CREP 882 2014-12-11

1.

Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

2.1

Le recourant conteste avoir participé aux trois cambriolages pour lesquels il est mis en cause. Selon lui, aucun élément au dossier ne permettrait de démontrer qu’il existe des soupçons suffisants à son encontre.

2.2

Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (c).

S’agissant des soupçons qui doivent peser sur le prévenu, il n’appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu ; il doit uniquement examiner s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L’intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n’est pas la même aux divers stades de l’instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une condamnation doit apparaître vraisemblable après l’accomplissement des actes d’instruction envisageables (TF 1B_39/2014 du 11 février 2014 c. 2.2 ; ATF 137 IV 122 c. 3.2).

2.3

En l’espèce, le recourant est mis en cause pour trois cas de cambriolage. Concernant celui du 2-3 mai 2014 commis au Chemin [...] à [...], il ressort du rapport de police du 30 mai 2014 que le profil ADN de J.________ a été retrouvé sur les poignées d’un sac plastique qui se trouvait sur les lieux de l’infraction. Quant au cambriolage du 29 août 2014, à [...], les contrôles rétroactifs sur le numéro de téléphone du prévenu ont mis en évidence sa présence à proximité des lieux de l’infraction (cf. Rapport du 17 septembre 2014, p. 2) et ont montré que, durant sa présence à cet endroit, il aurait eu au moins cinq contacts téléphoniques avec L.________, tiers qui l’accompagnait au moment de son interpellation. Enfin, pour le cas survenu entre le 21 et le 22 août 2014 à [...], des investigations sont encore en cours. Malgré les dénégations du recourant, au vu de ces éléments, il existe à ce stade des indices sérieux conduisant à le soupçonner d'être impliqué dans au moins deux cas de cambriolages.

3.

3.1

Le recourant conteste l’existence d’un risque de réitération.

3.2

Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325 ; ATF 135 I 71 c. 2.3 ; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3 ; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2 et les références citées, JT 2011 IV 325; TF 1B_39/2013 ibidem). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5). La jurisprudence se montre moins sévère dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence graves, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important ; en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité et de son agressivité (ATF 123 I 268 c.

3.3

En l’espèce, le recourant a déjà été condamné pour des infractions du même genre. En effet, il ressort de l’extrait de son casier judiciaire qu’il a été condamné à 5 reprises entre 2012 et 2013 pour des infractions de vol par métier, vol et infraction à la loi fédérale sur les étrangers notamment. En outre, une autre enquête pénale toujours pour vol et séjour illégal est également ouverte à son encontre (cf. Extrait du casier judiciaire). Par ailleurs, il convient encore de tenir compte de la situation personnelle du recourant, qui est sans emploi et en séjour illégal en Suisse mais gagne de quoi vivre en « bricolant » à Annemasse (cf. PV d’audience du TMC du 8 septembre 2014, p. 2). Il est donc à craindre que, remis en liberté, le recourant ne commette des infractions du même genre que celles qui lui valent les présentes poursuites.

Au vu de ces différents éléments, on doit considérer que le risque de récidive est manifestement réalisé. En outre, aucune mesure de substitution n’est susceptible de pallier ce risque.

La détention provisoire étant justifiée par le risque de réitération, il n'est pas nécessaire de trancher la question de l'existence du risque de fuite retenu par le Tribunal des mesures de contrainte. En effet, les conditions fixées à l'art. 221 al. 1 let. a à c CPP sont des conditions alternatives et, partant, la réalisation d'une seule cause suffit

4.

4.1

Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité.

4.2

Il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1 ; ATF 133 I 168 c.

4.1

; ATF 132 I 21 c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).

4.3

En l’espèce, J.________ est détenu depuis le 4 septembre 2014, soit depuis un peu plus de trois mois. Compte tenu des actes qui lui sont reprochés et de ses antécédents, le recourant s'expose à une peine privative de liberté d’une durée manifestement supérieure à celle de la détention provisoire subie à ce jour. Le principe de la proportionnalité demeure donc respecté.

5.

En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.

Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de J.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).