CREP 290 2020-06-12

A.

a) Le 8 janvier 2019, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public) a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale (art. 309 CPP [Code de procédure pénale suisse du

5 octobre 2007; RS 312.0]) à la suite de la découverte du corps sans vie de A.A.________ dans la buanderie de son immeuble à [...].

Le même jour, le procureur a requis une autopsie avec une analyse toxicologique et de l'alcoolémie (P. 4).

Le même jour, la Police de sûreté a procédé à l’audition, en qualité de personnes appelées à donner des renseignements, de [...] (PV

b) Le 23 janvier 2019, le procès-verbal de levée de corps établi par la gendarmerie le 8 janvier 2019 a été versé au dossier (P. 11). Il en ressort notamment ce qui suit :

« (…) Dans la buanderie commune des immeubles, soit immédiatement derrière la porte de la buanderie, nous nous trouvons en présence du corps d'un homme sans vie, allongé au sol, sur le ventre. Cette personne est totalement nue. Sa tête est orientée sur sa gauche, posée sur un pull noir et un jeans, sa bouche est légèrement entrouverte et ses paupières sont fermées. Au-dessus de sa tête, nous apercevons un cadenas déplié, noir et rouge, avec un trousseau de clés, dont une est insérée dans la serrure. Son bras gauche est plié, coude vers le bas, formant un angle droit et sa main gauche se trouve à la hauteur de sa tête, les doigts partiellement fermés. Sur son poignet gauche se trouve une montre de couleur argentée. Son bras droit est plié et sa main droite se situe contre sa hanche, sa paume vers le ciel et ses doigts légèrement pliés. Un vêtement de couleur bordeaux jonche en dessous de son bras droit. Ses jambes sont tendues et son pied droit repose à même le sol et le gauche sur la structure en béton pour surélever le lave-linge, talons dirigés vers le haut. Un torchon bleu se situe sous son genou droit. Sous ses tibias, se trouve un bas de survêtement gris et blanc, maculé de sang. Nous distinguons un morceau du cadre de la porte, en bois, sur sa cheville droite, positionné perpendiculairement à son corps ».

Le 23 janvier 2019 également, le rapport du 8 janvier 2019 de la Police Riviera (P. 7) a été versé au dossier du Ministère public. Il en ressort notamment ce qui suit :

« Ce jour, à 06h38, la centrale d'engagement de la police cantonale vaudoise recevait un appel d'une dame informant qu'elle avait trouvé dans le sous-sol de son immeuble un homme nu, inconscient, gisant dans une buanderie de son immeuble. Informés immédiatement de cette situation, nous nous sommes rendus à l'adresse mentionnée par notre informatrice. A

0642, nous sommes arrivés sur les lieux. Là, nous avons rencontré notre informatrice, ainsi que son mari qui se sont présentés comme responsables de l'immeuble. Ils étaient au sous-sol, devant la porte d'une buanderie. Immédiatement, nous avons pu voir le corps nu d'un homme se trouvant face contre terre. Nous avons pu constater que la porte d'entrée de la buanderie avait été enfoncée. Des vêtements souillés de sang se trouvaient à proximité du corps. Nous nous sommes approchés du corps afin de trouver un pouls, en vain. Le corps était froid et des tâches de lividités étaient visibles. A l'extérieur de la buanderie, soit dans les corridors des caves, nous avons pu voir des traces de pieds ensanglantées. Nous avons remonté ces traces et avons découvert une cave ouverte (n° 1114). Une chaise portant des traces de sang ainsi qu'un couteau, au sol, étaient visibles depuis l'extérieur de la cave. De suite, nous avons balisé la zone afin de préserver les lieux en attendant le personnel soignant. Peu après, un équipage du CSU Riviera ainsi que le personnel du SMUR nous ont rejoints sur place. Nous avons demandé à ce personnel de manipuler le corps avec toutes les précautions d'usage. De suite, la doctoresse du SMUR a constaté le décès de l'intéressé. En effet, le corps se trouvait dans un état de rigidité cadavérique. A préciser que le corps n'a pas été manipulé par le personnel soignant. Notre informatrice a pu encore nous préciser qu'elle et son mari étaient entrés dans la buanderie et avaient touché le corps du défunt afin de s’enquérir de son état.

Questionnée, notre informatrice a pu encore nous expliquer qu'elle pensait qu'il s'agissait de M. A.A.________ domicilié au n° 11 du même chemin, au premier étage. Immédiatement, après nous être réarticulés afin de protéger les lieux, nous avons pu trouver l'appartement désigné. Après avoir frappé à la porte, fait les injonctions d'usage, nous avons pu ouvrir la porte de l'appartement qui n'était pas verrouillé. Nous avons donc pu fouiller l'appartement dont les lumières étaient allumées ainsi que la télévision. Toujours dans le but de préserver les lieux, un garde a été mis devant la porte de ce logis. Il a été demandé à nos informateurs de regagner leur domicile, soit au 2ème étage, afin d'attendre les enquêteurs. Peu après, nous avons été rejoints par le CS Plt Vincent ainsi que deux patrouilles de gendarmerie (…) ».

Le 23 janvier 2019 toujours, le rapport du 12 janvier 2019 de la Police de sûreté (P. 6) a été versé au dossier du Ministère public. Il en ressort notamment que la porte de la buanderie où a été retrouvé le corps avait été fermée de l'intérieur, soit par A.A.________, qu'il n'était pas possible de fermer celle-ci de l'extérieur ; qu’ainsi, pour accéder à la buanderie, la porte de cette pièce avait dû être forcée, que, toujours dans cette même pièce, les enquêteurs avaient retrouvé les habits que portait le défunt peu avant son décès ainsi que son trousseau de clés et le "cadenas-chaîne" qui fermait la cave susmentionnée, que ceux-ci avaient constaté dans le corridor au sol des gouttes de sang, sans projection, à côté des traces de pas ensanglantées laissées par A.A.________, que ce détail semblait indiquer que ce dernier s'était déplacé de sa cave, en marchant et sans courir, qu’enfin, dans la cave, la présence de projections de sang sur la porte à claire-voie côté intérieur révélait que celle-ci devait être fermée ou partiellement fermée lorsque le défunt se vidait de son sang, soit très peu de temps après le coup de couteau. A titre de conclusion, le rapport indique ce qui suit :

« Au terme des investigations et en fonction des différents éléments recueillis, il apparaît que, mardi 8 janvier 2019, vraisemblablement entre 03h00 et 05h00, M. A.A.________ a pris un couteau dans sa cuisine et son trousseau de clés. Il est ensuite sorti de son appartement sans verrouiller la porte palière et s'est rendu dans le sous-sol de son immeuble. A cet endroit, il a déverrouillé, avec la clé le "cadenas-chaîne" de la porte de sa cave à claire-voie pour y pénétrer. A l'intérieur, après avoir refermé partiellement ou complètement la porte de cet endroit exigu, il s'est assis sur une chaise. Là, il s'est asséné un violent coup de couteau dans l'abdomen et a commencé à faire une hémorragie. Il a alors lâché le couteau, s'est levé, est ressorti de sa cave, en gardant à la main le "cadenas-chaîne" et a marché sur une quarantaine de mètres, toujours au sous-sol, jusqu'à la buanderie de l'immeuble où, en actionnant un loquet, il s'est volontairement enfermé. Ensuite, il a retiré tous ses habits, la mort l'a surpris et il s'est affaissé.

Aucune présence d'un tiers n'a été relevée aux endroits susmentionnés. Au final, et en fonction de l'entier des éléments recueillis, il apparaît que M. A.A.________ a, pour un motif qui lui appartient, volontairement mis fin à ses jours.

Aucun élément permettant d'orienter les investigations dans une autre direction n'a été découvert ».

c) Par lettre du 5 février 2019 au Ministère public (P. 12), B.A.________ a écrit ce qui qui suit :

« Rapport de police de M. A.A.________

Madame la juge, Monsieur le juge,

Le 8 janvier 2019, une enquête de police a été menée par la police criminelle de lausanne (sic) concernant le décès de mon père, M.

De ce fait, je souhaiterais obtenir ce rapport d’enquête.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame la juge, Monsieur le juge, les (sic) meilleures salutations ».

d) Par lettre du 21 février 2019 (P. 13), le procureur a adressé ses sincères condoléances à A.A.________, et lui a indiqué que le dossier était à sa disposition pour une consultation au Ministère public. L’envoi ne comportait aucune autre indication.

e) Le 12 mars 2019, B.A.________ a consulté le dossier de l’enquête.

f) Le 15 juillet 2019, le rapport d'expertise établi le 12 juillet 2019 par le CURML (P. 14) a été versé au dossier du Ministère public. Il en ressort notamment, à titre de discussion et conclusions, ce qui suit :

« (…) Selon les renseignements reçus par la police, le 8 janvier 2019, vers 06h00, le corps inanimé de A.A.________, âgé de [...] ans, a été découvert nu, en décubitus ventral sur le sol dans la buanderie de son domicile, par un habitant de l'immeuble. Ce dernier a fait appel au concierge pour forcer la porte de la buanderie, qui était verrouillée de l'intérieur. Autour de A.A.________, sur le sol, et entre la buanderie et sa cave qui se trouvait à proximité, se trouvaient des traces de sang et de pas ensanglantés. Dans sa cave, la police a trouvé une grande quantité de sang au sol, une chaise souillée de sang et, à gauche de la chaise, un couteau de cuisine ensanglanté. Les secours appelés sur place n'ont pu que constater le décès à 06:55 heures, sans effectuer de manoeuvres de réanimation. Pour plus de renseignements veuillez-vous référer au chapitre « A. Levée de corps ».

Sur la base de photographies du couteau prises lors de la levée de corps et de celles envoyées par la BPS, il s'agit d'un couteau dont la lame a un aspect lisse, uni-tranchant, d'une longueur d'environ 24 cm avec une largeur maximale d'environ 4 cm. Pour plus de détails se référer au chapitre « L. Examen du couteau » et à la police.

Selon les informations transmises par son médecin traitant, le Dr [...],A.A.________ était connu pour une cirrhose hépatique, avec ascite (liquide dans la cavité abdominale), une insuffisance hépatocellulaire et des varices oesophagiennes de bas grade sur un alcoolisme chronique. Il était abstinent de l'alcool depuis un an. Son traitement habituel consistait notamment en de la Pregabaline® (traitement des douleurs neuropathiques, antiépileptique et traitement des troubles anxieux généralisés), de l'Inderal® (bétabloquant), du Zolpidem® (hypnotique) et du Seresta® (anxiolytique, benzodiazépine) en réserve.

Les constatations, effectuées au cours de la levée de corps, de l'examen radiologique, de l'autopsie médico-légale et des examens histologiques sont résumées dans le chapitre « Diagnostics anatomo-pathologiques et radiologiques ». Il s'agit essentiellement de constatations en lien avec une plaie pénétrante par arme blanche à l'abdomen à droite, avec extériorisation d'anses intestinales grêles, d'un important hémopéritoine (environ 2 I), de plaies hémorragiques du mésentère et de l'intestin grêle (atteignant la lumière), d'une plaie hémorragique de la paroi antérieure de l'aorte abdominale à hauteur de l'ostium de l'artère rénale droite et d'un hématome rétro-péritonéal en regard de la charnière lombo-sacrée infiltrant les tissus autour de l'aorte abdominale. La trajectoire de la plaie selon une position anatomique (garde-à-vous) est de l'avant vers l'arrière, du bas vers le haut et légèrement de la droite vers la gauche.

Nous avons également constaté des lésions traumatiques mineures d'aspect récent (notamment petites plaies superficielles du sourcil gauche et du dos de la main droite, plaie de la face postéro-latérale de l'avant-bras droit, ecchymoses du membre supérieur droit et des membres inférieurs, petites dermabrasions frontale droite et des membres, deux suffusions hémorragiques de la musculature du dos et du cou) et des pathologies préexistantes (notamment athéromatose généralisée modérée, emphysème pulmonaire chronique ainsi que stéatose et cirrhose hépatique) qui n'ont pas joué de rôle dans l'enchaînement fatal.

Le dosage de l'alcool, effectué sur un échantillon de sang périphérique prélevé au cours de nos examens, a révélé un taux inférieur à 0,10 g/kg.

Les analyses toxicologiques, réalisées sur des échantillons biologiques prélevés au cours de nos examens, ont révélé la présence des xénobiotiques d'intérêt médico-légal suivants :

Dans le sang : cannabis (THC, 3,5 µg/l) et ses métabolites (actif, 11-OH-THC 1,3 µg/I ; inactif, THC-COOH 12 µg/I), acétone (environ 10 mg/kg ; valeur dans les normes).

Dans l'urine : métabolite inactif du cannabis (THC-COOH 7,6 µg/I).

Ces résultats sont compatibles avec une consommation de cannabis riche en THC avant le décès.

Sur la base de l'ensemble des éléments à notre disposition, nous pouvons conclure de la façon suivante :

• le décès de A.A.________, âgé de [...] ans, est dû à une hémorragie intra-abdominale, avec extériorisation d'une quantité importante de sang (au vu des constatations réalisées à la levée de corps),

• cette hémorragie est la conséquence d'un coup porté avec une arme blanche, au niveau de l'abdomen, ayant provoqué, entre autres, une plaie de la paroi antérieure de l'aorte abdominale,

• le couteau proposé par la police peut en être à l'origine,

• de par la localisation de la plaie cutanée abdominale, facilement accessible, il peut s'agir d'une lésion auto-infligée,

• les quelques plaies superficielles (visage, dos de la main droite, face postéro-latérale de l'avant-bras droit) ainsi que les ecchymoses (membres) et dermabrasions (cuir chevelu et membres) observées sur le corps de A.A.________ sont peu spécifiques et n'évoquent pas en premier lieu des lésions de défense,

• sur la base des analyses toxicologiques, la capacité d'agir de A.A.________ était conservée au moment du décès ».

B.

a) Par ordonnance du 25 juillet 2019, approuvée par le Procureur général le 26 juillet 2019, le Ministère public a classé la procédure pénale (I) et a laissé les frais de la procédure à la charge de l'Etat (II).

Exposant au préalable que le corps sans vie de A.A.________ avait, le 8 janvier 2019, été retrouvé dans la buanderie, fermée de l’intérieur, de son immeuble à [...], le procureur a considéré que l’instruction et les investigations techniques de police n’avaient mis en évidence aucun élément parlant en faveur de l’intervention d’un tiers.

En effet, pour le magistrat, les enquêteurs avaient pu établir que A.A.________ s’était rendu dans sa cave le jour même, vraisemblablement entre 03h00 et 05h00, endroit où il s’était asséné un violent coup de couteau dans l’abdomen ; après avoir lâché le couteau, celui-ci s’était dirigé vers la buanderie où il s’était volontairement enfermé au moyen d’un loquet, avant de décéder sur place. Le procureur a souligné que l’autopsie et les analyses toxicologiques avaient permis d’établir que le défunt avait consommé du cannabis riche en THC avant son décès, que les médecins légistes n’avaient constaté aucune lésion de défense ou de trace d’intervention d’un tiers, et qu’ils avaient estimé que la lésion à l’abdomen était compatible avec une lésion auto-infligée.

Au vu de tous ces éléments, force était de constater pour le Ministère public que l’intervention d’un tiers pouvait être écartée et que A.A.________ avait mis fin à ses jours.

b) Par lettre du 29 octobre 2019 (P. 15/1), l’avocat David Vaucher a informé le procureur qu’il était consulté par B.A.________, que celle-ci estimait que la thèse du suicide en postulat de base avait été suivie de manière hâtive, que le défunt ne présentait pas un risque de suicide, que celui-ci avait été menacé de mort, qu’en définitive de nombreux éléments, dont des lésions constatées par plusieurs témoins sur le corps du défunt, qui n’auraient pas été prises en compte, menaient à devoir considérer la thèse d’un homicide, qu’en présence d’une mort suspecte, une infraction d’homicide, voire d’assassinat ne pouvait ainsi être exclue sans instruction complémentaire. Le conseil a indiqué que sa cliente se constituait demanderesse au civil et au pénal, qu’elle regroupait les qualités de lésée (art. 115 CPP), de victime (art. 116 al. 1 CPP) respectivement proche de la victime (art. 116 al. 2 et 117 al. 3 CPP) et de partie plaignante (art. 118 CPP), enfin qu’elle sollicitait l’assistance judiciaire gratuite ainsi que la désignation d’un conseil juridique gratuit. Il a en outre indiqué fournir en annexe de son envoi des pièces justificatives en rapport avec la demande d’assistance judiciaire de sa cliente.

Le conseil a encore exposé que sa cliente ignorait le stade actuel de la procédure, n’ayant reçu aucune ordonnance et n’en ayant trouvé aucune trace lors de la consultation du dossier. Il a précisé que si une ordonnance de classement devait avoir été rendue, il fallait considérer sa requête comme tendant à la réouverture de l’instruction. En cas de refus, il a demandé de lui faire parvenir l’éventuelle ordonnance mettant fin à l’instruction pour valoir notification afin d’user, le cas échéant, des voies de droit ouvertes à son encontre. Il a encore requis différentes mesures d’instruction, dont l’audition de sa cliente et celles de V.________, ami du défunt, de W._________, infirmière en psychiatrie, du psychiatre traitant du défunt, de C.A.________, père du défunt, de U.________, ami du défunt, de T.__________, tenancier du kiosque sis à proximité du domicile du défunt, d’un employé de P._________ Sàrl et de X.________, ancienne compagne du défunt. Il a requis également le prélèvement des empreintes digitales présentes sur le couteau retrouvé à proximité du corps du défunt, l’extraction et l’analyse de l’ensemble des données du téléphone portable du défunt, ainsi qu’un « rapport d’autopsie complet et demandant des clarifications sur les autres lésions constatées et tests toxicologiques sur les prélèvements effectués ».

Enfin, le conseil a joint à son envoi des observations de sa cliente et de V.________ (P. 16/1), une photographie du kiosque précité (P. 16/2), deux extraits du registre du commerce concernant le kiosque et les pompes funèbres précités (P. 16/3 et 5), des photographies du sous-sol de l’immeuble du défunt (P. 16/6).

c) Par lettre du 4 novembre 2019 (P. 17), le conseil de B.A.________ a fait parvenir une pièce supplémentaire en rapport avec la demande d’assistance judiciaire de sa cliente.

d) Par lettre du 13 novembre 2019 au conseil de B.A.________, le procureur a déclaré que la procédure avait été classée par ordonnance du 25 juillet 2019, ajoutant qu’au vu des conclusions des enquêteurs, qui avaient notamment écarté la présence d’un tiers au moment où A.A.________ s’était asséné un coup de couteau dans l’abdomen et par la suite lorsqu’il s’était enfermé dans la buanderie, il n’envisageait pas la réouverture de l’instruction. Le magistrat a joint une copie de l’ordonnance de classement précitée et indiqué que le dossier était à disposition pour consultation. Il ne s’est pas prononcé sur les qualités de lésée (art. 115 CPP), de victime (art. 116 al. 1 CPP) respectivement proche de la victime (art. 116 al. 2 et 117 al. 3 CPP) et de partie plaignante (art. 118 CPP) de B.A.________ et n’a pas pris position sur sa requête d’assistance judiciaire.

e) Par lettre du 22 novembre 2019, le conseil de B.A.________ a déclaré prendre note du refus de rouvrir l’instruction et a requis qu’une ordonnance en bonne et due forme susceptible de recours lui soit adressée, ou que le procureur indique si sa lettre du 13 novembre 2019 tenait lieu d’ordonnance susceptible de recours.

f) Par lettre du 22 novembre 2019, le procureur a informé que son courrier du 13 novembre 2019 pouvait être considéré comme une ordonnance susceptible de recours.

C.

a) Par acte du 25 novembre 2019, B.A.________ a déclaré recourir contre l’ordonnance de classement rendue le 25 juillet 2019 et l’ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire rendue le 13 novembre 2019, en concluant avec suite de frais et dépens, à leur annulation et au renvoi du dossier au procureur pour instruction, ordre étant donné au Ministère public de procéder à différentes mesures d’instruction, dont son audition ainsi que celles d'V.________, ami du défunt, de W._________, infirmière en psychiatrie, du psychiatre traitant du défunt, de C.A.________, père du défunt, de U.________, ami du défunt, de T.__________, tenancier du kiosque sis à proximité du domicile du défunt, d’un employé de P._________ Sàrl. La recourante a requis également le prélèvement des empreintes digitales présentes sur le couteau retrouvé à proximité du corps du défunt, ainsi que l’extraction et l’analyse de l’ensemble des données du téléphone portable du défunt.

La recourante a en outre expressément sollicité d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure de recours, indiquant que les pièces justifiant sa situation d’indigence avaient été versées au dossier du Ministère public.