hôpital. Enfin, personne n’avait décidé de laisser ou non au jeune homme une taie d’oreiller (P. 56). Les explications du docteur V.________ confirment donc, en les précisant, les explications qu’il avait données lors de son audition du 26 avril 2010 en qualité de témoin (PV aud. 3).

Selon le rapport complémentaire de l’expert K.________ du 21 octobre 2013, les soignants n’ont pas retiré sa taie d’oreiller à C.P.________, parce que, malgré des gestes suicidaires antérieurs, son était psychique s’était amélioré et qu’il collaborait avec eux. L’expert n’avait pas connaissance de l’existence de règles relatives aux objets dangereux pour l’intégrité des personnes suicidaires hospitalisées (P. 61).

Compte tenu de ce qui précède et, en particulier de la bonne collaboration du jeune homme avec l’équipe soignante, le fait de ne pas avoir retiré la taie d’oreiller en cause ne saurait été considéré comme un manquement aux règles de l’art ou aux devoirs de prudence qui puisse être imputé à faute. On peut voir dans cette manière de faire des soignants le résultat d’une sorte de « contrat » par lequel le patient s’engageait à ne pas se suicider à l’hôpital (cf. PV aud. 1 et PV aud. 4, p. 6, lignes 185 ss) et obtenait ainsi de rester en possession des objets de la vie courante (cf. P. 42, p. 2).

Les recourants soutiennent que l’acte omis ne pourrait être justifié par l’amélioration de l’état de santé de leur fils, amélioration qu’ils contestent. L’expert n’a pas parlé d’amélioration durable (cf. P. 25, p. 6), mais d’un léger mieux la veille voire l’avant-veille du suicide du jeune homme (P. 25, p. 3 et P. 42, p. 3, dernier alinéa ad let. b). Il n’y a donc pas de contradiction dans le rapport d’expertise, contrairement à ce qu’affirment les recourants. Au reste, cette discrète amélioration, la veille du drame, ressort des notes cliniques (P. 10, ad 16 et 17 juin 2009). Elle a également été observée par le frère de C.P.________ et par son père (PV aud. 4, pp. 3-4). Quoi qu’il en soit, on ne voit pas comment le patient aurait pu être privé, sur une période prolongée, de tous les objets potentiellement dangereux dont il pouvait avoir besoin, à moins de le placer pour une durée indéfinie dans une chambre de soins intensifs, ce qui n’était ni praticable (P. 56) ni conforme aux bonnes pratiques cliniques (P. 42, p. 3 et P. 56).

Enfin, les recourants soutiennent que le CPNVD aurait pu prendre d’autres mesures, comme le placement de leur fils en chambre double et des entretiens réguliers avec un psychologue. Or, il est impossible d’affirmer avec une quasi certitude que ces mesures auraient à coup sûr permis de sauver la vie du jeune homme. On rappelle en effet que durant son hospitalisation, son état était instable, que l’évolution était incertaine et que la veille du drame, il allait un peu mieux. Faute de lien de causalité, un éventuel manquement à cet égard, à supposer qu’il puisse être imputé à faute, n’est pas répréhensible pénalement.

En conclusion, les éléments constitutifs de l’infraction d’homicide par négligence ne sont pas réalisés. La probabilité d’une condamnation apparaissant très faible, une mise en accusation ne se justifie pas (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; ATF 138 IV 186; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). C’est donc à bon droit que le Ministère public a rendu une ordonnance de classement.

4.

Il résulte de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.

Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), à parts égales et solidairement entre eux (art. 418 al. 1 et 2 CPP).