CREP 346 2017-05-26

1.

Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).

En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP) par la prévenue qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), de sorte qu’il est recevable.

2.

2.1

Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).

La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 116 Ia 143 consid. 3c; TF 1B_408/2015 du 10 décembre 2015 consid. 2.2; TF 1B_348/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1.1; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP).

Les autorités appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 124 I 208 consid. 3; ATF 116 Ia 413 consid. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP). Ainsi, au stade de la détention provisoire, l'autorité n'a pas à résoudre définitivement les questions de qualification juridique des faits poursuivis, puisque cela est du ressort, le cas échéant, de l'autorité de jugement. Dans le cadre de l'examen des charges suffisantes au sens de l'art. 221 CPP, le juge de la détention doit examiner la qualification juridique des faits prima facie, sous l'angle de la simple vraisemblance (ATF 137 IV 122 consid. 3.2).

2.2

Concernant le respect du principe de la proportionnalité, l’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).

3.

En l'espèce, la recourante ne conteste pas l’existence d’indices suffisants de culpabilité ni celle des risque de fuite et de collusion retenus par le Tribunal des mesures de contrainte. La Cour ajoute que l’existence d’un risque de fuite avait été confirmée par le Tribunal fédéral (TF 1B_36/2017 du 16 février 2017 consid. 4), la juridiction fédérale ayant expressément renoncé à examiner le risque de collusion (ibid., consid. 4 in fine).

La recourante invoque en revanche la violation du principe de la proportionnalité de la détention provisoire (art. 212 al. 3 CPP). A cet égard, elle soutient que les seules infractions qui pourraient être retenues contre elle seraient celles de faux dans les titres et de blanchiment d’argent, et que l’instruction aurait permis d’exclure toute implication de sa part dans le brigandage (recours, p. 3). Se référant à de précédents selon elle similaires concernant des condamnations pour blanchiment d’argent, elle soutient qu’elle risquerait une peine privative de liberté comprise entre huit et quinze mois (recours, pp. 4-5) et que la détention provisoire ordonnée, qui a commencé le 13 mai 2016, ne serait ainsi plus proportionnée au regard de la peine privative de liberté susceptible d’être prononcée.

Toutefois, la recourante omet de rappeler qu’elle est prévenue non seulement de blanchiment d’argent qualifié, mais également de faux dans les titres et de complicité de brigandage qualifié, et que, dans son arrêt 1B_36/2017 du 16 février 2017 (consid. 5), le Tribunal fédéral a estimé que, même si l'on ne devait prendre en considération que les deux premières infractions, sans retenir la forme qualifiée, la recourante s'exposait en l'état à une peine privative de liberté plus longue que la détention provisoire subie à la date de cet arrêt.

En outre, l’accusation de complicité de brigandage qualifié peut encore parfaitement être prise en considération à ce stade, contrairement à ce que soutient la recourante. On rappellera en effet que, dans son arrêt déjà cité, le Tribunal fédéral a souligné qu’il appartiendrait au juge du fond de déterminer si la recourante a agi contre son gré et si l’aide postérieure au braquage apportée à l’un des auteurs du brigandage – soit lui avoir remis un téléphone portable avec une carte à prépaiement et une enveloppe contenant sa part du butin – devait établir son implication dans le brigandage, comme semble le retenir le Ministère public, ou ne devait tomber que sous le coup de la disposition pénale réprimant le blanchiment d'argent. C’est donc en vain que la recourante se plaint à cet égard d’une violation de la présomption d’innocence au sens de l’art. 10 al. 1 CPP (recours, pp. 5-6), dès lors qu’il existe, en l’état, des indices suffisants pour retenir également l’accusation de complicité de brigandage qualifié. Au regard des faits qui lui sont reprochés, la détention provisoire de la recourante apparaît encore proportionnée à la peine privative de liberté susceptible d’être prononcée.

4.

En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 8 mai 2017 confirmée.

Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit à 583 fr. 20 au total, seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office de la recourante ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de cette dernière se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).