CREP 526 2017-07-31

1.

Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de C.________ est recevable.

2.

Le recourant fait valoir une violation de son droit d’être entendu, en ce sens que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée en tant qu’elle retient que le principe de proportionnalité est respecté. Selon lui, il serait établi qu’il n’aurait pas participé aux brigandages retenus dans l’acte d’accusation en qualité de coauteur – mais, tout au plus, en qualité de complice, ce qu’il conteste toutefois –, de sorte qu’il n’existerait pas de forts soupçons propres à fonder une détention au sens de l’art. 221 al. 1 CPP. Le principe de proportionnalité ne serait en outre pas respecté au vu de la peine encourue.

2.1

Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).

2.2

2.2.1

La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 116 Ia 143 consid. 3c; TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 3.1; TF 1B_408/2015 du 10 décembre 2015 consid. 2.2; TF 1B_348/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1.1).

Les autorités appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 124 I 208 consid. 3; ATF 116 Ia 413 consid. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP). Ainsi, au stade de la détention provisoire, l'autorité n'a pas à résoudre définitivement les questions de qualification juridique des faits poursuivis, puisque cela est du ressort, le cas échéant, de l'autorité de jugement. Dans le cadre de l'examen des charges suffisantes au sens de l'art. 221 CPP, le juge de la détention doit examiner la qualification juridique des faits prima facie, sous l'angle de la simple vraisemblance (ATF 137 IV 122 consid. 3.2).

2.2.2

En l’espèce, le prévenu est renvoyé en jugement devant le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois par acte d’accusation du 19 juin 2017, lequel retient notamment deux brigandages ainsi que des infractions à la loi fédérale sur les armes et à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il s’ensuit qu’au terme de l’enquête, il existe manifestement toujours de graves soupçons de culpabilité pesant contre

Comme cela ressort des décisions précédentes du Tribunal des mesures de contrainte et de la Cour de céans, ce dernier a reconnu avoir participé à un vol le 25 janvier 2017 et consommé des stupéfiants. Il a également admis son implication dans les faits du 22 février 2017. Bien qu’il conteste sa participation aux brigandages commis par S.________, ce dernier l'a mis en cause, tout comme un témoin et une des victimes. Le prévenu a en outre gardé une carte ...]Visa Gold d’une victime qui a été retrouvée dans une poche de son pantalon. Il paraît à tout le moins qu’il aurait conduit le prénommé sur les lieux du premier brigandage présumé et l’aurait attendu, alors qu’il savait ou ne pouvait pas exclure qu’il s’en prendrait à quelqu’un afin de lui dérober son téléphone portable. Lors du second brigandage, il ne pouvait en outre plus avoir de doute sur les intentions de son comparse. Au stade de la vraisemblance, ces indices suffisent à le soupçonner de brigandage et, quoi qu’il en dise, les déclarations de S.________ ne le mettent pas hors de cause. Une condamnation apparaît dès lors vraisemblable.

Enfin et surtout, le recourant perd de vue que les moyens qu’il soulève relèvent essentiellement du fond de la cause. Or, il n’appartient ni au Tribunal des mesures de contrainte, ni à la Cour de céans de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni d’apprécier la crédibilité des personnes qui le mettent en cause, respectivement le disculpent. De même, il n’y pas lieu de résoudre définitivement la qualification juridique des faits, ni, partant de déterminer à quel degré il a ou non participé aux brigandages présumés.

En définitive, force est de constater qu'aucun élément nouveau ressortant de l'instruction ne conduit à remettre en cause les soupçons existants.

2.3

En ce qui concerne le risque de récidive retenu par le Tribunal des mesures de contrainte, comme dans toutes les décisions précédentes, auxquelles il y a lieu de renvoyer, il n’est désormais plus contesté. On se contentera de relever que ce risque est réalisé, au regard de la fréquence des agissements délictueux passés, de la montée en puissance de l’activité délictuelle, de la gravité des infractions en cause, du fait que la situation financière mais surtout personnelle de C.________ demeurent précaires, ainsi que de son comportement en détention, dénotant une absence de prise de conscience et faisant craindre un risque pour la sécurité publique.

2.4

2.4.1

La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP). La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2). Concrétisant également le principe de la proportionnalité, l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention (TF 1B_447/2011 du 21 septembre 2011 consid. 3.1).

2.4.2

En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 23 février 2017, soit environ 159 jours. A teneur de l’art. 140 ch. 1 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0), le brigandage est passible d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins et de 10 ans de peine privative de liberté au plus. L’acte d’accusation retient deux brigandages et deux infractions à la législation sur les armes. Ainsi, même si l’on devait considérer que le prévenu n’avait agi qu’en qualité de complice et même en faisant abstraction du concours d’infractions probable, la détention subie à ce jour reste largement inférieure à la peine encourue. Le principe de proportionnalité est dès lors respecté, d’autant plus que la durée prévisible de la détention pour des motifs de sûreté n’est plus que d’une dizaine de jours, l’audience de jugement devant le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois étant appointée au 10 août prochain.

Quant à d’éventuelles mesures de substitution, aucune n’est en mesure de palier le risque de récidive retenu; le recourant n’en propose d’ailleurs pas.

3.

Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 19 juillet 2017 confirmée.

C.________ a requis la désignation d’office de son défenseur pour la procédure de recours. Il y a lieu d’admettre cette requête, en ce sens que Me Cédric Aguet est désigné en qualité de défenseur d’office de C.________ pour la procédure de recours (art. 133 CPP) et son indemnité fixée à 540 fr., plus la TVA, par 43 fr. 20, soit à 583 fr. 20 au total.

Les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénal du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 583 fr. 20 TVA comprise, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).