CREP 76 2015-01-29

A.

a) Le 15 août 2012, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a condamné H.________ pour vol d’usage, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis et contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière à 90 jours-amende à 30 fr. ainsi qu’à une amende de 100 francs. Il a en outre révoqué la libération conditionnelle qui lui avait été accordée le 3 décembre 2011 par le Juge d'application des peines, la peine restant à subir étant de 2 mois et 20 jours de peine privative de liberté. Les joursamende et l’amende précités ont été convertis en 91 jours de peine privative de liberté de substitution.

H.________ a également été condamné le 8 mars 2013 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour violation d’une obligation d’entretien et violation des règles de la circulation routière à 100 jours de peine privative de liberté ainsi qu’à une amende de 80 francs. Cette amende a été convertie en 2 jours de peine privative de liberté de substitution.

Par ordre du 10 juillet 2014, l’Office d’exécution des peines (ciaprès: OEP) a sommé H.________ de se présenter aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO), le 18 décembre 2014, afin d’y exécuter les peines privatives de liberté décrites ci-dessus sous le régime ordinaire. Cet ordre indiquait qu’H.________ pouvait en tout temps se libérer des peines privatives de liberté de substitution moyennant paiement du montant de 2'880 francs.

b) Par courrier du 4 décembre 2014, H.________ a sollicité l’octroi du régime des arrêts domiciliaires, en évoquant son statut d’indépendant et ses responsabilités parentales.

Par décision du 10 décembre 2014, l’OEP a refusé d’entrer en matière sur la requête présentée par H.________. Il s’est référé à une première décision rendue le 13 septembre 2013 aux termes de laquelle il lui avait déjà refusé ce mode d’exécution de peine et qui avait été confirmée par le Juge d'application des peines le 20 janvier 2014. L’office a retenu qu’H.________ ne faisait état d’aucun élément nouveau à l’appui sa requête qu’il considérait comme une demande de réexamen.

c) Par fax du 17 décembre 2014, H.________ a sollicité l’octroi du régime de la semi-détention, subsidiairement le report de l’exécution de sa peine.

Par courrier du 18 décembre 2014, confirmant un entretien téléphonique de la veille, l’OEP a indiqué à H.________ que l’ordre d’exécution de peine le sommant de se présenter aux EPO le jour même était maintenu et que sa requête du 17 décembre 2014 ferait l’objet d’une décision à intervenir après examen de son dossier.

H.________ ne s’étant pas présenté aux EPO le 18 décembre 2014, un mandat d’arrêt a été émis à son endroit le 22 décembre 2014.

d) Par décision du 23 décembre 2014, considérant qu’il n’était pas digne de confiance, l’OEP a refusé qu’H.________ exécute ses peines sous le régime de la semi-détention et que la date de son entrée en détention soit reportée. Il a relevé que les documents produits ne démontraient pas que le condamné exerçait une activité indépendante. Laissant toutefois cette question ouverte, il a rappelé que le régime des arrêts domiciliaires lui avait été refusé le 13 septembre 2013 compte tenu de son manque de collaboration et de son casier judiciaire conséquent, que le Juge d'application des peines avait confirmé cette dernière décision en relevant un manque crasse de collaboration de sa part, une inaptitude à tirer les enseignements qui s’imposaient et le peu de cas qu’il faisait des décisions rendues à son encontre. L’office a également constaté qu’il n’avait entrepris des démarches que le 4 décembre 2014, alors qu’il savait depuis le mois de juillet précédent qu’il devrait exécuter sa peine le 18 décembre 2014. Il a enfin rappelé que malgré leur entretien téléphonique du 17 décembre 2014, le condamné avait fait fi de son injonction et ne s’était pas présenté le lendemain aux EPO.

Le 6 janvier 2015, l’OEP a adressé à H.________ un nouvel ordre d’exécution de peine, le sommant de se présenter le 7 janvier 2015 aux Etablissements de Bellechasse.

B.

Par acte du 7 janvier 2015, H.________ a recouru contre la décision rendue le 23 décembre 2014 et a conclu à ce qu’il soit mis au bénéfice du régime de la semi-détention.

Par prononcé sur recours administratif du 14 janvier 2015, le Juge d'application des peines a rejeté le recours interjeté par H.________ (I) et a mis les frais de la cause à sa charge (II).

Adhérant aux considérations de l’OEP, le Juge d'application des peines a retenu que le condamné semblait une fois de plus avoir adopté une attitude désinvolte à l’égard de l’exécution de ses peines. Il a ajouté qu’il faisait en outre l’objet d’une nouvelle enquête pénale, les faits semblant avoir été commis entre juillet et septembre 2014. Il a également retenu que son activité professionnelle et les relations personnelles qu’il entretenait avec son fils ne justifiaient pas qu’une nouvelle chance lui soit accordée, dès lors qu’il avait pleinement démontré qu’il n’était pas capable de se conformer à ce que l’autorité attendait de lui dans le cadre de l’exécution de ses peines et qu’il lui appartenait désormais d’assumer les conséquences de ses actes.

C.

Par acte du 21 janvier 2015, posté le 23 janvier suivant, H.________ a recouru contre ce prononcé et a conclu à ce qu’il puisse effectuer sa peine, ou du moins une partie de celle-ci, au bénéfice du régime de la semi-détention. Il a également requis de pouvoir bénéficier d’un effet suspensif et d’être libéré jusqu’au jour où il devrait effectuer ses peines sous ce régime.