CREP 662 2018-08-28

A.

a) Par jugement du 6 mars 2015, confirmé par jugement de la Cour d’appel pénale du 6 juillet 2015, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a condamné X.________ à une peine privative de liberté de cinq ans et demi, sous déduction de 422 jours de détention avant jugement et de huit jours au titre de réparation du tort moral subi du fait de conditions de détention illicites, ainsi qu’à une amende de 200 fr., avec peine de substitution de deux jours, pour lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions.

Il était en substance reproché à X.________ de s’être livré, avec un comparse, à un trafic de stupéfiants de grande envergure, d’avoir été en possession de plusieurs armes, à savoir deux pistolets, un pistolet à air comprimé, un fusil « softair » et un bâton tactique télescopique, d’avoir, le 12 août 2014, agressé, avec un codétenu, des agents de détention lors de sa détention provisoire à la Prison de la Croisée et d’avoir alors proféré des insultes et des menaces lors de sa mise en cellule sécurisée, ainsi que d’avoir consommé du cannabis.

b) X.________ a été arrêté le 9 janvier 2014 et a été placé en détention provisoire avant de passer en exécution de peine. Le 25 janvier 2014, il a été transféré à la Prison de la Croisée. Dès le 1er septembre 2014, il a été incarcéré à la Prison de Sion, avant d'être transféré, le 15 mars 2016, à la Prison de Pöschwies. Le 15 août 2016, il a été transféré à la Prison de Gorgier, d'où il a été transféré le 7 avril 2017 dans un établissement sans secteur ouvert, soit à la Prison du Bois-Mermet. Le 5 juillet 2017, il a finalement été transféré à la Prison de la Chaux-de-Fonds.

Le condamné a effectué les deux tiers de sa peine le 31 août 2017, la fin de celle-ci étant fixée au 2 juillet 2019.

c) La détention du condamné a été émaillée de divers incidents. Durant sa détention provisoire, le 12 août 2014, à la Prison de la Croisée, il a, comme déjà relevé, agressé des agents de détention. Il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de 20 jours d'arrêts à raison de ces faits. Le 28 juin 2016, alors qu'il était incarcéré à la Prison de Pöschwies, il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour être revenu du pavillon destiné à l'accueil des visiteurs avec une somme d'argent dépassant la limite autorisée. Le 2 novembre 2016, alors qu'il était incarcéré à la Prison de Gorgier, il a été contrôlé positif au cannabis. Le 10 mars 2017, dans ce même établissement, il a agressé un codétenu en lui donnant un coup avec un tabouret en plein visage avant de lui asséner plusieurs coups de poing; pour cet acte, il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire, soit les arrêts disciplinaires pour une durée de 30 jours.

Par ordonnance pénale du 25 octobre 2017, le Ministère public du canton de Neuchâtel a condamné X.________, à raison des faits du 10 mars 2017 décrits ci-dessus, à une peine privative de liberté ferme de 90 jours.

Le 5 mai 2017, le détenu a fait l'objet d'une nouvelle sanction disciplinaire pour consommation de cannabis.

d) Le plan d'exécution de la sanction (ci-après : PES) établi le 17 mars 2016 par la Prison de Pöschwies mentionnait divers objectifs à atteindre par le condamné durant sa détention. Il était notamment attendu de sa part qu'il comble ses déficits et développe ses ressources, notamment sociales, afin de demeurer hors de la délinquance à sa libération, qu'il développe ses aptitudes et compétences professionnelles et qu'il fasse un travail introspectif sur les infractions commises et ses conséquences.

e) Un nouveau plan d’exécution de la sanction a été élaboré à la Prison de Gorgier le 22 février 2017. Le condamné avait d'abord exprimé son refus de collaborer à l'élaboration de ce PES, se disant réfractaire par principe, avant de répondre de manière sommaire aux diverses questions hormis celles liées à la problématique délictuelle. Il en ressort en substance ce qui suit :

Selon l'analyse criminologique effectuée, le condamné avait toutes les cartes en main pour rester hors de la délinquance et sa condamnation, que rien ne laissait présager, était d'une part lourde et, d'autre part, inquiétante dans la mesure où il avait prétendu avoir commis les infractions en raison d'un besoin d'argent facile en attendant de commencer l'armée et qu’il ne devait patienter que quelques mois avant de débuter son service militaire. Cette analyse faisait en outre état d'une attitude peu collaborante, voire arrogante, de l’intéressé, laissant craindre que les actes pour lesquels il avait été condamné étaient perpétrés bien avant son arrestation.

Le PES mentionnait le comportement relativement correct du condamné à la Prison de Gorgier, son jeune âge, le soutien familial dont il bénéficiait et le fait qu'il s'agissait d'une première incarcération. La synthèse des éléments défavorables énumérait le jeune âge de l'intéressé au moment de la commission des délits, le fait qu'il s'agissait d'une première incarcération lourde, le refus d'aborder la problématique délictuelle, l'absence de remise en question, l'isolement, le noninvestissement dans la préparation de la sortie, l'absence de projet de réinsertion concret, le parcours carcéral chaotique, deux actes de violence graves en milieu carcéral et le non-remboursement des indemnités dues aux victimes et des frais de justice.

Sous la rubrique « Reconnaissance du délit », il était relevé qu'au moment de son transfert à la Prison de Gorgier, le condamné n'avait semblé éprouver aucun remord quant aux trafics, avait refusé de dater le début des faits et avait dit ne pas se sentir responsable de l'agression commise à l'encontre des agents de détention lors de sa détention provisoire à la Prison de la Croisée, reconnaissant certes les faits, mais soutenant avoir été provoqué. Le condamné avait refusé de parler des infractions commises lors de l'élaboration du PES, au motif que celles-ci ne concernaient que lui. Les auteurs du PES ont relevé que l’intéressé ne semblait faire preuve d'aucune introspection, malgré ses capacités intellectuelles, et ne paraissait pas avoir conscience des conséquences de ses actes, ni d'états d'âme, dans la mesure où les raisons de l'agression sur les agents de détention ne le concernaient pas directement. Il leur paraissait que les faits étaient d'autant plus inquiétants du fait qu’ils étaient disproportionnés. Quant au risque de récidive, il était précisé que cette question n’avait pas pu être abordée au vu du refus de l'intéressé de parler des infractions qu’il avait commises.

Aucune démarche allant dans le sens d'une réinsertion ne semblait alors avoir été entamée. L'intéressé refusait d'indemniser les victimes et de payer les frais de justice. Il n’entendait verser ces montants que lorsqu'il aurait trouvé un travail à l'extérieur de la prison, étant d'avis que demander à un détenu ayant un petit revenu de s'acquitter de tels frais relevait du vice. Les auteurs du PES en ont déduit une absence de conscience du fait que l'amendement passait également par l'acquittement des indemnités dues aux victimes et des frais de justice et que ce même amendement exprimait une forme de reconnaissance du délit et de regrets.

f) Dans un rapport du 4 avril 2017 destiné à la CIC, les intervenants de la Prison de Gorgier ont notamment exposé que le condamné faisait preuve de violence et qu'il était susceptible de représenter un danger au quotidien, d'autant qu'il ne témoignait d'aucune introspection et ne semblait pas avoir conscience des conséquences de ses actes, dans la mesure où les raisons des agressions en détention ne le concerneraient pas directement. Ils ont ajouté que l'intéressé refusait de parler de ses délits et ne faisait preuve d'aucun amendement. Ce rapport concluait en relevant qu'au vu de la dynamique particulièrement violente et inquiétante de l'intéressé, il y avait lieu de s'interroger sur la suite de sa détention, le condamné n'ayant pas su tirer profit de la prise en charge proposée par les collaborateurs des divers établissements où il avait séjourné.

g) Dans un rapport du 28 avril 2017, la Direction de la Prison du Bois-Mermet a exposé que le condamné était incarcéré depuis trois semaines dans cet établissement, qu'il adoptait un comportement et une attitude corrects avec le personnel de surveillance et ses codétenus, qu'il respectait le cadre fixé, qu'il était respectueux du matériel mis à sa disposition et qu'il participait souvent aux sports, aux loisirs et aux promenades, son hygiène étant par ailleurs bonne. Elle a ajouté qu'il était trop tôt pour évaluer son travail et qu'il n'avait pas encore rencontré les intervenants du secteur socio-éducatif. Elle a encore relevé que l'intéressé avait reçu régulièrement des visites de sa mère, qu'il avait fait plusieurs appels vers l'extérieur, qu'il avait pour projet, à sa sortie, de résider chez sa mère et de travailler dans l'horticulture tout en suivant, en parallèle, des études universitaires. Compte tenu de ces éléments, la direction de cet établissement carcéral a préavisé favorablement à l'octroi de la libération conditionnelle.

h) Dans un avis du 2 mai 2017, la CIC a constaté que les graves faits de violence par lesquels le condamné s'était signalé depuis le début de sa détention ne pouvaient être attribués à aucune anomalie psychopathologique particulière, faute de disposer d'évaluation expertale ou criminologique à son sujet. La commission a ajouté que le PES décrivait le manque d'implication de l'intéressé dans le déroulement de sa peine, ainsi que son refus de toute proposition d'aide. Elle a considéré que cette attitude d'indifférence chez le condamné, sa froideur et son détachement envers les actes de violence commis, ainsi que le caractère lisse, stratégique et souvent agressif des rapports qu'il entretenait avec son environnement, amenaient les intervenants à le décrire comme « spectateur de sa détention ». Elle a ensuite relevé que cette propension à la violence délibérée était pour le moins préoccupante et nécessitait, pour en saisir plus précisément les composantes et les ressorts, de faire l'objet d'investigations expertales à bref délai, la question de l'opportunité de la mise en place d'une mesure pouvant être posée à cette occasion. Enfin, la CIC a estimé qu'aucun élargissement de régime, que l'intéressé ne demandait d'ailleurs pas, n'était à envisager.

Dans son rapport du 9 mai 2018, la direction de l’Etablissement de détention de la promenade (EDPR) a relevé que son comportement était bon et que l’intéressé n’avait posé aucun problème depuis son arrivée en juillet 2017. Celui-ci ne souffrait d’aucune problématique médicale particulière et ne bénéficiait d’aucun traitement. Il n’était donc astreint à aucun suivi thérapeutique et ne souhaitait pas bénéficier d’un quelconque soutien psychologique. L’intéressé a refusé de se soumettre à une expertise psychiatrique, craignant que ses réponses puissent être mal interprétées et que les conclusions de l’expert ne soient pas conformes aux reflets de ses valeurs personnelles.

i) Par décision du 14 juillet 2017, l'Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) a refusé au condamné un congé qu'il avait sollicité pour aller manger avec sa famille et rencontrer un employeur, en accord avec le préavis de l'établissement carcéral et l’avis de la CIC, relevant qu’un risque de récidive et de fuite étaient à craindre. La Fondation vaudoise de probation avait par ailleurs indiqué ne pas être en mesure d'assurer une conduite pour des motifs sécuritaires.

j) Par ordonnance du 15 septembre 2017, le Juge d’application des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle au condamné (I), a transmis son ordonnance et le dossier de la cause au Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne afin qu’il examine si les conditions d’application de l’art. 65 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0) étaient réalisées (II). Le juge a notamment considéré que le bilan du comportement de l’intéressé en détention n’était guère favorable et que le pronostic était résolument défavorable. Il a précisé en outre qu’il n’était pas nécessaire d’ordonner une expertise psychiatrique dans le cadre de l’examen de la libération conditionnelle, dans la mesure où elle n’avait pas été requise et qu’il appartiendrait à l’autorité de jugement de l’ordonner, le cas échéant, dans le cadre de l’examen de la cause sous l’angle de l’art. 65 al. 1 CP.

k) Par arrêt du 5 octobre 2017 (n° 678), la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par le condamné contre l’ordonnance du 15 septembre 2017. La Cour a retenu notamment l’existence d’un risque de réitération d’actes violents, un degré quasiment nul d’amendement et d’introspection et un manque d’implication dans la perspective d’une réintégration sociale. Elle a ajouté que ces facteurs à charge reléguaient au second plan les quelques éléments favorables relevés par l’intéressé (comportement relativement correct jusqu’à l’événement du 10 mars 2017 et depuis lors, jeune âge, soutien familial et première incarcération).

l) Le 14 mars 2018, le Tribunal criminel, saisi par le Juge d’application des peines, a mis en œuvre une expertise psychiatrique, désignant en qualité d’expert le Dr E. Colomb, psychiatre FMH. Déposé le 10 juin 2018, le rapport de l’expert a été établi exclusivement sur la base du dossier, vu le refus du condamné de se soumettre à une expertise psychiatrique (cf. let. h in fine ci-dessus). L’expert a considéré que l’intéressé souffrait vraisemblablement d’un trouble mixte de la personnalité. Il a précisé que, si ce détenu avait évolué au cours de sa détention, il restait néanmoins très fragile et avait beaucoup de peine à évaluer ses propres difficultés, n’ayant pas encore pris conscience de la gravité des délits qu’il avait commis et de leurs conséquences.

m) Le 29 mai 2018, l’EDPR a préavisé favorablement à la libération conditionnelle, motif pris du bon comportement du condamné en détention. Le 19 juillet 2018, l’OEP a adressé un préavis négatif au Juge d’application des peines, dans le cadre de l’examen de la libération conditionnelle du condamné. Au vu notamment de l’expertise psychiatrique, l’office a considéré que le pronostic quant au comportement futur du détenu était en l’état encore défavorable. Il a ajouté qu’il ressortait d’un avenant au PES avalisé le 26 février 2018 que l’intéressé ne semblait pas se remettre en question et n’émettait aucun regret du mal perpétré, de sorte qu’aucun élargissement de régime n’avait été prévu en l’état.

B.

a) Le 5 juillet 2018, le condamné a présenté une demande de congé de douze heures pour le 5 août 2018.

Le 10 juillet 2018, la Direction de l’établissement carcéral a émis un préavis favorable à cette demande, en relevant que le comportement du condamné était bon et que l’entretien d’embauche prévu préparait sa réinsertion professionnelle.

b) Par décision du 26 juillet 2018, l’Office d’exécution des peines a rejeté la demande de sortie présentée par le condamné. L’office a considéré, d’une part, que ce dernier présentait un risque de récidive qui, à dire d’expert, ne pouvait être ni écarté, ni minimisé et, d’autre part, qu’il convenait d’attendre la décision du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne quant au prononcé d’une éventuelle mesure en application de l’art. 65 CP.

C.

Par acte du 6 août 2018, X.________ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’un premier congé d’une durée de douze heures lui soit octroyé. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.

Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.