CREP 186 2019-03-11

A.

a) B.________ purge actuellement les peines suivantes :

- une peine privative de liberté de 9 jours, résultant de la conversion d'une amende impayée de 850 fr., prononcée le 15 janvier 2014 par le Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports publics ;

• une peine privative de liberté de 2 jours, résultant de la conversion d'une amende impayée de 150 fr., prononcée le 29 janvier 2014 par le Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports publics ;

• une peine privative de liberté de 9 jours, résultant de la conversion d'une amende impayée de 150 fr., prononcée le 30 avril 2014 par le Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports publics ;

• une peine privative de liberté de 1 jour, résultant de la conversion d'une amende impayée de 50 fr., prononcée le 11 août 2014 par le Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports publics ;

• une peine privative de liberté de 1 jour, résultant de la conversion d'une amende impayée de 100 fr., prononcée le 4 mai 2015 par le Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports publics ;

• une peine privative de liberté de 2 jours, résultant de la conversion d'une amende impayée de 150 fr., prononcée le 18 mai 2015 par le Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports publics ;

• une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 3 jours détention avant jugement, ainsi qu'une peine privative de liberté de 40 jours, résultant de la conversion d'une peine pécuniaire impayée de 40 jours-amende à 100 fr., prononcées le 2 juillet 2015 par le Bezirksgericht Lenzburg pour lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, induction de la justice en erreur, violation grave des règles de la circulation, conduite en état d'ébriété, conduite en état d'ébriété qualifiée, conduite malgré un retrait du permis de conduire et conduite sans permis de conduite, la suspension de l'exécution de cette peine au profit d'un traitement ambulatoire ayant été révoquée le 20 mars 2017 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois ;

• une peine privative de liberté de 2 jours, résultant de la conversion d'une amende impayée de 200 fr., prononcée le 27 janvier 2016 par le

Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports publics ;

• une peine privative de liberté de 9 jours, résultant de la conversion d'une amende impayée de 900 fr., prononcée le 28 janvier 2016 par le Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports publics ;

• une peine privative de liberté de 3 jours, résultant de la conversion d'une amende impayée de 300 fr., prononcée le 4 mars 2016 par le Staatsanwaltschaft Zurich pour contravention à la Loi sur les transports publics ;

• une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 427 jourS de détention avant jugement et 11 jours à titre de réparation du tort moral, prononcée le 20 mars 2017 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles simples et mise en danger de la vie d'autrui.

B.________ exécute ses peines depuis le 10 février 2016, d'abord à la prison de Croisée, puis dès le 14 juillet 2017 aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO), puis enfin dès le 15 janvier 2018, à la prison de Pöschwies, peines dont il a atteint les deux tiers le 19 février 2019. Le terme de ses peines est fixé au 13 septembre 2020.

b) Outre celles qu'il purge actuellement, le casier judiciaire suisse de B.________ mentionne une condamnation prononcée le 5 février 2009 par le Bezirksgericht Zurich à 15 mois de peine privative de liberté et 300 fr. d'amende pour faux dans les titres, conduite en état d'ébriété qualifiée, conduite sans permis de conduire et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.

Dans ce contexte, l'intéressé a été également astreint à un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. Il a bénéficié d'une libération conditionnelle en date du 24 février 2010, la mesure ayant de son côté été abrogée le 25 novembre 2013.

c) Dans le cadre de l'instruction ayant conduit à sa condamnation du 20 mars 2017, B.________ a été soumis à une expertise

Dans leur rapport du 15 septembre 2016 (cf. annexe 79, P. 3/7), les experts ont posé le diagnostic de troubles de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif, état de stress post-traumatique (modification durable de la personnalité suite à une expérience traumatique), trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen et troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance. Les experts ont estimé que le risque de récidive était faible à court terme, mais élevé à moyen et long terme compte tenu de l'impulsivité et de la problématique d'addiction de B.________ que le risque de récidive d'actes violents et d'alcoolisation ne pouvait être exclu et que la consommation d'alcool majorait ce risque. Ils ont préconisé un traitement psychiatrique ambulatoire, à caractère de suivi psychothérapeutique et de traitement médicamenteux, ainsi que des contrôles d'abstinence. Ils ont également relevé que l'intéressé reconnaissait sa maladie, qu'il avait déjà entrepris des thérapies de façon volontaire, qu'il avait eu un comportement irréprochable en prison et qu'il se montrait volontaire pour participer à un traitement, ce qui en améliorait le pronostic.

d) Le 11 août 2017, la Direction des Etablissements de la plaine de l'Orbe a indiqué que B.________ avait entretenu de bonnes relations tant avec le personnel de surveillance qu'avec ses codétenus. Il a été décrit comme une personne correcte, polie et respectueuse, participant à toutes les activités proposées et n'ayajt fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire (P. 3/13).

Dans un rapport du 13 novembre 2018 (P. 3/24), la Direction de la prison de Pöschwies a indiqué que B.________ n'avait rencontré aucun problème avec le personnel de l'établissement et ses codétenus. De manière générale, son comportement en détention était considéré comme adéquat, nonobstant trois sanctions disciplinaires, en particulier pour avoir consommé par deux fois du THC.

B.

a) Le 10 septembre 2018 (P. 3), la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (CIC) a constaté que B.________ présentait des troubles majeurs et divers de la personnalité, se manifestant par une réactivité violente, par une impulsivité, par une intolérance à la frustration, par des distorsions affectives ainsi que par des traits antisociaux, cet ensemble pathologique étant aggravé par une dépendance à l'alcool et au cannabis. La CIC a relevé que B.________ faisait l'objet d'un traitement individuel et de groupe régulier, qu'il investissait positivement selon ses thérapeutes. Elle a en outre souscrit au plan d'élargissement préconisé lors de la séance de coordination de l'exécution de peine du 23 juillet 2018, prévoyant des étapes contrôlées de conduites, de congés, puis une admission de l'intéressé en secteur ouvert. Elle a considéré que l'évaluation de ce parcours, si elle était positive, pourrait ouvrir à un processus de préparation à la sortie et aux conditions qui assortiraient celle-ci.

b) Le Dr. Y.________, du Service de psychiatrie psychologique de la prison de Pöschwies, a établi un rapport daté du 20 août 2018 (P. 3/17). Il en ressort que B.________ souffre d’un trouble mixte de la personnalité grave avec personnalités paranoïaque, dyssociale, histrionique et émotionnellement labile (de type borderline) (ICD-10 : F61.0), d’un syndrome de dépendance à l’alcool avec consommation épisodique (dipsomanie) (ICD-10 : F10.26) et au cannabis (ICD-10 : F12.25) (cf. p. 5, ch. 3.1.2). Analysant le mécanisme de passage à l’acte, le praticien relève que B.________ présente une problématique d’agression/de violence profondément ancrée dans sa personnalité, et qui trouve son origine dans sa petite enfance et sa jeunesse (expériences traumatisantes). Son impulsivité, sa forte frustration (narcissique) ainsi que des idées de mise en compétition, mais également l’alcool et les drogues, favorisent les actes de violence (cf. p. 7, ch. 4). Dans son analyse générale du risque, le médecin considère le risque de récidive modéré à fort tant pour la « violence domestique » que pour les « délits violents », les facteurs contextuels aggravateurs de ces risques étant des « charges psychiques/maladies » – facteur toujours actif – et la « problématique de l’addiction » (cf. p. 15, ch. 7.2). Dans son évaluation contextuelle du risque, le médecin préconise d’accorder à B.________ des congés accompagnés, puis, dans le cas où ces congés se passent bien, des congés non accompagnés pour autant que la planification de ces congés comprenne un environnement à faible risque et que B.________ maintienne son abstinence à l’addiction et aux drogues (cf. p. 16, ch. 7.3). Si le médecin salue l’évolution positive de B.________ dans la prise de conscience de ses problématiques, il relève également que le travail orienté sur le délit, nécessaire, doit être encore largement intensifié, ce qui vaut aussi pour le travail sur les traits de personnalité problématiques favorisant pour partie la commission de délits (p. 16, ch. 8). Il a ainsi recommandé la poursuite de la mesure ambulatoire selon l’art. 63 CP à raison d’une séance hebdomadaire, demandant au patient qu’il s’investisse de manière approfondie dans le processus thérapeutique et que ses capacités de maîtrise et de contrôle s’améliorent, en sachant que cela représentait pour lui, en fonction du contexte, une exigence très

élevée (pp. 16-17, ch. 8). En conclusion, le médecin a déclaré soutenir le plan d’exécution convenu, tendant en premier lieu à accorder deux congés à but relationnel accompagnés avec à leur suite, en cas de déroulement positif, trois visites non accompagnées, pour autant que les conditions décrites ci-avant soient remplies. En cas de déroulement positif de ces démarches d’assouplissement, un transfert en exécution ouverte pouvait être envisagé. Le médecin a recommandé l’obligation d’un maintien d’une abstinence à l’alcool et aux drogues, pouvant faire l’objet de mesures de contrôle (cf. p. 17, ch. 8 in fine). Dans ses deux rapports suivant, des 7 septembre et 13 novembre 2018, le Dr Y.________ n’envisage pas une libération conditionnelle de B.________ en l’état, mais encourage des sorties accompagnées, puis non accompagnées.

c) Le 23 novembre 2018, la Direction de la prison de Pöschwies s’est fondée sur les conclusions du Dr Y.________ du 20 août 2018 pour retenir que B.________ présentait un grave trouble de la personnalité avec des traits paranoïaques, antisociaux, histrioniques et émotionnellement instables, un syndrome de dépendance à l'alcool avec consommation épisodique et au cannabis et une modification de la personnalité à la suite d'un stress extrême. Le risque de réitération d'actes de violence domestiques et d'autres actes violents est qualifié de modéré à clair, ce risque se majorant en cas de consommation d'alcool. La Direction a préavisé défavorablement à la libération conditionnelle.

d) Le 11 décembre 2018, l'Office d'exécution des peines (OEP) a saisi le Juge d'application des peines d'une proposition tendant à refuser la libération conditionnelle à B.________. Il considère que les antécédents de ce dernier, la gravité des infractions commises au détriment de l'intégrité physique et de la vie de tiers, ainsi que les pathologies diagnostiquées, appellent à la plus grande prudence dans la progression de l'exécution des peines, relevant que les élargissements de cadre envisagés lors de la séance de coordination du 23 juillet 2018 n'ont pas encore pu être mis en œuvre et que les progrès de l'intéressé dans le cadre de sa thérapie sont insuffisants selon ses thérapeutes. L'office estime ainsi qu'il convient que B.________ fasse ses preuves progressivement par le biais des ouvertures de cadre planifiées et qu'il poursuive sur la durée l'évolution favorable désormais constatée dans le cadre de son suivi ambulatoire, afin notamment d'apprendre à gérer ses troubles de la personnalité, en particulier son impulsivité et sa problématique d'addictions qui ont manifestement influencé les passages à l'acte.

e) Entendu par le Juge d'application des peines le 29 janvier 2019 (P. 9), B.________ a en substance reconnu les condamnations prononcées à son encontre, expliquant avoir agi sous l'influence de l'alcool et avoir fait appel du second jugement car il souhaitait se voir imposer une mesure au sens de l'art. 63 CP. S'agissant de sa détention, il a indiqué que son incarcération se passait bien, qu'il entretenait de bons rapports avec ses codétenus, qu'il essayait d'optimiser le temps passé en prison et qu'il avait appris à éviter les conflits avec les personnes qui pourraient le provoquer. Il a également expliqué que la mère de son fils lui avait pardonné ses actes et qu'ils maintenaient des rapports « professionnels » pour s'assurer du bien de leur enfant. Interrogé sur les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre en été 2018, B.________ a indiqué qu'il n'avait consommé du THC qu'à une occasion, car il se sentait mal à l'approche de la date de commémoration du décès de son père. S'agissant de ses troubles psychiatriques, B.________ a déclaré que le diagnostic posé par les experts lui avait permis d'avancer et d'identifier ses fragilités. Il s'est dit conscient d'avoir sous-estimé ses capacités à régler lui-même ses troubles, ainsi que les conséquences de son comportement sur les autres. Il a également indiqué qu'il s'était rendu compte qu'il lui était difficile de réagir à des humiliations lorsqu'il se trouvait sous l'influence de l'alcool. S'agissant de son suivi thérapeutique, il a indiqué qu'il s'était investi dans son traitement et qu'il souhaitait le poursuivre en cas de libération. Par ailleurs, B.________ a relevé qu'il avait bénéficié de deux sorties, lesquelles s'étaient bien déroulées. Enfin, B.________ a indiqué qu'il comprenait la proposition négative de l'OEP, tout en estimant que celle-ci ne prenait pas suffisamment en compte sa situation personnelle. Il a déclaré qu'en cas de libération, il pourrait rapidement récupérer son appartement dès lors qu'il avait de bonnes relations avec son bailleur, lequel était au courant des motifs de son incarcération, et qu'il avait la possibilité de travailler à nouveau pour l'entreprise qu'il avait montée avec un collègue et qui avait urgemment besoin de lui. Il s'est en outre dit favorable à des contrôles d'abstinence à l'alcool et aux stupéfiants.

f) Par lettre du 7 février 2019 (P. 13), le Ministère public s'est rallié à la proposition de l'OEP et a conclu au refus de la libération conditionnelle de B.________.

g) Le 18 février 2019 (P. 15), B.________ a conclu à sa libération conditionnelle. Il a en substance relevé qu'il avait fait preuve d'un bon comportement en détention, qu'il s'était investi positivement dans son traitement, qu'il entendait poursuivre sa thérapie à sa libération, qu'il n'avait plus consommé d'alcool depuis son incarcération, qu'il disposait d'un projet professionnel concret, qu'il pourrait loger chez sa mère jusqu'à ce qu'il puisse trouver son propre appartement, qu'il avait maintenu de très bons contacts avec son entourage et qu'il avait bénéficié de deux sorties accompagnées, qui s'étaient extrêmement bien déroulées.

h) par ordonnance du 21 février 2019, le Juge d'application des peines a refusé la libération conditionnelle à B.________ (I), arrêté l'indemnité due au défenseur d'office à 2'193 fr. 05 (II) et laissé les frais de l'ordonnance, y compris l'indemnité due au défenseur d'office, à la charge de l'Etat (III).

C.

Par acte du 4 mars 2019, B.________ a interjeté un recours contre cette ordonnance. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à sa réforme, principalement en ce sens que la libération conditionnelle lui est accordée, un délai d'épreuve lui étant imparti jusqu'au 13 septembre 2020. Subsidiairement, il a conclu que la libération conditionnelle lui soit accordée, un délai d'épreuve lui étant imparti jusqu'au 13 septembre 2020, durant lequel une assistance de probation ainsi qu'une règle de conduite sous la forme d'une obligation de se soumettre à un suivi thérapeutique ambulatoire ou à un contrôle régulier de son abstinence à l'alcool soit ordonnée.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.