CREP 873 2016-12-22

1.

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).

Déposé dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant en outre aux conditions de forme posées par la loi (cf. l’art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

Se prévalant d’une constatation manifestement inexacte des faits et d’une violation de l’art. 319 CPP, la recourante conteste le classement de la procédure engagée à l’encontre de R.________ pour gestion déloyale au sens de l’art. 158 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).

3.

3.1

Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2014, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2476), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP, p. 2477).

De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables (TF 6B_797/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.1). La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation. Le principe in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1). Lorsque les probabilités d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent équivalentes et pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération, le ministère public est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves (TF 6B_2/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.1 ; TF 6B_797/2013 précité consid. 2.1; ATF 138 IV 86, consid. 4.1.2).

3.2

Aux termes de l'art. 158 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Sur le plan objectif, l'infraction de gestion déloyale au sens de l'art. 158 ch. 1 al. 1 CP suppose la réalisation de trois éléments : il faut que l'auteur ait eu un devoir de gestion ou de sauvegarde, qu'il ait violé une obligation lui revenant en cette qualité et qu'il en soit résulté un dommage ; sur le plan subjectif, il faut qu'il ait agi intentionnellement. Le dol éventuel suffit, à la condition qu'il soit strictement caractérisé (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd. Berne 2010, n. 13 ad art. 158 CP).

Le devoir de gestion implique un pouvoir sur les biens d'autrui comportant une indépendance suffisante, un droit de disposition autonome, une certaine latitude qui caractérise le devoir de fidélité dont la violation est punissable (ATF 123 IV 17 consid. 3b). Le devoir de sauvegarde vise le devoir de veiller à la gestion des intérêts pécuniaires d'autrui (Corboz, op. cit, n. 4 ad art. 158 CP). Dans le but de mieux définir le devoir violé, l'art. 158 ch. 1 CP précise que le devoir de gestion ou de sauvegarde à l'égard des intérêts pécuniaires d'autrui peut découler de la loi, d'un mandat officiel, d'un acte juridique, ou même d'une gestion d'affaires sans mandat (art. 419 ss CO). Le devoir de gestion et de sauvegarde entraîne l'obligation d'accomplir des actes matériels ou juridiques, en particulier des actes tendant à la défense des intérêts pécuniaires d'autrui (Corboz, op. cit., nn. 5 et 6 ad art. 158 CP).

4.

La recourante soutient que le prévenu se serait rendu coupable de gestion déloyale dans les cinq cas qui suivent.

4.1

Participation à la création d'une société concurrente.

La recourante reproche au prévenu d'avoir, tout en étant administrateur-président de la société J.________ SA, créé une société concurrente sous la raison sociale S.________. Elle fait valoir que le prévenu aurait des liens plus étroits avec cette société que celui d’un simple contrat de travail. Contrairement à ce qu’il a affirmé, il n’aurait pas commencé à chercher un emploi qu’à la fin du mois d'octobre 2010, avant d’être engagé par S.________ au mois de novembre 2010. Il aurait en réalité participé à la création de S.________. Preuve en serait qu’il aurait conclu un contrat de bail, à son nom, portant sur les locaux de cette société et qu’il se serait acquitté, le 18 octobre 2010, de la garantie locative au moyen de ses fonds propres, soit avant d’avoir été engagé par

Les pièces auxquelles se réfère Z.________ à l’appui de son recours ne permettent cependant pas de corroborer ses accusations. En l’occurrence, les pièces 60 et 96 sont des lots de nombreuses pièces et d'écritures d'avocats. A défaut de désigner précisément un document déterminé – ce qu'il appartient de faire à un recourant –, on ne discerne aucune preuve à l'appui de la thèse de la recourante, si ce n'est ses propres écritures. La pièce 135, qui relate un différend entre les conseils des parties, est quant à elle totalement hors sujet. Enfin, la pièce 144 est un courrier d'avocat contenant des allégations et requérant des mesures d'instruction, ce qui, derechef, ne constitue pas une preuve.

Cela étant, la recourante ne remet nullement en cause les résultats de l’enquête relatifs à la cessation des activités du prévenu au sein du cabinet de la société J.________ SA. Le procureur a constaté que l’absence définitive du prévenu n’avait débuté que le 15 août 2010, soit après les habituelles trois semaines de fermeture estivale, qu’il avait produit des certificats médicaux attestant d’une incapacité de travail totale entre le 20 juillet et le 4 octobre 2010, que la plaignante l’avait licencié le 15 septembre 2010, ce qu’il avait immédiatement contesté, et qu’elle avait fait changer les serrures du cabinet le 5 novembre 2010. Il a ainsi considéré que Z.________ avait elle-même volontairement exclu le prévenu de tout acte d’administration, de sorte qu’elle ne pouvait pas lui reprocher parallèlement de ne pas avoir accompli les tâches qui étaient les siennes (ordonnance, pp. 40 à 43).

Le procureur a en outre relevé que les déclarations de R.________ s’agissant de ses liens avec [...], associé-gérant de la société S.________, paraissaient peu crédibles (ordonnance, p. 45). Force est de considérer avec lui que la plaignante n’a cependant pas démontré que le prévenu avait commencé une activité concurrente à celle de la société J.________ SA avant son licenciement, le 15 septembre 2010. Dès cette date, sa qualité d’administrateur de la société J.________ SA ne lui interdisait pas d’entamer une nouvelle activité (il n’avait au demeurant guère le choix) et peu importe sous quelle forme juridique, pour autant qu’il n’entreprenne pas des manœuvres illicites pour nuire aux intérêts de son ancien cabinet et détourner la patientèle de celui-ci, ce qui n’a pas été établi (cf. consid. 4.2 ci-dessous). Le grief est donc mal fondé.

4.2

Détournement de la patientèle de la société J.________ SA.

La recourante soutient que le prévenu aurait détourné, au profit de la société S.________, la patientèle de son ancien cabinet et invoque pour seul argument à l'appui de son accusation, l'envoi d'un « carton réponse » (P. 60/1/13/2bis) à tous les patients du carnet d’adresse de la société J.________ SA.

A nouveau, le raisonnement du procureur ne prête pas le flanc à la critique. Premièrement, il a rappelé que ce grief avait déjà été formulé par Z.________ dans un courrier du 15 juillet 2011. Or, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a considéré que ce courrier ne constituait pas un indice suffisamment concret permettant de craindre un détournement illicite de la patientèle de la société J.________ SA, en regard d’une infraction à la loi contre la concurrence déloyale, et a rendu une ordonnance de classement le 14 mai 2014 qui n’a fait l’objet d’aucun recours (cf. P. 60/1/12 p. 2 et 126 pp. 8-9). A l’instar du procureur, force est de constater que sous l’angle de l’art. 158 CP, ce grief ne donne pas lieu à une interprétation différente. En effet, le courrier incriminé n’enjoint pas fermement les patients à quitter le cabinet de [...], mais explique comment procéder au transfert de leur dossier s’ils le souhaitent et facilite leur démarche en fournissant un document à remplir déjà affranchi. Sur le fond – et la recourante se garde bien de le relever –, il ne diffère en outre pas de la lettre que les parties, assistées par le Conseil de l’Ordre des médecins, se sont antérieurement accordées à adresser à l’ensemble de la patientèle de la société J.________ SA pour lui faire part de leur séparation, communiquer leurs nouvelles coordonnées respectives et indiquer les démarches pour solliciter le transfert des dossiers auprès de R.________ (cf. P. 60/1/13/2bis). Enfin, ce courrier a été envoyé le 26 janvier 2011, soit plusieurs mois après le licenciement du prévenu du cabinet, mais surtout quelque jours à peine avant le prononcé de la faillite de la société J.________ SA intervenue le 3 février 2011, alors que, comme l’a constaté le Président du Tribunal saisi le 17 septembre 2010 par la recourante d’un avis de surendettement « urgent », l’activité de la société était réduite au strict minimum, que la principale créancière de la société avait déposé une réquisition de poursuite et que les contrats des employés avaient été résiliés pour la fin du mois de février 2011 (P. 4/14). Le courrier incriminé n’établit par conséquent aucun détournement de patientèle. Le grief est mal fondé.

4.3

Transfert à la société S.________ de l'usage de lignes téléphoniques jusqu'alors utilisées par la société J.________ SA.

La recourante reproche au procureur d’avoir retenu que R.________ étaient en droit de récupérer les raccordements litigieux. Elle soutient que même s’ils étaient au nom du prévenu, ils auraient été jusque-là exclusivement utilisés par la société J.________ SA, de sorte qu’en les transférant à S.________, il aurait violé son devoir de gestion.

En l’occurrence, il est établi que les anciens raccordements de la société J.________ SA ont été repris par S.________. Il est vrai aussi que cet acte pouvait être de nature à perturber l'activité de la société J.________ SA. Cela étant, cette opération est intervenue selon la recourante le 15 novembre 2010 (cf. P. 137/9 et PV aud. 4, l. 737 ss), alors que la séparation personnelle et économique des parties était déjà effective. On ne voit pas que l'obligation de fidélité du prévenu puisse subsister après son licenciement. Certes, il était toujours formellement administrateur de la société, mais dans les faits, son licenciement a signé la fin économique de la société J.________ SA, exploitée concrètement par le couple. Comme l’a relevé le procureur, les deux époux évoluaient dans un registre de soins différents. La plaignante n’a pas contesté que la patientèle habituellement prise en charge par R.________ n’aurait vraisemblablement plus pu l’être par la société J.________ SA après son départ (ordonnance, p. 46). Il n'est de plus pas établi que ce transfert de raccordements a causé concrètement un dommage à la société J.________ SA. La situation de celle-ci était déjà précaire à cette période, la recourante ayant adressé, le 17 septembre 2010, un avis de surendettement urgent au juge de la faillite puis, le 15 octobre suivant, une demande en dissolution pour justes motifs avec requête de mesures provisionnelles et d’extrême urgence auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal. En outre, la recourante a communiqué aux patients du cabinet de [...] que celui-ci avait changé de numéro de téléphone le 17 novembre 2010 (cf. annexe 3/2 du PV aud. 3). Ce changement de raccordement a également été communiqué une seconde fois par les parties au terme du courrier qu’elles ont adressé conjointement au mois de janvier 2011 selon l’ordonnance de classement du 14 mai 2014 (cf. P. 60/1/13/2bis pp. 1-2 et 126 pp. 8-9). Au vu de ses éléments, le transfert de raccordement opéré par le prévenu n’est pas suffisant pour constituer à lui seul l'infraction de gestion déloyale. Pour le surplus, comme l’a également relevé le procureur, ce grief a déjà été formulé dans un écrit du 15 juillet 2011 qui a fait l’objet de l’ordonnance de classement précitée (cf. P. 60/1/12 pp. 1-2 et 126 pp. 8-9).

4.4

Engagement par S.________ des secrétaires de la société

La recourante reproche au prévenu d’avoir engagé les secrétaires employées par la société J.________ SA et fait grief au procureur de ne pas l’avoir mentionné.

R.________ ne conteste pas ce point. Il a déclaré que les secrétaires en question l’avaient rejoint de leur plein gré et qu’il était difficile de trouver du personnel de qualité (PV aud. 5 ligne 124 ss). Outre que la recourante ne précise pas à quelle date ces employées ont quitté le cabinet de [...], on ne voit pas en quoi, dans la mesure où il s’agit d’un départ volontaire – le contraire n’ayant pas été établi ni même allégué –, le prévenu aurait violé son obligation de fidélité, si tant est qu'elle existât encore comme indiqué précédemment. Le grief est mal fondé.

4.5

Détournements de sommes d'argent.

La recourante reproche enfin au prévenu d’avoir effectué de nombreux prélèvements, respectivement détournements de sommes d’argent qui auraient été destinées à la société J.________ SA. A l’appui, elle n’évoque cependant qu’un seul cas, affirmant que R.________ aurait perçu sur son compte privé des remboursements de cotisations sociales qui auraient dû revenir à la société J.________ SA.

Le procureur a retenu à cet égard que les pièces produites par la plaignante ne permettaient de soupçonner aucune manœuvre de dissimulation. Il a constaté, ce que la recourante se garde bien d'indiquer, que si ces remboursements étaient effectivement parvenus sur le compte du prévenu, les décomptes eux-mêmes avaient bien été adressés à la société J.________ SA, aussi bien avant qu’après le licenciement du prévenu et le prononcé de la faillite. R.________ n’avait en outre jamais contesté devoir au moins une partie de ces montants à la masse en faillite (ordonnance, pp. 55-56). Dans de telles circonstances, force est de considérer qu’il n’est pas établi que le prévenu ait eu la volonté de détourner ces montants au préjudice de la société.

5.

En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).

Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et de l’indemnité due au conseil d’office de Z.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixée à 720 fr., plus la TVA par 57 fr. 60, soit à 777 fr. 60 au total, seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au conseil d’office de la recourante ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de cette dernière se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).