CREP 716 2015-11-06

A.

a) Par jugement du 19 décembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a condamné D.________ pour tentative de vol, vol en bande et par métier, dommages à la propriété, tentative d’extorsion simple et qualifiée, violation de domicile, complicité de tentative de vol d’usage, infraction à la Loi fédérale sur les armes (RS 514.54) et infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (RS 812.121) à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de 157 jours de détention avant jugement, avec sursis pendant 5 ans.

Par ordonnance pénale du 8 mai 2012, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a condamné D.________ à une peine privative de liberté de 1 mois avec sursis pendant 5 ans, peine complémentaire à celle prononcée le 19 décembre 2011 par le Tribunal correctionnel de Lausanne, pour vol et dommages à la propriété.

Par ordonnance pénale du 10 septembre 2012, le Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs a notamment condamné le prévenu à une amende de 300 fr. pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. L’amende étant restée impayée, elle a été convertie en dix jours de peine privative de liberté.

Par jugement du 10 juin 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a condamné D.________ pour tentative de vol, vol, recel, injure, violation de domicile, actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 356 jours de détention avant jugement et 50 jours d’exécution anticipée de peine, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 5 joursamende à 10 fr. et à une amende de 500 francs. Il a par ailleurs ordonné le traitement ambulatoire de l’intéressé, a révoqué les sursis accordés les 19 décembre 2011 et 8 mai 2012 et a ordonné l’exécution des peines privatives de liberté de 20 mois et 1 mois. La peine pécuniaire et l’amende étant restées impayées, elles ont été converties en 10 jours de privation de liberté.

D.________ a été incarcéré le 20 mai 2014 à la Prison du Bois- Mermet, puis transféré, en date du 30 juillet 2015, à la Prison de La Croisée où il purge actuellement les peines précitées. Il aura exécuté les deux tiers de ce cumul de peines le 29 novembre 2015. Sa libération définitive est fixée au 5 décembre 2016.

b) Durant l’instruction qui a abouti au jugement de condamnation du 10 juin 2015 précité, D.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 22 mai 2015, l’expert a indiqué que le condamné souffait d’un trouble mixte de la personnalité ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation nocive pour la santé, à prédominance dipsomaniaque. Il a relevé que la capacité du condamné d’apprécier le caractère illicite de ses actes au moment des faits était conservée, mais que sa liberté de se déterminer d’après cette appréciation était par contre diminuée dans une mesure légère à moyenne en fonction du degré d’alcoolisation compte tenu également du trouble de la personnalité. Concernant le risque de récidive, l’expert l’a qualifié d’élevé compte tenu des antécédents de l’intéressé, de sa situation sociale et de ses troubles. Selon l’avis du professionnel, ce risque pourrait être diminué par des mesures d’encadrement médico-psycho-sociales comprenant des contrôles d’abstinence, un suivi psychothérapeutique ou encore un encadrement social sous la forme d’une aide à la réinsertion professionnelle, le désœuvrement et l’inactivité représentant un facteur de risque spécifique chez le condamné.

c) Dans son rapport du 31 juillet 2015, la Direction de la Prison du Bois-Mermet a préavisé défavorablement à la libération conditionnelle du condamné. Elle a notamment relevé que D.________ se montrait très arrogant et malhonnête, qu’il avait de la peine à accepter les règles et les directives dictées par les surveillants, qu’il avait tendance à vouloir discuter dans son intérêt le règlement et le cadre fixé et qu’il éprouvait des difficultés à gérer ses frustrations. Il ressort également de ce rapport que le condamné a fait l’objet d’une sanction de 15 jours de suppression complète des activités de loisirs pour avoir tenté de faire du « yoyo » avec l’un de ses codétenus. La Direction a également indiqué que l’intéressé avait travaillé à l’atelier vidéo où son attitude avait été autant négative que positive, qu’il s’était montré parfois désagréable, qu’il s’était constamment positionné en victime avec le chef d’atelier, que sur la durée ses prestations avaient tendu à la baisse et que le rapport de travail était devenu de plus en plus difficile.

d) Dans son rapport du 20 août 2015, la Direction de la Prison de La Croisée a constaté que malgré son arrivée récente dans leur établissement ─ un peu moins d’un mois ─, D.________ se montrait très demandeur et impatient, son comportement ne répondant ainsi que partiellement à leurs attentes. Concernant son amendement, elle a indiqué que le condamné était dans le déni par rapport à certains faits ayant mené à sa dernière condamnation. Elle a, en outre, relevé que l’intéressé n’avait pas encore débuté de traitement ambulatoire. Malgré les antécédents du condamné et ses troubles de la personnalité notamment, la Direction a toutefois estimé qu’une libération conditionnelle assortie d’une assistance de probation, d’un suivi thérapeutique et d’abstinence devrait être tentée.

B.

a) Le 28 septembre 2015, l’Office d’exécution des peines (ciaprès : OEP) a saisi la Juge d’application des peines d’une proposition tendant à octroyer la libération conditionnelle à D.________ dès le 29 novembre 2015 en fixant un délai d’épreuve correspondant au solde de la peine mais à un an au minimum, ainsi que d’assortir la libération d’une assistance de probation, de la poursuite d’un suivi thérapeutique ambulatoire et de contrôles d’abstinence aux produits stupéfiants et à l’alcool durant l’entier dudit délai (P. 3). Selon l’OEP, une libération assortie d’une assistance de probation afin d’exercer un utile rappel de la loi et d’épauler le condamné ainsi que des règles de conduite paraissait mieux favoriser la non-réitération d’actes répréhensibles qu’une libération au terme de ses peines.

b) Le 6 octobre 2015, D.________ a été entendu par la Juge d’application des peines (P. 4). Il a dit ne pas être d’accord avec sa condamnation de juin 2015 et avoir été accusé sans preuve. Concernant sa détention, il a déclaré que celle-ci se déroulait généralement bien mis à part « des petites choses qui l’énervaient ». Interrogé sur le traitement ambulatoire ordonné, il a indiqué qu’il n’avait pour le moment rencontré aucun psychiatre mais qu’un tel suivi lui serait bénéfique pour se décharger. A sa sortie de prison, il entendait reprendre ses recherches d’apprentissage tout en s’inscrivant dans une agence de placement et loger dans un hôtel en attendant de trouver un studio, ce qu’il réussirait selon lui avec l’aide de l’assistance de probation. Enfin, il a accepté d’être soumis à une assistance de probation, à un traitement ambulatoire ainsi qu’à des contrôles d’abstinence à l’alcool et aux stupéfiants en cas de libération conditionnelle.

c) Par préavis du 7 octobre 2015, le Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs a préconisé le refus de la libération conditionnelle de D.________ (P. 6). Le procureur a notamment relevé que ce dernier n’avait pas hésité à récidiver dans le même genre d’infraction en commettant également une infraction contre l’intégrité sexuelle malgré la menace d’une peine conséquente avec un sursis porté à son maximum légal. En outre, il a indiqué que rien ne venait relativiser le risque de récidive élevé mis en évidence dans le cadre de l’expertise, aucun des éléments susceptibles d’amoindrir ce risque n’ayant été mis en place par une quelconque démarche.

d) Par ordonnance du 12 octobre 2015, la Juge d’application des peines a libéré conditionnellement D.________ à compter du 29 novembre 2015 (I), a fixé à un an et six jours la durée du délai d’épreuve imparti au condamné (II), a ordonné une assistance de probation pendant toute la durée du délai d’épreuve (III), a astreint D.________ au suivi psychiatrique ambulatoire ordonné le 10 juin 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (IV), a ordonné que D.________ soit soumis à des contrôles d’abstinence aux produits stupéfiants et à l’alcool pendant toute la durée du délai d’épreuve (V), a dit que l’Office d’exécution des peines était chargé de mettre en œuvre cette ordonnance et d’en contrôler le respect (VI) et a laissé les frais de sa décision à la charge de l’Etat (VII).

La Juge a considéré que bien que le condamné eût fait preuve d’une absence totale d’amendement, que ses projets pour sa sortie de prison ne fussent guère étayés et qu’il fût dès lors impossible d’émettre un pronostic quant à son comportement futur, on pouvait admettre qu’un élargissement anticipé serait plus opportun que l’exécution complète de ses peines dans la mesure où un certain contrôle pourrait être exercé sur l’intéressé durant le délai d’épreuve.

C.

a) Par acte du 23 octobre 2015, le Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs a recouru contre cette ordonnance, en concluant à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle soit refusée à D.________. Selon le procureur, la condition du pronostic quant au comportement futur du condamné étant clairement défavorable, les conditions d’une libération conditionnelle ne seraient pas remplies.

b) Par courrier du 30 octobre 2015, D.________ a conclu au maintien de l’octroi de sa libération conditionnelle (P. 9). Il a expliqué que depuis que sa libération conditionnelle avait été acceptée, il avait entamé des démarches auprès de diverses institutions afin de trouver un hôtel et entreprendre une formation. Concernant son traitement ambulatoire, il a indiqué avoir laissé le soin à l’OEP de lui désigner un psychiatre.