CREP 45 2020-02-26

1.

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] ; CREP 5 décembre 2019/970 consid. 1).

Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ; Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1 ; CREP 5 décembre 2019/970 consid. 2).

Selon cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2; CREP 5 décembre 2019/970 consid. 2).

3.

Aux termes de l’art. 219 CP, celui qui aura violé son devoir d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

L’auteur doit avoir envers une personne mineure un devoir d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-àdire d'assurer le développement – sur les plans corporel, spirituel et psychique – du mineur (ATF 125 IV 64 consid. 1a). Il doit s'agir d'une relation d'une certaine durée, principalement en ce qui concerne le devoir d'éducation (Dupuis et al., Petit commentaire du CP, 2e éd., 2013, n. 5 ad art. 219 CP). La position de garant de l'auteur peut être fondée sur la loi, sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une situation de fait. Sont notamment considérés comme des garants les parents naturels ou adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable d'une institution, le directeur d'un home ou d'un internat, l'employeur, la gardienne de jour, la jardinière d'enfants, le personnel soignant dans un hôpital ou une clinique (ATF 125 IV 64 consid. 1a; CAPE 8 octobre 2018/272 consid. 4.1 et les réf.).

L’auteur doit avoir violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l'auteur viole positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en l'exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, il manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (ATF 125 IV 64 consid. 1a ; CAPE 8 octobre 2018/272 consid. 4.1 et les réf.).

Les actes reprochés doivent mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur ; une mise en danger suffit, celle-ci devant toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1a ; ATF 125 IV 64 consid. 1a). En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir ; une transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà tomber sous le coup de l'art. 219 CP (TF 6S.339/2003 du 12 novembre 2003 consid. 2.3 ; CAPE 8 octobre 2018/272 consid. 4.1 et les réf.).

Sur le plan subjectif, l'auteur peut avoir agi intentionnellement – dans ce cas, le dol éventuel suffit – ou par négligence (ATF 125 IV 64 consid. 1a ; CAPE 8 octobre 2018/272 consid. 4.1 et les réf.).

4.

4.1

En l'espèce, l'autorité inférieure a retenu que le SPJ suivait la situation le mieux possible, en respectant toutes décisions de justice rendues (ordonnance de mesures provisionnelles de la Justice de paix du 4 juillet 2019 et arrêt de la CCUR du 17 septembre 2019), qu'il avait requis le placement de [...] à [...] quand cela s'était avéré justifié et qu'il avait agi de la manière la plus efficiente dans le cas de cet adolescent, dont les problèmes avaient débuté bien avant l'intervention du SPJ.

Quant aux intervenants du SPJ, ils avaient entrepris de nombreuses démarches pour trouver une solution permettant prendre en charge [...] au mieux de ses intérêts. Ils avaient cependant dû composer avec les moyens existants et avec l'attitude du couple [...], qui avait fait annuler une rencontre fixée au 23 septembre 2019, de même que les entretiens et bilans proposés par les foyers. Cette attitude avait fait naître chez [...] un sentiment de rejet et un conflit de loyauté, car il les voyait demander de l'aide sans adhérer aux projets mis en place et sans accepter de se soumettre à la thérapie familiale préconisée pour apaiser les tensions. Cette attitude était susceptible d'aggraver la situation. Ainsi, la péjoration de l'état de [...] dénoncée par les plaignants n'était pas imputable au SPJ et aucune violation du devoir d'assistance et d'éducation ne pouvait être reprochée à cette entité. Les plaignants devaient agir par la voie civile pour discuter de la prise en charge de leur fils, étant relevé que [...], avocate et curatrice de représentation de [...] ne s'était pas plainte auprès de la justice pénale, ce qu'elle n'aurait pas manqué de faire si elle avait estimé que des manquements justifiant l'intervention du Ministère public étaient constatés.

4.2

Les recourants contestent cette analyse. Ils allèguent que leur fils souffrirait de troubles psychiques et d'addiction au cannabis, qu'il s'adonnerait au trafic de pièces d'automobiles et de stupéfiants, qu'il serait en rupture d'apprentissage et qu'il serait suicidaire, raisons pour lesquelles ils avaient fait appel au SPJ en mars 2019. Ils avaient obtenu qu'un mandat soit confié à cette entité, par ordonnance de mesures superprovisionnelles la chargeant, notamment, de placer [...] au mieux de ses intérêts. Leur requête de placement en milieu fermé ayant été rejetée et les mesures prises par le SPJ étant inadéquates, l'état de santé de [...] se serait dégradé de "façon alarmante", ce qui les avait amenés à déposer une plainte contre le SPJ le 24 août 2019. Au vu de ces éléments, la position du Ministère public reposerait sur une appréciation inexacte des faits selon laquelle la situation de [...] serait sous contrôle. Rendue sur une telle base, l'ordonnance entreprise devrait donc être annulée et l'affaire renvoyée à l'autorité inférieure pour qu'elle entre en matière sur leur plainte.

Ainsi, le SPJ n'aurait jamais voulu considérer la gravité de la situation et prendre les mesures adéquates. Celles ordonnées ne seraient pas conformes "au but fixé". En outre, et alors qu'il en avait reçu le mandat, ce service n'aurait pas aidé [...] à se réinsérer professionnellement ; il aurait laissé l'adolescent abandonner le stage qu'il venait de débuter auprès de son ancien employeur. Par ailleurs, le [...] ne serait pas adapté à la situation actuelle de[...]. L'adolescent ne prendrait jamais part à la vie de cet établissement où il adresserait des SMS de menace à ses camarades et où sa chambre ressemblerait à un "foutoir". Enfin, la passivité reprochée au SPJ aurait amené [...] à cesser de se nourrir correctement et à négliger ses tâches administratives, en particulier ses factures. En bref, les intervenants du SPJ laisseraient [...]aire ce que bon lui semble, en mettant sa vie et sa santé en danger, comme le démontrerait la tentative de suicide de[...] durant la présente procédure.

Les recourants seraient inquiets pour leur fils et feraient le maximum pour le préserver. Le Ministère public leur reprocherait donc à tort d'avoir entravé le travail du SPJ. On ne pourrait pas davantage leur reprocher de ne pas s'être soumis à la thérapie familiale préconisée, tant celle-ci serait inopportune et inutile, le [...] ayant, à leurs dires, constaté que les contacts de [...] avec sa famille lui feraient du bien, et leur médecin de famille de longue date ayant attesté le caractère tout à fait adéquat du fonctionnement de leur famille.

4.3

Contrairement à ce qu'affirment les recourants, il ressort du dossier, en particulier des décisions de justice qui y figurent, que le SPJ n'est pas resté inactif. Les mesures qui ont été prises ont obtenu l'aval de la Justice de paix et de la Chambre des curatelles. Ces mesures ont toutefois systématiquement été contestées par les parents A.K.________, qui refusent toute remise en question. Ceux-ci n'admettent notamment pas que leur fils puisse leur faire des reproches et refusent toute thérapie familiale. Cela étant, on ne voit pas quels manquements au sens de l'article 219 CP pourraient avoir été commis. On ne voit pas non plus qui pourrait s'en être rendu coupable. Le seul fait que l'état de [...] se soit dégradé ne permet pas de conclure à une violation du devoir d'assistance et d'éducation. Les faits survenus en cours de procédure ne changent rien à cette appréciation.

5.

Vu ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.

Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), solidairement entre eux (art. 418 al. 2 CPP), et qui n'ont en conséquence pas droit à une quelconque indemnité (art. 433 al. 1 let. a CPP a contrario).