CREP 418 2019-05-20

1.

Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code.

L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité de recours une décision refusant la libération de la détention avant jugement (CREP 21 février 2018/142; CREP 18 octobre 2017/708 et les références citées).

En l’espèce, déposé en temps utile et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP) par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), le recours est recevable.

2.

2.1

Le recourant conteste les soupçons de vol de motofaucheuses en faisant valoir, en substance, que ceux-ci reposeraient sur des éléments datant du début de l'instruction, qui ne se seraient pas renforcés en cours d'enquête et qui seraient dès lors insuffisants.

2.2

Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).

2.3

En l'occurrence, quoi qu'en dise le recourant, la violation de domicile et les soustractions d'objets commis dans les déchetteries, qui sont admis par l'intéressé, suffisent à justifier le refus de remise en liberté et la prolongation de la détention provisoire. L'argument selon lequel la plupart des objets n'étaient pas "volés", mais seulement "récupérés de la part de particuliers" ne résiste pas à l'examen, le dépôt dans une déchetterie ne valant pas nécessairement abandon, au sens de l'art. 729 CC (cf. ATF 115 IV 104, JdT 1990 IV 139), les objets déposés à la déchetterie étant destinés à être valorisés par la commune. Il existe donc des soupçons suffisants même en faisant abstraction des vols de motofaucheuses ou de motoculteurs.

3.

3.1

Le recourant conteste tout risque de fuite. Il met en avant son permis d'établissement et la durée de séjour en Suisse, d'une trentaine d'années. Sa sœur serait domiciliée en Suisse, de même que ses enfants, même si ceux-ci vivent partiellement en Serbie. Les intéressés seraient également titulaires de la nationalité suisse.

3.2

Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée). Les circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte (TF 1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2 et la référence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a; ATF 117 Ia 69 consid. 4a).

3.3

En l'occurrence, la Cour de céans constate certes, à l'instar du premier juge, qu'A.X.________ dispose d’un appartement des services sociaux à Sainte-Croix, que sa seconde épouse, originaire de Serbie et interdite de séjour en Suisse, vivrait seule dans l’appartement précité, et que son père disposerait également d’un autre appartement des services sociaux dans une autre commune. En revanche, il faut souligner que le prévenu se rendait plusieurs fois par mois en Serbie avant son interpellation, que ses enfants, aujourd'hui adultes, se rendraient régulièrement en Serbie, où ils résideraient chez leur grand-père, que ce dernier y aurait une maison ainsi qu'un terrain et ferait également des allers-retours entre la Suisse et la Serbie, tout en exploitant l’entreprise familiale agricole en Serbie, enfin, que le père de l'épouse du prévenu possèderait également une maison en Serbie. En outre, si le prévenu déclare ne plus être capable d’effectuer un travail physique (PV aud. 16, R. 5, p. 3), il apparaît avoir fait de nombreux trajets vers la Serbie avec des objets très lourds. Dans ces conditions, il existe un risque concret que le recourant, s’il était libéré de sa détention avant jugement, en profite pour quitter la Suisse et se réfugie en Serbie, où il dispose de nombreuses attaches, ou entre en clandestinité, pour ne pas avoir à subir une éventuelle peine.

4.

4.1

Le recourant soutient que les mesures de substitution qu'il a proposées seraient propres à remplacer, avec la même efficacité, une détention provisoire.

4.2

Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.; Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.

4.3

En l'occurrence, avec le premier juge, on ne discerne pas quelle mesure de substitution au sens de l’art. 237 CPP pourrait pallier le risque de fuite. En effet, au vu de la forte mobilité du prévenu à travers les pays d’Europe, dans le cadre de ses allers et retours fréquents entre la Serbie et la Suisse, les mesures proposées par la défense, ou toutes autres mesures, même combinées entre elles, ne permettraient pas de parer concrètement au risque précité, mais tout au plus de constater a posteriori l’éventuelle fuite du prévenu. En outre, les frontières européennes terrestres peuvent être aisément franchies, même sans documents d’identité et/ou passeport.

Au vu de de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le recourant s'expose à une peine d'une durée largement supérieure à celle de la détention provisoire subie à ce jour, respectivement à subir jusqu'au 28 août 2019, de sorte que le principe de la proportionnalité est respecté. En effet, à lui seul, le vol en bande est puni de six mois de peine privative de liberté au minimum, peine voulant aller jusqu’à dix ans. De plus, le prévenu paraît s’être rendu coupable de violation de domicile. Il aurait agi à réitérées reprises. Il paraît également avoir caché les revenus de son activité illicite aux services sociaux. Au vu de la quantité d’objets paraissant avoir été dérobés par le prévenu, et l’organisation ayant été mise en place pour ce faire, la Cour de céans estime, avec le premier juge, que la sanction à laquelle s’expose le prévenu pourrait être supérieure à six mois de peine privative de liberté, étant souligné qu'un casier judiciaire vierge ne signifie pas que celui-ci bénéficierait automatiquement du sursis à l’exécution de la peine, les délinquants ne pouvant pas s’attendre systématiquement à bénéficier de l’octroi du sursis en cas de première condamnation (cf. CREP 22 juin 2012/326 consid. 2b). Enfin, il y a lieu de rappeler, avec le premier juge, que tous les établissements de détention disposent des services du SMPP, à même de répondre aux besoins du recourant sur le plan de sa santé tant physique que psychique.

5.

Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.

Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

L’indemnité nette allouée au défenseur d’office sera fixée à 360 fr., plus les débours arrêtés forfaitairement à 2 % des honoraires (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile; BLV 211.02.3], dans sa teneur modifiée le 19 mars 2019 avec effet au 1er mai 2019, applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). A ce montant de 367 fr. 20 doit être ajoutée la TVA, par 28 fr. 30, l’indemnité s’élevant ainsi à 395 fr. 50 au total.

Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).