CREP 959 2018-12-11

A.

a) Le 21 avril 2017, E.________ (ci-après : E.________) a déposé auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne une plainte pénale contre la société U.________ Sàrl, F.________ et inconnu pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d’argent et organisation criminelle.

E.________ est un fonds d’investissement spécialisé de droit […], dont l’une des activités est l’acquisition de vins prestigieux, par l’intermédiaire de son fonds S.________, créé en 2008, dont la gestion a été confiée à F.________, à travers la société R.________ que ce dernier avait constituée. Cette gestion impliquait la définition de la stratégie d’investissement, la sélection et le suivi des intermédiaires, la gestion des achats et des ventes de vins, le contrôle de qualité, le transport et le stockage.

F.________ est domicilié [...] (VD). Dans le cadre de l’accord de collaboration signé avec E.________, il lui était notamment fait interdiction de nouer des relations commerciales entre le fonds S.________ et les sociétés pour lesquelles il détenait des intérêts.

Dans sa plainte, E.________ indique avoir mis en lumière de nombreuses irrégularités dans le processus d’achat des vins auprès des fournisseurs. Elle dit avoir ainsi découvert que F.________ aurait créé, au fur et à mesure, un réseau opaque de sociétés privilégiant quelques prestataires ou certaines personnes avec lesquelles il aurait noué des liens économiques étroits et qui servaient d’intermédiaires pour des structures qui – en réalité – lui appartenaient ou qu’il contrôlait directement ou indirectement. Une importante partie des commandes des vins effectuées par F.________ pour le compte du fonds S.________ aurait été passée par divers intermédiaires pour aboutir, en dernier lieu, à U.________ Sàrl, dont le siège est à […] et dont l’associé gérant avec signature individuelle est F.________, lequel aurait ainsi perçu des commissions indues et des intérêts importants. E.________ se plaint également de ce que certains vins commandés et payés par le fonds S.________ n’auraient jamais été livrés. S’agissant des crus livrés, elle indique avoir des doutes sur leur authenticité et se plaint de la manière dont ils auraient été conservés.

b) Dans le cadre de l’enquête qu’il a ouverte à la suite de cette plainte, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a rendu, le 3 octobre 2017, une ordonnance de séquestre, ordonnant notamment à la banque I.________ AG la saisie pénale conservatoire de toutes les valeurs patrimoniales déposées sur les comptes L.________ et [...], dont U.________ Sàrl était titulaire.

En cours d’instruction, F.________ a déposé plusieurs requêtes tendant à ce que son salaire, celui de X.________, employé d’U.________ Sàrl, et diverses factures d’U.________ Sàrl puissent être prélevés sur le compte L.________.

Le Ministère public a donné partiellement suite à ces requêtes. Par ordonnance du 23 janvier 2018, il a notamment ordonné la levée à hauteur de 54'584 fr. 70 du séquestre sur le compte précité (I). Par ordonnance du 2 février 2018, il a ordonné la levée du séquestre à hauteur de 34'453 fr. 25 (I) et a ordonné mensuellement la levée du séquestre à hauteur de 24'442 fr. 55, afin de payer les salaires de X.________ et de F.________, la première fois fin février 2018 (II). Par ordonnance rectificative du 14 février 2018, le procureur a corrigé d’office l'ordonnance rendue le 23 janvier 2018, en ce sens que la levée du séquestre était ordonnée à hauteur de 55'445 fr. 15 (I).

c) Par arrêt du 29 mars 2018 (n° 240), la Cour de céans a admis les recours formés par E.________ (I), a annulé les ordonnances de levée partielle de séquestre des 23 janvier, 2 février et 14 février 2018 (II), a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public (III), a mis les frais d’arrêt à la charge d’U.________ Sàrl et de F.________, solidairement entre eux, (IV) et a alloué une indemnité de 1'615 fr. 50 à E.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la charge d’U.________ Sàrl et de F.________, solidairement entre eux (V).

La Cour a considéré premièrement que l’activité de la société U.________ Sàrl n'avait pas fait l'objet d'un examen attentif. Avant de lever une partie du séquestre sur son compte bancaire, il convenait d’obtenir une documentation complète sur sa situation, afin d'établir l’existence de son activité et son ampleur (comptes, bilans, biens, contrats de travail des salariés). Des documents sur le travail que fournissaient F.________ et X.________ au sein d’U.________ Sàrl devaient également être produits, afin de déterminer si leurs salaires correspondaient effectivement à une activité concrète. Deuxièmement, la Cour a relevé qu’on ignorait quelle était la situation financière globale de F.________. Il convenait par conséquent d’obtenir un état de ses charges permettant de déterminer quel était son minimum vital afin de justifier le versement d'un salaire à hauteur de la couverture de celles-ci. Les sources de revenus du prévenu par le biais des autres sociétés impliquées devaient également faire l'objet d'un contrôle afin de déterminer si l'affirmation selon laquelle seule U.________ Sàrl était susceptible de verser un revenu au prévenu était exacte. Tant que ces contrôles n'avaient pas été effectués, il ne pouvait être question de verser l'entier des salaires réclamés de manière permanente.

d) A la suite de cet arrêt, le procureur a ordonné à U.________ Sàrl, le 17 avril 2018, de produire les contrats de vente/d’achat de vin ou de gestion, permettant d’établir son activité, ses comptes et bilans ainsi qu’une liste de ses biens, les contrats de travail de F.________ et X.________, des documents expliquant les fonctions et le travail fourni par ces derniers, et enfin des documents justifiant la nécessité d’un véhicule de fonction pour F.________.

Le 14 mai 2018, F.________ a produit huit contrats de gestion au nom d’U.________ Sàrl, deux notes expliquant le rôle du prévenu au sein de cette société et la nécessité d’un véhicule de fonction, le contrat de travail de X.________ et un résumé des activités de ce dernier (P. 112).

Le 31 mai 2018, F.________ a produit des documents afin d’établir sa fortune et ses charges mensuelles. Selon ces pièces, celles-ci s’élèveraient à 12'308 fr. 50 au total (P. 115).

S’agissant de sa fortune, F.________ a produit la vue d’ensemble de ses comptes bancaires à la banque I.________ AG avec un solde établi au 17 mai 2018 qui s’élevait à 522 fr. 17, le solde de son compte bancaire auprès d’ [...], qui s’élevait à 2'406.91 EUR à la date précitée, et le solde de son compte auprès de la Banque [...], faisant état d’un montant de 2'472.65 EUR s’agissant du compte courant, et de 19'778.40 EUR pour le portefeuille de titres (P. 115).

F.________ a également produit un document fiscal déterminant ses acomptes pour l’année 2017 sur la base notamment d’une fortune de 500'000 francs. Il a précisé que ce montant correspondrait à des actifs appartenant à son épouse, K.________, dont l’origine était de nature successorale et remontait à plusieurs années. Il a également déclaré que son couple aurait opté pour le régime de la séparation de biens et qu’il ferait l’objet d’une taxation commune (P. 115).

En cours d’instruction, ont été également versés au dossier par le procureur des renseignements fiscaux qu’il a lui-même obtenus (cf. PV des opérations du 19 avril 2018 et P. 106). Il en ressort que, sur la période fiscale 2014, F.________ et son épouse ont été imposés sur la base d’une fortune nette de 1'823'131 fr. (fortune imposable de 1'823'000 fr. ), celleci étant composée de titres et autres placements à hauteur de 1'249'346 fr., d’objets mobiliers d’une valeur de 278'000 fr. et d’immeubles privés d’une valeur de 301'700 fr. (P. 99). Il ressort de la déclaration d’impôts du prévenu pour l’année 2016 que la fortune du couple a été déclarée à hauteur de 559'044 fr. au total (fortune imposable de 514'000 fr.). Celle-ci est composée de comptes bancaires totalisant 53'043 fr., d’un portefeuille de titres « [...] » libellé « [...] » pour un montant de 479'955 fr. et d’un portefeuille de titres « [...] » libellé « Banque [...] » pour un montant de 26'046 francs. Le rendement de cette fortune s’élevait à 5'370 fr., revenu provenant exclusivement du portefeuille de titres « [...] » (P. 114).

Par courrier du 1er juin 2018, F.________ a produit les exercices comptables de la société U.________ Sàrl pour les années 2016 et 2017.

e) Par courrier du 4 juin 2018, E.________ a requis le séquestre de la fortune, des titres et des autres placements détenus par F.________, dont il était fait état dans sa déclaration fiscale 2014. Elle a également requis plusieurs mesures d’instruction, dont notamment la production des déclarations fiscales du prévenu pour les années 2015, 2016 et 2017, la production par la banque I.________ AG du détail des transactions sur les comptes d’U.________ Sàrl, ainsi que l’audition de plusieurs témoins et une nouvelle audition de F.________.

f) Par ordonnance du 21 juin 2018, statuant sur la requête précitée ainsi que sur trois requêtes présentées les 2, 9 et 29 mars 2018 par F.________, le Ministère public a ordonné la levée, dès décision définitive et exécutoire, à hauteur de 23'262 fr. 75 du séquestre prononcé sur le compte L.________, au nom de la société U.________ Sàrl, pour le paiement de factures d' [...] pour les montants respectifs de 1'109 fr. et 10'400 fr. 05, ainsi que pour le paiement de trois factures de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS pour 3'420 fr. 10, 4'166 fr. 80 et 4'166 fr. 80 (I). Le procureur a refusé la levée du séquestre précité pour le reste des demandes présentées par F.________ (II), a dit que le séquestre était maintenu pour le surplus (III), a refusé d'ordonner le séquestre des titres et autres placements de F.________ (IV) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (V).

Le procureur a notamment considéré que l'analyse des produits de la société laissait apparaître que soit les entrées d'argent se faisaient sur un compte dont le Ministère public n'avait pas connaissance soit l'activité de la société avait été réduite drastiquement. En comparant le chiffre d'affaires de l'année 2016 au chiffre d'affaires réalisé depuis que les comptes bancaires avaient été séquestrés, on constatait que le produit de l'activité avait été divisé par deux, étant précisé que les trois quarts du chiffre d'affaires obtenu depuis le séquestre des comptes provenait d'un versement de 300'000 EUR effectué le 28 septembre 2017, soit deux jours après que le séquestre avait été ordonné. Au vu de ces éléments, la réalité de l'activité déployée tant par F.________ que par X.________ ne pouvait pas être établie. Par conséquent, le séquestre ne pouvait être levé ni pour le paiement de leurs salaires ni pour les frais liés à la voiture de fonction de F.________. En outre, il ressortait de la déclaration d'impôts du prévenu que son couple disposait d'une fortune mobilière réalisable sous forme de titres pour une valeur de plus de cent mille francs lui permettant de couvrir son minimum vital. A cet égard, la requête déposée par E.________ le 4 juin 2018 tendant au séquestre des titres et placements du prévenu devait être rejetée afin de permettre à celui-ci d'assurer son minimum vital, ce d'autant plus qu'à ce stade la question de savoir s’ils appartenaient au prévenu ou à son épouse ou aux deux n’était pas résolue.

Par acte du 2 juillet 2018, E.________ a recouru contre cette ordonnance, en tant qu’elle refusait d’ordonner le séquestre des titres et autres placements de F.________.

g) Par courrier du 2 août 2018, F.________ a produit une copie de l’extrait de l’acte de son mariage, indiquant que le couple avait choisi le régime de la séparation de biens selon le code civil italien. Il a également produit une attestation émanant de la banque Q.________ datée du 13 juillet 2018 indiquant que son épouse, K.________, était la titulaire et l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales déposées dans le portefeuille [...]. Celui-ci, libellé initialement « [...]» et numéroté [...], avait été ouvert le 23 février 2006 auprès de la banque [...], puis avait été transformé dans un portefeuille au nom de K.________ en mai 2013 et repris par la banque Q.________ au début de novembre 2015. Le prévenu a encore produit un relevé du portefeuille de ladite raison bancaire, selon lesquels les actifs étaient de 479'955 fr. au 31 décembre 2016 (cf. P. 139/1/14).

B.

Par ordonnance du 6 septembre 2018, statuant à nouveau sur la requête présentée le 4 juin 2018 par E.________, le Ministère public a refusé d’ordonner le séquestre requis par la plaignante (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II).

Se fondant sur les documents produits par le prévenu le 2 août 2018 (et non le 4 juin 2018 comme le mentionne l’ordonnance), le procureur a considéré que F.________ avait établi qu’il était marié à K.________ depuis le 23 octobre 1993 sous le régime matrimonial de la séparation de biens, que la fortune figurant « dans sa déclaration d’impôt 2017 » appartenait à cette dernière et qu’il ne disposait pas d’autre actif que son salaire. Vu l’absence de valeurs patrimoniales appartenant en l’état à F.________, aucun séquestre pénal ne pouvait être ordonné.

C.

a) Par acte du 18 septembre 2018, E.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, en substance, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants, ordre lui étant donné de procéder aux réquisitions de preuves et aux mesures qu’elle avait d’ores et déjà sollicitées, en particulier au séquestre des titres et autres placements détenus par F.________ et K.________. Elle a également conclu à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat, celui-ci ou tout opposant étant condamné à lui verser une équitable indemnité valant participation aux honoraires de son avocat. Enfin, elle a requis que son recours soit joint à celui qu’elle avait déposé le 2 juillet 2018 contre l’ordonnance du 21 juin 2018.

b) Par arrêt du 16 novembre 2018 (n° 815), la Cour de céans a admis le recours formé le 2 juillet 2018 par E.________ contre l’ordonnance de levée partielle de séquestre et de refus de séquestre rendue le 21 juin 2018 (I), a annulé le chiffre IV du dispositif de celle-ci, la maintenant pour le surplus (II), a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public central, division criminalité économique, pour qu’il procède dans le sens des considérants (III), a mis les frais d’arrêt à la charge d’U.________ Sàrl et F.________, solidairement entre eux, (IV) et a alloué une indemnité de 1'615 fr. 50 à E.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la charge des intimés, solidairement entre eux (V).

La Cour a constaté que la fortune déclarée par le prévenu et son épouse était de 1'823'000 fr. en 2014 et de 559'044 fr. en 2016. Cette fortune était pour l’essentiel composée du portefeuille de titres « [...] » d’un montant de 479'955 fr., lequel, comme le soutenait F.________, correspondait à celui ressortant du portefeuille de titres dont K.________ était titulaire au 31 décembre 2016 auprès de la banque Q.________, de sorte que l’essentiel de la fortune déclarée au 31 décembre 2016 par le prévenu semblait désormais appartenir à son épouse, avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens. On ignorait cependant ce qu’il était advenu du solde de la fortune dont disposait le couple en 2014, solde qui correspondait à plus de 1'200'000 fr. et qui avait brusquement disparu. Ces circonstances suscitaient des interrogations sachant que le litige qui opposait les parties existait déjà sur le plan civil à tout le moins dès avril 2016. Par conséquent, avant de rejeter toute requête tendant à la saisie de la fortune du prévenu, il convenait d’instruire davantage la situation financière globale de F.________, en particulier la question de la diminution considérable et surprenante de la fortune de son couple, en ordonnant notamment la production des déclarations fiscales requises par E.________ et de procéder à l’audition du prévenu et de son épouse.

c) Par avis des 22 et 23 novembre 2018, un délai au 3 décembre suivant a été imparti à F.________, U.________ Sàrl et au Ministère public pour déposer leurs déterminations sur le recours déposé le 18 septembre 2018 par E.________.

Le 23 novembre 2018, F.________ a requis que le délai précité soit prolongé au 11 janvier 2019.

Par avis du 28 novembre 2018, le Président de la Cour de céans a rejeté cette requête et a adressé, le lendemain, le dossier de la cause au défenseur d’office de F.________ en consultation pour 24 heures.

Par courrier du 3 décembre 2018, le Ministère public a déclaré s’en remettre à justice s’agissant du recours déposé par E.________.

Par déterminations déposées le même jour, F.________ a conclu à ce que l’ordonnance du 6 septembre 2018 soit confirmée et à ce qu’E.________ soit condamnée à lui verser une indemnité équitable à titre de dépens.