CREP 295 2020-05-20

A.

a) Par jugement du 1er avril 2014, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné R.________, ressortissant du Kosovo, né en 1979, à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 323 jours de détention avant jugement et de quatre jours en réparation du tort moral subi en raison d’une détention dans des conditions illicites, pour brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0]) et violation de domicile. Ce jugement a été confirmé par jugement du 20 septembre 2016 de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal (n° 310) et le recours déposé par le condamné contre ce jugement, qui contestait toute participation, a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral du 15 novembre

Les actes pour lesquels il a été condamné étaient en résumé les suivants :

Le 8 mars 2010 entre 20h30 et 20h50, le condamné et trois comparses se sont rendus en voiture au domicile des époux [...] et [...] sis à [...]. Ils avaient pour objectif de dévaliser leur domicile, sachant que les conjoints détenaient une somme d'argent liquide qu’ils estimaient à 200'000 francs. Après avoir mis des cagoules, respectivement un bonnet et une écharpe, le condamné et deux comparses ont frappé à la porte de l'appartement tandis que le quatrième individu est demeuré dans l'automobile. Lorsque [...] a ouvert, l'un des auteurs l'a violemment projetée à terre et placée sur le ventre, puis a mis une main gantée sur sa bouche pour l'empêcher de crier ou de parler. L'individu a ensuite appliqué sa main sur la nuque de sa victime pour la maintenir au sol et éviter qu'elle voie ce qui se passe. Par moments, il a également mis un pistolet sur la tempe de la victime ou tenu ses poignets pour la maîtriser. Quant aux deux autres auteurs, ils se sont précipités sur [...] qui, alerté par le bruit, venait vers eux. Une bagarre s'ensuivit, au cours de laquelle ce lésé s'est fortement débattu, a frappé un agresseur au visage et bousculé le second, qui est tombé par terre. [...] a ensuite voulu prêter secours à son épouse, mais l'un de ses deux agresseurs l'a immédiatement frappé sur la tête, ce qui a eu pour conséquence de le faire tomber et presque perdre connaissance. Comme il tentait de se relever, celui-ci a de nouveau été frappé par les deux hommes, notamment au niveau de la tête au moyen d'une crosse d'arme de poing. Puis il a été traîné jusqu'à la salle de bain, où il a réussi à se relever et à repousser ses deux antagonistes. Ceux-ci s'en sont alors violemment pris à lui en le frappant à la tête, aux genoux et dans le dos. A cette occasion, ils se sont notamment servis d'une statuette en bois représentant un ours, qui s'est brisée en trois parties. Tout au long de la scène, les deux hommes qui s'en prenaient à [...] ont prononcé le mot "coffre". Ils ont fouillé intensément la majeure partie du logement, à la recherche de valeurs. Ils ont finalement entravé les membres de cette victime au moyen de vêtements et d'une ceinture trouvés sur place. Parallèlement, [...] a été déplacée dans la chambre de ses petites-filles et son agresseur en a fouillé les armoires après qu'elle lui a montré où se trouvaient les clés. Comme l'auteur ne trouvait rien d'autre

que des habits, il a répété à la plaignante "coffre, coffre …". Celle-ci lui a expliqué qu'il n'y en avait pas là. Elle a alors reçu une série de coups de mains et de pieds au visage et sur le corps; elle s'est aussi fait tirer les cheveux par l'individu, qui insistait en répétant les mêmes paroles. Lorsque la victime a cherché à lui faire comprendre que le coffre se trouvait chez son père, l'auteur a rétorqué quelque chose comme "non, non, coffre ici", puis il s'est remis à la rouer de coups. C'est alors que la victime, terrifiée, lui a pointé un vieux fourneau décoratif de la salle comme étant la cachette. Elle a ensuite été autorisée à se rendre à la cuisine pour se laver les mains qui étaient pleines de sang et en a profité pour s'emparer de son téléphone cellulaire; son agresseur s'en est toutefois aperçu et lui a arraché cet objet, avant de la frapper à nouveau. La victime a finalement été reconduite à la chambre précédente où cette même personne lui a attaché les poignets et les chevilles au moyen d'habits, avant de l'abandonner sur place. Forts des renseignements obtenus de la victime, les auteurs se sont emparés de plusieurs dizaines de milliers de francs en espèces ainsi que de divers bijoux et montres de luxe qui étaient dissimulées dans le vieux fourneau de la salle à manger. Ils ont aussi pris entre 1'200 et 1'300 euros qu'ils ont découverts dans un meuble de la cuisine, tout comme ils ont fait main basse sur l'argent qui se trouvait dans les portemonnaies des victimes, soit 500 ou 600 fr. dans celui de [...]. Enfin, ils ont dissimulé sous des couvertures les téléphones cellulaires des époux et arraché le câble de leur combiné fixe pour éviter qu'ils ne préviennent trop vite la police, puis ont quitté les lieux. A leur arrivée, les forces de l'ordre ont constaté dans le logement une grande quantité de sang sur le sol et, par endroits, sur les murs.

Le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a considéré que l’intéressé avait une culpabilité très lourde dès lors qu’il n’avait pas hésité, par appât du gain, à s’en prendre avec ses complices de façon très lâche et sauvage à ses victimes, qui plus est cagoulé et armé. A charge, il a retenu, outre le concours d’infractions, les antécédents criminels de l’intéressé, ainsi que le fait qu’il avait nié l’évidence jusqu’au bout. Quant au jugement de la Cour d’appel pénale, il retenait que le brigandage qualifié en cause témoignait d’une montée en puissance dans la criminalité du condamné, que celui-ci persistait dans ses dénégations stériles en dépit d’un faisceau d’indices accablants, qu’il avait agit en bande et avec une absence particulière de scrupules, et qu’il n’y avait aucun élément à décharge, et qu’au contraire, après les acte de brigandage commis en 2010, il avait récidivé.

b) Le condamné est détenu depuis le 23 mai 2015, en dernier lieu depuis le 20 mars 2019 à la prison de Witzwil (BE). Il a exécuté les deux tiers de sa peine le 10 mai 2019. Le terme de la peine est prévu le 10 mai 2021.

c) Le condamné, qui est né au Kosovo, est arrivé en Suisse le 25 octobre 2001 au bénéfice du regroupement familial avec son épouse, ressortissante serbe alors au bénéfice d’un permis d’établissement. Il a ainsi également été mis au bénéfice d’un permis d’établissement. Depuis lors, son conjoint a obtenu la nationalité suisse, tout comme les trois enfants du couple, nés en 2004, 2007 et 2014. L’épouse et les enfants résident à Thoune (BE).

Outre le jugement du 1er avril 2014 du Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, le casier judiciaire suisse de R.________ comporte les inscriptions suivantes :

- 11 avril 2007, Gerichtskreis XI Interlaken-Oberhasli, peine pécuniaire de dix jours-amende à 60 fr., avec sursis pendant trois ans, révoqué le 14 août 2009, et amende de 800 fr., pour violation grave des règles de la circulation routière;

- 14 août 2009, Gerichtskreis XI Interlaken-Oberhasli, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 fr., amende de 20 fr., pour conduite en état d’ébriété qualifié à réitérées reprises, conduite d’un véhicule automobile malgré le retrait du permis de conduire et contravention à l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière;

- 28 septembre 2012, Staatsanwaltschaft Muri – Bremgarten, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 100 fr., pour complicité et tentative de vol, dommages à la propriété, complicité de dommages à la propriété, violation de domicile et complicité de violation de domicile;

- 9 janvier 2013, Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland, Zweigstelle Flughafen, 30 jours-amende à 30 fr. pour délit contre la loi fédérale sur les armes.

Il ressort en outre de l’arrêt du Tribunal fédéral précité qu’il a été condamné en 2005 pour faux dans les certificats et contravention à la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers.

d) Le condamné a été soumis à une évaluation criminologique par l'Unité d'évaluation criminologique du Service pénitentiaire. Dans leur rapport du 27 septembre 2018, les évaluateurs ont notamment relevé qu’il ne reconnaissait pas les actes pour lesquels il avait été condamné, que son acte semblait découler de difficultés financières rencontrées à l'époque des faits, et qu’il faisait preuve d’un manque d'empathie, qu’il se qualifiait de victime de la situation, tout comme l'étaient selon lui son épouse et ses enfants, privés de sa présence depuis plusieurs années. A titre de facteurs de risque, les évaluateurs ont retenu les antécédents judiciaires de l'intéressé, ainsi que l’inexistence de contacts avec sa parenté. Quant aux facteurs de protection, ils ont mis en avant son bon comportement en détention, ses valeurs prosociales, son éducation et son parcours professionnel, sa famille, ses amis, son abstinence à l'alcool et ses loisirs. Ainsi, pour les évaluateurs, il présentait un risque de récidive générale et violente qualifié de moyen, tandis que le niveau des facteurs de protection pouvait être qualifié de moyen à élevé.

Dans un rapport du 25 février 2019, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC), a mis en exergue que la motivation exclusive du condamné était l’appât du gain. Elle a considéré que, dans l’ensemble de cette situation, ne se dégageait aucun facteur potentiel de changement personnel susceptible de réduire un risque de violence non négligeable.

e) Par ordonnance du 11 avril 2019, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du 30 avril 2019 (no 349), le Collège des Juges d’application des peines a refusé la libération conditionnelle au condamné. Puis, par arrêt du 17 juillet 2019 (6B_686/2019), le Tribunal fédéral a rejeté le recours du condamné en considérant que la Cour ce céans n’avait pas omis de procéder à une évaluation complète de la situation et qu’elle n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant un pronostic défavorable.

Quant à l’attitude du condamné, le Collège des Juges d’application des peines a relevé ce qui suit :

« (…) Les faits auxquels il a participé sont d’une rare brutalité. Les propos tenus par le prénommé lors de son audition par la présidente du collège, tout comme aux autres intervenants, témoignent d’une prise de conscience et d’un amendement confinant au néant. En effet, à ce jour, malgré un jugement confirmé par les autorités cantonales et fédérales, il persiste à nier les faits qui lui sont reprochés, considère qu’il est la victime d’accusations sans preuves et n’exprime qu’une empathie de circonstance envers ses victimes. » (consid. 4l, p. 7 in initio).

Pour sa part, la Cour de céans a considéré ce qui suit :

« (…) Pour la Cour de céans, l’attitude de R.________ ne s’oppose pas en tant que telle à la libération conditionnelle, laquelle suppose un pronostic différentiel. En effet, si les dénégations du recourant étaient le seul élément s’opposant à ladite libération, il n’y aurait pas lieu de penser que le maintien en détention de l’intéressé et l’exécution complète de la peine y changerait quoi que ce soit, de sorte que l’exécution complète ne présenterait pas plus de garantie pour la prévention de la récidive que la libération conditionnelle avec délai d’épreuve. En revanche, le recourant est dépourvu de titre de séjour en Suisse et n’a dès lors plus le droit d’y exercer une activité lucrative. Le risque de récidive est par conséquent élevé en cas de sortie de prison, d’autant que son épouse, comme l’a relevé le Collège des juges d’application des peines, ne travaille désormais plus et émarge aux services sociaux. Compte tenu de ce qui précède, la libération conditionnelle doit être refusée à R.________. » (consid. 2.3.2, p. 10).

Enfin, le Tribunal fédéral a considéré ce qui suit :

« (…) La cour cantonale a retenu que le recourant avait purgé les deux tiers de sa peine et a confirmé que le comportement que celui-ci avait adopté depuis le début de l'exécution de la peine ne s'opposait pas à la libération conditionnelle. Dès lors, seul reste litigieux le pronostic relatif à son comportement futur.

Il ressort de l'arrêt attaqué que le premier juge a retenu que le pronostic quant au comportement futur du condamné en cas de libération conditionnelle était manifestement défavorable, pour le motif qu'à ce jour, malgré un jugement confirmé par les autorités cantonales et fédérales, celui-ci persistait à nier les faits reprochés, se considérait comme la victime d'accusations sans preuves et n'exprimait qu'une empathie de circonstance envers ses victimes. Contrairement à ce que prétend le recourant, la cour cantonale a également pris en compte les dénégations du recourant comme élément qui s'opposait à la libération conditionnelle. Cependant, elle a souligné que, dans le cadre de l'établissement d'un pronostic différentiel, tel que l'exige la jurisprudence, si les dénégations du recourant constituaient le seul élément du dossier s'opposant à la libération conditionnelle, il n'y aurait pas lieu de penser que l'exécution complète de la peine présenterait plus de garantie pour la prévention de la récidive que la libération conditionnelle avec délai d'épreuve. La cour cantonale a ainsi souligné l'existence d'un risque de récidive à la sortie de prison du recourant - comme l'avaient d'ailleurs relevé l'Unité d'évaluation criminologique du Service pénitentiaire, l'Office d'exécution des peines et la CIC - qu'elle a qualifié d'élevé. En effet, d'une part, le recourant était dépourvu de titre de séjour et n'avait dès lors pas le droit d'exercer une activité lucrative en Suisse - pays dans lequel il avait pourtant très clairement déclaré vouloir habiter avec sa famille - et, d'autre part, son épouse ne travaillait désormais plus et émargeait aux services sociaux. Il découle de ce qui précède que la cour cantonale s'est fondée tant sur les dénégations que sur l'absence de titre de séjour et sur le risque de récidive du recourant pour refuser la libération conditionnelle. Le grief du recourant doit dès lors être rejeté. » (consid. 1.3, p. 10).

f) Il ressort du plan d’exécution de la sanction établi le 20 juin 2019 par la direction de l’établissement pénitentiaire de Witzwil que le condamné travaille en atelier de cuisine. Il se conforme aux règles de l’établissement et témoigne d’un comportement correct à l’égard tant du personnel que des autres détenus. Aucun des contrôles effectués n’a révélé une consommation de produits prohibés (P. 3/1).

Il ressort du rapport relatif à la libération conditionnelle établi le 30 octobre 2019 par la Direction de l’établissement pénitentiaire de Witzwil que le comportement du condamné en détention est conforme aux attentes. Il se montre amical et poli envers les surveillants et ses codétenus. Il donne toujours satisfaction en atelier de travail. Au cours de sa détention, il a bénéficié de six sorties de cinq heures, d’une sortie de vingt-quatre heures et, enfin, d’une sortie de cinquante-deux heures. Ces congés se sont déroulés auprès de son épouse et de ses enfants. Au sujet de son amendement, ce rapport relève qu’un travail sur ses délits ne peut pas être mené car il estime avoir été injustement condamné ; il a pour ce motif refusé de participer à des groupes de parole consacrés à un tel travail. Quant à la préparation de sa libération, le condamné vise un travail dans la construction mais ne dispose pas d’un contrat de travail (P. 3/3).

g) Le 18 novembre 2019, l’Office d’exécution des peines (ciaprès : OEP), répondant à une demande du condamné de pouvoir travailler à l’extérieur, a répondu par la négative en soulignant qu’il n’avait fourni aucune pièce justificative indiquant qu’il avait élaboré un projet concret de réinsertion professionnelle, et qu’en outre, comme le relevait la Direction de l’établissement pénitentiaire de Witzwil dans son rapport du 30 octobre 2019, il n’était pas encore au bénéfice d’un contrat de travail. Le 24 novembre 2019, le condamné a produit un contrat de travail conclu les 19 et 21 novembre 2019 avec F.________ GmbH : ce contrat, signé pour la société par S.________, prévoyait que l’employé était engagé en qualité d’aide plâtrier-peintre pour une durée indéterminée, sur appel, pour un salaire de 27 fr. l’heure, ce dès le 13 janvier 2020 (P. 3/6) ; il ressort toutefois des indications figurant au registre du commerce du Canton de Berne accessibles sur Internet, qui sont notoires, qu’en application de l’art. 153b de l’ordonnance sur le registre du commerce du 17 octobre 2007 (ORC ; RS 221.411), ce registre du commerce a prononcé d’office la dissolution de la société F.________ GmbH en 2017, pour défaut de domicile, et qu’en février 2019, en application de l’art. 155 ORC et après les sommations et publications d’usage, il a prononcé sa dissolution et sa radiation du registre du commerce au motif qu’elle n’exerçait plus d’activité et n’avait plus d’actifs réalisables.

B.

a) Le 10 décembre 2019, l’OEP a saisi le Juge d’application des peines et lui a proposé « non sans hésitation » d’accorder la libération conditionnelle au condamné et d’ordonner une assistance de probation, tant qu’il serait autorisé à séjourner en Suisse, et de fixer le délai d’épreuve à la durée équivalente au solde de peine, mais d’un an au minimum. A la lumière de l’ensemble des éléments ressortant du dossier, en particulier de l’évaluation criminologique du 27 septembre 2018 de l’Unité d’évaluation criminologique, l’OEP émettait des réserves quant au pronostic en cas d’élargissement anticipé ; il constatait cependant que l’intéressé avait fourni le 24 novembre 2019 une pièce concrète (un contrat de travail) s’agissant de ses projets d’avenir, et que tant qu’il était autorisé à séjourner en Suisse, il paraissait préférable de privilégier sa réinsertion sociale à son maintien en détention ; au vu du dossier et de ses antécédents, il préconisait enfin que la libération conditionnelle soit assortie d’une assistance de probation « afin d’exercer un utile rappel de la loi, tant qu’il sera autorisé à séjourner en Suisse ».

b) Le condamné a été entendu le 11 février 2020, en présence de son avocat, par le Président du Collège des Juges d’application des peines. Il a persisté à contester les faits à raison desquels il avait été condamné, perpétrés le 8 mars 2010 (« Pour moi cette condamnation est injuste. Je n’ai pas mérité cela. En plus de cela, ma femme et mes enfants se sont retrouvés seuls. Je conteste aujourd’hui encore avoir commis les actes retenus dans mon jugement »). Quant à son avenir, il a fait part de son souhait de travailler comme plâtrier-peintre. Il a précisé que son épouse ne travaillait pas et touchait le revenu d’insertion. Interpellé quant à l’incertitude relative à son statut administratif en Suisse, il a fait part de son intention de demeurer en Suisse s’il devait y être habilité à l’issue de la procédure administrative pendante en matière de droit des étrangers. Il a ajouté qu’il respecterait la décision sur recours même si elle lui était défavorable et qu’il quitterait alors le territoire suisse (« Oui, au cas où mon recours serait refusé, je partirai, je respecte les lois …Si je suis renvoyé au Kosovo, je respecterai »). Il a enfin relevé ce qui suit : « J’ai un travail qui m’attend à ma sortie et je réglerai ma situation ».

c) Dans son préavis du 14 février 2020, le Ministère public a conclu à l’octroi de la libération conditionnelle, dans les limites proposées par l’OEP, dont il a fait siens les motifs.

d) Par courrier du 27 février 2020, le condamné, agissant par son défenseur d’office, a conclu à l’octroi de la libération conditionnelle, assortie d’une assistance de probation tant qu’il séjournerait en Suisse. Il s’est prévalu de son bon comportement en détention et a ajouté qu’il entendait retourner auprès de son épouse et de ses enfants, à Thoune. Il a confirmé que, sitôt libéré, il pourrait disposer d’une place de travail qui lui avait été promise. Enfin, il a précisé qu’il mettrait tout en œuvre pour rester en Suisse mais qu’il se conformerait à la décision relative à son séjour dans notre pays.

e) Par ordonnance du 18 mars 2020, le Collège des Juges d’application des peines a refusé la libération conditionnelle à R.________ (I), a arrêté à 1'401 fr. 45 l’indemnité d’office du défenseur du condamné (II) et a laissé les frais de cette décision, y compris l'indemnité due au défenseur d'office, à la charge de l’Etat (III). Cette autorité a en substance considéré que les conditions déterminantes pour la libération conditionnelle ne s’étaient pas modifiées depuis les précédentes décisions, le pronostic quant au risque de récidive demeurant dès lors défavorable.

f) Le 3 avril 2020, l’OEP a adressé à la Cour de céans une copie d’un arrêt rendu le 31 mars 2020 par le Tribunal administratif du Canton de Berne. Il ressort de cet arrêt que, le 21 septembre 2018, la Commune de Thoune a révoqué l’autorisation d’établissement du condamné et a prononcé son renvoi de Suisse, et que, le 27 mai 2019, la Direction de la Sécurité du Canton de Berne a rejeté le recours déposé par le condamné contre cette décision, et rejeté sa demande d’assistance judiciaire. Le 21 juin 2019, le condamné a formé un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif du Canton de Berne ; le juge instructeur de ce tribunal a rejeté, le 18 juillet 2019, la demande d’assistance judiciaire déposée avec le recours, au motif que ce dernier était dénué de chance de succès ; puis, par arrêt du 31 mars 2020, le Tribunal administratif du Canton de Berne a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité (1.), mis les frais par 2'000 fr. à la charge du recourant (2.), et rendu sa décision sans dépens (3.). Il ressort de cet arrêt que l’autorisation d'établissement du condamné a été révoquée en application de l'art. 63 al. 1 aLEtr (Loi fédérale sur les étrangers, selon l’intitulé en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 ; RS 142.20), en application de l'ancien droit. Cette norme prévoit que l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse peut être révoquée - entre autres situations - si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée (cf. l'art. 63 al. 1 let. a aLEtr, renvoyant à l'art. 62 al. 1 let. b aLEtr), par quoi la jurisprudence entend une peine privative de liberté supérieure à un an, résultant d'un seul jugement pénal, qu'elle ait été prononcée avec sursis ou sans sursis (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18). L'autorité supérieure cantonale a confirmé la décision de première instance administrative, en effectuant, à l'instar de l'autorité précédente, une pesée des intérêts conformément à l'art. 96 aLEtr. Elle a procédé à cette pesée des intérêts en fonction d'une série d'éléments (degré de culpabilité, risque de récidive, intégration en Suisse qualifiée de moyenne, etc.) et a contrôlé que l'intérêt au renvoi n'était pas contrebalancé par l'intérêt contraire du recourant à pouvoir demeurer en Suisse; à cet égard, elle a constaté que le recourant avait gardé des liens avec le Kosovo, où

résidaient ses huit sœurs et où il avait séjourné occasionnellement dans la maison familiale; c'est du reste sa parenté qui avait financé les frais de la procédure administrative, dès l'instant où l'assistance judiciaire lui avait été refusée pour défaut de chance de succès du recours. Les juges bernois en ont déduit que le renvoi au Kosovo ne présentait pas d'inconvénient majeur; quant aux liens avec son épouse et ses trois enfants, ils seraient certes limités, mais pourraient se poursuivre différemment; la proportionnalité était donc respectée; l'autorité supérieure cantonale en a déduit que le recours devait être rejeté, comme manifestement mal fondé; enfin, constatant que le recourant devait, selon les dispositions des autorités précédentes, quitter la Suisse dès sa libération de détention, l'autorité supérieure cantonale a considéré qu'il pouvait être renoncé à fixer à l'intéressé un nouveau délai de départ; ce serait à l'autorité cantonale compétente de le faire, une fois que les autorités d'exécution pénales auraient décidé que la présence du recourant en Suisse ne pourrait plus être exigée de lui.

C.

Par acte du 30 mars 2020, R.________, agissant par son défenseur d'office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance du 18 mars 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, la libération conditionnelle étant accordée immédiatement. Le recourant a produit une liste d’opérations de son défenseur (P. 17/2).

Une copie de l’arrêt rendu le 31 mars 2020 par le Tribunal administratif du Canton de Berne a été transmise le 14 avril 2020 à l’autorité intimée, au Ministère public et au recourant. Ce dernier n’a pas informé la Cour de céans avoir déposé un recours auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt.

Invitée à se déterminer sur le recours, l’autorité intimée a, par lettre du 14 avril 2020, conclu à son rejet, en se référant intégralement aux considérants de l’ordonnance du 18 mars 2020. Pour sa part, le Ministère public a, par lettre du 17 avril 2020, indiqué qu’il renonçait à déposer des déterminations.