CREP 1150 2021-12-17

1.

Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).

3.

Le recourant se prévaut d’une constatation erronée des faits au sens de l’art. 393 al. 2 let. b CPP. Il affirme que la décision entreprise retient des « échanges de messages avec sa femme dans lesquels il admet l’avoir forcée », alors que les messages échangés seraient équivoques. Il requiert qu’il soit retenu que des messages au contenu ambigu ont été échangés entre les parties, dans le cadre desquels il s’excuse tantôt pour les événements du 18 novembre 2021, tantôt conteste avoir profité de l’état de son épouse.

En l’espèce, pour justifier l’existence de soupçons suffisants, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu ce qui : « En l’espèce, les pièces au dossier remises par la procureure, en particulier le procès-verbal d’audition de B.J.________ (PV aud. 1) – laquelle apparait crédible –, les photos du sexe de M.J.________ en érection et les échanges de messages avec sa femme dans lesquels il admet l’avoir forcée, à tout le moins le 18 novembre 2021, à entretenir des relations sexuelles sans son consentement (P. 5 et 6), fondent suffisamment de soupçons à son encontre. A cela s’ajoute le dessin de sa fille, A.________, âgée de 7 ans et demi, avec laquelle il a dormi, dans le lit où les photos de son intimité ont été prises, laisse à penser qu’elle pourrait avoir été confrontée à des actes d’ordre sexuel (P. 4). S’agissant d’infractions à l’intégrité sexuelle, les faits sont graves ».

Il est donc exact que le tribunal a retenu qu’il ressort des échanges de messages entre les époux que le recourant « admet l’avoir forcée, à tout le moins e 18 novembre 2021, à entretenir des relations sexuelles sans son consentement ». Cette interprétation des messages échangés peut néanmoins être déduite de certains messages du recourant

(« Tu as raison, il y a eu quelques et fois où je t’ai forcé la main, je ne dis pas le contraire. Mais jamais je n’ai fait quelque chose sans que tu soies pas du tout présente » ; « Je me rends bien compte que j’ai dépassé plusieurs fois les limites de l’acceptable » ; « Que tu sois complètement absente, non » ; « Je me répète mais ce soir là je ne sais vraiment pas pourquoi je t’ai fait ça » ; « Je sais. Mais j’arrêtais. Là je ne l’ai pas fait. Je ne sais pas pourquoi » ; « Je me dégoûte encore plus, jamais je n’aurais pensé faire une chose pareille »).

De toute manière, il n’appartient pas à la cour de céans de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier la crédibilité des personnes qui le mettent en cause mais uniquement examiner s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une mise en détention, des soupçons même peu précis pouvant suffire durant les premiers temps de l’enquête (ATF 143 IV 316 consid.

3.1

; TF 1B_572/2021 du 5 novembre 2021 consid. 2.1). Or, le recourant, s’il conteste tout aveu de sa part, ne remet pas en cause les autres éléments retenus par le Tribunal des mesures de contrainte rappelés plus haut. Bien plus, il ne conteste pas que des soupçons sérieux de commission d’infractions soient réunis. Au demeurant, tel est effectivement le cas au vu des déclarations de son épouse, des photographies au dossier et du dessin fait par sa fille notamment. L’interprétation définitive de l’échange de messages entre époux reviendra au juge du fond ; à ce stade, il suffit de constater que le recourant paraît s’incriminer pour l’épisode ayant eu lieu dans a nuit du 17 au 18 novembre 2021, qui a entraîné la séparation des époux et que, pour les autres épisodes, il admet lui avoir « forcé la main » ou avoir « dépassé plusieurs fois les limites de l’acceptable », tout en précisant qu’elle n’était alors pas complètement absente.

4.

4.1

Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion.

4.2

Selon l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.

Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018 consid. 5.1).

Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.

4.2

; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018 consid. 5.1).

4.3

En l’espèce, le recourant a été interpellé le 11 décembre 2021. L'enquête le concernant n'en est ainsi qu'à ses débuts. Certes, le matériel informatique appartenant au recourant a été saisi et celui-ci ne peut pas interférer dans l’extraction des données. Il n’en demeure pas moins qu’il y a lieu en l’état d’empêcher le recourant de pouvoir prendre contact avec son épouse, ses enfants et T.________. D’abord, il est trop tôt pour pouvoir affirmer que son activité délictueuse se limite à celle mise en évidence et, compte tenu du fait que ses actes concerneraient des pulsions sexuelles qu’il n’arriverait pas à contrôler, il y a lieu de le vérifier. Par ailleurs, même si son épouse affirme qu’il n’a jamais eu un comportement inadéquat avec leurs sept enfants, il y a également lieu de procéder à des vérifications à cet égard, le dessin réalisé par leur fille A.________ étant inquiétant et contredisant l’affirmation du recourant selon laquelle elle dormait lorsqu’il était en érection. Le fait qu’il ne s’agisse pas d’actes commis sur un enfant, mais d’actes auxquels un enfant aurait été mêlé, n’y change rien du point de vue de l’infraction visée à l’art. 187 ch. 1 CP. De plus, l’audition de T.________ s’impose pour déterminer dans quelles circonstances il en est arrivé à lui envoyer des images de son sexe en érection, même si son épouse a déjà rapporté les paroles de celle-ci. En outre, l’audition de certains des enfants du prévenu pourrait également se justifier, de sorte qu’il est indispensable qu’il ne puisse pas s’entretenir avec eux. Enfin, il y a lieu également de soumettre ses déclarations à son épouse. En attendant le résultat de ces mesures d’instruction, il importe que le recourant ne puisse pas entraver la manifestation de la vérité, notamment en tentant d’influer sur ses proches.

Au vu de ce qui précède, le risque de collusion s'oppose, en l’état, à la levée de la détention provisoire du recourant.

5.

5.1

Le recourant soutient que des mesures de substitution, à savoir l’interdiction de contacter ou de prendre contact d’une quelconque manière avec les parties plaignantes ou les personnes concernées par l’affaire, l’obligation de se soumettre à un suivi auprès de la Fondation vaudoise de probation, l’obligation de poursuivre son activité professionnelle, ainsi que toute autre mesure fixée à dire de justice, supprimeraient le risque retenu.

5.2

Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c) et l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d).

5.3

En l'espèce, la mise en œuvre des mesures de substitution proposées n’est pas propre à pallier le risque retenu. En effet, même si le prévenu n’a pas d’antécédents et que la détention risque d’avoir un impact sur sa vie professionnelle, il reste que des interdictions de prendre contact avec sa famille, notamment, ne reposeraient que sur sa propre volonté de s’y soumettre et ne présenteraient donc pas une garantie suffisante. Le suivi auprès de la Fondation vaudoise de probation n’aurait aucune efficacité à cet égard. En outre, on voit mal la garantie que présenterait, au niveau du risque de collusion, l’ordre de poursuivre son activité professionnelle. Enfin, la durée de la détention étant limitée à un mois, l’impact de celle-ci sur son travail notamment est limitée.

6.

6.1

L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).

6.2

En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 11 décembre 2021, soit depuis une semaine. Compte tenu des faits qui lui sont reprochés, soit des actes d’ordre sexuel avec des enfants et des actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, il s'expose à une peine privative de liberté d’une durée largement supérieure à celle de la détention subie à ce jour. Le principe de la proportionnalité est donc respecté.

7.

Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 13 décembre 2021 confirmée.

Selon la liste d’opérations produite par Me Mathias Micsiz, défenseur d’office de M.J.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité pour la procédure de recours d’un montant de 534 fr. en chiffres arrondis, correspondant à 2h42 d’activité nécessaire d’avocat breveté, plus 9 fr. 70 de débours (2% des honoraires), plus 38 fr. 15 de TVA, lui sera allouée.

Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 534 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).