CREP 525 2019-07-01

1.

Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).

En l’espèce, interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

2.1

Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).

2.2

La mise, respectivement le maintien, en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).

2.3

En l’espèce, le recourant conteste d’abord l’existence de soupçons suffisants à son encontre (recours, let. A, ch. 3).

[...] a clairement déclaré avoir subi des brutalités, dont les séquelles physiologiques ont fait l’objet d’un constat médical établi au CHUV sitôt après les faits. A dires de médecin, les lésions ainsi mises en évidence sont compatibles avec sa déposition mais pourraient aussi « résulter d’une autre cause » (PV des op., p. 20). Âgée de moins de 19 ans lors des faits, l’intéressée a, le 15 juin 2019, vers 5 h, envoyé des messages vocaux à un ami pour demander de l’aide, en indiquant qu’elle se trouvait à Vevey, séquestrée dans un logement sis [...], [...], avec deux hommes inconnus. L’adresse communiquée était celle du prévenu. Ce dernier ne conteste pas avoir entretenu des rapports intimes avec [...] dans son logement, en présence de [...]. Il admet l’existence de fichiers vidéo (PV de l’audition d’arrestation, lignes 55-57), ce qu’il avait initialement nié lors de son audition par la police (PV, R. 9, p. 10). Cela étant, les versions des protagonistes divergent quant au consentement de la jeune femme et des actes respectifs des protagonistes. A ce stade très précoce de l’enquête, le faisceau d’indices ci-dessus suffit à retenir, à l’encontre du prévenu, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit.

3.

3.1

Le maintien en détention provisoire peut être justifié par l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations (art. 221 al. 1 let b CPP). Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation exacte et complète des faits; il concerne toutes les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2; TF 1B_79/2012 du 22 février

2012 consid. 5.1; TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 consid. 3.1 et les références citées).

3.2

Renonçant à examiner le danger de fuite également invoqué par le Ministère public, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu le risque de collusion. L’autorité s’est fondée sur le fait que des mesures d’instruction devaient encore être effectuées, s’agissant notamment d’auditions. Elle a ajouté qu’il paraissait prématuré d’envisager toute libération avant l’analyse des téléphones et de l’examen des enregistrements effectués lors des faits incriminés.

Le prévenu, qui conteste les griefs de [...] et, dans une certaine mesure, la version des faits présentée par [...], pourrait être tenté d’entrer en contact avec des personnes dont l’audition est prévue, pour influer en sa faveur sur leurs dépositions, voire, le cas échéant, pour faire disparaitre ou altérer des moyens de preuve qui n’auraient pas encore été recueillis par les enquêteurs. Le fait que son acolyte présumé soit également détenu provisoirement n’y change rien (TF 1B_488/2018 du 5 novembre 2018 consid. 2.4). Le risque de collusion est donc avéré.

3.3

Les mesures de substitution proposées ne sont pas de nature à pallier le risque de collusion. On ne voit au surplus pas quelle autre mesure le permettrait.

3.4

L’existence d’un risque de collusion dispense en soi d’examiner le risque de fuite, les conditions posées par l'art. 221 CPP étant alternatives et non cumulatives (TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5).

4.

Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 18 juin 2019 confirmée.

Les frais de la procédure de recours, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 593 fr. 20, qui comprennent des honoraires par 540 fr., des débours forfaitaires, au taux de 2 %, par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3], en vigueur dès le 1er mai 2019), et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).