CREP 883 2014-12-11

1.

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). La voie du recours est également ouverte contre un prononcé en tant qu'il comporte un classement ou une non-entrée en matière implicite (ATF 138 IV 241 c. 2.6; CREP 15 juillet 2013/446; cf. c. 5 infra).

Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP et art. 396 al. 1 CPP) par la partie plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) dans la mesure où elle est lésée, le recours est recevable dans cette mesure (cf. c. 3.3.3 et 4.2 infra).

2.

Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir l’intérêt de la victime ou le consentement de celle-ci.

De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1). Le principe "in dubio pro duriore" exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; cf. ég. ATF 138 IV 186 c. 4).

3.

3.1

Le recourant conteste tout d'abord le classement en tant qu'il concerne sa présumée exposition au virus de l'immunodéficience humaine (ci-après : VIH). S'il n'explique pas de manière étayée quelle infraction serait selon lui réalisée, il mentionne cependant l'infraction de mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, ainsi que, dans les conclusions du recours, celle de propagation d'une maladie de l'homme.

3.2

Selon l'art. 127 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), se rend coupable d'exposition celui qui, ayant la garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura exposée à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'aura abandonnée en un tel danger.

La réalisation de cette infraction suppose que son auteur ait eu la garde de la victime ou le devoir de veiller sur elle, soit qu'il ait assumé une position de garant vis-à-vis de celle-ci (Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 3 ad art. 127 CP et les références citées). En pratique, le devoir de garant concerne avant tout les parents à l'égard de leurs enfants, le personnel soignant à l'égard des patients, les enseignants par rapport aux élèves ou encore les guides de montagne face à leurs clients (Dupuis et al., op. cit., n. 5 ad art. 127 CP et les références citées).

En l'espèce, on ne saurait considérer que F.________ assumait une position analogue vis-à-vis du recourant, de sorte qu'une condamnation de celle-ci pour cette infraction apparaît exclue. Le recours doit par conséquent être rejeté sur ce point.

3.3

3.3.1

Selon l'art. 231 ch. 1 CP, se rend l'auteur de propagation d'une maladie de l'homme celui qui, intentionnellement, aura propagé une maladie de l'homme dangereuse et transmissible.

3.3.2

Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. La notion de partie visée à cette disposition doit être comprise au sens des art. 104 et 105 CPP. L'art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaît notamment cette qualité à la partie plaignante, soit, selon l'art. 118 al. 1 CPP, au "lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil". L'art. 105 CPP reconnaît également la qualité de partie aux autres participants à la procédure, tels que le lésé (al. 1 let. a), lorsqu'ils sont directement touchés dans leurs droits et dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (al. 2).

La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 138 IV 258 c. 2.3; ATF 129 IV 95 c. 3.1; TF 6B_261/2014 du 4 décembre 2014, destiné à publication, c. 3.1). Les droits touchés sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété, l'honneur, etc. (TF 6B_261/2014 précité c. 3.1). Dans le cadre des normes pénales qui ne protègent pas en première ligne des biens juridiques individuels, sont seuls considérés comme lésés ceux qui sont atteints dans leurs droits par l’infraction décrite dans la mesure où cette atteinte est la conséquence directe du comportement répréhensible (ATF 138 IV 258 c. 2.3; ATF 129 IV 95 c. 3.1 et les références citées).

Le bien juridiquement protégé par l'art. 231 CP est en première ligne la santé publique et non l'individu atteint (Dupuis et al., op. cit., n. 2 ad art. 231 CP et les références citées).

3.3.3

En l'espèce, étant précisé que l'instruction a établi que le recourant n'avait pas été infecté par le VIH, celui-ci ne peut prétendre à la qualité de lésé pour ce qui est de l’infraction en question, dont il n’est dès lors que le dénonciateur. Il n’a par conséquent pas la qualité pour contester l’ordonnance attaquée à cet égard et le recours est dès lors irrecevable sur ce point.

4.

4.1

Le recourant conteste également le classement en tant qu'il porte sur les infractions contre le patrimoine dont il reproche la commission à F.________.

4.2

S'agissant tout d'abord des infractions contre le patrimoine que F.________ aurait commises au préjudice de tiers, dont le recourant a fait état dans des déterminations adressées au Ministère public le 21 juillet 2014 (cf. ch. 19 ss de l'acte de recours), le recourant ne peut prétendre à la qualité de lésé (cf. c. 3.3.2 supra). Il n'a par conséquent pas la qualité pour contester l'ordonnance attaquée à cet égard et le recours est irrecevable sur ce point. Le recourant fait également valoir que l'instruction de ces infractions permettrait de mettre en évidence des indices à charge de F.________ en relation avec les infractions contre le patrimoine qu'elle aurait commises au préjudice du recourant (ch. 21 de l'acte de recours). Il peut être renvoyé à l'examen du classement de la procédure sur ce point (cf. c. 4.3 infra).

4.3

En ce qui concerne les faits dénoncés dans la plainte du 18 septembre 2010, qui seraient constitutifs d'infractions contre le patrimoine du recourant, les infractions en cause se poursuivent toutes sur plainte lorsqu'elles ont été commises au préjudice de familiers (cf. art. 137 ch. 2,

138 ch. 1, 139 ch. 4 et 146 al. 3 CP). Selon l'art. 110 al. 2 CP, les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.

Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur (art. 30 al. 1 CP). Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois (1re phrase). Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (2e phrase).

En l'espèce, il est constant que les faits en relation avec les montants que le recourant aurait remis à F.________ seraient survenus au printemps 2010, au plus tard en mai. Il ressort en outre du dossier qu'à l'époque des faits, les parties étaient des familiers au sens de la loi, de sorte que la poursuite des infractions présumées n'est possible que si celles-ci ont fait l'objet d'une plainte pénale déposée dans le délai légal. Or tel n'est pas le cas en l'espèce, le recourant n'ayant déposé plainte pénale que le 18 septembre 2010, soit après l'expiration du délai de trois mois. C'est dès lors à raison que le Ministère public a classé la procédure pénale à cet égard et le recours doit être rejeté sur ce point.

4.4

Le classement pour le vol de colis présumé qui a fait l'objet de la plainte du recourant du 8 mars 2012 peut également être confirmé pour les motifs retenus par le Ministère public. En effet, outre que les explications données par F.________, qui évoque une confusion des noms avec celui de l'enfant des parties, sont plausibles, on ne voit pas pourquoi F.________ aurait par la suite remis le colis en question, qu'elle n'avait pas ouvert, à un tiers pour qu'il le transmette au recourant si elle avait eu l'intention de le dérober. Le recours doit donc également être rejeté sur ce point.

5.

5.1

Le recourant reproche enfin au Ministère public de ne pas avoir poursuivi F.________ pour dénonciation calomnieuse.

5.2

Dans les déterminations que le recourant a adressées au Ministère public le 1er mai 2014, celui-ci a expressément requis la poursuite de F.________ pour cette infraction en raison des accusations de contrainte sexuelle qu'elle avait portées à son encontre dans sa plainte pénale du 19 août 2010.

Le Ministère public n'a cependant pas ouvert d'instruction pour ces faits et aucune indication à ce sujet ne figure dans l'ordonnance de classement rendue en faveur de F.________. De manière peu compréhensible, le Ministère public a en revanche évoqué cette question dans les considérants de l'ordonnance de classement qu'il a rendue en faveur de V.________, en exposant en substance qu'il n'entendait pas entrer en matière.

5.3

La forme et le contenu de l’ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81 CPP (art. 320 al. 1 CPP). L’ordonnance de classement doit être motivée et rendue par écrit (art. 80 al. 2 CPP). Comme elle ne constitue pas une ordonnance simple d’instruction, elle doit nécessairement être rédigée séparément (art. 80 al. 3 1re phrase CPP a contrario). En tant que prononcé de clôture de la procédure, elle contient une introduction, un exposé des motifs, un dispositif et l’indication des voies de droit (art. 81 CPP). Ainsi, selon la jurisprudence, l’abandon de la poursuite pénale est subordonné au prononcé d’une ordonnance formelle de classement, mentionnant expressément les faits que le ministère public renonce à poursuivre. Dès lors que le classement doit faire l’objet d’un prononcé séparé, écrit et motivé, il ne peut être glissé et mélangé au contenu d’une autre décision (ATF 138 IV 241 c. 2.5). Il doit en aller de même d’une non-entrée en matière, à laquelle les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables (art. 310 al. 2 CPP; CREP 15 juillet 2013/446). Sous réserve de circonstances particulières, l’annulation doit frapper uniquement la décision implicite elle-même, mais non pas l’ordonnance attaquée en tant que telle (CREP 20 février 2014/143 c. 2.2).

5.4

En l'espèce, la façon de procéder du Ministère public est un cas de non-entrée en matière implicite. Dans la mesure où l'infraction en question n'est nullement évoquée dans la motivation de l'ordonnance attaquée (comp.

CREP 29 octobre 2014/788 c. 6.3), une éventuelle rectification de celle-ci est exclue. La non-entrée en matière implicite devra par conséquent être annulée et il appartiendra au Ministère public de rendre un prononcé de clôture conforme aux exigences légales rappelées ci-dessus. Il n’y a pas lieu de se prononcer de façon anticipée sur la question de savoir si les conditions d’un classement ou d’une non-entrée en matière sont réalisées.

6.

En définitive, le recours doit être partiellement admis dans la mesure où il est recevable (cf. c. 3.3.3 et 4.2 supra). L'ordonnance attaquée sera confirmée en tant qu'elle constitue une ordonnance de classement; en revanche, la non-entrée en matière prononcée implicitement par le Ministère public sera annulée et le dossier de la cause renvoyé à cette autorité pour qu'elle procède dans le sens des considérants (cf. c. 5.4 supra).

Au vu du sort de la procédure de recours, les frais de celle-ci, constitués en l'espèce uniquement de l'émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis par trois quarts, soit 907 fr. 50, à la charge du recourant et par un quart, soit 302 fr. 50, à la charge de F.________, qui a conclu au rejet intégral du recours (art. 428 al. 1 CPP).