CREP 738 2017-10-31

A.

a) Par jugement du 2 juin 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a constaté que K.________ s'était rendu coupable de vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, recel, violation de domicile, faux dans les certificats, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, violation grave des règles de la circulation routière, conduite d'un véhicule malgré le retrait du permis de conduire, contravention à la loi fédérale sur la circulation routière et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, et l'a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 270 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 800 fr., convertie en une peine privative de liberté de substitution de huit jours ensuite de non-paiement.

Le casier judiciaire suisse de K.________ ne fait pas état d’autres condamnations.

Son casier judiciaire français comporte toutefois 23 condamnations, prononcées entre 1994 et 2013, notamment pour vol, escroquerie, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, menace de mort, recel d'un bien provenant d'un vol. L’intéressé a été condamné, pour la dernière fois, le 23 septembre 2013, par le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, refus par le conducteur d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité (récidive), rébellion et recel d'un provenant d'un vol (récidive), à deux ans et six mois d'emprisonnement.

b) K.________ exécute la peine privative de liberté précitée depuis le 2 juin 2016. Il est actuellement incarcéré aux Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-après : EPO).

c) Par décision du 8 août 2016, le Service de la population (ciaprès : SPOP) a prononcé le renvoi de Suisse à l'endroit de K.________, qui doit quitter la Suisse dès sa sortie de prison. Cette décision est exécutoire et définitive.

Dans un courriel du 19 mai 2017 adressé à l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP), le SPOP a exposé que le renvoi de Suisse du prénommé pourrait être organisé dès sa sortie de prison, à destination de la France.

d) Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle établi le 23 mai 2017, la Direction des EPO a indiqué que le condamné adoptait un bon comportement à la Colonie ouverte et fournissait un travail de qualité moyenne. Il avait néanmoins fait l'objet de deux sanctions disciplinaires prononcées les 7 décembre 2016 et 7 avril 2017, pour fraude et trafic respectivement inobservation des règlements et directives. La Direction a émis un préavis favorable à la libération conditionnelle de K.________, soulignant notamment que la privation de liberté avait visiblement eu sur lui les effets escomptés, puisqu'il ne comptait plus récidiver.

e) Le 14 juin 2017, l’intéressé s'est évadé de la Colonie ouverte des EPO en faussant compagnie à son chef d'atelier, dans le contexte de son travail à l'extérieur, profitant de quelques minutes d'absence de surveillance. Il a été réintégré le 20 juillet 2017 à la Colonie fermée des EPO, à la suite de son arrestation la veille, à Yverdon-les-Bains, alors qu'il aurait été en train de commettre un vol. Une procédure pénale est actuellement pendante devant le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour vol et violence ou menace contre les autorités et fonctionnaires.

Le 21 juillet 2017, l’intéressé a été sanctionné pour évasion et inobservation des règlements et directives à 11 jours d'arrêts disciplinaires.

B.

a) Le 7 août 2017, l’OEP a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition tendant à l’octroi de la libération conditionnelle à K.________, dès qu’il pourrait être pris en charge par les autorités compétentes en vue de son renvoi, mais au plus tôt le 16 octobre 2017. L’OEP a relevé que l’intéressé avait accepté la décision de renvoi dont il fait l’objet et que ses projets de réinsertion étaient réalistes et en accord avec son statut administratif. Il a ajouté que sous réserve de son audition et des preuves qu’il apporterait quand à sa réelle volonté de quitter le sol helvétique, on ne voyait pas en quoi l'exécution des peines privatives de liberté jusqu'à leur terme amènerait davantage de changements quant au comportement futur du condamné. Au contraire, une libération le jour de sa prise en charge par les autorités compétentes en vue de son renvoi de Suisse paraissait diminuer le risque de réitération d’actes répréhensibles. Enfin, l'OEP espérait que ses derniers mois passés en détention, ainsi qu'un solde de peine non négligeable à exécuter en cas de réintégration, auraient un effet suffisamment dissuasif sur le comportement de K.________ à l'avenir.

b) Entendu le 3 octobre 2017 par le Juge d'application des peines, K.________ a exposé qu’il s’était évadé car « c'était à un moment où je n'étais pas bien. Je n'ai pas réfléchi. Ma maman est décédée et ma sœur a fait une dépression. (...), je suis reparti en France. Je suis parti à pied et j'ai appelé une personne à Besançon. (...), je suis revenu en Suisse avec cette même personne, qui m'a simplement déposé. (...). je ne sais pas pourquoi je suis revenu en Suisse ». Il a indiqué qu'il avait commis deux vols à l'étalage et dérobé une bourse de sommelière lors de son évasion. Quant à ses antécédents en France, il a exposé : « J'ai fait de la détention durant environ 3 ans au total. J'avais commis des vols. J'ai commencé à commettre des vols à partir de la trentaine. La dernière fois, c'était il y a deux ans. Je venais de sortir d'une période de six mois de détention ». Il a ajouté : « Lorsque je sors de prison, je n'ai rien et je dois à chaque fois repartir de zéro. C'est difficile car il y a des tentations ». Il a ensuite déclaré qu'il avait pris conscience de ce qu'il avait fait et qu'il regrettait ses actes. A la question de savoir si la détention avait eu un effet sur lui, l'intéressé a répondu qu'il n'avait pas envie de finir sa vie en prison et a ajouté qu'il comptait travailler en France, avec l'aide de son beau-frère, et qu'il disposait d'un logement. Le condamné a encore indiqué que la consommation de produits stupéfiants était terminée pour lui, mais qu'il souffrait d'une addiction aux jeux d'argent. Enfin, K.________ a demandé sa libération conditionnelle, en précisant qu'il ne reviendrait plus en Suisse si on le lui demandait.

c) Le 11 octobre 2017, le Ministère public cantonal Strada a préavisé négativement à la libération conditionnelle de K.________. Il a exposé que ce dernier s’était évadé alors qu’il exécutait la présente peine et qu’il n’avait pas hésité à reprendre son activité délictueuse en commettant de nouvelles infractions, identiques à celles lui ayant valu sa précédente condamnation. Sa prise de conscience était dès lors inexistante, contrairement à ce qu’il voulait faire croire. En outre, le Ministère public a relevé que l’intéressé n’avait aucun projet d’avenir concret et qu’à sa sortie, il se retrouverait dans la même situation que celle l’ayant conduit à commettre des vols.

d) Dans un courrier du 16 octobre 2017, le défenseur d’office de K.________ a notamment relevé que rien n'indiquait que le comportement ce dernier ait pu poser problème et qu'il y avait lieu de retenir que, exception faite de l'événement isolé et survenu dans un contexte tout particulier que constituait son évasion – non préméditée et due à la surveillance non adéquate et insuffisante lors des récoltes –, le comportement de son client était globalement très positif et plaidait en faveur d'un pronostic favorable. Il a ajouté que la présomption d'innocence devait lui être appliquée, s'agissant des prétendus vols commis après son évasion. Il a également allégué que son mandant avait toujours eu un regard critique sur ses actes et n'avait pas cherché à échapper à sa responsabilité, qu'il disposait d'un projet de vie cohérent et qu'il arrivait à un âge où il ne vivait plus sa détention de la même manière. Enfin, l'avocate a considéré que le pronostic relatif à l'avenir de K.________ était favorable, à tout le moins qu'il ne saurait être considéré comme défavorable et que partant, son client remplissait toutes les conditions d'octroi de la libération conditionnelle au sens de l'art. 86 CP.

e) Par ordonnance du 17 octobre 2017, le Juge d’application des peines a refusé la libération conditionnelle à K.________ (I) et a laissé les frais de l’ordonnance, qui comprenaient l’indemnité allouée au défenseur d’office de K.________, arrêtée à 1'095 fr. 65, TVA et débours inclus, à la charge de l’Etat (II).

Le Juge d’application des peines a considéré que la question de savoir si l'évasion du condamné justifiait, à elle seule, de refuser la libération conditionnelle à K.________ pouvait rester ouverte, au vu du pronostic négatif qui devait de toute manière être émis quant à son comportement futur en liberté. Sur ce point, il a relevé que l’intéressé avait récidivé malgré ses nombreux antécédents français, dont il avait allégrement minimisé l’ampleur lorsqu’il avait été interrogé à ce propos. A cela s’ajoutait le fait qu’il s’était évadé de la Colonie ouverte des EPO et s’était soustrait à l’exécution de sa peine durant plus d’un mois. Il a ajouté que les explications données par K.________, s'agissant entre autres de son aller-retour en France et des moyens qu'il aurait eu à disposition pour le faire durant ce laps de temps, n’étaient au demeurant ni étayées ni plausibles. En revanche, le condamné n’avait pas nié avoir commis de nouvelles infractions contre le patrimoine, en dernier lieu au moment de son arrestation le 19 juillet dernier. De ces éléments, il ressortait que tant les décisions de justice prononcées à son encontre que le temps passé en détention n'avaient pas dissuadé K.________ de commettre à nouveau des actes délictueux. Le prénommé était donc indubitablement ancré dans la délinquance et les bonnes intentions qu'il avait affichées, lors de son audition, ne témoignaient pas d'une véritable introspection. Le risque de récidive était par conséquent toujours bien présent. Enfin, le Juge d’application des peines a estimé, à l’instar du Ministère public, que le « projet de vie cohérent » dont il s'était prévalu ne pouvait emporter la conviction pour les raisons évoquées plus haut. Tout portait ainsi à croire qu'il se retrouverait immanquablement dans une situation où il commettrait des « vols par nécessité » selon ses termes. Partant, le pronostic quant à son comportement futur était clairement défavorable et la libération conditionnelle devait être refusée à K.________.

C.

Par acte du 26 octobre 2017, K.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle lui soit accordée et qu’il soit libéré immédiatement, sa libération étant assortie d’un délai de mise à l’épreuve jusqu’au 10 octobre 2018. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée et au renvoi du dossier de la cause au Juge d’application des peines pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.