CREP 445 2021-05-18

A.

a) Ressortissant de Palestine, B.________, célibataire, est né le 1er janvier 1969. Il ne dispose d'aucun statut de séjour en Suisse. Il est actuellement détenu à la prison de Gmünden, à Niederteufen, où il purge les peines privatives de liberté suivantes :

• 60 jours, en révocation d'un sursis portant sur une peine pécuniaire impayée, prononcée le 16 octobre 2015 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour injure, enregistrement non autorisé de conversations et utilisation abusive d'une installation de télécommunication ;

• 20 jours, en révocation d'un sursis portant sur une peine pécuniaire impayée, prononcée le 3 mars 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour séjour illégal ;

• 60 jours, en conversion d'une peine pécuniaire impayée, prononcée le 6 octobre 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour séjour illégal ;

• 90 jours, ainsi que 10 jours en conversion d'une peine pécuniaire impayée, prononcés le 2 mai 2017 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour voies de fait, injure, menaces et séjour illégal ;

• 180 jours, prononcés le 24 mai 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour conduite sans permis et séjour illégal.

B.________ a atteint les deux tiers des peines précitées le 21 avril 2021, la fin de ses peines étant fixée au 8 septembre 2021.

b) Il résulte du casier judiciaire de B.________ qu’outre les condamnations précitées, celui-ci a été condamné le 10 septembre 2015 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal pour lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées et contrainte, à une peine privative de liberté de 8 mois et 20 jours, avec sursis pendant trois ans.

c) Par courriels des 23 décembre 2020 et 15 février 2021, le Service de la population (SPOP) a mentionné que B.________ séjournait illégalement en Suisse, qu'il faisait l'objet d'une décision de renvoi datée du 26 février 2014 et que des démarches visant à obtenir un document de voyage étaient en cours, mais que son refoulement n'était à ce jour pas possible.

B.

a) Dans son rapport du 8 janvier 2021, la direction de la prison de Gmünden a relevé que le comportement général de B.________ était correct, étant précisé qu'il se montrait amical avec ses codétenus et le personnel de détention. A l'atelier confection, où il travaillait depuis le 24 juillet 2020 à 50% en raison de son état de santé, la qualité de son travail était moyenne mais constante. Enfin, B.________ avait fait l'objet d'une sanction disciplinaire, le 2 septembre 2020, pour avoir fumé une cigarette dans un endroit où il n'était pas autorisé à le faire. La direction de la prison a préavisé favorablement à la libération conditionnelle de B.________ pour autant que son renvoi soit possible.

b) Le 18 février 2021, l’Office d’exécution des peines (ciaprès : OEP) a proposé d’octroyer la libération conditionnelle à B.________, dès le jour où son renvoi de Suisse pourrait être mis en œuvre, assortie d’un délai d’épreuve d’un an. Il a considéré, malgré les antécédents judiciaires du prénommé, que l'exécution de l'intégralité des peines n'apporterait pas de plus-value en matière de prévention spéciale et qu'au vu de la nature des infractions perpétrées, de son statut illégal en Suisse et du fait qu'il exécutait pour la première fois des peines privatives de liberté dans notre pays, un élargissement au jour où le renvoi de Suisse pourrait être mis en œuvre paraissait préférable à une libération en fin de peines pour réduire le risque de récidive, pour autant qu'il fasse valoir lors de son audition devant le Juge d'application des peines des projets conformes à ce qui était attendu de lui en matière de droit des étrangers.

c) Entendu par la Juge d’application des peines le 11 mars 2021, B.________ a expliqué que sa détention se passait très bien, tout comme son emploi à l'atelier confection. S'agissant de la sanction disciplinaire dont il avait fait l'objet, il a indiqué qu'il avait fumé dans un endroit où tout le monde fumait d'habitude, mais que le jour en question, il était tombé sur un gardien « un peu carré ». Au sujet de ses condamnations, il a dit : « Je regrette ce qui s'est passé. J'ai tort à 50% mais l'état a aussi 50% de responsabilité. J'ai été condamné à 90 jours pour avoir conduit sans permis alors que j'avais mon permis. Ma femme me l'avait pris et le policier savait très bien que j'avais un permis [...] j'ai fait opposition à l'ordonnance pénale. Au tribunal, on m'a dit d'accepter les 90 jours et de retirer mon opposition ou alors j'allais être condamné à neuf mois. Vous me rappelez les autres faits objet de mes condamnations. En fait c'est parce que j'ai quitté mon ex-compagne qu'elle a commencé à me créer des problèmes. J'ai pris un avocat en relation avec mon absence d'autorisation de séjour en Suisse ». Puis, interrogé sur sa persistance à demeurer sans droit dans notre pays, le condamné a expliqué : « Oui je sais. Je n'ai pas d'autre endroit où aller. Mes enfants sont en Suisse. Cela fait 20 ans que je vis ici. J'ai contacté le SEM [Secrétariat d'Etat aux migrations] qui m'a dit qu'il était d'accord sur le principe de m'autoriser à vivre en Suisse au vu de mes projets professionnels et du fait que j'ai mes enfants en Suisse. En revanche, ce service m'a dit de m'adresser à mon avocat et au SPOP vaudois. J'ai envoyé les papiers à ce dernier service. Aux dernières nouvelles, l'avocat a demandé une copie de mon dossier au SPOP [...] effectivement je n'ai à ce jour pas d'autorisation pour séjourner en Suisse. Mais je vis dans une villa à Montreux ». A la question de savoir s'il allait collaborer à son renvoi de Suisse, B.________ a répondu par la négative. A titre de projets d'avenir, il a expliqué qu'il avait un projet professionnel dans le domaine de la construction en Suisse et qu'il faisait des démarches en ce sens avec l'aide d'amis, ayant même déjà signé des contrats en lien avec la rénovation de villas et d'un cabinet médical. Le prénommé a précisé que s'il obtenait un titre de séjour, il pourrait sans

problème subvenir à ses propres besoins, à ceux de ses enfants et même à ceux de sa femme. Enfin, confronté à la proposition de l'OEP, B.________ a dit : « Merci bien. Je suis d'accord avec tout. Vous me demandez si j'ai bien compris que ma libération conditionnelle est subordonnée à mon renvoi de Suisse. Oui. J'ai déjà dit plusieurs fois que je serais d'accord de partir avec ma femme et mes enfants à condition qu'on me trouve une place dans un autre pays. Vous me dites que ma femme et mes enfants ne seront peut-être pas d'accord de vivre dans un autre pays. Oui, c'est bien possible mais dans ce cas-là je ne pars pas non plus », ajoutant de surcroît qu'il était en train de tout perdre à cause de sa détention.

d) Dans un courriel complémentaire du 12 mars 2021, le SPOP a exposé que B.________ n'avait déposé aucune demande auprès de lui, soulignant que la procédure d'identification du prénommé était toujours en cours auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations et que le Ministère de l'Intérieur avait déclaré que l'intéressé n'avait pas été identifié sur le système de données de la citoyenneté palestinienne.

e) B.________ a produit diverses pièces, dont une carte de visite professionnelle à son nom et diverses factures, datées de 2020, d'un magasin de bricolage.

f) Dans ses déterminations du 6 avril 2021, B.________, par son défenseur d’office, s'en est remis à justice concernant sa libération conditionnelle, se référant intégralement à ses déclarations et en particulier au fait qu’il était disposé à collaborer avec les autorités administratives compétentes en matière de droit des étrangers, relevant au demeurant qu'un départ de Suisse ne semblait pas être possible actuellement, notamment en raison du fait qu'il ne figurait pas sur le système de données relatives à la citoyenneté palestinienne.

C.

Par ordonnance du 16 avril 2021, la Juge d’application des peines a refusé d'accorder la libération conditionnelle à B.________ (I), a arrêté l'indemnité d'office de Me Pierre Ventura à 257 fr. 85, débours et TVA compris (II), et a laissé les frais, comprenant l'indemnité fixée sous chiffre II ci-dessus, à la charge de l'Etat (III).

Le premier juge a relevé que B.________ avait cumulé les condamnations depuis 2015, que ce soit pour des infractions contre l'intégrité physique, l'honneur et la liberté, ou en relation avec son absence de statut dans notre pays. Ses déclarations en audience témoignaient d'un amendement confinant au néant, puisqu'il avait notamment rejeté la faute de ses actes sur son épouse et sur l'Etat. Il avait en outre affiché sa détermination à poursuivre son séjour illégal dans notre pays à sa sortie de prison, se refusant en réalité catégoriquement à collaborer avec les autorités administratives en vue de son renvoi à destination de son pays d'origine, lequel était, à défaut de collaboration de sa part, irréalisable à l'heure actuelle. Le premier juge a donc constaté que le condamné se retrouverait, à sa sortie de prison, dans des conditions identiques à celles qui prévalaient au moment de la commission de ses infractions, de sorte que la récidive paraissait programmée, à tout le moins à l'aune de la police des étrangers et à plus forte raison au vu des pièces qu'il avait produites, lesquelles attestaient qu'il exerçait effectivement, comme il l'avait d'ailleurs dit en audience, une activité lucrative sans droit. Ainsi, le pronostic quant au comportement futur de B.________ était résolument défavorable, si bien que la libération conditionnelle ne pouvait que lui être refusée. Le prénommé était vivement invité à mettre à profit la suite de sa détention pour entamer un travail de réflexion sur lui-même, de manière à entrevoir un avenir dans le respect des normes légales et en élaborant des projets en adéquation avec sa situation administrative, soit hors du territoire helvétique.

D.

Par acte du 28 avril 2021, B.________, par son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle soit ordonnée, les frais, y compris l’indemnité d’office, étant laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée, le dossier de la cause étant renvoyé à l’autorité de première instance pour qu’elle statue dans le sens des considérants à intervenir.

Dans ses déterminations du 6 mai 2021, la Juge d’application des peines a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer sur le recours interjeté par B.________, en se référant intégralement aux considérants de son ordonnance du 16 avril 2021.

Invité à se déterminer, le Ministère public central n’a pas procédé dans le délai qui lui a été imparti.