CREP 646 2018-08-23

1.

1.1

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).

1.2

Le délai de recours de dix jours – qui ne peut être prolongé (art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit la notification de l’ordonnance entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP; Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 384 CPP). Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 90 al. 2 CPP). Le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fardeau de la preuve de la notification et de la date de celle-ci incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 144 IV 57 consid. 2.3; ATF 142 IV 125 consid. 4). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve, notamment lorsqu’elle notifie une ordonnance par pli simple plutôt que d’user des formes de notification prévues par l’art. 85 al. 2 CPP (ATF 142 IV 125 précité).

1.3

Le recours a été interjeté auprès de l’autorité compétente par le représentant légal du prétendu lésé, qui a qualité pour ester en justice et recourir au nom de celui-ci (art. 106 al. 2 et 382 al. 1 CPP). Cependant, l’ordonnance attaquée a été postée en courrier B le 8 juin 2018.

L’intéressé l’a donc en principe reçue trois jours plus tard (cf. CREP 19 mai 2014/349; CREP 6 décembre 2013/822), soit le 11 juin 2018, et on peut en tout cas supposer qu’il la reçue avant le 19 juin 2018, plus de dix jours après son envoi, de sorte que, posté le 30 juin 2018, le recours apparaît manifestement tardif. Cela étant, l'ordonnance de non-entrée en matière ayant été envoyée par pli simple, la preuve de la date de sa réception par le destinataire est impossible à établir, et celui-ci n’indique rien à cet égard. Même si sa recevabilité est douteuse, le recours doit être rejeté pour les motifs qui suivent.

2.

2.1

Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP), ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP) ou à une demande faite à la personne mise en cause de prendre position (TF 6B_1365/2017 du 27 juin 2018 consid. 3.3), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.

Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l’adage « in dubio pro duriore », qui signifie en principe qu’une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que lorsque les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2).

2.2

Selon l’art. 219 al. 1 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0), celui qui aura violé son devoir d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Selon l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à la santé autre que celle visée à l’art. 122 CP sera, sur plainte, puni des mêmes peines.

2.3

En l’espèce, dans son recours, A.B.________ reproche à E.________ d’avoir puni son fils en le laissant assis seul sur une chaise sans table devant lui et de lui avoir donné une gifle. Il lui reproche en outre, ainsi qu’à L.________, d’avoir observé B.B.________ se faire frapper par des camarades plus âgés sans réagir. Or, selon lui, malgré les preuves, le Procureur refuserait d’entrer en matière.

En l’occurrence, les faits dénoncés par le plaignant sont contestés avec véhémence par les intéressés (cf. P. 7 et 8/1). Il ressort en outre du dossier déposé par l’Ecole [...] que, le 7 février 2018, ce serait le plaignant qui s’en serait pris physiquement à deux élèves (cf. P. 7/0). Sa plainte n’étant pas étayée, le plaignant a été invité à documenter les prétendues maltraitances dont son fils aurait fait l’objet, ce qu’il n’a pas fait, malgré une prolongation de délai accordée à sa demande pour consulter un pédiatre. Pour le reste, il n’allègue pas que d’éventuels témoins auraient assisté aux faits dénoncés, ni ne précise quelles mesures d’instruction seraient susceptibles d’étayer ses accusations. Il se contente de répéter dans son acte de recours quels agissements il reproche aux prévenus, mais n’expose aucunement en quoi la motivation de l’ordonnance attaquée serait critiquable. Il invoque que le Procureur refuserait d’entrer en matière « malgré les preuves », sans toutefois mentionner lesquelles. Or, aucun élément du dossier ne permet de soupçonner une quelconque maltraitance à l’encontre d’B.B.________ et on ne voit pas quel acte d’enquête pourrait apporter la preuve d’une infraction à la charge des prévenus.

Comme le fait observer à juste titre le Procureur, le recourant a déjà déposé plainte en 2016 contre toutes les éducatrices de la crèche auprès de laquelle était placé son fils, pour des faits similaires. Or, le Procureur avait refusé d’entrer en matière au motif que le plaignant n’avait jamais répondu aux multiples demandes qu’il lui avait faites tendant à obtenir les documents médicaux dont il faisait état. En outre, le recourant avait demandé en vain la réouverture de la procédure, en produisant des pièces figurant déjà au dossier. Enfin, il apparaît qu’une ou plusieurs procédures pour diffamation et dénonciation calomnieuses sont pendantes à son encontre. Ces éléments révèlent une propension de l’intéressé à accuser autrui sans fondement, en particulier en relation avec la prise en charge scolaire de son fils.

C’est ainsi à juste titre que le Ministère public a refusé d’entrer en matière.

3.

En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable (cf. supra consid. 1.3), sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du 31 mai 2018 confirmée.

La requête d’assistance judiciaire tendant à l’exonération des frais de la procédure de recours sera également rejetée, le recours étant d’emblée dénué de chances de succès (CREP 30 septembre 2014/711;

CREP 24 juillet 2014/512; CREP 28 janvier 2013/37 et les références citées).

Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).