CREP 192 2015-03-16

A.

a) Par jugement du 20 octobre 2011, le Tribunal des mineurs du canton de Vaud a, notamment, condamné X.________, né en 1992, ressortissant portugais, à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 70 jours de détention avant jugement, pour tentative de vol, brigandage qualifié, dommages à la propriété, violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; il a révoqué le sursis qui avait été accordé au prévenu par jugement du 14 avril 2010 (du Tribunal des mineurs du canton de Vaud, réd.) et ordonné l’exécution de la peine de dix mois de privation de liberté, sous déduction de 18 jours de détention avant jugement et de 267 jours de garde provisionnelle (P. 4 du bordereau non numéroté en annexe à la P. 15).

Par ordonnance pénale du 28 février 2012, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné X.________ à une peine privative de liberté de 30 jours, pour lésions corporelles simples et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (P. 5 du bordereau non numéroté en annexe à la P. 15).

Par jugement du 4 octobre 2013, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, condamné X.________ à une peine privative de liberté de neuf ans, sous déduction de 807 jours de détention avant jugement, pour vol d’usage, vol en bande, brigandage, brigandage qualifié, dommages à la propriété, violation de domicile, explosion, conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire et infraction à la loi fédérale sur les armes (P. 6 du bordereau non numéroté en annexe à la P. 15).

b) Placé en détention provisoire le 21 juillet 2011, le condamné a commencé, le 18 octobre 2012, l’exécution anticipée de la peine prononcée le 4 octobre 2013 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Après avoir séjourné à la Prison de la Tuilière jusqu’au 5 avril 2013, puis à la Prison de la Croisée jusqu’au 22 août 2013, il a été transféré aux Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l’Orbe (ci-après : EPO), où il a séjourné depuis lors.

B.

a) Durant son séjour à la Prison de la Tuilière, le condamné a été sanctionné d’une peine de 15 jours d’arrêts disciplinaires, prononcée le 19 mars 2013 pour réprimer sa participation à une tentative d’évasion. Il avait en effet été formellement identifié par deux co-détenus comme étant l’un des auteurs des préparatifs d’évasion qui avaient été découverts le 6 mars précédent.

b)Le 14 août 2014, l’un des sous-chefs du pénitencier a été informé par un détenu anonyme, désigné sous la référence M1, du fait que des natels étaient introduits dans le bâtiment par la voie des caisses provenant de la buanderie commune au pénitencier et à la colonie. M1 a dénoncé plusieurs autres types de trafic et a émis des craintes quant à l’introduction d’armes dans l’établissement. Il a mis en cause trois détenus, à savoir M2, M3 et M4. Des fouilles ont été entreprises et M4 a été entendu le lendemain. Il a évoqué un projet d’évasion, dont lui aurait parlé M1, qui impliquerait M2, ainsi que deux autres détenus, à savoir M5 et M6. En outre, il a nommément désigné X.________ comme étant en possession d’un natel.

Le 16 août 2014, en début de matinée, deux surveillants ont trouvé dans la cour des EPO une enveloppe sur laquelle était libellé le message suivant : « daccor por evasion avec [...], [...], [...], [...] ? avec arme massacre gardien A plus [...] » (sic) (P. 17). Les fouilles de cellules effectuées le 17 août 2014 n’ont pas abouti à des découvertes particulières (résumé des auditions et des constatations des fouilles sous P. 18).

M2, M5 et M6 ont été consignés en cellule, avant d’être entendus les 17 et 18 août 2014. Leurs déclarations n’ont pas fait l’objet de procès-verbaux ni de résumés versés au dossier.

Neuf co-détenus (anonymes au dossier) ont été entendus du 18 au 20 août 2014 par la direction des EPO au sujet de rumeurs d’évasion qui circuleraient à l’intérieur de la prison. Trois d’entre eux ont dit prendre au sérieux ces rumeurs; selon l’un d’eux, le plan d’évasion impliquerait trois ou quatre détenus. Aucun n’a nommément mis en cause X.________ (résumé des auditions et des constatations des fouilles sous P. 18).

Invité à se déterminer oralement par la Direction des EPO les 19 et 20 août 2014 avant toute décision éventuelle ordonnant son transfert dans un autre établissement, X.________ a nié toute implication dans un nouveau projet d’évasion. Il a relevé qu’un éventuel transfert dans un autre établissement pourrait compromettre l’apprentissage de boulanger-pâtissier qu’il venait de débuter et à la faveur duquel il avait dit suspendre sa demande de transfert au Portugal (P. 2 et 3 du bordereau non numéroté en annexe à la P. 15). La fouille de la cellule du condamné, effectuée le 19 août 2014, a permis la découverte d’un chargeur pour I- Phone 5.

Le 21 août 2014, la police de sûreté, chargée de procéder à diverses investigations à l’extérieur de l’établissement sur la base des dires de M2, a révélé à la direction des EPO qu’une arme de type Fass 90 serait en circulation à l’extérieur des EPO « en lien avec (X.________) ».

c) Par décision du 21 août 2014, la Direction des EPO a ordonné le transfert urgent de X.________ à la Prison de la Croisée et retiré d’office l’effet suspensif à un éventuel recours. Cette décision faisait référence à « des informations hautement confidentielles » reçues par la direction, selon lesquelles le prénommé se livrerait à des actes préparatoires en vue d’une évasion, en collaboration avec un codétenu ayant agi comme complice lors des faits qui lui avaient valu une précédente condamnation. En outre, il était retenu à charge qu’un chargeur pour I-Phone 5 avait été découvert dans sa cellule (P. 1 du bordereau non numéroté en annexe à la P. 15; P. 5/2/3 et 21/2/3 à l’identique).

d) Par acte du 10 septembre 2014, X.________ a recouru contre son transfert à la Prison de la Croisée, concluant principalement à son annulation et à son retour aux EPO, subsidiairement à son transfert vers un autre établissement d’exécution de peine (P. 5/2/4).

Invitée à se déterminer, la Cheffe du Service pénitentiaire a, par procédé du 25 novembre 2014, conclu au rejet du recours (P. 16; P. 21/2/5 à l’identique).

Dans des déterminations complémentaires du 22 janvier 2015, le condamné a confirmé et étayé les moyens de son recours (P. 20).

e)Par prononcé sur recours administratif du 17 février 2015, la Juge d’application des peines a rejeté le recours interjeté par X.________ contre la décision de la direction des EPO du 21 août 2014 ordonnant son transfert immédiat à la Prison de la croisée (I), a mis les frais de la cause, par 2'771 fr. 40, à la charge du condamné, ce montant comprenant l’indemnité allouée à son conseil d’office, par 1'571 fr. 40, TVA comprise (II), a précisé que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre II ne serait exigible que pour autant que la situation économique du condamné se soit améliorée (III) et a déclaré l’arrêt exécutoire (IV).

C.

Par acte du 24 février 2014, X.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du prononcé sur recours administratif en ce sens que le recours dirigé contre la décision administrative du 21 août 2014 soit admis et cette décision annulée, le recourant étant réintégré aux EPO, subsidiairement dans un autre établissement d’exécution des peines. A titre subsidiaire, il a conclu à la réforme du prononcé sur recours administratif, la cause étant renvoyée à la Juge d’application des peines « pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants ». Il a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, son mandataire étant désigné comme défenseur d’office.