CREP 276 2018-04-16

1.

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).

Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant en outre aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b) – à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2014, n. 9 ad art. 319 CPP) –, lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d), et/ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e).

De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7).

Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références citées).

3.

3.1

Aux termes de l’art. 137 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne seront pas réalisées (ch. 1). Si l’auteur a trouvé la chose ou si celle-ci est tombée en son pouvoir indépendamment de sa volonté, s’il a agi sans dessein d’enrichissement ou si l’acte a été commis au préjudice des proches ou des familiers, l’infraction ne sera poursuivie que sur plainte (ch. 2).

L'acte d'appropriation signifie tout d'abord que l'auteur incorpore économiquement la chose ou la valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver, la consommer ou pour l'aliéner ; il dispose alors d'une chose comme propriétaire, sans pour autant en avoir la qualité. L'auteur doit avoir la volonté, d'une part, de priver durablement le propriétaire de sa chose et, d'autre part, de se l'approprier, pour une certaine durée au moins. Il ne suffit pas que l'auteur ait la volonté d'appropriation, celle-ci devant se manifester par un comportement extérieurement constatable (ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1 ; ATF 121 IV 25 consid. 1c ; ATF 118 IV 148 consid. 2a). Il n'y a pas d'appropriation si d'emblée l'auteur veut rendre la chose intacte après un acte d'utilisation. Elle intervient cependant sans droit lorsque l'auteur ne peut la justifier par une prétention qui lui soit reconnue par l'ordre juridique (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 137 CP).

Sur le plan subjectif ensuite, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement illégitime (TF 6B_395/2015 du 25 novembre 2015 consid. 2.2) : il sait ou accepte que la chose appartient à autrui et a la volonté, au moins à titre éventuel, de l’incorporer à son patrimoine (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 137 CP et les références citées).

3.2

En l’espèce, si l’on peut à la rigueur comprendre les raisons qui pouvaient conduire T.________ à faire annuler le permis de circulation et l’assurance et à déposer les plaques du véhicule appartenant à E.J.________ ensuite du décès de ce dernier (plus de nécessité d’utiliser le véhicule, réduction des coûts), on ne s’explique en revanche pas pourquoi celui-ci a ensuite pris la décision d’immatriculer ce véhicule à son nom, si ce n’est pour l’utiliser à titre personnel, tel que le soutient le recourant.

Aussi, les éléments constitutifs objectifs de l’infraction d’appropriation illégitime paraissent clairement réalisés. T.________ a en effet incorporé à son patrimoine, à tout le moins entre le 27 février et le 20 septembre 2017 (P. 4/7), un véhicule qui ne lui appartenait pas, puisque celui-ci entrait dans un premier temps dans les actifs successoraux de feu E.J.________, avant de devenir la propriété exclusive du recourant ensuite de la délivrance du certificat d’héritiers, dont on sait qu’elle est intervenue dans le courant de l’été 2017.

Sur le plan subjectif, force est de constater que les explications fournies par T.________ devant la Procureure ne sont pas toutes cohérentes et ne permettent en tout état de cause pas, en l’état, d’affirmer de manière catégorique que l’intention de s’approprier une chose qu’il savait appartenir à autrui fait défaut. En particulier, T.________ a tenté de justifier ses actions en expliquant que l’avocat du recourant l’aurait informé du fait que sa mère pouvait disposer de l’inventaire du ménage. Or, il semble aisé de comprendre, et ce d’autant plus lorsque l’on exerce, comme T.________, le métier d’agent d’assurance, que cet état de fait n’autorisait aucunement celui-ci à immatriculer le véhicule du défunt à son nom. On relèvera également que lors de son audition, T.________ a déclaré à plusieurs reprises que sa mère et lui espéraient que le véhicule leur reviendrait et que le recourant ne le réclamerait pas (PV aud. 1 : « Au vu de la relation de longue durée entre ma maman et le défunt, on espérait que le véhicule nous reviendrait » [lignes 55-56] ; « Honnêtement je pensais que vu la situation, D.J.________ ne nous aurait pas demandé ce véhicule » [lignes 57-58] ; « On espérait secrètement que le véhicule serait non-réclamé » [lignes 62-63]). Ces déclarations sont autant d’éléments qui tendent à démontrer que T.________ savait que sa mère et lui n’avaient et n’auraient pas, à moins d’un geste de générosité de la part du recourant, de droit propre sur le véhicule.

Il apparaît ainsi à l’autorité de céans que deux points de fait doivent à tout le moins être éclaircis afin de pouvoir déterminer si les éléments constitutifs de l’infraction d’appropriation illégitime sont réunis. Premièrement, il appartiendra au Ministère public de vérifier si les déclarations du recourant selon lesquelles le véhicule du défunt ne figurait pas à l’inventaire de la succession sont exactes et, si tel est bien le cas, pour quelles raisons ce bien n’y a pas été mentionné. Ensuite, il y aura lieu de déterminer si T.________ a fait usage du véhicule lorsque celui-ci était immatriculé à son nom, afin de vérifier sa bonne foi et si ses dires, selon lesquels il aurait posé des plaques interchangeables uniquement pour pouvoir déplacer la voiture en cas de nécessité, sont crédibles.

On relèvera enfin que le seul fait que T.________ ait rendu le véhicule et les clés de ce dernier au recourant lorsque celui-ci les lui a demandés n’exclut évidemment nullement une appropriation illégitime pour la période antérieure à cette restitution. A cet égard, le raisonnement tenu par la Procureure, selon lequel le recourant a déposé sa plainte après que le véhicule lui a été restitué, paraît d’ailleurs erroné. Le Ministère public perd en effet de vue que le recourant s’est manifesté par le dépôt d’une e-plainte le 31 août 2017 déjà (P. 4/3), soit avant la restitution du véhicule. La Police cantonale ne l’a informé que le 9 octobre 2017 que sa plainte en ligne ne pourrait pas être traitée sous cette forme (P. 4/2). Le recourant a réagi quelques jours plus tard en adressant une plainte écrite auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (P. 4/1). Au vu de ce qui précède, il serait au demeurant contraire à la bonne foi de considérer que la plainte de D.J.________ est tardive, sans compter que l’infraction de l’art. 137 CP se poursuit quoi qu’il en soit d’office en cas de dessein d’enrichissement avéré.

4.

En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance entreprise annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il poursuive l’enquête en procédant dans le sens des considérants.

Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). L’avance de frais de 550 fr. versée par le recourant à titre de sûretés lui sera en outre restituée.