CREP 1034 2021-11-12

1.

Le recourant demande la récusation de la Chambre des recours pénale et qu’il soit « veiller dans cette affaire à la récusation de

1.1

Les principes régissant la récusation au sens des art. 56 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) ont déjà été énoncés dans les arrêts rendus par la Chambre de céans les 20 avril 2021 (n° 340, consid. 4.2) et 6 septembre 2021 (n° 821, consid. 2) à la suite de recours formés R.________ dans d’autres procédures. Il n’est pas nécessaire de les rappeler et on peut renvoyer intégralement à ces arrêts.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le tribunal dont la récusation est demandée en bloc peut déclarer lui-même la requête irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée, alors même que cette décision incomberait, selon la loi de procédure applicable, à une autre autorité (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_615/2021 du 2 juillet 2021 consid. 3).

1.2

Dans l’arrêt qu’elle a rendu le 6 septembre 2021 (n° 821), la Chambre des recours pénale a déclaré irrecevable une précédente demande de récusation formée par R.________ à son encontre. Cet arrêt fait l’objet d’un recours pendant au Tribunal fédéral. Cela étant, comme elle l’a indiqué dans l’arrêt précité, le fait que la Chambre de céans ait pu, par le passé, trancher un litige en défaveur de l’intéressé ne permet pas d’asseoir un motif de récusation (CREP 6 septembre 2021/821 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.1 ; TF 1B_290/2020 et 1B_311/2020 du 4 août 2020 consid. 2.6). De toute manière, manifestement abusive, cette nouvelle demande de récusation est irrecevable puisque dépourvue de toute motivation.

La Chambre des recours pénale peut donc statuer sur le recours formé par R.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 27 octobre 2021.

Quant à la demande de « veiller » à ce que le procureur F.________ soit récusé dans cette affaire, elle est également irrecevable. La procédure de récusation ne saurait s’appliquer à celui-ci, dès lors qu’il n’a pas la charge d’instruire la présente procédure.

2.

2.1

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

2.2

2.2.1

Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c).

Le recourant doit notamment énoncer « les motifs qui commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il a déposées devant l’instance précédente (TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle

2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées).

2.2.2

L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai.

Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2).

2.3

En l’espèce, à l’appui de son recours, R.________ se contente d’invoquer tous azimuts diverses violations (violation du droit d’être entendu, du principe de la légalité, du devoir de poursuite et de l’interdiction de l’arbitraire), sans développer aucun de ces griefs. Manifestement, et une fois de plus, les réquisits de l’art. 385 al 1 CPP ne sont pas respectés. L’art. 385 al. 2 CPP ne trouve pas application et cela d’autant moins que le recourant ne peut ignorer ces exigences de motivation, ses précédents recours ayant déjà été écartés pour ce motif (cf. CREP 20 avril 2021/340 consid. 2.3 ; CREP 7 octobre 2021/991 consid. 1.3).

Le recours est par conséquent irrecevable.

3.

Le recourant demande enfin « la suspension des procédures sur Vaud », invoquant qu’il a déposé, le 28 octobre 2021, une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération.

Dans la mesure où le recours est irrecevable, cette demande est sans objet pour la présente procédure de recours. Elle l’est également pour toutes les autres procédures qui seraient en cours dans le canton, le recourant n’ayant au demeurant pas précisé desquelles il s’agirait.

4.

Au vu de ce qui précède, les demandes de récusation et le recours doivent être déclarés irrecevables.

Les frais de procédure, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui doit être considéré comme ayant succombé (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP).