CREP 354 2018-05-15

1.

Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le Code de procédure pénale (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).

3.

3.1

Le recourant conteste l’existence de forts soupçons de culpabilité à son égard. Il soutient que, même s’il a été mis en cause par U.________ et P.________ pour avoir entretenu des relations sexuelles avec Z.________, aucune trace d’ADN ou de sperme lui appartenant n’aurait été retrouvée sur le corps de la victime, à la différence des autres protagonistes, de sorte qu’il n’existerait aucune preuve matérielle permettant de l’incriminer. Le recourant relève également que personne n’aurait affirmé l’avoir vu lors d’un acte sexuel avec la victime, les autres prévenus ayant seulement déclaré qu’ils l’avaient entendu tenir des propos dans ce sens. Il soutient encore que les versions de U.________ et de P.________ auraient fortement varié en cours d’instruction, ce qui les décrédibiliserait, alors que lui-même aurait toujours été constant dans ses déclarations selon lesquelles il n’avait pas eu de rapports sexuels avec

3.2

La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe, à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L’intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n’est pas la même aux divers stades de l’instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une condamnation doit paraître vraisemblable après l’accomplissement des actes d’instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 Ia 143 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). A l’instar du juge du séquestre, le juge de la détention n’est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d’une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1).

3.3

En l’espèce, il est certes exact qu’aucune trace d’ADN, ni de sperme du recourant n’a été retrouvée sur ou à l’intérieur du corps de Z.________, contrairement à ce qui prévaut pour deux des autres prévenus, à savoir U.________ et O.________. C.________ a néanmoins été mis en cause par deux de ses camarades – soit U.________ et P.________ – pour avoir entretenu des relations sexuelles avec la victime. Or, à ce stade de l’enquête, leur crédibilité ne saurait être complètement niée du seul fait qu’ils ont varié dans leurs déclarations. En outre, le recourant admet avoir embrassé la victime sur la bouche et lui avoir caressé la poitrine (PV aud. 19 R. 16), ce qui entre dans la catégorie d’« autre acte d’ordre sexuel », également concerné par l’art. 191 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 15 ad art. 191 CP et nn. 23 et 27 ad art. 187 CP). Enfin, il est reproché au recourant, mis en cause tant par P.________ (PV aud. 20 R. 11) que par O.________ (PV aud. 15 R. 15), d’avoir joué un rôle d’instigateur en contactant le dernier nommé pour lui proposer des relations sexuelles avec la victime. O.________ a par la suite admis avoir eu un rapport sexuel avec Z.________, ce que les preuves matérielles au dossier (présence de liquide séminal dans les parties intimes de la victime et profil ADN sous les ongles de cette dernière) corroborent. Or, l’instigation à la commission d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance est également punissable (Dupuis et al., op. cit., n. 25 ad art. 191 CP).

Force est ainsi de considérer qu’il existe, à ce stade de l’enquête, des soupçons suffisants de culpabilité à l’égard du recourant. L’appréciation de l’autorité de première instance sur ce point ne prête dès lors pas le flanc à la critique.

4.

4.1

Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite. Il soutient en substance qu’au vu de sa situation de réfugié, il n’aurait aucun intérêt à quitter la Suisse, quelles que soient les menaces judiciaires qui pèsent sur lui. C.________ conteste également qu’un risque de collusion soit réalisé.

4.2

Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l’art. 221 al. 1 let. a CPP doit s’analyser en fonction d’un ensemble de critères tels que le caractère de l’intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l’Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l’étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée ; TF 1B_145/2012 du 19 avril 2012 consid. 3.1). Les circonstances particulières de chaque cas d’espèce doivent être prises en compte (TF 1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2 et la référence citée). La gravité de l’infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l’importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a ; ATF 117 Ia 69 consid. 4a).

4.3

Ainsi que l’a retenu le Tribunal des mesures de contrainte, le recourant est un ressortissant algérien qui n’a aucune attache avec la Suisse. On ne saurait par ailleurs déduire de son statut de requérant d’asile – et non de réfugié – qu’il n’aurait aucun intérêt à quitter la Suisse, comme il tente de le soutenir. En effet, au vu de la gravité des faits qui lui sont reprochés et de la peine encourue, il y a tout lieu de craindre qu’il prenne la fuite ou se réfugie dans la clandestinité afin d’échapper à la poursuite pénale, même au risque de mettre en péril sa demande d’asile. Au demeurant, la seule affirmation selon laquelle il n’a pas pris la fuite avant sa mise en détention provisoire alors qu’il avait été interpellé, puis relâché par la police le 14 mars 2018, ne remet nullement en cause l’existence d’un risque de fuite, dans la mesure où le recourant ne peut désormais plus, au stade actuel de l’instruction, qu’être conscient de la gravité des charges qui pèsent sur lui.

C’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence d’un risque de fuite.

4.4

Dès lors que la réalisation d’un seul des risques énumérés à l’art. 221 al. 1 CPP suffit pour justifier la détention provisoire (TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5), il n’est pas nécessaire d’examiner si un risque de collusion doit également être retenu dans le cas d’espèce.

5.

Enfin, le recourant conteste la durée de la détention provisoire ordonnée et invoque ainsi une violation du principe de la proportionnalité au motif qu’une détention inférieure à un mois serait selon lui amplement suffisante pour éviter l’éventuel risque de collusion invoqué.

L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid.

4.1

; ATF 132 I 21 consid. 4.1 ; TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1).

Dans le cas présent, le recourant est détenu depuis le 26 avril 2018. Compte tenu des charges pesant sur lui et de la peine susceptible d’être prononcée à son endroit, le principe de la proportionnalité est incontestablement respecté. L’argumentation du recourant tirée de l’inexistence selon lui d’un risque de collusion n’est par ailleurs pas pertinente dans la mesure où la détention doit être confirmée déjà en raison du risque de fuite.

6.

Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.

Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA par 27 fr. 70, soit un total de 387 fr. 70, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant sera exigible dès que la situation financière de ce dernier le permettra (art. 135 al. 4 CPP).