CREP 232 2018-04-04

1.

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (cf. art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).

Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable. Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont recevables (CREP 27 juin 2017/408 consid. 1, et les références citées).

2.

2.1

Conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, le procureur rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – une ordonnance de non entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c) (TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1 et les références citées).

Selon cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2).

Lorsqu’une instruction est formellement ouverte ou que des actes d’instruction ont été menés, il n’est pas possible de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, mais seulement une ordonnance de classement (TF 6B_940/2016 du 6 juillet 2017, consid. 3.3.2).

2.2

En l'espèce, les recourants étayent leurs moyens en se référant aux procès-verbaux d’audition-plainte du 25 juillet 2017, à leurs annonces d’incident du Paléo Festival Nyon du 23 juillet 2017, à l’annonce d’incident du Paléo Festival Nyon du 6 octobre 2017 de [...], au procès- verbal d’audition par la police de cette dernière du 6 octobre 2017, au procès-verbal d’audition par la police de [...] du 25 octobre 2017, au procès-verbal d’audition par la police de W.________ du 25 octobre 2017, au procès-verbal d’audition par la police de [...] du 7 novembre 2017 et au procès-verbal d’audition par la police de I.________ du 25 octobre 2017 (recours, p. 3-9). Ils soutiennent qu’il ressortirait du rapport d'investigation du 27 décembre 2017 que plusieurs personnes ayant, selon eux, joué un rôle dans le déroulement des faits n'ont pas été entendues, à savoir [...] et [...]. De plus, si tant à penser qu'il y ait eu une bagarre entre deux groupes, seule [...] a été entendue du côté des plaignants, alors que, du côté des intimés, deux témoins, à savoir [...] et [...], ont été entendus. En outre, selon les recourants, les nommés [...] et [...], tous deux présents au moment des faits, pourraient et devraient être entendus comme témoins et seraient en mesure d'identifier clairement les agresseurs. Il résulterait également du dossier que W.________ et I.________ n'ont pas subi de lésions, tandis que les lésions des plaignants sont avérées. De plus, toujours selon les recourants, des témoins pourraient confirmer qu'elles sont les conséquences de coups donnés par les prévenus. Dans ces circonstances, l'instruction serait manifestement lacunaire et devrait être complétée par l'audition de [...], d’[...], d’[...] et de [...] (recours, p. 11-12).

2.3

Il ressort du rapport de police que les plaignants ont omis de préciser la présence dans leur groupe d’[...] et d’[...], de sorte que le rôle joué par ces derniers n’a pas fait l’objet d’investigations. Il est effectivement permis de douter que les auditions de ces deux personnes – ainsi que celles de [...] et de [...], qui auraient également été présents au moment des faits – permettraient d’établir les faits déterminants au-delà de tout doute raisonnable. Pour autant, on ne saurait, au vu des lésions subies par les plaignants constatées par avis médicaux, considérer que les auditions des tiers en question sont inutiles et que les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunies.

Au surplus, l’ampleur des mesures d’investigations effectuées apparaît peu compatible avec une non-entrée en matière.

2.4

Dans ces conditions, c’est à tort que le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Il lui appartient d’instruire la cause en procédant à toutes les investigations complémentaires utiles, s’agissant notamment des auditions requises par les plaignants.

3.

En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance du 24 janvier 2018 annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.

Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 880 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge des intimés, qui succombent dès lors qu’ils ont conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP), à parts égales et solidairement entre eux (cf. art. 418 al. 1 et 2 CPP).

Les recourants consorts, qui ont procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et qui ont obtenu gain de cause à l’égard des intimés, ont droit à une pleine indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP).

Les recourants ne quantifient pas leur prétention. La Cour considère que le recours et les déterminations complémentaires du 29 mars 2018 ont justifié une durée d’activité totale de trois heures d’avocat breveté, au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), à hauteur de 900 fr., débours inclus. Cette indemnité sera augmentée d’un montant correspondant à la TVA, au taux de 7,7 %, étant rappelé que si les indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009; RS 641.20]), il convient de tenir compte du fait que les honoraires payés par la partie à son avocat sont quant à eux soumis à la TVA (CREP 19 mars 2015/91 consid. 3.1.2). Compte tenu d’un montant de

69 fr. 30 au titre de la TVA, l’indemnité totale s’élève à 969 fr. 30. Elle sera allouée aux recourants, créanciers solidaires, à la charge solidaire de