CREP 403 2020-05-25

1.

1.1

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ; BLV 173.01]).

1.2

En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

2.1

Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci au classement).

De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1). En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.

2.2

Aux termes de l’art. 123 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3).

2.3

A teneur de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances ; le même droit appartient aux tiers.

La légitime défense fait partie des motifs de classement visés par l'art. 319 al. 1 let. c CPP (CREP 21 août 2014/595 ; Roth/Villard, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 319 CPP ; Grädel/Heiniger, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 11 ad art. 319 CPP).

Elle suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 61 ; cf. également ATF 106 IV 12 consid. 2a). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81 ; plus récemment : TF 6B_130/2017 du 27 février 2018 consid. 3.1).

La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité des moyens de défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi. Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 consid. 3.2, JdT 2010 IV 159 ; ATF 107 IV 12 consid. 3 ; ATF 102 IV 65 consid. 2a ; TF 6B_130/2017 précité consid. 3.1 et les références citées).

3.

3.1

Invoquant une constatation incomplète et erronée des faits, le recourant reproche en premier lieu au Procureur d’avoir retenu des échanges verbaux qu’il n’aurait pas tenus et de ne pas avoir retranscrit dans l’ordonnance querellée les insultes que N.________ aurait proférées à son encontre, dont notamment « fils de pute ».

En l’occurrence, peu importe de quelles injures en particulier il s’agit, puisque le Procureur a retenu que le recourant et N.________ « s’étaient injuriés mutuellement ». Ces injures mutuelles l’ont conduit à exempter le recourant et N.________ de toute peine et à classer ce point de l’instruction en leur faveur, conformément aux art. 177 al. 3 CP et 319 al. 1 let. e CPP. D’autre part, compte tenu du fait que le recours doit dans tous les cas être rejeté pour les motifs qui vont suivre, le contenu exact des injures – non contestées – n’est pas déterminant. Notamment, l’expression « fils de pute », si tant est que cette injure ait été proférée par N.________, ne justifie clairement pas le déroulement des faits qui ont suivi.

3.2

3.2.1

Le recourant remet ensuite en cause les gestes et comportements des parties retenus par le Procureur. Il conteste en particulier s’être assis volontairement sur le sac de N.________ et l’avoir par la suite saisi à la gorge. A cet égard, il soutient que les images de vidéosurveillance démontreraient seulement que les prévenus se seraient « poussés » et « empoignés à hauteur des épaules ». Le recourant conteste également que O.________ se soit interposée physiquement lors de cette première dispute. A ce moment-là, elle n’aurait fait, selon lui, que se lever et intervenir verbalement. Enfin, le recourant conteste que son fils ait asséné une claque au visage de N.________.

3.2.2

En l’espèce, le visionnage des enregistrements de vidéosurveillance permet effectivement de retenir, avec le recourant, que celui-ci ne s’est peut-être pas volontairement assis sur le sac de N.________. Ce point n’est toutefois pas déterminant.

La photo de l’image prise par la caméra 47 à 17:45:07 (annexée au PV aud. 4) permet de distinguer que le recourant empoigne bien N.________ par le cou. Le visionnage du passage de l’enregistrement de vidéosurveillance correspondant le confirme. Il y a clairement eu bien plus que ce qu’affirme le recourant.

Par ailleurs, les images de vidéosurveillance démontrent que le témoin O.________ est intervenue lors de la première dispute. La façon précise dont elle l’a fait n’est toutefois pas déterminante et ne change rien à la suite des événements.

Quant au fait que le fils du recourant ait infligé une claque au visage de N.________, il résulte des déclarations de B.H.________ lui-même : « ensuite j’ai repoussé ce monsieur, je lui ai foutu une claque avec ma main droite sur sa joue gauche » (dossier B, PV aud. 2, R. 6).

3.3

Le recourant conteste enfin que N.________ se soit senti menacé. Il soutient que les images de vidéosurveillance démontreraient que celui-ci aurait au contraire attaqué avec un spray au poivre le recourant, alors que celui-ci avait été « quelque peu calmé » par

Cette appréciation des enregistrements de vidéosurveillance n’est pas correcte. Pour s’en convaincre, il convient de visionner les enregistrements des caméras 47 et 42 du wagon 362. La caméra 47 a filmé la première altercation, survenue au premier étage du train. Après cette altercation (qui dure de 17:44:46 à environ 17:46:00), on voit N.________ quitter l’étage pour se rendre au rez, devant les portes de sortie du train, et le témoin O.________ l’y rejoindre (caméra 42). Durant près de trois minutes, on voit le recourant assis, d’abord seul puis son fils se place en face de lui. A 17 :48 :59, le recourant se lève pour aller rejoindre N.________. On distingue à ce moment que son fils esquisse un geste pour le retenir, en vain.

Les images de la caméra 42 montrent ensuite le recourant descendre les escaliers (17 :49 :26), de façon déterminée avec un visage particulièrement agressif, suivi de son fils, dont le regard devient lui aussi agressif. Manifestement, à son regard et à ses gestes (mains levées à mihauteur), on comprend que le recourant a envie d’en découdre. Il essaie de contourner O.________ qui s’interpose physiquement entre lui et N.________. Celui-ci sort ensuite du champ de vision de la caméra et on voit le recourant se rapprocher de lui, après avoir contourné O.________. C’est à cet instant qu’on distingue le recourant recevoir un jet de poivre au visage (17 :49 :48). S’en est ensuivie une forme de passage à tabac de N.________ par le recourant et son fils (caméra 44). Certes, N.________ parviendra à donner un coup de pied au recourant, mais on constate clairement qu’il est en situation de défense face à deux personnes qui ont manifestement l’intention de porter atteinte à son intégrité physique.

Les faits qui précèdent permettent de retenir d’une part que N.________ n’est pas l’instigateur de la bagarre et qu’il a préféré calmer la situation en quittant l’étage, d’autre part que c’est bien le recourant qui l’a poursuivi près de trois minutes plus tard (et non pas sur-le-champ), arrivant au rez de façon déterminée, prêt à en découdre, que le recourant était accompagné de son fils, dont le visage était lui aussi agressif, et qu’il a cherché à contourner le témoin O.________, qui tentait de s’interposer, avant d’y parvenir.

Dès cet instant, N.________ pouvait légitimement se sentir menacé. Il sortait d’une altercation avec le recourant et ce dernier l’avait poursuivi pour en découdre, quoi qu’il en dise. Les déclarations du témoin O.________ le confirment (dossier A, PV aud. 6) : « je qualifie cet individu (ndlr : le recourant) d’agresseur » (l. 60) ; « au moment où nous discutions, les deux personnes sont descendues (ndlr : le recourant et son fils). Pour vous répondre, c’était deux ou trois minutes plus tard. Ils ont voulu continuer la bagarre. (…) C’est alors qu’il (ndlr : A.H.________) s’est adressé à N.________ en lui disant quelque chose du genre : "tu en veux encore ?" » (l. 74-77) ; « je vous réponds qu’apparemment, le plus âgé était en train de menacer N.________ vu la tête que je faisais » (l. 100- 101) ; « je craignais qu’ils frappent N.________ à nouveau » (l. 102-103) ; « il est toutefois possible que N.________ a utilisé son spray au poivre avant d’être frappé. Ce que je peux dire c’est qu’il était menacé au moment où il a fait usage de son spray au poivre » (l. 162-165). O.________ a précisé que c’était le recourant qui avait frappé en premier N.________ au rez (l. 107), qu’à ses yeux, l’usage du spray au poivre était justifié et qu’elle avait été soulagée lorsqu’elle avait vu N.________ s’en servir (l. 171-174).

Il résulte de ce qui précède que menacé sérieusement, N.________ n’a pas usé de moyens disproportionnés en utilisant son spray au poivre pour se défendre face à l’attaque imminente qui se présentait à lui. De même, le coup de pied qu’il a donné au recourant l’était à des fins de défense, puisqu’il était roué de coups alors qu’il était en infériorité numérique. C’est donc à juste titre que le Procureur a retenu que N.________ se trouvait en état de légitime défense (art. 15 CP).

3.4

Ainsi, sous réserve de quelques points qui ne sont pas déterminants, l’état de fait retenu par le Procureur n’est pas critiquable et doit être confirmé. La requête du recourant tendant à ce que les dossiers pénaux relatifs aux inscriptions qui figurent au casier judiciaire de

N.________ soient versés au dossier est dépourvue de pertinence dans la mesure où elle ne modifiera pas l’appréciation des faits qui précède.

4.

4.1

Se prévalant d’une violation de l’art. 6 CPP, le recourant reproche au Procureur d’avoir violé son obligation d’instruire de manière impartiale. Il soutient que celui-ci l’aurait pris en grippe et qu’il n’aurait volontairement pas retenu que N.________ l’avait traité de « fils de pute ». Le recourant requiert ainsi que le dossier soit transmis à un autre procureur.

4.2

Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2).

La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction (maxime inquisitoire), selon laquelle le ministère public, puis le tribunal doivent adopter un comportement actif, à savoir rechercher les faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de former leur intime conviction et d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 6 CPP et les références citées).

4.3

En l’espèce, les faits retenus ci-dessus confirment qu’il ne saurait être reproché au Procureur d’avoir instruit à charge du recourant et à décharge de N.________. Pour le surplus, si le recourant entendait contester la partialité du Procureur, il lui appartenait d’engager une procédure de récusation en application des art. 56 ss CPP. Le moyen tiré de la violation de l’art. 6 CPP est infondé.

5.

5.1

Le recourant reproche en dernier lieu au Procureur d’avoir préjugé de l’affaire en l’accusant d’avoir commis une agression. La manière dont celui-ci aurait retenu les faits, le tenant pour seul responsable de l’altercation du 10 mai 2019, violerait le principe de la présomption d’innocence.

5.2

Aux termes de l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

5.3

En l’espèce, le Procureur n’a pas violé le principe de la présomption d’innocence, puisqu’il s’est borné à renvoyer le recourant en accusation. Celui-ci pourra faire valoir ses moyens de défense devant le tribunal. A ce stade, suffisamment d’éléments justifient un tel renvoi.

S’agissant de N.________, les faits rappelés ci-dessus confirment qu’en usant de son spray au poivre et en donnant un coup de pied à A.H.________, il a agi en état de légitime défense. Par conséquent, le classement de la procédure dirigée à son encontre se justifiait tant pour le chef de prévention d'injure que pour celui de lésions corporelles simples en application des art. 15 CP, 177 al. 3 CP et 319 al. 1 let. c et e CPP.

6.

En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).