CREP 181 2019-03-07

1.

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

2.1

Se prévalant d’une violation du principe « in dubio pro duriore », le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir procédé aux mesures d’instruction qu’il avait requises. Il remet également en cause les conclusions de l’expertise du CURML, fait valoir que son interpellation aurait été disproportionnée et invoque que ses lésions auraient dû faire l’objet d’un constat immédiatement après les faits, comme il l’aurait demandé.

2.2

Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci).

Le principe « in dubio pro duriore » découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid.

2.2.1

; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 138 IV 186 consid 4.1 ; TF 6B_1056/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2.1).

2.3

2.3.1

L'art. 126 CP prévoit que celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. Selon la jurisprudence, les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est toléré selon l'usage courant et les habitudes sociales et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2).

L’art. 123 ch. 1 CP punit sur plainte celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Aux termes de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi. L'art. 24 de la loi vaudoise sur la police cantonale (BLV 133.11 ; LPol) interdit au fonctionnaire de police de faire subir à quiconque un outrage ou des mauvais traitements, mais prévoit que la police peut, pour l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans une mesure proportionnée aux circonstances, lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen d'agir.

L'art. 312 CP réprime le fait pour un membre d'une autorité ou un fonctionnaire d'abuser des pouvoirs de sa charge dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite ou de nuire à autrui. L'infraction suppose que l'auteur agisse dans l'accomplissement ou sous le couvert de sa tâche officielle, et qu'il abuse des pouvoirs inhérents à cette tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur, en vertu de sa charge officielle, décide ou use de contrainte dans un cas où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa, JdT 2003 IV 117) ; l'abus est également réalisé lorsque l'auteur poursuit un but légitime mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 précité consid. 1a/aa et b ; ATF 113 IV 29 consid. 1 ; ATF 104 IV 22 consid. 2). Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de nuire à autrui (TF 6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2 ; TF 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 4.1.1).

2.3.2

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et la référence). Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d’une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ; cf. par ex. TF 8C_81/2018 du 1er février 2019 consid. 6.2).

2.4

En l’occurrence, le Procureur a considéré que les déclarations du plaignant étaient contredites par celles des deux policiers entendus, d’une part, et par l’expertise médico-légale déposée par le CURML le 15 décembre 2017, d’autre part. Les conclusions de cette expertise excluaient toute condamnation des policiers et des procureurs concernés : il n’y avait pas de trace du « passage à tabac » décrit par le plaignant et, partant, d’un défaut de prise en charge par la suite. A cet égard, le Procureur a relevé que le plaignant avait eu accès à des soins médicaux le jour-même de son arrestation. En outre, sa version des faits avait évolué au cours de la procédure, certains de ses griefs étant en outre étranges, voire farfelus, et ses accusations émaillées d’assertions manifestement fausses. La crédibilité du plaignant s’en trouvait fortement ébranlée et certaines de ses déclarations laissaient transparaître des signes de l’idéation persécutoire décrite par le Dr. [...].

A l’appui de ses considérations, le Procureur a énuméré divers griefs que le recourant avait formulés en cours de procédure : le 16 décembre 2015, J.________ avait déposé plainte contre les responsables de la prison de la Croisée « pour négligence, torture, déni de droit et abus de pouvoir » car cela faisait cinq jours qu’il n’avait pas de chauffage, et contre les responsables du Ministère public parce qu’ils avaient « commandé cette incurie abjecte », le procureur K.________ voulant « le faire mettre dans une chambre froide » (P. 6) ; dans sa plainte du 17 décembre 2015, le plaignant avait invoqué « la contrainte abusive assimilable à la torture, l’intention de produire de fausses preuves, l’utilisation abusive de l’interprétation de la loi, la négligence dans les données, la discrimination, (…) l’instrumentalisation des forces de police, la corruption et la conjuration à fin de l’incriminer à tort » (P. 5) ; dans le recours qu’il avait interjeté le 4 février 2016 à l’encontre de l’ordonnance de non-entrée en matière du 1er février 2016, J.________ se prévalait de « méthodes d’enquêtes attentatoires à la dignité humaine » et de moyens de contrainte « pour restreindre ses facultés intellectuelles » (P. 10) ; dans ses lettres des 10 octobre 2016 et 31 octobre 2017, il avait déclaré que les agents qui étaient intervenus chez lui étaient les geôliers de l’Hôtel de Police et que même masqués, il avait bien vu leurs visages (P. 45/0 et 51) ; enfin, dans son recours du 18 juin 2018, il avait déclaré qu’il avait été frappé pour être puni et préparé à l’audition des inspecteurs P.________ et A.M.________ où, en état de choc et humilié, il devait se confondre et avouer sa culpabilité (P. 81).

Compte tenu de ce qui précédait, le Procureur a considéré que si le plaignant avait été choqué et légèrement blessé lors de sa mise à terre, le comportement des policiers n’avait toutefois pas excédé ce qui était admissible en la matière. Il ressortait des propres déclarations du plaignant que les membres du GIPL lui avaient demandé deux fois de se coucher avant de procéder à sa mise à terre. Cette intervention ayant été licite et proportionnée, un classement devait être prononcé. S’agissant des mesures d’instruction complémentaires requises par le plaignant, le Procureur a estimé qu’elles étaient considérables et qu’elles ne se justifiaient pas, que l’expertise du CURML ne prêtait pas le flanc à la critique et que ses conclusions imposaient de mettre un terme à la procédure.

2.5

2.5.1

Le recourant invoque que l’expertise de la Prof. [...] et de la Dresse [...] n’aurait pas été effectuée « en toute impartialité ». S’agissant notamment de l’existence de lésion à la tête, il leur reproche de ne pas avoir pris en compte ses déclarations selon lesquelles il aurait été frappé « avec retenue » au niveau de la tête, qu’il se serait plaint d’une bosse au niveau du cuir chevelu lors de son audition du 4 octobre 2015, qu’il aurait rendu plausible le fait qu’il avait saigné de la bouche, que le constat de N.________ avait été fait cinq jours après les faits et qu’aucune imagerie n’avait été réalisée. Dans ces conditions, les expertes ne pouvaient retenir que les déclarations de B.M.________ étaient plus vraisemblables que les siennes.

Ces reproches tombent à faux. En effet, la question posée aux expertes supposait, justement, d’apprécier la crédibilité des deux versions en présence, eu égard à leurs connaissances médicales et aux lésions constatées. On ne saurait dès lors faire grief aux expertes d’avoir procédé à cette appréciation, puisque c’était précisément ce qui était requis de leur part. En réalité, le recourant remet en cause la conclusion à laquelle les expertes sont parvenues. Or, en l’occurrence, on ne discerne pas dans le rapport d’expertise (qui compte sept pages, se fonde sur le dossier mis à disposition et discute le tableau lésionnel au vu des photographies faites quelques jours après l’arrestation) des erreurs de méthodologie, des lacunes ou des contradictions qui justifieraient de s’écarter de ses conclusions, et auraient nécessité la mise en œuvre d’une contreexpertise ou même d’un complément d’expertise. Le recourant ne fait valoir aucun motif de ce type, qui justifierait de s’écarter de l’expertise judiciaire.

En réalité, puisque les expertes se sont basées essentiellement sur l’examen et les photographies faits par l’infirmier N.________ – qui ne mentionnent aucune lésion à la tête –, le recourant remet en cause les constatations faites par cet infirmier ; il expose à cet égard qu’il serait logique qu’il n’ait pas décelé la bosse située au niveau de son cuir chevelu, compte tenu de la relative retenue avec laquelle le membre du GIPL aurait frappé sa tête.

Ce reproche tombe également à faux. En effet, entendu comme témoin, N.________ – dont le recourant ne remet pas en cause la crédibilité - a précisé que, lors de l’entretien d’entrée qu’il avait eu avec le recourant le 9 octobre 2015, celui-ci lui avait parlé de lombalgies et de sciatalgies liées à une hernie, qui auraient été accentuées par les coups qu’il aurait reçus lors de son arrestation, mais pas de blessures à la tête ; le témoin a donc pu objectiver, à cette occasion, certains hématomes (sur le flanc gauche, au bras gauche, à l’épaule droite, au niveau de l’os du bassin) et des dermabrasions qui, aux dires du recourant, étaient en lien avec l’arrestation (mais sans toutefois que celui-ci ne lui explique le mécanisme qui a conduit à ces lésions). L’infirmier a en outre pris des photographies, qui ont été remises aux expertes.

Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le raisonnement des expertes judiciaires serait critiquable, surtout au regard des déclarations de l’infirmier, selon lesquelles le recourant ne s’est pas plaint de lésions à la tête. En outre, contrairement à ce qu’il soutient dans son recours, J.________ a été examiné par un médecin, le jour de son arrestation, avant de l’être par N.________. Or, le rapport de consultation de ce médecin ne mentionne aucune lésion à la tête et retient comme motif de consultation « contusions multiples après arrestation musclée. Douleur costale droite et gauche », concluant qu’il fallait prévoir une radiographie des côtes si les douleurs persistaient (P. 22).

En conclusion, on ne distingue aucune raison de s’écarter des conclusions de l’expertise judiciaire selon laquelle le tableau lésionnel ne confirme pas la version des faits du recourant, mais est compatible avec une mise au sol forcée, telle que décrite par les policiers.

2.5.2

Au surplus, force est de constater que l’ordonnance développe d’autres arguments qui permettent de mettre en doute la crédibilité de la version des faits adoptée par le recourant, soit le fait que celui-ci n’a pas été cohérent dans ses divers courriers successifs et a même soutenu des choses invraisemblables, d’une part, et qu’il souffre d’un trouble mental qui se manifeste notamment par une idéation persécutoire, d’autre part. Or, le recourant ne s’en prend pas à cette motivation, qui est convaincante et corrobore pleinement les conclusions de l’expertise judiciaire.

2.5.3

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Procureur a retenu qu’il n’existait pas de soupçons suffisants de la commission d’une quelconque infraction par les procureurs Z.________ et K.________ (art. 319 al. 1 let. a CPP).

La version des faits donnée par les policiers, privilégiée par l’expertise judicaire et par le Procureur, d’une mise au sol d’une personne non coopérative, constitue dans le cas d’espèce un fait justificatif au sens de l’art. 319 al. 1 let. c CPP empêchant de retenir l’infraction de lésions corporelles simples de l’art. 123 CP. Il apparaît en effet que, selon les déclarations des agents et du recourant lui-même (cf. PV aud. 1, l. 42 à 48), que celui-ci n’a pas de suite obtempéré aux injonctions d’un des policiers qui lui a intimé une ou deux fois l’ordre de se coucher en lui faisant au surplus un signe de la main en direction du sol, et que c’est pour cette raison qu’il été amené au sol, sur le ventre. Le journal des opérations, établi le jour même, mentionne que l’intéressé a résisté durant son interpellation et qu’il a dû être vigoureusement maîtrisé. B.M.________ a expliqué que lorsqu’ils intervenaient, les membres du GIPL portaient environ 20 kg de matériel, si bien qu’ils pesaient environ 100 kg. Quand ils amenaient quelqu’un au sol en prenant des points d’appui avec le genou, par exemple, cela pouvait occasionner des marques du type de celles constatées sur les photographies faites par l’infirmier N.________ (P. 29). Cela faisait partie des choses qui pouvaient arriver lorsque la personne concernée se débattait. Quant à l’inspecteur P.________, qui est entré dans l’appartement du recourant environ 10 secondes après les membres du GIPL, il a déclaré avoir plus ou moins compris qu’un membre du GIPL avait trébuché contre une table et emporté le recourant dans sa chute ; il a recueilli les plaintes du recourant à la suite de son arrestation, celui-ci lui ayant parlé notamment de douleurs ou de problèmes de gencive ou de dents ; de fait, selon le recourant, quelques jours auparavant, il s’était fait enlever sept dents et, si les points de suture n’avaient pas sauté, il avait la mâchoire enflée ; du reste, le rapport du médecin qui l’a examiné le 4 octobre 2015 mentionne à cet égard que le plaignant n’avait pas avec lui le traitement antibiotique qu’il devait prendre pour ses problèmes dentaires.

Il s’ensuit que la mise au sol du recourant, qui a occasionné les lésions constatées, a été faite par les policiers dans l'accomplissement de leur service. Sachant que l’intéressé possédait des couteaux, l’inspecteur P.________ a décidé de faire appel au GIPL. Dans le cadre de l’intervention des agents de ce groupe, la force a été utilisée pour amener le recourant au sol dans une mesure proportionnée aux circonstances. Certes, il semble que lors de cette manœuvre, l’un des policier ait chuté avec le recourant. Toutefois, ce dernier ne s’en prend pas à sa mise au sol à proprement parler, ni à l’usage de la force qui a été fait à ce moment-là, mais prétend que cette mise au sol s’est suivie d’un tabassage qui, comme on l’a vu, n’est pas crédible au vu du tableau lésionnel constaté, et ne peut donc être retenu. Il faut ainsi en conclure que les policiers qui sont intervenus pour maîtriser le recourant ont bien agi de manière licite au sens des art. 14 CP et 24 LPol.

Un acquittement apparaissant beaucoup plus probable qu’une condamnation et aucune mesure d’instruction n’étant susceptible de contrebalancer les preuves recueillies jusqu’ici, notamment l’expertise judiciaire en rapport avec le tableau lésionnel constaté, c’est à juste titre qu’un classement doit être prononcé également pour les lésions corporelles commises par les policiers sur la personne du recourant (art. 319 al. 1 let. c CPP).

3.

En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 19 octobre 2018 confirmée.

Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables au conseil juridique gratuit (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au total, ne peuvent être, même en partie, mis à la charge d’J.________ selon l’art. 428 al. 1 CPP, mais doivent être provisoirement laissés à la charge de l’Etat. En effet, le recourant bénéficie de l’assistance judiciaire gratuite sous la forme de l’exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP) et de l’assistance d’un conseil juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. b CPP) indemnisé conformément à l’art. 135 al. 1 CPP, applicable par analogie en vertu du renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP (CREP 14 mai 2018/351 ; CREP 30 décembre 2016/874 ; CREP 9 juillet 2013/652 consid. 3 ; Harari/Corminboeuf, in : Kuhn/ Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 51 ad art. 136 CPP).

Le recourant sera néanmoins tenu de rembourser ces frais à l’Etat dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP et 138 al. 1 CPP ; CREP 14 mai 2018/351 précité ; Harari/Corminboeuf, op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP).