CREP 104 2019-02-08

A.

a) V.________, né le [...] 1984, est père d'un enfant né en 2009, issu de sa relation avec sa compagne, S.________, avec laquelle il entretient une relation fusionnelle depuis une dizaine d'années.

Son casier judiciaire contient les inscriptions suivantes :

• 31 mars 2009, Tribunal militaire 3, Berne, inobservation de prescriptions de service, insoumission et absence injustifiée, 20 joursamende à 40 fr., avec sursis durant deux ans, et amende de 200 francs;

• 5 mai 2011, Ministère public du canton du Valais, Office central, lésions corporelles simples qualifiées, menaces, contrainte, 40 jours-amende à 40 francs;

• 8 août 2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, 60 jours de peine privative de liberté;

• 9 avril 2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, voies de fait qualifiées, injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, 120 jours-amende à 50 fr. et amende de 200 francs;

• 4 mai 2015, Ministère public du canton du Valais, lésions corporelles simples qualifiées, 30 jours-amende à 50 francs.

b) Par jugement du 26 janvier 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné V.________ à une peine privative de liberté de 48 mois ainsi qu’à une amende de 500 fr. pour tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte, empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Cette condamnation, qui a été confirmée par jugement de la Cour d’appel pénale du 6 juillet 2017, était assortie d’un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP, qui a été annulé au profit d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, par jugement de cette cour du 7 août 2018 – aujourd'hui exécutoire –, faisant suite à un arrêt de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral du 17 avril 2018.

Dans le cadre de cette condamnation, il était notamment reproché à V.________ d'avoir exercé, entre octobre 2013 et février 2016, de manière récurrente et toujours plus intense, sur fond d'alcoolisations aiguës, des violences, notamment physiques, à l'encontre de sa compagne S.________. Il l'avait notamment saisie au cou à deux reprises en 2015 et en 2016, la seconde fois au point d'avoir tenté de l'étrangler à mort.

c) En cours d'instruction, V.________ a été soumis à une expertise psychiatrique, confiée à la Fondation de Nant. Dans un rapport du 16 juin 2016, complété le 2 août suivant, les experts ont constaté que le prénommé souffrait de troubles mentaux et de troubles du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives multiples (alcool, cocaïne), intoxication aiguë, sans complications, soit un état transitoire consécutif à la prise d'alcool ou d'une autre substance psychoactive, caractérisé par des perturbations de la conscience, des fonctions cognitives, de la perception, de l'affect et du comportement. S'agissant de l'alcool – substance sous l'emprise de laquelle l'intéressé se trouvait dans la grande majorité des cas ayant donné lieu à une condamnation pénale –, l'expertisé ne ressentait pas sa consommation comme problématique malgré trois retraits de permis et plusieurs interventions policières pour violence envers sa compagne. Une trouble de la personnalité ou de l'humeur n'a pas été retenu par les experts, pas plus qu'une dépendance aux substances, en raison de la capacité de l'intéressé à contrôler ses consommations. Lors de leurs entretiens, les experts ont constaté que V.________ ne reconnaissait pas de difficulté en lien avec le contrôle de ses consommations et qu’il ne voyait aucune utilité dans un suivi ambulatoire spécialisé. Ils ont retenu un risque de récidive élevé et une responsabilité légèrement diminuée.

Entendue aux débats devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, l'experte [...] a exposé que le trouble dont souffrait V.________ était grave, que ce dernier présentait tant un risque de récidive élevé qu’une dangerosité en état d’alcoolisation, mais que, selon elle, pour diminuer ce risque, aucune mesure imposée n’était adaptée, un traitement psychothérapeutique non volontaire n’étant pas utile. Interpellée quant à l’indication d’un traitement ambulatoire et sur le fait qu’il était probable que les relations entre V.________ et S.________ reprennent à la sortie de détention du prévenu, l’experte a répété que le risque de récidive était élevé. Elle a exposé qu'il y avait un déni massif du lien entre ses actes et la consommation : V.________ ne faisait pas le lien entre sa consommation et sa violence dans la mesure où il n’expliquait pas cette dernière par sa consommation. Il était toutefois capable de dire que c’était souvent après avoir consommé qu’il y avait des gestes de violence.

L'experte a encore précisé qu'il était difficile d’empêcher les gens de consommer des substances, qu'au moment des faits, V.________ était suffisamment dangereux pour nécessiter une mesure et que s’il consommait de la cocaïne et de l’alcool, il pouvait être qualifié de dangereux au point de devoir prendre des mesures pour l’empêcher de consommer. Selon elle, on ne pouvait pas traiter quelqu’un qui ne le souhaitait pas, ni empêcher quelqu’un de boire.

d) En août et en septembre 2018, V.________ a présenté plusieurs demandes de congé pour voir sa famille, préparer sa libération et, respectivement, rencontrer un employeur. Ces demandes ont toutes été refusées, au motif principalement des antécédents de l'intéressé et du risque de récidive.

Faisant suite à une requête du conseil de l'intéressé du 24 octobre 2018, l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP) a, par décision du 6 novembre 2018, a refusé d'octroyer à ce dernier des congés réguliers et de le mettre au bénéfice d'un régime de travail externe, en invoquant ses antécédents, le risque de récidive élevé et la gravité des actes commis.

e) V.________ est détenu depuis le 19 février 2016 et est actuellement incarcéré à la prison du Bois-Mermet. Il a atteint les deux tiers de sa peine le 12 novembre 2018 et la fin de celle-ci est prévue le 3 avril 2020.

La Direction de la prison du Bois-Mermet a établi un rapport du 15 novembre 2018. Il en ressort notamment que V.________ adopte un comportement et une attitude corrects envers le personnel de surveillance et ses codétenus, qu'il se conforme aux règles et au cadre fixé par l'institution et qu'il n'a pas fait l'objet de sanctions disciplinaires. De caractère agréable, il s'investissait dans les tâches qui lui étaient confiées, il se comportait de manière tout à fait adéquate avec les intervenantes du secteur socio-éducatif dans le cadre des visites père-enfants et il était décrit par les éducatrices comme une personne aimable, serviable, polie et respectueuse. Il était ainsi préavisé favorablement à sa libération conditionnelle, dès lors qu'il prévoyait de reprendre son emploi auprès de l'agence de placement [...], avec laquelle il avait déjà collaboré par le passé, et qu'il disposait d'un domicile à [...].

B.

a) Le 2 novembre 2018, V.________, par son conseil, a saisi le Juge d'application des peines d'une demande de libération conditionnelle dès le 15 novembre 2018. Il a produit un contrat d'engagement en qualité de monteur en échafaudages dès le 10 septembre 2018 et a exposé que sa compagne était prête à l'accueillir à domicile.

b) Le 22 novembre 2018, l'OEP a préavisé défavorablement à la libération conditionnelle de V.________. Il a relevé que les différentes condamnations dont celui-ci avait fait l'objet démontraient le peu d'effet que le droit des sanctions avait sur lui, que compte tenu de son intention de rejoindre sa compagne à sa sortie de détention, le risque de récidive retenu par les experts demeurait élevé, que ce risque préoccupait au vu de la gravité des faits dont il était accusé et qu'il apparaissait judicieux que le traitement psychothérapeutique en place soit approfondi, de sorte que le pronostic n'était pas favorable et une libération conditionnelle prématurée. Il était encore souligné qu'une évaluation criminologique devrait être réalisée et que les éventuels élargissements de régime pourraient être soumis pour appréciation à la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux (ciaprès : CIC).

Par décision du 27 novembre 2018, l'OEP a formellement mis en œuvre le traitement ambulatoire ordonné par la Cour d'appel pénale le

7 août 2018 et l'a confié au Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP).

c) Le 12 décembre 2018, V.________, par son conseil, a produit un courriel du 14 novembre 2018 attestant que le Dr X.________, psychiatre, acceptait de prendre en charge le mandat judiciaire relatif à la mesure thérapeutique ordonnée en faveur du condamné à sa sortie de prison.

Il a en outre produit une lettre de sa compagne datée du 10 novembre 2018, dans laquelle celle-ci évoquait que la présence de son père manquait à l'enfant et les difficultés éprouvées à devoir aller visiter l'intéressé en détention depuis trois ans. Elle manifestait également le souhait de reprendre la vie commune avec ce dernier dès que possible, et mentionnait les problèmes financiers qui avaient fait suite à l'incarcération du condamné, la contraignant notamment à demander l'aide sociale.

d) Le 21 décembre 2018, le Juge d'application des peines a entendu V.________, en présence de son conseil. Le contenu de ses déclarations, intégralement repris dans l'ordonnance attaquée, ne sera par reproduit ici mais sera repris ci-après dans la partie droit, en tant que de besoin.

A l'issue de cette audience, V.________ a conclu à sa libération conditionnelle dans les meilleurs délais, avec pour règle de conduite des contrôles d'abstinence à l'alcool et aux stupéfiants, ainsi que la poursuite du traitement psychothérapeutique en cours.

e) Le 8 janvier 2019, le Ministère public a conclu au rejet de la libération conditionnelle de V.________, considérant que celle-ci était prématurée. Il a notamment invoqué une propension de l'intéressé à minimiser largement son activité délictueuse, un optimisme relatif à sa capacité de maîtriser sa violence et son impulsivité, une compliance à un suivi dans la seule mesure où il serait imposé ainsi qu'une bonne volonté affichée dans un cadre contenant, cependant difficilement conciliable avec la réalité des risques encore présents, chez un condamné qui n'avait pas encore saisi toute la mesure de l'extrême gravité de ses actes.

f) Le 21 janvier 2019, V.________, par son conseil, s'est encore déterminé et a maintenu les conclusions prises à l'audience. Il s'est prévalu de son évolution favorable en exécution de peine, de la recommandation favorable de l'établissement carcéral, qui pouvait l'évaluer au quotidien contrairement aux autres intervenants, de l'intérêt de l'enfant et de la victime, de l'absence d'intérêt public qu'il y aurait à protéger cette dernière malgré elle, de l'acceptation de se soumettre à un traitement malgré l'absence de trouble mental, ainsi que du fait qu'il serait aisé d'écarter tous risques de récidive par des contrôles d'abstinence, que son ancien employeur était prêt à le réembaucher et que les congés qu'il avait sollicités lui avaient été refusés sans faute de sa part et, enfin, qu'il disposait d'un logement et du soutien de sa famille.

g) Par ordonnance du 23 janvier 2019, le Juge d'application des peines a refusé la libération conditionnelle à V.________ (I) et a laissé les frais de sa décision à la charge de l'Etat (II). Il a notamment considéré que le fait que l'unique victime de l'infraction ait pu pardonner ses actes à son compagnon-agresseur et souhaitait reprendre la vie commune n'était pas relevant, dès lors qu'il appartenait à l'Etat de préserver la sécurité de la victime malgré elle contre un danger menaçant sa vie ou son intégrité et dont elle ne mesurait pas pleinement la portée. Au vu du diagnostic posé par les experts, l'intéressé présentait toujours un risque de récidive, qui ne saurait être minimisé, malgré des contrôles d'abstinence et un suivi ambulatoire. Il ne pouvait ainsi pas être exclu que le condamné s'alcoolise ou s'intoxique à nouveau et reproduise ses pulsions agressives à l'encontre de sa compagne. Il continuait en outre à sous-estimer la gravité de ses actes et à diluer sa responsabilité, en imputant partiellement l'origine des disputes à cette dernière et en déclarant que toute personne alcoolisée et intoxiquée comme il l'avait été aurait agi comme lui. Il manquait donc toujours d'introspection, ses regrets étaient de circonstance et il minimisait encore ses actes. Il avait par conséquent une vision trop optimiste de l'avenir et du risque de nouveaux dérapages et, en l'absence d'élargissement de son régime de détention, son retour à la liberté posait des questions de sécurité préoccupantes et devait dès lors s'entourer de sérieuses précautions. Ainsi, comme l'avaient suggéré l'OEP et le Ministère public, tout élargissement devrait préalablement être soumis à l'appréciation de la CIC et une évaluation criminologique pourrait s'avérer indispensable.

C.

a) Par acte du 4 février 2019, V.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que la libération conditionnelle lui soit accordée, qu'il soit immédiatement libéré et que le dossier de la cause soit renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle fixe des règles de conduite.

b) A l'appui de son recours, V.________ a déposé un lot de pièces, dont une analyse toxicologique et alcoolémique du 29 janvier 2019, négative en tous points, une nouvelle lettre de sa compagne, datée du 23 février 2019, dans laquelle elle fait l'éloge du prénommé en ses qualités de père et de conjoint et admet une part de responsabilité dans les disputes du couple, ainsi que trois rapports du SMPP, dont il ressort ce qui suit :

• 29 juin 2017 : V.________ était suivi régulièrement depuis le début de son incarcération, se présentait régulièrement et abordait sans réticence ses problématiques psychiques et délictuelles, notamment en lien avec la violence conjugale et il semblait prendre conscience progressivement de la gravité de ses actes;

• 24 mai 2018 : depuis le dernier rapport, V.________ n'a consulté qu'à deux reprises les 26 avril et 24 mai 2018, dans la mesure où il estimait avoir terminé sa thérapie avec le précédent psychiatre et n'éprouvait plus le besoin d'un suivi psychothérapeutique; il reconnaissait toujours ses actes et leur caractère violent;

• 1er février 2019 : depuis son transfert aux Etablissements de la plaine de l'Orbe le 6 décembre 2018, V.________ était suivi sur le plan psychiatrique et psychothérapeutique et avait été rencontré à deux reprises dans le cadre d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP;

il était calme, collaborant, soigné et avait une attitude polie et respectueuse; son discours était cohérent, informatif et clair, sans digression.

c) Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.